Interventions sur "référent"

Nous allons dans le même sens, puisque nous demandons la suppression de l'orientation des demandeurs d'emploi vers les organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. Il est vraiment temps de stopper la politique du sabotage du service public de l'emploi, qui se traduit par une baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents qui y travaillent. Cette tendance a conduit à l'abandon par Pô...

Le contrôle des organismes référents est déjà inscrit à l'article 4, qui prévoit que le comité national France Travail aura la possibilité de faire réaliser des audits au sein des différents opérateurs du réseau France Travail afin de s'assurer du respect des missions qui leur sont confiées et de la qualité de l'offre de service dispensée. De plus, l'alinéa 32 dispose qu'un décret, pris après avis du comité national France Travail...

Les conseillers que je rencontre ne me disent absolument pas cela, mais au contraire qu'ils suivent beaucoup trop de monde ! En toute rigueur budgétaire, pour savoir combien de personnes il faudrait embaucher et déterminer le financement en conséquence, il faudrait fixer le nombre de personnes qu'un référent peut suivre. Or nous en sommes incapables. Ce rapport vise à nous éclairer sur cette question. Il peut définir un ratio maximum, ou bien une fourchette. Mais il faut être plus précis. Dans le projet de loi, les financements sont estimés au doigt mouillé !

L'amendement vise à garantir qu'aucun traitement algorithmique, qu'aucun système d'information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d'emploi. En l'état de la rédaction du texte, ce diagnostic est à la charge de l'organisme référent après orientation du demandeur d'emploi. Nous proposons de poser un garde-fou et de garantir que ce diagnostic sera entièrement réalisé par un humain.

Vous écrivez à l'article 1er que le passage d'un organisme à un autre peut avoir lieu soit à la demande de la personne, soit à l'initiative de l'organisme référent. C'est ce dernier point qui nous pose problème car un organisme pourra se défausser sur un autre sans l'accord de la personne concernée. Or l'usager doit pouvoir opter pour l'organisme qui lui paraît le plus adapté à ses besoins. De plus, cela crée le risque d'une pression politique en vue de se débarrasser d'une partie du public, par exemple en fixant à l'organisme un nombre maximal de demandeu...

Je propose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration, par conseiller de l'organisme référent, d'un ratio de demandeurs d'emploi de chacune des catégories ainsi que d'un ratio d'allocataires du revenu de solidarité active. Le ratio idéal serait de quarante personnes par conseiller. Or, dans certains territoires, dont le « 93 », il est de 144, ce qui soulève des problèmes de qualité d'accompagnement pour les allocataires mais, aussi, de qualité de vie au travail pour les travailleurs soci...

...l'accompagner sur la base d'un diagnostic approfondi de ses besoins, la personne conclut ce contrat avec l'organisme qui l'accompagne. Cet article prévoit ainsi la contractualisation des engagements réciproques et la mise en place d'un plan d'action de la personne en vue de son insertion sociale et professionnelle. J'insiste sur le fait que ce contrat définit aussi les engagements de l'organisme référent. Le projet de loi ne modifie en rien la sanction relative à l'offre raisonnable d'emploi. Elle s'appliquera uniquement aux demandeurs d'emploi dont le projet professionnel vise une activité salariée et elle est suffisamment établie afin de prendre en compte ceux pour qui le projet nécessite plus de temps pour être défini. Elle ne s'appliquera donc pas aux bénéficiaires du RSA. Enfin, pour que l...

...jet personnel d'accompagnement vers l'emploi formulé à Pôle emploi et du contrat de droits et devoirs réciproques que signe tout bénéficiaire du RSA par un contrat d'engagement illustre l'abandon d'une logique « droits et devoirs » réciproques au profit d'une logique unilatérale et construite sur la contrainte. Si le texte précise que ce contrat mentionne les objectifs de résultat de l'organisme référent, rien ne garantit les moyens nécessaires. Les termes de contrat et d'engagement pourraient laisser penser à une réciprocité dans le contrat ; or, il n'en est rien, puisque seules les inexécutions des bénéficiaires sont sanctionnées. Nous savons déjà que le Gouvernement ne mettra pas les moyens nécessaires pour garantir un réel accompagnement. En revanche, les allocataires du RSA subiront un renf...

Sans nier les épisodes malheureux que vous venez de rappeler, je suis défavorable à l'amendement. La notion d'engagement est déjà inscrite dans notre droit. En outre, le parcours d'accompagnement et de recherche d'emploi que vous souhaitez est prévu dans le contrat d'engagement. Enfin, il ne s'agit pas d'imposer au bénéficiaire mais d'assurer la réciprocité entre lui et l'organisme référent. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à l'ajout du mot « réciproque ».

Cet amendement vise à préciser que les actions de formation et de levée des freins périphériques à l'emploi ne peuvent être envisagées « le cas échéant ». Elles doivent faire systématiquement partie des engagements pris par l'organisme référent.

Par cet amendement je propose de faire figurer l'aide à la mobilité parmi les engagements que pourra prendre l'organisme référent.

Cet amendement prévoit de désigner un référent unique et de lui fixer une durée hebdomadaire de disponibilité, afin de garantir l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi pendant la durée du contrat. Nous ne pouvons que souscrire à l'objectif du Gouvernement de garantir à chacun un accompagnement personnalisé. Pour cela, il faut s'assurer que les professionnels auront du temps à consacrer aux personnes qu'elles doivent aider. Les a...

...319 prévoit quant à lui que le contrat d'engagement aide à résoudre les difficultés identifiées. Nous sommes tous d'accord. Notre volonté est bien de permettre aux allocataires du RSA de sortir de la précarité. Pour cela il faut renforcer leur accompagnement afin qu'il soit le plus efficace possible. La rédaction actuelle recouvre déjà l'ensemble des aides pouvant être mobilisées par l'organisme référent afin de résoudre les difficultés de retour ou d'accès à l'emploi – que ce soit par le biais de l'accompagnement personnalisé, le cas échéant avec l'accès à la formation ou encore en levant l'ensemble des freins périphériques que nous avons évoqués. Demande de retrait.

Dans ce texte, le contrat d'engagement renforce les devoirs du travailleur sans pour autant garantir les obligations de l'organisme référent – qui ne peuvent pas être floues, et encore moins optionnelles. On connaît les freins en matière d'accès durable à l'emploi. Il faut garantir une aide à la mobilité, notamment en milieu rural. Il faut garantir un logement – et l'on sait quelles sont les difficultés pour trouver un logement digne. On a aussi évoqué la garde d'enfants et l'accès aux soins, notamment psychologiques. Pour avoir trav...

Nous proposons de remplacer « référent unique » par « référent principal ». Nous partageons l'objectif de stabilité et d'efficacité du parcours proposé aux personnes sans emploi, mais ce parcours peut prendre des formes différentes et nécessiter d'avoir recours à des compétences multiples. En outre, il est difficile d'anticiper sa durée – même si nous sommes tous d'accord pour estimer qu'il faut essayer de la réduire. Nous proposons ...

Nous préférons la notion de référent unique. Tout d'abord, ce dernier signe le contrat d'engagement réciproque, qu'il serait difficile d'élaborer avec plusieurs référents. Ensuite, disposer d'un référent unique évite au demandeur d'avoir à expliquer à chaque fois son histoire et sa situation. C'est aussi un moyen d'instaurer la confiance. Enfin, nous sommes attachés au principe du « Dites-le-nous une fois ». Avis défavorable.

Cet amendement est de bon sens et il vous permettra même d'éviter quelques écueils. Vous ne connaissez pas encore toutes les structures qui vont accompagner les personnes et qui peuvent avoir des modes de fonctionnements différents – par exemple avec des référents tournants. Vous risquez de remettre en question des pratiques qui fonctionnent bien. La question du référent unique fait l'objet d'un vrai débat dans le secteur social. Si une relation entre deux personnes ne se passe pas bien, il n'y a pas d'accompagnement. La notion de référent unique paraît séduisante en théorie, mais dans la pratique il est parfois bon de changer d'interlocuteur. Il est pl...

Le rapporteur souhaite que l'on conserve la notion de référent unique parce qu'il faudrait un lien de confiance, une forme de stabilité et que cet interlocuteur soit celui qui a signé le contrat. En quoi cela ne serait-il pas possible si l'on a recours à un référent principal ? Si l'on prévoit un référent unique, ce dernier devient la seule porte d'entrée pour l'allocataire, ce qui peut conduire à des difficultés en pratique. Le terme de référent principal...

Cet amendement prévoit la désignation d'un référent unique auquel serait fixée une durée hebdomadaire de disponibilité, afin de garantir l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi pendant la durée du contrat.

...rées de manière conjointe. N'oublions pas que nous parlons de la vie quotidienne des gens qui sont privés d'emploi et d'insertion sociale. Les chômeurs ne sont pas responsables du chômage. Ils en sont seulement les victimes. C'est la raison pour laquelle je propose que les contrats d'engagement soient élaborés conjointement avec l'allocataire, et que ce dernier soit libre d'en débattre avec son référent unique.