Interventions sur "référendum"

Vous souhaitez conduire les Français à un référendum dont ils ne connaîtront finalement ni l'objet, ni l'enjeu, ni la réponse à y apporter. Nous vous avons dit qu'il y avait des concertations !

Nous souhaitons soumettre les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe à la validation des peuples. C'est un heureux hasard qui a conduit la secrétaire d'État à rapprocher le projet européen actuel du référendum de 2015. Ce référendum portait sur un accord financier entre la troïka – l'Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) – d'une part, et le gouvernement grec d'autre part. Le détail de l'accord a été publié le 28 juin, pour un vote le 5 juillet. Pas moins de 61 % des Grecs ont refusé ce texte qui prétendait aller vers « plus d'Europe ». Il prévo...

Tout ce qui n'est pas soumis au référendum paraît indigne, injuste et illégitime : c'est faux ! Ce n'est pas un hasard si la Constitution peut être révisée sans recourir à un référendum.

M. Dupont-Aignan a oublié que, si la Constitution a été adoptée par référendum, d'innombrables révisions ont été approuvées sans référendum, par le Congrès ! Il en va de même pour les traités : nous considérons que la démocratie représentative parlementaire est active, et utile.

Contrairement au référendum, elle permet de dépasser les jeux de confrontation entre la thèse

…qui favorisent l'union des peuples. Nous refusons d'identifier la démocratie au règne exclusif du référendum. Comme le disait Paul Reynaud, « la France est ici » : elle n'est pas seulement ici, mais elle est aussi ici !

Ce débat est absolument fondamental. M. Bourlanges est évidemment libre de penser que M. Tsipras a eu raison de bafouer la volonté de son peuple en ne respectant pas le résultat d'un référendum. Mais est-ce que cela peut servir de règle pour faire fonctionner les pays de l'Union européenne ? Non, bien sûr, car cela mine le pacte républicain et démocratique, et on en a vu les conséquences en Grèce. Madame la secrétaire d'État, vous osez affirmer que le Parlement européen représente les peuples d'Europe. Cela voudrait donc dire que nous sommes sortis de l'Europe des nations, dont parlait...

...st donc la seule garantie que la souveraineté des États, et donc des peuples, est respectée. Il est d'autant plus important de préserver ce principe qu'en 2005 – que cela vous plaise ou non, monsieur le président de la commission – on a gravement porté atteinte à la souveraineté du peuple européen. Le formalisme, qui vous incite à rappeler que la Constitution française n'oblige pas à recourir au référendum, vise simplement à faire oublier que le Parlement a été utilisé, à cette époque, pour contrer une décision que le peuple français avait prise par référendum. Même si le procédé est légal, cela n'enlève rien à la catastrophe politique qui en a découlé.

... rappelé que tout ce qui était à droite du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) était d'extrême droite. Vous l'aurez compris, le Rassemblement national ne souscrit ni au format ni aux conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Nous avons d'ailleurs été les seuls à demander, par un amendement déposé au Parlement européen, que toute réforme des traités soit soumise à un référendum. Toutes les forces politiques représentées ici, par peur de donner la parole aux Français, ont voté contre. C'est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, de rejeter le travail non représentatif et non avalisé par les urnes – donc, d'une certaine manière, illégitime – des participants à cette conférence.

La démocratie s'exprime par le suffrage, non par des « panels citoyens » qui forment une strate de consultation aussi superflue qu'ambiguë. Alors que la défiance des citoyens quant aux effets de leur vote – je pense au référendum du 29 mai 2005 – est déjà grande, recourir à ce type de consultation ne peut que l'aggraver. Cela ne fera qu'accroître le rejet, déjà profond, de l'Union européenne, comme de toute organisation qui, tout en se revendiquant démocratique, passe outre à l'expression électorale, aussi claire soit-elle.

Et vous, vous avez respecté le référendum de 2005 ?

Aucune leçon ne semble avoir été tirée du référendum de 2005. Nous voulons obliger l'Union européenne à prendre réellement en compte l'avis de l'ensemble des Européens, par des voies démocratiques. Tel est l'objet de cet amendement.

Nos amendements l'ont montré, nous sommes profondément attachés à la consultation directe des citoyens par référendum, afin de donner la parole au peuple français – nous l'avons assez répété. L'amendement n° 46 propose la mise en œuvre d'une véritable initiative législative citoyenne au sein de l'Union européenne. Ce qui peut paraître une bonne idée constitue en réalité un grave danger pour notre souveraineté. Dans le cadre d'une telle initiative, le peuple français pourrait se retrouver en minorité par rapport...

..., soit le plus mauvais résultat d'Europe. Rappelons que la construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, puisqu'ils s'étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Ils se souviennent d'ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s'appelait alors l'UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette entité technocratique est donc plus forte que jamais. Mais comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité montrent qu'ils sont parfaitement à l'écoute des aspirations des Français. Les Français rejettent l'Europe supranationale et techn...

...s ne nous posons pas cette question fondamentale, l'Europe est vouée à l'échec, et ce n'est pas notre souhait, quoi que vous en pensiez. En outre, votre projet de résolution nie l'aspiration des peuples à s'autodéterminer, mais nous avons eu la satisfaction de faire adopter un amendement qui prévoit que toute délégation de souveraineté ou réorganisation de la souveraineté déléguée soit soumise à référendum. Le peuple doit pouvoir se prononcer sur les décisions quand elles ont d'importantes conséquences sur son quotidien. Enfin, vous semblez être pressés d'intégrer de nouveaux membres, comme si c'était une nécessité impérieuse. Mais tant que les pays n'auront pas harmonisé leurs pratiques économiques, sociales et fiscales, cela crée un déséquilibre inacceptable entre citoyens européens. C'est pourq...

Chacun sa doctrine : vous êtes partisans de la démocratie Ifop, s'appuyant sur des participants adroitement choisis ; nous lui préférons les référendums associant le peuple entier, à l'image de celui de 2005 sur lequel vous vous êtes assis.

Un référendum, c'est mieux qu'un sondage !

Quoi de plus démocratique que des acteurs de la démocratie représentative qui tirent les conséquences d'un exercice de démocratie participative ? Avec cette motion de rejet préalable, vous nous proposez de rejeter les propositions des citoyens et d'ignorer la démocratie européenne. J'entends souvent les députés LFI faire référence au référendum de 2005.

...nces des États vers l'Union européenne. Mais les Français et les peuples européens ne veulent pas de votre fédéralisme ! Ils vous le disent, élection nationale après élection nationale, dans tous les pays membres. Vous nous trouverez toujours, nous, patriotes et souverainistes du Rassemblement national, sur votre chemin lorsque vous ignorerez la volonté populaire, comme vous l'avez fait après le référendum de 2005. Nous vous le montrerons par nos amendements sur ce texte. Débattons, car vos propositions méritent d'être connues des Français. À l'approche des élections européennes, ils doivent savoir ce que vous nous promettez pour l'Europe et ce que nous leur proposons en retour. Débattons ! Nous ne voterons donc pas la motion de rejet préalable.

Vous ne pensez l'Europe que depuis votre petite fenêtre, et je le dis aux deux côtés de l'hémicycle : quand vous nous parlez du référendum de 2005, mes chers collègues, sachez que c'est un petit bout de l'Europe qui a voté contre !