Interventions sur "réacteur"

La construction de nouveaux réacteurs nucléaires va apporter un regain de dynamisme économique et, en particulier, de nouveaux flux de population sur les sites concernés. Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant l'impact de l'installation de ces nouveaux réacteurs nucléaires sur les besoins en logements et en équipements publics. En outre, il évalue l'opportunité d'aménager des dérogations à la trajectoire z...

...a commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, j'ai été sensibilisée aux questions de stress hydrique et de sécheresse. C'est pourquoi, après l'article 13, je vous propose d'insérer l'article suivant : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les dispositions prévues par les exploitants des réacteurs électronucléaires pour assurer une gestion économe et optimisée de la ressource en eau, au regard des meilleures techniques disponibles dans le domaine. »

L'inondation a endommagé le système de refroidissement et deux réacteurs ont dû être arrêtés d'urgence. Pour la première fois, une opération de gestion de crise de niveau national a été déclenchée par l'activation du centre technique de crise de l'IRSN.

...aiter les dossiers dans les délais que vous souhaitez. In fine, il ne s'agira plus d'accélération, mais de retard. Je profite moi aussi de cette dernière intervention pour vous dire que nous regrettons de pas avoir eu de réponses à nos principales questions. Je vais en citer trois, qui sont valables même si l'on est pour la relance du nucléaire. D'abord, on ne sait toujours pas quand les réacteurs pourront fonctionner, car les technologies ne sont pas au point. Ensuite, quelles garanties nous apportez-vous sur les problèmes de corrosion ? Madame la ministre, vous nous avez répondu que, d'ici leur construction et leur mise en service, on espère avoir réglé les problèmes de corrosion sous contrainte. Pourtant, à la centrale du Bugey, ils sont connus depuis 1984 et l'on n'a toujours pas tro...

Avis très défavorable. Actuellement, lorsqu'un réacteur est mis à l'arrêt pendant plus de deux ans, pour des raisons fortuites ou pas liées à la maintenance, il est automatiquement considéré comme étant mis à l'arrêt définitivement. Ce n'est pas cohérent. Il n'appartient pas à l'État de décider par décret de sa remise en fonctionnement. Il revient à l'exploitant d'abord, à l'Autorité de sûreté nucléaire ensuite, de déterminer, à partir de considératio...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles déjà exprimées. Au bout de cinq ans, un réacteur inactif serait de toute façon mis à l'arrêt définitivement – j'imagine mal des maintenances qui durent aussi longtemps. Néanmoins, je reste sur la même ligne : la mise à l'arrêt définitive d'un réacteur, hors raisons politiques avancées par des exécutifs, doit se faire sur la base de considérations rationnelles liées à la sûreté nucléaire. Il revient donc à l'autorité indépendante ou à l'exploita...

Par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la loi que la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires ne peut excéder soixante ans. Je rappelle que les centrales ont initialement été conçues pour une durée de vie de quarante ans. Dans la vallée du Rhône, la centrale du Bugey, que je connais bien, a déjà plus de quarante ans – elle serait même la doyenne d'Europe – et présente incontestablement de nombreux signes de défaillance et de dangerosité que j'ai évoqués précédemment, notamment...

...es techniques, mais un projet de loi particulièrement politique, qui masque l'inaction climatique du Gouvernement avec un mantra : « appuyer sur l'accélérateur du nucléaire quoi qu'il en coûte ». Toutes nos questions sont restées sans réponse : on ne sait pas sur quel design on va s'appuyer ; on ne sait pas de quelle technologie il va s'agir ; on ne sait pas du tout comment financer les nouveaux réacteurs. En outre, vous ne tenez aucun compte de la réalité dans laquelle ces éventuelles nouvelles installations nucléaires devront évoluer – accélération des phénomènes, et donc des risques, climatiques. Vous avez tout balayé d'un revers de main en nous expliquant que c'était déjà pris en compte. Comment peut-on vous croire quand, il y a quelques semaines, le chef de l'État se demandait qui aurait pu...

Je me demande en quoi La France insoumise est légitime à considérer qu'un réacteur ne doit pas fonctionner plus de soixante ans.

Cela ne m'avait pas échappé, cher collègue ! Mais il revient à l'exploitant ou à l'ASN d'en juger. L'ASN pourrait d'ailleurs estimer qu'une centrale doit être mise à l'arrêt avant cette durée de vie théorique, ou après, la décision devant être fondée sur des considérations objectives. Ni vous ni moi ne sommes à même, compte tenu de nos connaissances, de dire qu'un réacteur peut être prolongé au-delà de cet âge. Ma conviction, c'est que si un réacteur peut fonctionner au-delà de soixante ans, il doit pouvoir rester actif.

...sent titre ne s'applique pas dans les zones de sismicité classées faible, modérée moyenne et forte selon le zonage sismique défini [dans le] code de l'environnement. » Pourquoi une telle proposition ? Je vais, là encore, citer des faits. Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu'aucun dégât n'ait été constaté sur les bâtiments, les réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l'arrêt afin de procéder à un examen, les alarmes des cinq réacteurs s'étant déclenchées après qu'un dépassement du seuil sismique vibratoire a été détecté. L'IRSN et l'ASN prennent très au sérieux ce risque sismique en appliquant une réglementation stricte. Pourtant, le séisme enregistré à Cruas-Meysse dépassait les scénarios les plus pessimistes en...

Les réacteurs n'avaient que 30 ans à Penly !

Tout cela m'effraie et m'ébahit. Interdire la construction de nouveaux réacteurs sur des zones sismiques paraît relever du bon sens, et il nous semblerait pertinent d'intégrer cette disposition dans la loi. Votre refus d'agir en ce sens signifie que, selon vous, nous pouvons être plus forts que la nature : la technologie va triompher et il est donc possible de construire une centrale nucléaire sur une zone sismique.

...de l'événement sismique que j'ai évoqué tout à l'heure avec précision, l'ASN comme l'IRSN s'accordent pour dire que les mesures de sûreté avaient fonctionné à cette occasion, certes, mais qu'ils n'avaient pas prévu une telle ampleur, malgré la marge d'erreur qu'ils intègrent toujours dans le calcul des risques. Et c'est la même chose, en réalité, quand on vous dit qu'il ne faut pas construire des réacteurs en zone inondable : au vu du réchauffement climatique, le faire serait tout à fait insensé ! Ce sont ces amendements de bon sens que vous refusez d'adopter, madame la ministre. Non, on ne peut pas prévoir tous les risques, mais il y en a certains qui sont tout de même assez prévisibles et que l'on doit essayer d'éviter, afin de protéger les Françaises et les Français. Nous devons le faire non s...

Plus sérieusement, il faut quand même rappeler que l'ensemble des équipements nucléaires qui se trouvent sur le territoire national sont vérifiés constamment par les autorités concernées : elles réalisent des milliers de contrôles par an. Sur la question sismique, les réacteurs nucléaires possèdent des systèmes d'arrêt automatique immédiat si une secousse d'une magnitude supérieure à ce qui est prévu par les règles de sécurité est enregistrée. C'est d'ailleurs bien ce qui s'est passé à Fukushima – Mme la rapporteure en a parlé : la centrale nucléaire de Fukushima a subi une secousse de magnitude 9 sur l'échelle de Richter ! Et elle ne s'est pas effondrée. Sa structure ...

...ational le demande depuis des années : c'était une des promesses de campagne de Marine Le Pen. Il est donc évident que nous soutenons la construction de nouvelles centrales, et plus précisément une construction sûre, sécurisée et rapide. Le plan Messmer y était parvenu ; nous devons relever ce défi du XXIe siècle. C'est précisément ce que propose l'article 7 : construire des réacteurs nucléaires en simplifiant les procédures pour gagner du temps. Il faut dire que la crise énergétique que nous traversons ne peut plus durer ! Cet hiver, il a tout de même été question de coupures d'électricité, alors que le système de production électrique français était l'un des plus enviés au monde. L'article vise donc à permettre des mesures d'expropriation avec prise de possession immédiate...

Il vise à supprimer cet article 7, qui permet d'appliquer la procédure d'extrême urgence prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux constructions, installations et aménagements liés aux travaux ou à la préparation des travaux liés à la création de réacteurs électronucléaires. Le recours à une telle procédure, au regard de la durée des procédures administratives et d'urbanisme, même réduite du fait des dispositions de ce texte d'accélération, ne nous paraît pas justifié. En outre, le champ d'application de cet article est beaucoup trop large, s'étendant tant au réacteur lui-même qu'aux aménagements directement liés à la préparation des travaux, ce...

À mon tour, je demande la suppression de cet article qui prévoit une procédure dérogatoire d'extrême urgence pour l'expropriation par le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation des réacteurs électronucléaires et des installations directement liées à la préparation des travaux. Une fois encore, le but est de faire vite, au plus vite. Êtes-vous si pressés que cela d'artificialiser des sols, de détruire la biodiversité et de polluer les cours d'eau en plein dérèglement climatique et en pleine extinction de la biodiversité ? Répétons-le, de telles dérogations minent le débat public su...

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 547 par la même occasion car ces deux amendements fonctionnent ensemble. Nous voudrions retirer le caractère immédiat de l'expropriation des gens qui gêneraient la construction de nouveaux réacteurs. L'amendement n° 347 vise ainsi à porter à trois ans le délai entre la décision et l'expropriation, car nous parlons tout de même de gens qui vont être chassés de chez eux et qui vont voir leur maison rasée. Au passage, je reconnais bien l'obsession de l'expulsion dont témoigne la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, présentée par le président de la co...

Pour conclure je signale que, s'il y avait un accident dans une centrale nucléaire, l'expropriation serait immédiate, définitive et elle concernerait un nombre de personnes bien supérieur à celui des personnes qui vont voir leur maison rasée pour construire de nouveaux réacteurs.