Interventions sur "référendum"

Par conséquent, vous n'associez pas les peuples aux projets qui ont trait à l'avenir de l'Europe. Il a beaucoup été question du référendum de 2005. Vous savez, madame la présidente – je sais que je peux m'adresser à vous –, qu'on trouvait alors un opposant à cette construction européenne que vous proposez d'affiner ; il s'appelait Philippe Séguin. Il était monté à cette tribune, où il avait présenté son point de vue pendant deux heures et demie.

Ah bon ? C'est ce que vous faites chez LFI ? Vous organisez des référendums ?

...de la France, ce qui contreviendrait à au moins trois articles de notre Constitution. Je poursuis ce parcours dans le musée des horreurs : création d'une Union européenne intégrée de l'énergie, et au vu des déboires de l'UE dans ce domaine, je dis non merci ; réaffirmation de la supériorité du droit de l'UE sur le droit des États-nations, une mesure qui a été, je le rappelle, rejetée en 2005 par référendum ; promotion de l'immigration de travail sans renforcement de nos frontières alors que, outre-Rhin, une étude d'un grand journal révélait cette semaine que le renforcement des frontières allemandes avait permis de faire chuter de 40 % l'immigration clandestine, preuve que, quand on veut, on peut ; élargissement sans fin de l'Union européenne, véritable folie au coût faramineux dont les Français ne...

...ces dirigeantes. Et quand j'évoque avec Mme la secrétaire d'État Boone le sujet de la défense des droits humains, en prenant pour exemple la loi anti-LGBT votée par la Hongrie, elle me répond que l'Union européenne « n'a pas vocation à se mêler de tout ». Parlons-nous des valeurs de démocratie ? Nous sommes bien loin de l'idéal républicain initial. En 2005, 70 % des Français avaient pris part au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe ; 55 % avaient voté contre.

...euples, dont le nôtre, qui paient au prix fort les conséquences de la guerre en Ukraine – une guerre qui s'inscrit dans la durée sans aucune initiative diplomatique en vue. La pauvreté s'installe aussi. Plus de 95 millions de personnes dans l'Union européenne, soit 22 % de la population, sont menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale. Les Français pressentaient cette situation en 2005, lors du référendum sur un traité scélérat qu'ils rejetaient avec courage – et avec le soutien total du Parti communiste français. Mais la droite, revenue au pouvoir en 2007, les a trahis : le traité a été réintroduit, malgré l'opposition des groupes communistes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces traités européens ont conduit nos compatriotes à être mis en concurrence avec les travailleurs des pays à bas coû...

... Au deuxième point de la proposition de résolution – à son alinéa 22 – vous osez recommander s'agissant du processus décisionnel de l'Union, « la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l'approfondissement du système des panels citoyens ». C'est extraordinaire, si ce n'était pas tragique, ce serait comique, car chaque fois que les peuples ont voté par référendum, l'Union a bafoué leur décision – souvenons-nous du référendum de 2005 en France et du traité de Lisbonne en 2008. Quelle est la réalité ? L'Union européenne telle que vous l'avez construite n'a plus rien à voir avec la belle idée de départ, de réconciliation et de paix. Votre construction, déjà supranationale, est un fiasco complet que les citoyens vivent au quotidien : suppression des frontièr...

...uti dans la lutte contre la pauvreté en Afrique. Seuls les projets intergouvernementaux ont porté leurs fruits. L'histoire nous a prouvé à maintes reprises que les consciences finissent heureusement toujours par s'éveiller et que les constructions antidémocratiques finissent toujours par s'effondrer. C'est pourquoi nous devons nous opposer de toutes nos forces à ce texte et, surtout, réclamer un référendum ! Oserez-vous soumettre au référendum une réforme à laquelle vous savez que les peuples sont profondément hostiles ?

Qui se sont assis sur un référendum !

L'article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette mascarade sur l'avenir de l'Europe et le texte que nous examinons aujourd'hui méconnaissent ce principe fondamental de notre République. Il est inacceptable que des consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique se substituent au suffrage des Français qui élisent leurs représentants.

Pire, les Français n'ont pas été consultés par référendum depuis la victoire du « non » en 2005.

Par référendum ? Jamais !

Vous venez de nous dire qu'il n'y avait jamais eu de référendum en faveur de l'Europe : il y en a eu et qui ont été positifs…

Je suis très surpris par le discours que vous tenez pour nous rassurer. Vous nous décrivez exactement le processus qui a abouti à la trahison du référendum de 2005 ! Tout avait commencé par la Convention sur l'avenir de l'Europe, à laquelle ont participé M. Valéry Giscard d'Estaing et d'autres personnalités qualifiées. Exactement comme avec la présente consultation, il s'agissait prétendument de trouver des sources d'inspiration. En fin de compte, ils nous ont pondu le projet de Constitution européenne, qui a finalement été présenté au peuple un pe...

…si vous daignez le consulter par référendum, il vous redira non !

Par cet amendement, nous souhaitons ajouter un alinéa rappelant que les Français ont rejeté le référendum de 2005. Vous qui êtes de grands démocrates, écoutez-les ! M. Petit a déclaré tout à l'heure, sans voir le problème, que la France était un tout petit bout de l'Europe : quelle honte, nous sommes choqués ! D'un seul revers de main, vous avez balayé le référendum, les Français et la France !

Avis défavorable. Cette référence au référendum de 2005 est tout à fait superflue, étant donné qu'il a bien été tenu compte du résultat du référendum de 2005. Il s'agissait de protester – il me semble à raison – contre l'utilisation abusive du terme « Constitution »…

…donc j'en parle avec tristesse. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que le référendum de 2005 n'a eu qu'un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, soit tout ce qui a été contesté par les partisans du « non » durant la campagne. Vous avez en effet refusé de tirer les conséquences du résultat : il fallait sortir de l'Union européenne,…

…comme les Britanniques – reconnaissons-leur le courage d'aller au bout de leurs décisions ! Vous vous êtes contentés de critiquer le projet et vous avez choisi de ne surtout rien changer, parce que vous auriez perdu le référendum. Le déni de réalité, il est chez vous !

...struments. Un changement de traités n'est pas un projet, c'est un outil possible au service d'une ambition politique. On ne réforme pas les traités pour le plaisir de réformer. La révision des traités doit permettre l'approfondissement démocratique de l'Union, en donnant davantage de prérogatives aux citoyens européens et aux institutions européennes. Je pense ici à la possibilité d'organiser un référendum à l'échelle de l'Union, à l'octroi au Parlement européen d'un droit d'initiative législative ou à la consécration du principe du Spitzenkandidat. Il faut également changer les modalités de prise de décision dans l'Union européenne : il n'est plus acceptable qu'un État membre puisse bloquer l'ensemble des négociations. Il y a beaucoup d'exemples ces dernières années qui ont fait qu'un État...

...la paix sur notre continent. Cela a commencé avec le traité sur le charbon et l'acier en partant du principe que l'imbrication de nos économies empêcherait les États de se faire la guerre. Sa philosophie a été poussée avec les élargissements successifs pour faire de l'Europe un territoire de prospérité. Cependant, il y a eu un désamour progressif de l'Union européenne, caractérisé par l'échec du référendum sur le traité constitutionnel dans les deux pays européens où il a été mené. C'est un signal important que nous devons entendre : l'Europe pour beaucoup de nos concitoyens s'est éloignée de son objectif premier et est aujourd'hui perçue comme lointaine, technocratique et libérale. Pourtant, l'Europe est un échelon essentiel pour faire face à tous les défis actuels et à venir, en matière de santé...