Interventions sur "référent"

...constituer une réponse complète aux besoins ? Des articles relayaient encore, en 2021, des accusations d'inaction, voire de tentatives d'étouffement de cas de VSS au Cours Florent, mais peut-être ces procédures ont-elles été instituées depuis. Monsieur Delavène, comment traitez-vous ces questions auxquelles vous indiquez être particulièrement sensible ? Je crois comprendre que vous agissez comme référent auprès de vos élèves. Assumez-vous seul ce rôle ? Y avez-vous été formé ? En l'absence de charte, de formation spécifique ou de mesure de sensibilisation destinée aux enseignants, estimez-vous être en mesure d'apporter une réponse suffisante à vos quelque 200 élèves ?

Pourriez-vous tous, comme Mme Strickner l'a proposé, nous envoyer votre charte, si vous en avez une ? J'aimerais savoir, pour ceux qui en ont, comment sont formés vos référents, et comment les choses se passent, concrètement, lorsqu'un élève vient dénoncer quelqu'un. Comment se fait, au Cours Florent, l'articulation entre le cabinet extérieur et la référente qui se trouve sur place ?

Les productions ne sont pas toujours informées de leurs obligations au regard du droit du travail. Vous avez dit que la profession était très mobilisée et allait parfois plus loin que ne le prévoyaient certaines obligations du code du travail. Nous serions donc intéressés par ces avenants aux collections collectives. Par ailleurs, pensez-vous que les prérequis de compétences des référents harcèlement devraient être mieux encadrés ? Ne pourrait-on pas même imaginer une sorte de certification de ces référents, qui ne pourraient plus être un membre du groupe du tournage qui serait volontaire pour assumer bénévolement ce rôle ? Cela poserait évidemment la question des moyens financiers, car une grande production française aurait assurément les moyens de financer ce référent, mais ce ...

Le droit encadre-t-il suffisamment le « travail » des enfants, qui n'en est pas un ? Pour le dire de manière un peu caricaturale, si le référent enfants est le beau-frère du producteur, sa présence ne suffira pas. Réfléchissez-vous à un agrément et à un cadre légal pour ces référents ? Sur un plateau, les chefs électriciens doivent justifier de certains diplômes afin d'assurer la sécurité des membres de l'équipe et la manutention. De la même manière, pour garantir que les enfants soient en sécurité, les organismes de formation de l'État ...

De ce volume pourront dépendre nos préconisations : si les spectacles et les films qui font appel à des enfants sont peu nombreux, les référents enfants pourraient être des membres de la commission, financés par un fonds dédié, qu'alimenteraient le CNC ou les producteurs.

...e de ce texte, malgré les échanges nourris en commission. Le projet de loi introduit un nouveau contrat d'engagement, plus clair et plus lisible, que nous avons décidé de nommer, dans le cadre de nos travaux en commission, « contrat d'engagement réciproque ». Celui-ci implique une discussion et un dialogue préalable à son élaboration, et n'est donc pas imposé. Son contenu oblige aussi l'organisme référent : ce n'est pas neutre. L'article 2 précise également la notion d'activité, que vous feignez de confondre avec le travail. La sémantique est importante : si nous avions voulu parler de quinze heures de travail, nous l'aurions inscrit ainsi dans le texte. Nous parlons bien d'heures d'activité, qui tiendront compte de la situation particulière de l'intéressé eu égard à tous les éléments inscrits da...

...avec les demandeurs d'emploi, qui a toujours existé : il peut être un outil d'accompagnement, mais votre façon de l'aborder en fait plutôt un outil d'exclusion, notamment parce que vous l'avez uniformisé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'amendement vise à supprimer l'alinéa 5, relatif au diagnostic global. Le contenu de ce dernier est prédéfini, puisqu'il sera rédigé sur le fondement du référentiel élaboré par le comité national France Travail. La singularité des parcours des demandeurs d'emploi sera dès lors très peu prise en considération, alors même que France Travail sera confrontée à des personnes aux profils très hétérogènes. Je vous rappelle que, selon le collectif Alerte, 32 % des contrats d'engagement réciproque prévoient des actions qui visent l'accès aux soins, 21 % des action...

...er dans une démarche d'insertion, de recherche d'emploi sans qu'elle soit librement débattue, librement consentie. Si, monsieur le ministre, nos amendements ne vous convainquent pas, nous espérons qu'au moins vous entendrez l'avis de la Défenseure des droits : « […] l'efficacité des mesures fixées dans le contrat d'engagement implique qu'elles aient été conjointement définies par l'usager et son référent. Sur ce point, le projet de loi semble marquer un pas en arrière dans la mesure où sont supprimées les mentions d'un contrat "conjointement élaboré" ou "librement débattu" par l'usager et son référent. Le législateur doit maintenir ces notions dans la loi, afin de conserver le principe d'un projet de réinsertion dans l'élaboration duquel le bénéficiaire du RSA doit avoir toute sa place. » Écoute...

...t pas résider dans l'existence d'un seul contrat : la présence humaine, l'écoute, la prise en compte de chaque situation sont en effet nécessaires. Or le risque est que des protocoles soient mis en place qui permettraient d'échapper à cette condition nécessaire d'un contrat librement débattu et librement consenti. Pour assurer ce moment d'échange d'idées, il faut du temps, un nombre suffisant de référents – ce qui nous ramène à notre désaccord. La réintroduction de cette notion nous paraît décisive pour empêcher que le contrat d'engagement ne soit imposé et pour faire en sorte que la personne contractante y soit pleinement partie prenante. C'est d'autant plus important que ce contrat déterminera la suite : la vie de l'intéressé pendant la période concernée, mais aussi son éventuel retour à l'emp...

Je rappelle qu'il s'agit d'un contrat d'engagement « réciproque », qui prévoit donc bien les engagements des deux parties, à la fois le référent de l'organisme concerné et l'intéressé. Je préciserai tout de même, puisque c'est apparemment nécessaire, que l'article 2 dispose bien que l'intéressé « élabore » avec l'organisme référent, le contrat d'engagement réciproque. Nous avons d'ailleurs insisté, hier, sur le fait qu'on peut être accompagné de la personne de son choix. Si ce que je dis ne vous satisfait pas, je ne sais pas trop qu'ajout...

...ocataires susceptibles de devoir signer un contrat d'engagement réciproque. Aussi, pour que la mesure envisagée soit appliquée selon un calendrier raisonnable et pour que les professionnels ne soient pas amenés à uniformiser le cadre de leur accompagnement, nous souhaitons qu'apparaissent, j'y insiste, les termes « librement débattu » afin de garantir la tenue d'un débat entre l'allocataire et le référent.

Il vise à rappeler qu'un contrat d'engagement valide doit être respecté aussi bien par l'organisme référent que par le demandeur d'emploi, au nom de la logique des droits et devoirs. Je rappelle à cet égard qu'un rapport thématique de la Cour des comptes de 2022 avait mis en évidence que seuls 20 % des allocataires disposent d'un contrat en cours de validité. Peut-être ce point peut-il être réglé par la voie réglementaire : quoi qu'il en soit, je l'aborde par cet amendement.

Le présent amendement vise ainsi à élaguer quelque peu le texte en supprimant les mots « et, le cas échéant » à l'alinéa 7, afin que les actions de formation et la levée des freins périphériques à l'emploi fassent systématiquement partie des engagements pris par les organismes référents.

Il vise à apporter des garanties quant aux obligations de l'organisme référent vis-à-vis du demandeur d'emploi dans le cadre du contrat d'engagement réciproque.

...iphériques à l'accès au travail, la mobilité est un enjeu essentiel, principalement pour les habitants des territoires ruraux – et j'en prends toute la mesure, puisque je viens d'un département rural. Je ne vais pas tous les énumérer, mais le logement, qui traverse actuellement une crise, est également un frein important, tout comme la santé, notamment les difficultés psychologiques. L'organisme référent doit présenter des garanties précises que ses actions répondent à ces enjeux afin de permettre un retour durable à l'emploi. Nous ne pouvons nous contenter d'éléments flous ou optionnels.

Je comprends votre volonté de ne pas circonscrire afin d'éviter d'exclure certaines situations. Toutefois, les organismes référents peuvent être publics ou associatifs, ce qui nous rassure, mais ils peuvent être également privés, à but lucratif. Dans ce dernier cas, la logique de rentabilité risque de nuire à la qualité de l'accompagnement. Pour prévenir ce risque, nous proposons de borner précisément les obligations de ces organismes.

...nes : je rappelle que ce dispositif d'accompagnement des jeunes gens vers la formation ou l'emploi a finalement davantage bénéficié à ceux pour lesquels il était plus facile d'accéder à la formation et à l'emploi, tant en raison du sous-financement des missions locales qu'en raison du manque de clarté de leurs obligations vis-à-vis des jeunes. Écrire noir sur blanc les obligations des organismes référents permettrait de garantir qu'ils aient la capacité, notamment financière, de les remplir. Après l'expérience du serrage de kiki des missions locales chargées du dispositif de la garantie jeunes, cela nous semble indispensable. Notre belle langue nous permet d'énumérer les principaux freins – la garde d'enfant, le transport, le logement – et d'ajouter à cette énumération une expression telle qu'« a...

Cet amendement prévoit la désignation d'un référent unique au sein de l'organisme et la fixation d'une durée hebdomadaire pendant laquelle il se rendra disponible pour se consacrer à l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi tout au long du contrat. Nous ne pouvons que souscrire à l'objectif du Gouvernement de garantir un accompagnement personnalisé, nous l'avons dit, mais pour cela, il faut des professionnels dédiés, or nous attendons t...

La proposition que nous formulons dans cet amendement pourra apparaître d'ordre sémantique, mais elle nous semble intéressante à défendre d'un point de vue pragmatique. Tout le monde cherche à assurer aux allocataires un accompagnement dans la durée. Au lieu du « référent unique » du texte actuel, il nous paraît plus conforme à la réalité du terrain de mentionner un « référent principal », compte tenu de la durée des parcours et de la pluralité des acteurs à mobiliser. Cet interlocuteur assurerait le suivi des étapes vers le retour à l'emploi, qui est l'objectif que nous poursuivons toutes et tous ici, tout en faisant appel à d'autres acteurs qui contribuent aussi...

Cette modification pourrait être dangereuse. Hier, vous insistiez sur la nécessité de protéger les données personnelles des allocataires ; or, en faisant intervenir une multitude de référents, vous ne feriez qu'augmenter le nombre des personnes qui y ont accès. Par ailleurs, il s'agit d'un contrat d'engagement réciproque qui engage les deux signataires. Je préfère que nous nous en tenions au référent unique. Avis défavorable.