Interventions sur "publique"

...alement du périmètre retenu en ce qui concerne le bloc communal, et des charges qui serviront de critères. À cet égard, j'estime judicieux d'avoir retenu la CAF – capacité d'autofinancement – brute comme indicateur, car cela atteste de la volonté de tenir compte des charges qui seront en inflation, soit principalement les dépenses énergétiques et la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Il était également important d'envoyer un message en excluant les communes dont le potentiel financier est deux fois plus important que la moyenne de leur strate. Quoi qu'il en soit, je pense que nous pouvons être satisfaits de ce dispositif. Les sénateurs le considéreront avec beaucoup d'intérêt et l'aménageront peut-être.

Je me joins à mes collègues pour saluer le travail de compromis réalisé depuis samedi soir, à la suite de la séance publique, avec ces 300 millions d'euros débloqués pour les collectivités. Il est évident que nous aurions préféré plus, avec une compensation à l'euro près des décisions qui sont prises ici, mais c'est le jeu du compromis, et le groupe Écologiste – NUPES votera évidemment ces amendements. Nous sommes tous très attachés à la strate du bloc communal, qui a déjà été très durement touchée par la crise sanita...

...la dette de 15 milliards d'euros en un an ! L'exposition de notre dette au risque inflationniste est particulièrement élevée ; malgré cela, le Gouvernement a décidé de procéder à des adjudications d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATi), les 24 janvier et 24 mai 2022. Monsieur le ministre, qu'avez-vous entrepris pour couvrir ce risque très important pour nos finances publiques ? Que comptez-vous faire pour résorber ces emprunts toxiques, qui mettent les finances de l'État et de la France en grave danger ?

Avec les CCI, on parle bien du financement de la revalorisation de fonctionnaires de la fonction publique.

L'article 5 constate l'augmentation de 23,7 milliards d'euros du déficit prévisionnel et l'établit à 177,6 milliards. C'est énorme si l'on rapporte ce montant à celui des dépenses publiques. Ce déficit de quelque 178 milliards est pour l'essentiel un déficit de fonctionnement, puisque ce dernier représente 150 milliards d'euros. En d'autres termes, ceux qui voudraient rééquilibrer le budget de fonctionnement – comme toutes les collectivités locales le font – devraient augmenter les recettes fiscales de l'État de 40 % ! Oui, de 40 % ! Il n'y a pas 36 000 solutions : il faut réduire...

Bien entendu, comme les exposés sommaires des amendements le soulignent, l'usage du vélo participe à une mobilité douce, et contribue donc à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit d'une question de santé publique. Néanmoins, selon nous, il est aussi important, voire plus encore, de concevoir le vélo comme un outil de mobilité. Il apparaît alors comme un vecteur d'émancipation, qui met en jeu des droits fondamentaux : se déplacer, avoir son intimité et son existence propre. Or, depuis cinq ans maintenant, la part modale du vélo, c'est-à-dire la place qu'il occupe dans l'ensemble du transport des populatio...

Si ce sont des amendements d'appel, dites-le : on ne peut pas voter 5 milliards de crédits comme ça, sans avoir réfléchi longuement, tous ensemble, à des questions de politiques publiques, qui sont, je vous rejoins sur ce point, extrêmement importantes.

Mais nous ne pourrons pas redéfinir ce soir toutes les politiques publiques, en accordant trois minutes à chacune. Je suis désolé, le cadre n'est pas adapté.

...ons à l'esprit qu'elles rencontrent des difficultés. Je propose donc, qu'à l'instar du groupe de travail sur le présent dispositif réuni ce matin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation soit saisie en amont de ces questions. Nous pourrons ainsi nous poser les bonnes questions, pour garantir la libre administration et l'autonomie financière des collectivités de la République française.

...lles ne seront pas toutes dans la liste, et il faudra même, pour certaines, qu'elles remboursent l'acompte. Je pense sincèrement qu'il aurait fallu élargir le spectre. Évidemment, nous voterons l'amendement de repli du rapporteur général – qui peut le plus peut le moins –, mais nous allons faire beaucoup de mécontents. Ce n'est pas acceptable, alors même que les communes sont les piliers de la République.

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à instaurer la gratuité des premières tranches de l'énergie et de l'eau. Le bouclier tarifaire du Gouvernement a été instauré après une hausse drastique des prix de l'énergie. Sous la quinzième législature, Lionel Causse, du groupe La République en marche, et Hubert Wulfranc, du groupe GDR, ont mené une mission flash sur le bilan de l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau. Elle a abouti à une communication, publiée le 23 février 2022, selon laquelle un large consensus se dégage en faveur d'un dispositif de tarification différenciée. On commence légitimement à reconnaître que l'accès à l'eau et à l'énergie représente une né...

…des autres taxes qui ont été remises en cause et, bien évidemment, de la loi NOTRE – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et de la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles –, dont l'application se fait au pas de charge contre l'avis des élus.

...e a aussi un marché actif dans les assurances vie, et sa dette n'est exposée au risque inflationniste qu'à hauteur de 4,6 %. Je rappelle que, cette année, alors que le risque inflationniste se faisait jour, vous avez décidé, avec deux adjudications successives, le 24 janvier et le 24 mai, de recourir à ce type de produit financier qui expose inutilement et de manière très dangereuse nos finances publiques au risque inflationniste. Je me permets donc de poser à nouveau la question du groupe Socialistes et apparentés : qu'avez-vous prévu contre ce risque important pour nos finances publiques qui va nous faire dépenser, cette année, l'équivalent du budget de la justice en charge de la dette ?

…78 % chez les électeurs de La République en marche, 72 % chez les électeurs des Républicains. J'espère vous convaincre sur cette base-là, parce que nous nous adressons aussi à nos électeurs. En son article 6, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que la loi est l'expression de la volonté générale ; je vous invite à faire de la volonté générale la loi.

Il m'arrive même d'être en accord avec le Président de la République, et il nous arrive de déposer des amendements conjoints. Mais rassurez-vous, vous vous y habituerez !

...ter une usine à gaz. Nous avons déposé un amendement à venir – dont je ne comprends pas bien pourquoi il sera examiné à l'article 8, mais admettons – dans lequel nous dénonçons le fait que le montant à financer n'est pas égal au montant qui doit être apporté par la TVA. Les montants de TVA prévus ne permettront pas de répondre aux besoins de France Télévisions, d'Arte et de l'ensemble des chaînes publiques de télévision et de radio. Le schéma de TVA n'est pas cohérent – je vous le dis comme je le constate – et le Gouvernement a donc dû déposer le présent amendement dans l'urgence ce week-end, monsieur le ministre délégué, avec un nouveau schéma qui ne correspond pas à ce que vous aviez fait voter par les groupes de la majorité présidentielle. Aujourd'hui, le dépôt du présent amendement démontre qu...

...es ont brûlé depuis le 12 juillet. C'était aussi avant la remise du rapport de M. Braun qui demande en plus aux pompiers de participer à l'activité des services d'urgence hospitalière, puisque 120 services d'urgence traversent l'été dans la plus grande détresse. Avant le mois de juillet, la situation des pompiers était déjà alarmante ; elle est depuis devenue une question de santé et de sécurité publiques des plus urgentes. C'est pourquoi nous proposons ce nouvel amendement d'appel, qui vise à recruter des pompiers professionnels. Parce que nous admirons tous ces pompiers qui se battent en ce moment contre les flammes, au péril de leur vie. Parce que nous savons que l'inaction climatique persistante des gouvernements successifs nous condamne à voir les catastrophes se multiplier

...it été envisagé de modifier le zonage pour faire passer certaines villes de la zone B2 à la zone B1 ou de créer un statut dérogatoire. Rien n'a été fait et les besoins demeurent malheureusement. C'est pourquoi il convient d'augmenter cette enveloppe. J'en profite pour demander à nouveau au Gouvernement le rapport relatif à l'expérimentation Pinel menée en Bretagne. Je l'avais déjà fait en séance publique le 14 octobre dernier – pour mémoire, ce rapport devait être remis le 30 septembre 2021 – et M. Dussopt m'avait répondu à l'époque qu'il serait disponible quinze jours plus tard. Or malgré de nombreuses sollicitations depuis, y compris très récemment, nous ne l'avons jamais obtenu. L'exemple breton apporterait une aide précieuse à d'autres régions et nous sommes plusieurs dans l'hémicycle à être ...

Les gens ne pourront plus payer, ce qui signifie que si vous laissez les loyers augmenter, vous creuserez encore la dépense publique en distribuant des chèques. Et encore une fois, vous nous parlerez du déficit de l'État ! Alors que si vous gelez les loyers dès maintenant, nous n'aurons pas ce problème dans un ou deux ans.

Il vise à revaloriser de 10 % le point d'indice de la fonction publique,