Interventions sur "réacteur"

…compte tenu de leur raréfaction en raison du changement climatique. En effet, disposer d'eau en abondance est l'une des conditions du bon fonctionnement des centrales nucléaires. Vous le savez, le rapport sénatorial sur l'avenir de l'eau a souligné l'existence de deux moyens de refroidissement des réacteurs, l'un étant plus vertueux que l'autre.

Lorsque le réacteur est refroidi en circuit fermé, le prélèvement en eau est beaucoup plus modeste – de l'ordre de trente fois moins que le réacteur en circuit ouvert, ce qui représente, sur un an, 50 millions de mètres cubes. Il en résulte un usage très nettement plus vertueux de notre ressource en eau par une méthode de refroidissement en circuit fermé. Il faut donc la favoriser par principe et par défaut. Pour c...

...mulé une remarque. Je vais donc la répéter. Vous avez confondu les circuits fermés et les circuits ouverts. Vous me demandez de privilégier les circuits fermés. Or ils restituent 60 % de l'eau qu'ils prélèvent là où les circuits ouverts en restituent 100 %. Par votre amendement, vous me proposez donc de valider exactement l'inverse de ce que – j'imagine – vous souhaitez, à savoir privilégier les réacteurs en circuit ouvert.

Le choix de la localisation d'une centrale nucléaire répond à plusieurs contraintes techniques et économiques. Les besoins en refroidissement des réacteurs nécessitent un accès sécurisé à une source d'eau au débit suffisant et constant. En outre, l'emprise spatiale des centrales requiert de grands terrains, entre 150 et 200 hectares pour quatre réacteurs, disposant de sols suffisamment stables pour résister au poids des installations. Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement établisse une cartographie des sites potentiels d'installat...

...ucléaire nécessite de la transparence, comme cela a été dit. Si nous partageons l'objectif d'accélération des procédures favorisant le recours à cette énergie, nous demandons de la clarté, aussi bien en matière de choix technologiques que d'implantations potentielles. C'est pourquoi nous proposons que soit établie une cartographie des sites susceptibles notamment d'accueillir des SMR, les petits réacteurs modulaires. Cette mesure avait d'ailleurs été introduite par le Sénat puis retirée. Nous devons faire preuve, sur ces questions, d'efficacité et de pragmatisme pour être opérationnels très rapidement. Tel est le sens de cet amendement.

C'est un article de bon sens aux termes duquel la loi fixe un cadre général, les dispositions plus précises étant laissées au règlement. Il fallait poser des limites au pouvoir réglementaire ; cela a été fait. Je pense à l'article 1er du projet de loi qui précise l'étendue maximale de la zone géographique au sein de laquelle la construction d'un réacteur sera considérée comme étant à proximité immédiate de l'installation nucléaire de base. Cela correspond à la logique du système représentatif, selon laquelle le Parlement légifère en confiant au pouvoir exécutif la mission d'exécuter. Nos collègues des bancs de l'extrême gauche….

... et les formations à ces métiers, ce qui contribuera peut-être à réduire la sous-traitance. Toutefois, interdire la sous-traitance n'est pas sans poser problème. En effet, la sous-traitance permet d'aller chercher à l'étranger des compétences dont nous ne disposons pas au niveau national pour résoudre des questions de sûreté et de sécurité. Je citerai en exemple ce qui s'est passé pour l'un des réacteurs de la centrale nucléaire de Gravelines – je préside la commission locale d'information de ce centre nucléaire de production d'électricité. Il y avait une perforation de fond de cuve – je vous rassure, il ne s'agit pas d'un trou dans la cuve, mais d'une petite corrosion de la sonde placée au fond de la cuve. Pour résoudre ce problème, on a dû innover et, en l'occurrence, profiter des compétences ...

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande la suppression de l'article 8 qui prévoit le recours à un décret en Conseil d'État pour préciser les dispositions des articles 1er A à 7 bis du présent projet de loi. Notre groupe s'oppose ainsi au dessaisissement de la représentation nationale sur des dispositions aussi sensibles concernant la construction de réacteurs électronucléaires. Vous donnez raison à M. Pierre Guillaumat. Cet ancien ministre au CV impressionnant, grand serviteur de l'État chargé des activités pétrolières et nucléaires, homme de l'ombre très influent, qui se demandait : « Mais à quoi ça sert ces discussions parlementaires ? »

...-être des centaines de milliards d'euros de dépenses à la clef. Il ne devrait donc pas être question d'à peu près. Pourtant, c'est l'impression qui se dégage d'un texte qui prévoit une relance du nucléaire vite faite mal faite, bâclée sur certains aspects. Vous avez inventé un septième scénario pour Réseau de transport d'électricité (RTE), scénario invisible jusque-là, prévoyant plus de quatorze réacteurs nucléaires pour vous aligner sur la demande de Mme Le Pen. Vous avez adopté un amendement en forme d'aveu de votre propre incertitude concernant la technologie que vous proposez puisque personne ne peut garantir que l'EPR2 – réacteur pressurisé européen de deuxième génération – fonctionnera un jour. Nous sommes dans le brouillard le plus complet en ce qui concerne le financement. D'ailleurs, v...

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il vise à supprimer les alinéas 3 à 7 qui concernent les installations d'entreposage de combustible. Nous proposons de limiter aux nouveaux réacteurs les dérogations et les facilités introduites dans la suite de ce texte, en retirant les installations d'entreposage des nouveaux réacteurs du champ des installations visées par le titre Ier . À l'évidence, ce ne sont pas les installations d'entreposage de combustible nucléaire qui bloquent et nuisent à la rapidité des procédures. Ce n'est donc pas en accélérant les autorisations liées à ces ins...

…la question des déchets peut trouver une solution. Il y a plusieurs années, la solution trouvée passait notamment par le réacteur au sodium de Superphénix, que vos ancêtres de la gauche plurielle ont décidé de stopper en 1998, alors qu'il pouvait brûler du combustible usagé. Nous étions alors dans un cercle vertueux. Le projet Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle –, stoppé en 2019, était du même acabit. Il existe des solutions et d'autres pays que le nôtre ont su développer ce genre de procédés. ...

...s autorités cantonale et municipale dénoncent la procédure suivie par l'ASN. En choisissant la voie de la "poursuite d'exploitation", elle n'a pas eu à réaliser d'évaluation environnementale ni d'étude d'impacts transfrontaliers comme le prévoit la convention d'Espoo. C'est également la première fois que l'ASN se prononce sur les garanties qu'EDF doit respecter pour continuer à exploiter certains réacteurs, alors même qu'une hypothèse de quarante ans de fonctionnement avait été retenue lors de leur conception. » Les textes dont nous nous apprêtons à autoriser l'approbation renforceront utilement l'obligation de mener une concertation avant de prendre ce type de décision. Par ailleurs, je comprends la volonté de certains collègues de relancer, à l'occasion de l'examen de ces accords internationau...

L'article 1er prévoit que les nouveaux réacteurs devront être installés « à proximité immédiate » des sites déjà existants – un terme pour le moins flou, à dessein. Le rapporteur du projet de loi au Sénat a souhaité préciser cette notion en la calquant sur le périmètre des PPI, qui correspond aux zones de distribution d'iode aux personnes habitant autour des centrales nucléaires, c'est-à-dire à un rayon récemment étendu de 10 kilomètres à 20 k...

Nous soutiendrons cet amendement. Je profite de l'occasion pour poser une énième question – à laquelle sera peut-être opposée une énième non-réponse ou une réponse hors sujet, mais je tente ma chance malgré tout : les fameux SMR – Small Modular Reactors, ou petits réacteurs modulaires –, qui sont inclus dans le projet de loi, devront-ils eux aussi être construits à proximité des centrales existantes, ou pulluleront-ils partout, notamment sous l'action de la main invisible du marché et des PPA – Power Purchase Agreement, ou vente directe d'électricité – que vous avez prévu d'utiliser pour permettre aux acteurs privés à conclure des contrats de gré à gré ? D'a...

...xés dans la loi et dans les actes réglementaires qui en découlent, alors même que la priorité des responsables politiques devrait être de tout faire pour protéger les Françaises et les Français des conséquences toujours plus grandes et violentes du changement climatique, et pour sécuriser notre approvisionnement énergétique dans ce nouveau contexte. Le délai nécessaire pour développer de nouveaux réacteurs nucléaires est très long : d'après EDF, aucun ne sera prêt avant 2037. Ce temps-là ne répond pas à l'urgence climatique. Arrêtons donc le greenwashing : si vous voulez vraiment agir pour le climat, c'est maintenant qu'il faut le faire, et pas en 2040 !

Aussi, à défaut d'avoir supprimé l'article 1er , comme nous le demandions à travers l'amendement n° 3 de ma collègue Julie Laernoes, nous souhaitons que le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'installation d'un réacteur électronucléaire soit précédé d'une enquête publique, seule procédure de participation permettant aux citoyens de s'informer sur le projet et de formuler des observations auprès d'un tiers indépendant. La relance du nucléaire, si elle a lieu, doit intervenir dans un cadre démocratique et impliquer l'ensemble de nos concitoyens.

...e raison lorsqu'on décide de lancer un nouveau programme électronucléaire. Nous avons besoin de vigies, elles sont là et font bien leur travail. C'est pourquoi, comme nombre de mes collègues, je m'étonne réellement du moment et de la méthode choisis. Pourquoi, alors que ces personnels doivent être à leur poste et concentrés uniquement sur leur travail de vérification du bon fonctionnement de nos réacteurs actuels, de détection d'éventuels problèmes mais aussi de préparation face aux évolutions à venir, décide-t-on de fusionner deux organismes qui n'ont rien à voir, qui n'ont ni les mêmes missions ni les mêmes responsabilités ? Un tel projet est nouveau. Je tiens d'ailleurs à témoigner du fait que, lorsque j'étais ministre – c'était il n'y a pas si longtemps, quelques mois seulement –, en particu...

Il vise à conditionner l'autorisation d'installation de nouveaux réacteurs électronucléaires à une évaluation par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de la capacité d'EDF à conduire de front trois activités : les visites décennales prévues durant la décennie 2020 ; le traitement des problèmes liés au phénomène de corrosion sous contrainte ; la création de nouveaux réacteurs électronucléaires. Chacun connaît notamment la difficulté, pour EDF, de disposer des ressources...

...us contrainte, j'en profite pour poser une nouvelle fois plusieurs questions auxquelles vous n'avez toujours pas répondu, si ce n'est pour dire qu'une fois que le projet de loi aura été adopté, un rapport viendrait nous éclairer sur les mesures dont nous discutons en ce moment. J'espère obtenir d'autres réponses. La corrosion sous contrainte se produit sur les circuits d'injection de secours des réacteurs. Nous aimerions tout d'abord savoir qui dit vrai : les sources qui affirment que ce phénomène est connu sur la centrale du Bugey depuis 1984 ou EDF qui prétend l'avoir découvert en 2021 ? Deuxièmement, j'aimerais évoquer la corrosion détectée récemment sur le réacteur de Penly 1 et révélée la semaine dernière. Je rappelle qu'un quart de la circonférence de la tuyauterie a été endommagé, sur une...

...it une bonne idée puisqu'une fissure a été trouvée dans la centrale de Cattenom. Quand aura-t-on fini de réparer ces soudures ou procédé au changement des tuyaux ? Les centrales nucléaires, dont vous faites l'apologie en permanence, fonctionneront-elles l'hiver prochain, nous permettant ainsi d'éviter le black-out à côté duquel, semble-t-il, nous sommes passés cet hiver ? S'agissant des nouveaux réacteurs que vous souhaitez construire, est-on certain que nous ne serons pas de nouveau confrontés à ce problème ? Des études sur le sujet ont-elles été menées ? Dispose-t-on des matériaux nécessaires ? Résoudrons-nous les problèmes d'ordre géométrique qui se posent – puisque, semble-t-il, telle est une partie des enjeux – ainsi que les problèmes liés aux soudures de réparation ? Bref, ne nous engageon...