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Cet article est en effet un aveu d'ignorance, l'aveu du fait que vous naviguez à vue, que vous ne savez même pas comment on va construire les futurs réacteurs et sur quelle technologie il faut se baser. Le Gouvernement nous demande d'inscrire la construction de nouveaux EPR et la technologie correspondante dans un texte de loi alors qu'on ne sait même pas si c'est le meilleur choix. En tout cas, je ne vous ai pas entendu, madame la ministre, nous expliquer pourquoi quatorze nouveaux réacteurs ni la raison de la technologie choisie. Je trouve intéress...
Ce réacteur relevait d'une utopie, d'un fantasme qui ne sera, je le regrette pour vous, jamais assouvi. Cet article prouve bien que nous avons affaire à une croyance et à une technologie encore indéfinie que nul ne maîtrise. J'aimerais bien, madame la rapporteure, madame la ministre, vous entendre répondre sur le fond : pourquoi le choix de l'EPR2 ? Il serait plus clair de nous l'expliquer aujourd'hui plutô...
À force de poser des questions, on finit par obtenir quelques éléments de réponse… ce qui nous encourage à continuer. Face à un projet de loi qui vise à accélérer la construction de réacteurs électronucléaires, nous sommes tout de même quelque peu inquiets parce que tout est fait à l'envers : vous voulez relancer le nucléaire, mais on ne sait toujours pas avec quel type de réacteur. Si vous nous avez apporté certains éléments sur la technologie de l'EPR 2 et sur l'état des lieux, des questions précises sur lesquelles on n'a toujours pas de réponse demeurent : combien d'heures d'ingé...
Par cet amendement, nous proposons de créer de SMR en plus des gros réacteurs nucléaires dont le Président de la République a envisagé la construction. Les SMR peuvent être implantés à des emplacements qui ne conviennent pas forcément à des centrales nucléaires : il faut moins de 10 hectares pour construire un SMR, soit dix fois moins que pour une centrale nucléaire. La construction des SMR est évidemment moins onéreuse que celle de grands réacteurs, qui sont plus puissa...
..., quelles qu'elles soient. Compte tenu de l'amendement qui vient d'être adopté, nous vous proposons de nouveau, en toute logique, d'envisager aussi les impacts technologiques du développement de l'hydrogène à partir des futures installations nucléaires et de la cogénération. Madame la rapporteure, madame la ministre, il est cette fois-ci important de le mentionner. Songez aux nouveaux modèles de réacteurs que nous allons construire sur notre territoire : pour être le plus efficace possible et contribuer aisément à la transition écologique et à la réindustrialisation, ils doivent intégrer, dès leur conception, la production massive d'hydrogène vert et de chaleur fatale récupérable par cogénération. Vous disiez que d'autres amendements que nous proposions n'avaient rien à voir avec le texte. Ce n'...
La fermeture définitive de la centrale de Fessenheim était une promesse du candidat François Hollande en 2012 et le fruit d'un accord entre socialistes et écologistes. Quand le président Macron est arrivé au pouvoir en 2017, il était encore possible d'interrompre le processus de fermeture. L'arrêt des deux réacteurs de Fessenheim, en 2020, résulte donc d'un choix purement politique. De toute évidence, ces décisions politiques, prises et confirmées par différentes majorités, ont mis à mal l'outil nucléaire, qui permettait à la France de produire massivement de l'énergie décarbonée et à bas coût. Si des choix stratégiques pertinents avaient été faits, notre pays continuerait à vendre de l'électricité décarbo...
En 1973, la France, consciente de la fin du modèle de croissance fondé sur les énergies fossiles – elle était pionnière, à l'époque –, s'est lancée dans la maîtrise de l'atome civil en engageant le plus grand programme nucléaire possible : cinquante-huit réacteurs ont été construits en trente ans seulement, à partir de filières industrielles naissantes ; trois, quatre, six, jusqu'à huit réacteurs ont été livrés chaque année ! Avec le succès de ce plan Messmer, la France invente la première « croissance verte ». Elle s'enrichit en produisant 75 % de son électricité grâce au nucléaire, 15 % grâce à l'hydroélectricité, soit 90 % de son énergie sans émission...
Il faut que nous ayons un vrai débat de fond à partir de chiffres précis. Madame la ministre, vous avez évoqué à juste titre le rapport Folz. Or le coût provisionné qui y est mentionné pour le démantèlement concerne seulement six réacteurs, et non quatorze. Je suis heureuse de constater que nos collègues du Rassemblement national ont jeté un coup d'œil au dernier rapport du Giec. Ce rapport étudie quatre-vingt-dix-sept scénarios susceptibles de rendre notre trajectoire compatible avec un réchauffement limité à 1,5 degré Celsius, dont quatre seulement sont présentés dans le résumé qui a été soumis aux décideurs. Ces quatre scénari...
Il vise à demander l'organisation d'une réflexion sur les technologies d'avenir pour les réacteurs de quatrième génération. Madame la ministre, vous devez comprendre qu'après autant d'années de fiascos nucléaires, autant d'erreurs qui ont été révélées par la commission d'enquête parlementaire, la représentation nationale – en tout cas dans nos rangs –, pour aller de l'avant, sans passer toute la discussion à ressasser les erreurs du passé, a tout de même besoin de clarté et qu'elle veut savoi...
Les différentes technologies de quatrième génération évoquées par M. Tanguy, dont le réacteur au sodium, ont aussi été éprouvées en France. Elles se sont révélées peu performantes, voire assez dangereuses. Il s'agit là d'une projection dans des technologies dont nous savons très bien qu'elles ne seront pas réalisables de notre vivant. Je suis étonnée par la réponse de Mme la rapporteure et de Mme la ministre qui, en considérant l'amendement comme satisfait, encouragent le Rassemblement n...
...s qui viennent d'être défendus relèvent de l'incantation industrielle et sont pour le moins irréalistes. Il ne manquait plus que vous y inscriviez l'obligation de maîtriser la fusion nucléaire d'ici à 2030 ! C'est de l'humour, madame la ministre, ne vous inquiétez pas. Toutefois, je voudrais vous interroger sur un point. Tout à l'heure, vous avez indiqué que le rapport parlait d'une étude sur six réacteurs, plus huit réacteurs hypothétiques ; or, à l'article 1er D, il est écrit : « un rapport visant à évaluer l'impact de la construction de quatorze réacteurs [électronucléaires] ».
... premier en importance, puisqu'il dessine le champ d'application des mesures de simplification prévues par le projet de loi, lequel revient enfin, même si c'est de façon incomplète, sur des années de mauvais choix politiques. Une lacune regrettable se trouvait cependant dans le texte, tant dans sa version initiale que dans celle du Sénat : en effet, celui-ci ne concernait que la construction des réacteurs, sans que soient mentionnées toutes les installations indispensables à celle-ci. Il est pourtant illogique de libérer la construction des réacteurs de nombreuses contraintes tout en continuant d'y soumettre les ouvrages associés. Nous regrettons également que ces mesures restent limitées dans le temps – vingt ans désormais –, alors que la relance de la filière nucléaire française est un projet d...
Nous sommes heureux d'attaquer enfin l'article 1er . Je rappelle que c'est vous qui avez décidé de faire d'abord examiner le texte par le Sénat, raison pour laquelle nous avons eu un grand nombre de demandes de rapport à étudier au préalable. L'article 1er précise l'objet des articles 2 à 8 du titre Ier , lequel concerne des dérogations permettant d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs et les délais accordés pour ces dérogations. Quel est l'objet de ces articles ? Tout d'abord, ils visent la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. La commission a supprimé la référence explicite aux SMR, les petits réacteurs modulaires, mais ce n'est que pour mieux les intégrer, puisque le texte ne fait désormais plus référence à aucune technologie particulière – et pour cause, p...
et que l'on est obligé de condenser ces combustibles usagés, par exemple dans la piscine de La Hague, c'est-à-dire de changer les normes en vigueur. L'article 1er indique également que la construction de nouveaux réacteurs devra se faire « à proximité immédiate » des centrales. Je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle. En effet, cela reviendra à implanter encore plus de nucléaire là où il y en a déjà. Enfin, l'article fixe un délai de vingt ans pour l'application des mesures dérogatoires. Vingt ans contre les quatre ans accordés aux énergies renouvelables. Ce délai est, en fait, l'aveu que vingt...
Le rapport du Gouvernement visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires doit prendre en considération la nouvelle configuration géopolitique de l'Europe. La guerre en Ukraine a remis en lumière le fait que les installations nucléaires peuvent devenir des cibles stratégiques. Cette question revêt aujourd'hui une nouvelle acuité. Les inquiétudes récurrentes – et malheureusement encore très récentes – dont fait l'objet la centrale de Zaporijjia illust...
Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable. L'article prévoit que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement évalue les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. L'amendement et le sous-amendement sont donc satisfaits.
…c'est-à-dire dans un contexte géopolitique relativement stable. Force est de constater que des agressions ont désormais lieu sur le continent européen. Or, avec les bouleversements liés au réchauffement climatique, les conflits auront tendance à se multiplier à l'avenir. Si nous voulons de nouveaux réacteurs nucléaires, alors nous devons prendre en considération les changements géopolitiques.
Une chose est sûre, en revanche, les pays inamicaux ne veulent pas nous aider à améliorer notre sûreté et notre sécurité nucléaires ! Madame la rapporteure, vous m'invitez à retirer mon amendement. Pourtant, d'après le texte, le rapport remis par le Gouvernement au Parlement visera à évaluer les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs également sur « l'amont et l'aval du cycle du combustible, notamment sur l'approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, sur la revalorisation du combustible usé et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ». Si l'on suit votre logique, il aurait suffi de mentionner l'amont et l'aval du cycle du combustible, mais le législateur a jugé u...
...grande sécurité d'approvisionnement en électricité, par comparaison avec les pays européens qui ont fait le choix de sortir du nucléaire ou d'en diminuer la part dans leur mix énergétique. Regagner en souveraineté énergétique restera pour la France un enjeu central dans les décennies à venir, y compris pour des raisons de politique extérieure. Ainsi, dans la mesure où la construction de nouveaux réacteurs nucléaires répond notamment à cet enjeu, il apparaît pertinent de dresser une estimation précise de ce gain et donc d'ajouter la souveraineté énergétique de la France à la liste des sujets qui devront être abordés dans le rapport mentionné au présent article.
Ensuite, dans quel domaine la France a-t-elle fait appel à la Russie ? Pour l'enrichissement de l'uranium, c'est-à-dire pour la transformation de l'URT en URE qui doit être utilisé à partir de 2023 sur les quatre réacteurs de Cruas-Meysse, et uniquement ceux-là.