Interventions sur "réacteur"

Le Scot ne détaille pas s'il y existe deux, quatre, six, voire huit réacteurs et se contente globalement de faire état d'un site de développement nucléaire. Le fait de construire sur ce site, et lui seul, de nouveaux réacteurs ne changera rien aux documents d'urbanisme. Qu'il y ait un dialogue entre l'État, l'exploitant et les collectivités territoriales de tout niveau pour l'installation de nouveaux réacteurs me semble frappé au coin du bon sens ! Cela ne mange pas de pa...

Nous demandons tout simplement – il est vrai que c'est assez osé de notre part ! – qu'il y ait une participation du public, au moyen d'une enquête publique, en cas de construction d'un réacteur nucléaire. On nous parle d'un nouveau plan Messmer, qui modifiera notre économie énergétique pour des centaines, voire des milliers d'années. En ce sens, le projet de loi marquera peut-être la présente législature. C'est pourquoi nous demandons qu'il y ait, au niveau local, une concertation avec les populations, grâce à des débats, de la conciliation, de la participation. Mme la ministre a évoqu...

C'est un amendement de repli : à défaut d'une enquête publique, il y aurait au moins une procédure de participation du public par voie électronique, afin que les gens soient informés. Le nucléaire dans le monde, ce sont 450 réacteurs. Si on doublait la capacité à 900 réacteurs, cela représenterait 6 % de l'énergie consommée au niveau mondial…

... suis défavorable à ces trois amendements sur le fond. Ils ne nous semblent pas nécessaires. Le dispositif prévu est gradué : en cas d'impact environnemental, il y a une consultation du public ; en l'absence d'un tel impact, il y a une information du public. Monsieur Bex, j'ignore d'où vous tenez qu'il y aurait des stocks de combustible pour seulement trente ans en cas de doublement du nombre de réacteurs à l'échelle mondiale. Pour information, Greenpeace n'est pas une source scientifique fiable.

Si vous êtes effectivement intéressé par la fermeture du cycle, je ne doute pas que vous soutiendrez les projets de réacteurs de quatrième génération, de multirecyclage, d'utilisation du combustible MOX et de construction d'une usine d'enrichissement en France.

Vous refusez des amendements dont l'impact est relativement minime, si l'on considère que ce sont les procédures des collectivités territoriales qui sont à l'origine des retards dans la construction des nouveaux réacteurs. Le délai d'un mois est ridicule : quiconque a siégé à un conseil municipal ou métropolitain ou a participé à l'élaboration d'un Scot sait que des réunions ne sont pas prévues tous les mois. Sur un projet aussi important qu'un réacteur nucléaire, il est donc effarant de ne pas octroyer un mois supplémentaire. Cette durée suffit tout juste à la prise en compte par les élus du courrier les inform...

Je ne considère pas que le fait de s'introduire illégalement sur une installation nucléaire de base ou de grimper sur le toit d'un bâtiment réacteur fasse avancer la sûreté nucléaire française.

Pour ce qui est de la prise en compte des collectivités, je rappelle que les futurs réacteurs seront construits sur des sites déjà existants : Penly est un site existant, Gravelines et Bugey aussi. De ce fait, les communes sont déjà dans la boucle. Les auditions que nous avons menées ont montré que, loin de les refuser, elles sont très contentes d'accueillir des CNPE – centres nucléaires de production d'électricité – car ceux-ci génèrent de l'activité industrielle et économique au sens l...

Malheureusement, on ne construit pas de réacteurs nucléaires toutes les cinq minutes…

Nous parlons de deux mois supplémentaires pour une procédure mineure qui peut tout à fait avancer en parallèle de la demande d'autorisation de création et de la demande d'autorisation environnementale du réacteur.

...truction des centrales nucléaires est davantage amorti quand elles produisent à pleine puissance. Ainsi, lorsque les éoliennes daignent tourner et qu'une centrale nucléaire doit moduler sa production d'énergie, ce sont à terme plusieurs centaines de millions d'euros, sinon des milliards, qui sont perdus pour EDF : autant d'argent qui ne pourra être investi pour entretenir ou installer de nouveaux réacteurs. Cet amendement vise donc à élargir les débouchés de la production d'énergie nucléaire, afin de pérenniser les recettes qu'EDF pourrait investir dans l'entretien et la construction de réacteurs, et d'amorcer la décarbonation de notre industrie par la production d'hydrogène bas-carbone. De tels projets couplés pourraient être facilités en étant qualifiés d'opérations d'intérêt national.

...té nucléaire historique (Arenh) – qui désavantage EDF face à ses concurrents –, indexation du prix de l'électricité sur le prix du gaz au sein de l'Union européenne : la liste est longue ! Tout a été fait pour mettre à genoux notre industrie nucléaire, dont nous étions les champions. C'est donc un virage à 180 degrés qu'a opéré le chef de l'État. Lui qui déclarait en 2018 vouloir fermer quatorze réacteurs nucléaires, il veut désormais construire quatorze EPR : nous nous en réjouissons. Si le principe de réalité a finalement eu raison des discours hors-sol de la majorité sur ce sujet, que de temps perdu ! Cependant, ce projet de loi ne suffira pas à lui seul à redresser notre industrie nucléaire. Madame la rapporteure, chers collègues, nous regrettons votre refus, avant-hier, de donner une suite f...

Par conséquent, il est totalement inacceptable, totalement injustifié, voire inconstitutionnel, de prévoir des dérogations au droit commun pour la construction de réacteurs nucléaires. Compte tenu des risques en matière de sûreté et des conséquences irréparables que les installations de réacteurs nucléaires emporteraient sur les écosystèmes locaux, il est impensable de dispenser ces projets des procédures d'autorisation d'urbanisme. Comment justifiez-vous que la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs puisse être eng...

Je vous lis l'alinéa 3 de cet article, madame la ministre : « Les constructions, aménagements, installations et travaux liés à la réalisation d'un réacteur électronucléaire sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme. » Et il ne s'agit que l'une des dispositions prévues à cet article. Par ailleurs, une question me taraude : peut-être pourrez-vous y répondre. En dérogeant au droit de l'urbanisme et en exonérant de procédure d'autorisation d'urbanisme les constructions se trouvant autour du réacteur nucléaire, il me semble que n...

...e développement du photovoltaïque et de l'éolien tout en prêtant attention à la biodiversité et à la protection des sols utilisés pour l'agriculture. C'est dans une même démarche de recherche de compromis raisonnable que le groupe Socialistes et apparentés défend ce soir cet amendement, inspiré de notre collègue sénateur Fabien Gay, visant à tenir compte de l'impact de la construction de nouveaux réacteurs sur les sols, afin de limiter leur artificialisation et d'éviter leur imperméabilisation. Cette préoccupation me semble compatible avec le dessein économique de la construction éventuelle de nouveaux équipements électronucléaires, sachant que la lutte contre l'imperméabilisation contribue à limiter les risques d'inondations. J'insiste : un tel amendement nous semble raisonnable et de bon sens. ...

Je soutiens cet amendement de notre collègue Potier et tâcherai d'illustrer concrètement mon propos. La construction d'une paire de réacteurs nécessite effectivement 200 hectares : c'est inhérent au chantier, au transformateur électrique et aux lignes à haute tension. Notons à cet égard que des besoins de foncier existent aussi s'agissant des énergies renouvelables. Le parc éolien du Tréport par exemple, que j'avais combattu, nécessite l'installation d'une ligne à haute tension qui mange du foncier. Mais lorsqu'un tel chantier démarr...

Ce sont des amendements d'appel. J'ai bien compris que la proposition de loi examinée par le Sénat a vocation à répondre aux questions qu'ils soulèvent mais j'aimerais obtenir deux ou trois engagements de la part de Mme la ministre. Au besoin foncier de 200 hectares représenté par deux paires de réacteurs s'ajoutent les besoins d'accompagnement du territoire accueillant un tel chantier. Ainsi, le chantier de Penly requiert des aménagements autour du port pour accueillir les colis lourds, l'élargissement de la route départementale reliant Dieppe à Penly pour absorber le flux de circulation supplémentaire ainsi que des capacités d'hébergement, de logement et d'infrastructures pour les 10 000 salari...

Il vise à rétablir le paragraphe III de l'alinéa 15 excluant la construction des réacteurs du décompte de l'enveloppe d'artificialisation accordée aux communes au titre de la loi « climat et résilience ». Il me semble que l'article 5 satisfait, en partie, cet objectif. Pourriez-vous le confirmer ?

...ons nucléaires à proximité des sites nucléaires existants ». Le groupe Rassemblement national ne peut que soutenir l'article 4, qui adapte notre droit à un tel objectif. En effet, à l'opposé des peurs attisées sciemment par les antinucléaires présents dans cet hémicycle, le régime juridique en vigueur est contraignant, puisque pas moins de six autorisations sont nécessaires à la construction d'un réacteur. Il faut accélérer les choses – c'est-à-dire perdre le moins de temps possible en bureaucratie –, compte tenu de la grave insuffisance de notre production énergétique, en anticipant les travaux de construction de bâtiments annexes sans lien avec le réacteur nucléaire lui-même. En clair, maintenir ou accroître les contraintes actuelles reviendrait à nier l'utilité des travaux préparatoires qui pe...

Avec l'article 4, le Gouvernement nous propose de nouvelles dérogations en matière d'urbanisme et d'environnement pour accélérer – accélérer encore et toujours – la construction de nouveaux réacteurs, alors que nous ne savons toujours pas desquels il s'agit, ni même quand leur conception et la mise au point de leur processus de fabrication seront achevées – cela semble pourtant la priorité. Plus précisément, des travaux pourront désormais être lancés avant la fin de l'enquête publique nécessaire à l'obtention de l'autorisation de construction. On nous assure qu'il ne s'agira pas de travaux ...