Interventions sur "référent"

Je soutiens l'amendement de M. Guedj. En voulant restreindre la portée du bénévolat, c'est-à-dire en salariant l'activité visée, notre collègue offre à son tour une issue de secours à un texte mal rédigé, dont les objectifs s'avéreraient néfastes. Il faut quand même s'imaginer la situation : les personnes référentes seront désignées avant de recevoir une formation. Il y aura donc un laps de temps pendant lequel le bénévole sera chargé d'activités de prévention sans avoir encore été formé. Ce faisant, c'est le travail même de prévention que vous dégradez ! Nous sommes d'accord sur l'opportunité de développer la prévention, mais ce n'est pas en désignant des personnes non rémunérées et non formées que vous ...

Le rôle du référent prévention semble avoir du sens, puisque ce référent a vocation à sensibiliser l'équipe. Toutefois, je pense qu'il ne peut pas s'agir d'un bénévole : il ne peut être qu'un salarié, qui travaille avec l'ensemble des personnels. Comme moi, vous avez certainement visité des Ehpad qui se sont engagés dans une formation « humanitude », qui concerne à la fois le cuisinier, l'agent technique et, bien év...

Il vise à ajouter une mission d'animation à la vie sociale pour la personne désignée comme référent prévention salarié dans un ESSMS. Cette nouvelle mission n'est pas incompatible avec celles du CVS, qui sont davantage structurelles et propres au fonctionnement de l'établissement. L'isolement social est un fléau. L'association Les Petits Frères des Pauvres a publié un rapport sur les situations d'isolement des personnes âgées, dont les chiffres ne doivent jamais cesser de nous interpeller : 30...

...ents salariés concernés ? Vous souhaitez laisser intervenir un tiers bénévole ? Même s'il a la meilleure volonté du monde, vous allez le mettre dans une situation de responsabilité qui me paraît bizarre. S'il s'agit seulement de parler de prévention, je vous suggère plutôt d'élargir les missions du CVS, pour s'assurer qu'on fait un point régulier sur les actions de prévention. Je veux bien qu'un référent prévention salarié intervienne dans le cadre des missions obligatoires des Ehpad, mais il me semble délicat d'inscrire dans la loi qu'un bénévole pourra se mêler de l'organisation et du travail quotidien au sein de l'établissement. Aujourd'hui, tous les directeurs d'Ehpad vous diront qu'il est nécessaire de clarifier le positionnement des bénévoles qui interviennent, même si ces derniers font pre...

Je souhaite intervenir sur la question du bénévolat. Monsieur le ministre, je ne remets pas du tout en cause le rôle des bénévoles, qui est essentiel. Toutefois, la mission de référent prévention doit revenir non pas à un bénévole, mais à un salarié de l'équipe, car il faut que le référent connaisse les pratiques au sein de l'Ehpad pour pouvoir échanger à ce sujet.

Le débat est assez intéressant, mais nous devons l'aborder en faisant confiance aux acteurs. L'idée est de désigner comme référent prévention une personne qui fait autorité dans ce domaine, parce qu'elle a acquis les compétences requises dans sa vie professionnelle ou à la faveur d'engagements précédents.

Vous soulevez, monsieur Guedj, la question de l'autorité fonctionnelle, autrement dit du pouvoir. Or, à mon avis, il faut distinguer l'autorité et le pouvoir. Le référent fera autorité mais ne donnera pas nécessairement des ordres ; ce qu'il formulera sera plus qu'un conseil et moins qu'un ordre. Je comprends que vous fassiez preuve de prudence et que vous défendiez l'institution et son management, mais on peut aussi accepter, dans un esprit à la fois ouvert et exigeant, qu'une personne fasse autorité en matière de prévention parce qu'elle en a les compétences, et...

...e d'autonomie. Ce premier amendement est le plus complet des deux, puisque le premier des trois alinéas qu'il propose d'insérer dans l'article 2 est ainsi rédigé : « L'infirmier en charge du patient en perte d'autonomie organise et coordonne la transmission des informations caractérisant les situations d'isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu'aux maires. Il devient l'interlocuteur référent pour assurer le suivi de leur prise en charge dans le cadre du parcours de soins et en relation avec les autres professionnels mobilisés. » En commission, vous m'avez fait part de certaines réserves, madame la rapporteure, et je vous ai écoutée attentivement, parce que vous connaissez bien le sujet. Vous nous avez expliqué que les infirmiers libéraux n'étaient pas les seuls professionnels à inte...

...s d'isolement touchant les personnes âgées et handicapées. Il est également primordial de renforcer la coordination entre les professionnels de santé d'une part, les services sociaux, les maires et les CCAS d'autre part, toujours dans le but de mieux repérer les situations d'isolement social et de perte d'autonomie grandissante. Les professionnels mentionnés pourraient devenir les interlocuteurs référents et contribuer à un meilleur suivi de la prise en charge des patients en perte d'autonomie, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Ils pourraient ainsi, en coopération avec d'autres professionnels, mieux lutter contre l'isolement social.

...us les soignants au sens large, qu'ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou psychologues, qui se relaient auprès des personnes vulnérables, en établissement ou à domicile. Nous ne pouvons que louer l'investissement dont ils font preuve au quotidien. L'amendement n° 57, monsieur Bazin, prévoit de confier aux infirmiers chargés des patients le rôle de référents pour organiser et coordonner les remontées d'informations relatives aux situations d'isolement. Vous prévoyez néanmoins le cas où la personne serait accompagnée non par un infirmier mais par un autre professionnel médical ou paramédical ou, à défaut, par un tiers de confiance. Il ne me paraît pas opportun de confier une toute nouvelle mission à un ou plusieurs soignants, dans un texte qui a trai...

...rticle. Revenons sur la question des moyens dédiés au temps de coordination, soulevée par ma collègue Caroline Fiat. À cet égard, le cadre d'une proposition de loi, même présentée pendant une semaine du Gouvernement, représente un écueil. Il ne suffit pas de décréter l'existence d'un service public territorial départemental de l'autonomie, encore faut-il accorder des moyens à la coordination des référents de la prévention.

...cément toujours le cas. Or, à partir de 60 ans, on reçoit chaque année un courrier invitant à se faire vacciner contre la grippe. Rien n'empêche de le compléter par une information sur les droits des retraités – car le taux de non-recours est très élevé chez les personnes de plus de 60 ans – et sur les examens de prévention. C'est très important. On ne peut pas évoquer le bien vieillir, créer un référent prévention et ne pas informer les intéressés de leurs droits. Cela ne coûterait rien, sinon le prix de l'encre supplémentaire utilisée pour ajouter quelques lignes au courrier envoyé. Nous voterons donc pour ces amendements. Si vous les rejetez, tous les arguments que nous avons entendus ce matin sont de la poudre de perlimpinpin, pour reprendre les mots de quelqu'un de très célèbre !

...n effet comme étant une réelle chance pour prévenir et dépister l'apparition de fragilités, afin de mettre en place des stratégies de soin visant à éviter une perte d'autonomie. Il propose d'instaurer un programme de repérage systématique des fragilités par le déploiement du programme Icope, composé d'outils validés scientifiquement et reconnus par les instances nationales et internationales. Un référent défini dans le bassin de vie serait chargé de proposer tous les six mois aux personnes de plus de 65 ans un repérage de leurs fragilités et d'élaborer, dans les quinze jours suivant ce repérage, une stratégie d'accompagnement pour toutes les personnes présentant un ou plusieurs facteurs de fragilité.

Depuis le début de l'examen du texte, les débats sont certes intéressants, mais parfois lunaires. Nous avons eu tout à l'heure une discussion riche sur les référents prévention mais, quand nous rentrons dans nos circonscriptions, ce n'est pas ce dont on nous parle. Les directeurs d'établissements nous parlent de leurs difficultés à recruter, de la nécessité de revaloriser les salaires, des budgets contraints qui s'imposent aux établissements et aux services. Les salariés nous parlent de leur manque de temps et de leur sentiment d'être maltraitants, à cause ...

...M. Fournier. Par ailleurs, comme en avait décidé la commission en adoptant un amendement de M. Potier, il est proposé que les communes informent les EPCI et les établissements porteurs de Scot des zones recensées dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des données prévues au I. De même, comme l'a précisé un amendement de M. Nury adopté par la commission, il est prévu que le référent préfectoral puisse accompagner les communes dans leur travail de recensement. Ainsi que le prévoit un amendement du rapporteur adopté par la commission, il est également tenu compte, dans le recensement des zones d'accélération, des schémas de déploiement des énergies renouvelables existant à la date de promulgation de la présente loi ; pourront ainsi être repris les schémas départementaux déjà ...

À ce stade, certains aspects ne nous paraissent pas stabilisés. Tout d'abord, on a le sentiment que le processus pourrait tourner en boucle sans qu'il puisse y être mis fin. Nous avions déposé un amendement qui tendait à confier au référent préfectoral le soin de compléter les zones jugées imparfaites et à faire de cette intervention l'ultime étape du processus, mais il a été jugé irrecevable. Là, le dossier redescend aux communes. Certes, un délai de six mois est prévu, mais on peut craindre un blocage si, au terme de ce délai, rien n'a été fait. Ensuite, il est question d'une consolidation à l'échelle départementale – on n'utilis...

...te du texte initial du Gouvernement, avant son examen par le Sénat, peut expliquer une forme de bricolage, même si l'on constate une certaine amélioration, notamment à la faveur de la dernière suspension de séance. Par ailleurs, comme l'a dit M. Fournier, la boucle semble ne pas être tout à fait bouclée, de sorte que le processus risque de tourner en rond. J'ai déposé un amendement sur le rôle du référent préfectoral à cet égard ; nous l'examinerons ultérieurement, car il a échappé, quant à lui, au couperet de l'irrecevabilité. Le sous-amendement n° 3091 a trait à la participation du public, que le rapporteur propose d'ajouter par son amendement. Nous insistons sur le fait que celle-ci doit être organisée à l'échelle des communes car c'est, nous semble-t-il, une vue de l'esprit de croire qu'elle ...

Il s'agit de compléter l'accompagnement des communes par le référent préfectoral en prévoyant qu'une expertise technique et juridique indépendante soit mise à la disposition des maires. De fait, les petites communes n'ont pas de services compétents pour les aider à élaborer la cartographie des zones d'accélération. Pendant les auditions réalisées par la mission flash, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ...

...mesures de simplification de l'action publique locale, la loi « 3DS ». Il existe en effet trois types de zones : les zones d'accélération des énergies renouvelables, les zones de droit commun et les zones dans lesquelles l'implantation d'installations peut être soumise à conditions, comme le prévoit la loi « 3DS ». Nous proposons de renommer la troisième catégorie « zones d'exclusion », charge au référent préfectoral d'en établir la cartographie avant qu'elles soient intégrées dans les documents d'urbanisme et deviennent opposables – nous reviendrons peut-être sur la question de l'opposabilité à propos des petites communes ayant opté pour le règlement national d'urbanisme (RNU) ou la carte communale. Quoi qu'il en soit, une telle mesure permettrait aux porteurs de projets d'identifier clairement ...

...très important tient compte des spécificités de la politique de l'énergie en Corse et, plus généralement, dans les zones non interconnectées (ZNI). Conformément au titre III de l'article L. 141-5 du code de l'énergie, l'État et la collectivité de Corse élaborent de manière conjointe la PPE locale. De la même façon, nous souhaiterions que la conférence territoriale soit réunie conjointement par le référent préfectoral et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse.