Interventions sur "publique"

...limiter les dépenses contraintes grâce à la rénovation thermique ! Oui, vous jouez avec les nerfs de la population. Et alors que nous avions enfin arraché une victoire pour les retraités, qui allaient voir leurs pensions revalorisées à hauteur de l'inflation, vous revenez sur cette mesure en moins de vingt-quatre heures. C'est lamentable. Mesurez-vous l'impact de vos tergiversations sur l'opinion publique ?

Il nous reste deux regrets vis-à-vis de ce PLFR : tout d'abord, il représente une réponse tardive à la question du pouvoir d'achat, préoccupation quotidienne des Français depuis un certain temps ; ensuite, nous n'avons obtenu aucune réponse quant à la diminution des dépenses publiques : ni lors de la discussion générale, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, ni dans ce texte. Hier soir, monsieur Le Maire, vous avez abordé cette question du bout des lèvres. Nous constatons finalement que vous êtes dans l'incapacité d'envisager la moindre mesure de réduction de la dépense publique et nous le regrettons. En revanche, nous sommes satisfaits des avancées obtenues su...

...otection du pouvoir d'achat ainsi que ce PLFR. Il est normal que ces débats durent : nous parlons d'argent public, et ce PLFR prévoit 44 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Pour rappel, cette somme inclut 12,7 milliards d'euros pour les participations de l'État, 11,9 milliards d'euros pour les intérêts de la dette et 19,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour les politiques publiques. Je tiens d'abord à remercier le Gouvernement pour le compromis que nous avons atteint au sujet des finances des collectivités territoriales. J'espère que d'autres compromis pourront émerger sur ce point à l'automne. Néanmoins, ce compromis ne saurait faire oublier les graves lacunes de ce projet de loi de finances rectificative qui ne rectifie rien aux inégalités de notre société, aggravées p...

...as à une simple question de prélèvement obligatoire : c'est l'avenir de l'audiovisuel public qui se joue, son indépendance et la pérennité de ses ressources. Pour conclure, je veux revenir sur le compromis au sujet des collectivités locales, qui ne vaut surtout pas solde de tout compte. Les collectivités territoriales, particulièrement les communes et intercommunalités, sont des garantes de la République. Elles sont le premier accès et bien souvent le dernier recours pour les plus fragiles de nos concitoyens. Affaiblir les collectivités locales n'est pas un choix d'avenir. Nous y reviendrons dans les discussions budgétaires de l'automne avec toute la force nécessaire. Vous aurez donc compris, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, que les députés du groupe Gauche démocrate et républ...

Que vous le vouliez ou non, il traduit les promesses du Président de la République. Et que vous le vouliez ou non, ces engagements ont recueilli une majorité de suffrages dans ce pays.

Je suis fier de voter pour un texte compatible avec le respect de nos finances publiques et qui, grâce à l'esprit qui nous anime, nous permettra de conserver notre souveraineté budgétaire, comme nous le devons à nos enfants. Si nous ne le faisions pas, nous créerions aujourd'hui les conditions de la dette et de l'emprunt de demain. Je suis heureux parce que lorsque nous allons tous retourner dans votre circonscription…

...s non vaccinés. Cette question a trouvé sa réponse dans l'article 2 bis , introduit par le Sénat : les procédures de réintégration seront fondées sur des critères épidémiologiques, médicaux et scientifiques, appréciés par la Haute Autorité de santé (HAS) : elles pourront concerner des catégories spécifiques, en fonction, par exemple, de leur exposition au virus. Vendredi dernier, la HAS, autorité publique indépendante, a d'ailleurs formellement écarté cette hypothèse à ce stade. Je souligne que nous serons, au cours des prochaines semaines, dans la nécessité de rappeler à nos concitoyens qu'il est essentiel qu'ils complètent leur schéma vaccinal. En effet, l'article 2 fait disparaître la preuve de vaccination de la liste des documents qui peuvent être présentés dans le cadre du certificat sanitai...

La hausse de 3,5 % – parlons plutôt d'un dégel – du point d'indice de la fonction publique hospitalière a beau être largement insuffisante, les hôpitaux ne pourront pas en assumer la charge financière, puisque vous n'avez prévu aucun mécanisme de compensation. Nous proposons au Gouvernement de construire, avec les députés, un compromis similaire à celui auquel nous avons abouti pour les collectivités, afin que le dégel du point d'indice soit compensé pour les hôpitaux. Chiche : travail...

Je comprends l'objectif de votre amendement, mais je suis surpris qu'il figure dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le personnel de la fonction publique hospitalière et la hausse de son point d'indice étant financés par la sécurité sociale, ils relèvent de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le sujet devra donc être débattu dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : de toute évidence, il faudra donner à la sécurité sociale les moyens d'assumer l'augmentation du point d'indice d...

...texte que nous sommes parvenus à établir avec les sénateurs et qui, je l'espère, sera adopté dans les minutes qui viennent. Devant la commission mixte paritaire, j'ai fait part de trois réserves. C'est normal : travailler à un compromis, c'est naturellement ne pas pouvoir l'emporter sur tous les points. Ces réserves concernent tout d'abord la disparition du régime d'exception du code de la santé publique. Personne ici ne remet en cause le régime de l'état d'urgence sécuritaire issu de la loi de 1955 ; personne. Pourtant, vous étiez prompts à demander la disparition de celui prévu dans le code de la santé publique pour protéger les populations. Personne ne doute que nous aurons besoin de ce régime à l'avenir, pour d'autres maladies et peut-être malheureusement – je ne le souhaite pas – pour des ép...

En cela, nous sortons des dispositions d'exception prévalant depuis 2020 : c'est l'abrogation expresse des régimes permettant l'instauration de restrictions de liberté, telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire, ainsi que s'y étaient engagés le Président de la République et le gouvernement de l'époque. Pour remplacer ces dispositions, plusieurs mesures peuvent être prises. La protection sanitaire aux frontières métropolitaines permet d'exiger le résultat d'un test négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans provenant d'un pays étranger, en cas d'apparition d'un nouveau variant dangereux. Ce dispositif est assorti d'une clause de revoyure tous les deux mois, afi...

Nous ne pouvons accepter ce traitement différencié entre les citoyens de la République : nous saisirons donc le Conseil constitutionnel de cette question.

...d'utiliser concernant la situation financière des hôpitaux, vous nous l'avez servi il y a quelque temps à propos de celle des collectivités territoriales, dont bon nombre de députés ont pourtant confirmé qu'elle était difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1 milliard d'euros. Le Gouvernement vient d'annoncer une revalorisation du point d'indice de 3,5 %, revalorisation bien dérisoire en réalité. Dérisoire parce que, depuis 2000, les fonctionnaires ont perdu 22 % de pouvoir d'achat. Dérisoire parce qu...

Rappelons que 75 % des agents de la fonction publique territoriale et 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière appartiennent à la catégorie C. Ils commencent en dessous du SMIC : un sapeur-pompier professionnel commence à 1 355 euros net. Pour une infirmière ou une aide-soignante, la revalorisation se traduira par une augmentation comprise entre 40 et 60 euros par mois, immédiatement mangés par l'inflation. On est donc loin du compte ! Vou...

Chacun sait, pour avoir un hôpital dans sa circonscription, qu'il faut revaloriser les traitements de la fonction publique hospitalière. Néanmoins, cette revalorisation peut, c'est vrai, mettre en difficulté les finances des hôpitaux. Mais ce n'est pas par une compensation que l'on résoudra cette difficulté.

...es garanties encadrent l'ensemble des dispositions adoptées et qu'un juste équilibre soit trouvé et inscrit dans des délais adaptés. S'agissant de l'article 2, introduit au Sénat, relatif aux personnels soignants, techniques et administratifs qui ont été suspendus car ils n'étaient pas vaccinés, nous avons toujours été soucieux de l'équilibre à trouver entre leur situation et les enjeux de santé publique, en particulier pour les agents en contact avec des personnes fragiles – je l'ai déjà dit. Le texte prévoit désormais un dispositif clair, en mesure de répondre à ces deux aspects. La réintégration de tout ou partie des catégories de personnels non vaccinés est rendue possible, en fonction de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques telles que constatées par la...

Monsieur Legavre, la question de la rémunération des agents de la fonction publique hospitalière a été abordée ici à de nombreuses reprises, notamment durant la crise de la covid-19. Les réponses qui ont été apportées sont tout de même fortes puisque 12 milliards supplémentaires ont été mis sur la table. C'est un effort juste, qu'il fallait faire et qu'il faudra prolonger. Quant à l'investissement, il s'élèvera à terme, en 2026, à 19 milliards. Jamais un tel effort n'a été cons...

...emiers garants de ce triptyque et les députés socialistes ont toujours œuvré en ce sens. Alors que la sévérité de l'épidémie a diminué mais que le virus est encore présent et continue de muter, je rappellerai les trois axes que les députés socialistes ont défendus en commission en première lecture et qui ont été expliqués par ma collègue Marietta Karamanli : d'abord, la nécessité d'une expertise publique transparente ; ensuite, l'établissement d'une échelle de référence permettant d'évaluer la situation de manière objective et de créer du consensus ; enfin, la protection de l'égalité sanitaire entre les citoyens. Je veux les réaffirmer. Le premier texte du quinquennat, proposé par le Gouvernement ne disposant pas d'une majorité parlementaire, a fait l'objet de transformations profondes à l'issue ...

...les et suspendus en raison de leur refus de se faire vacciner. Cette réintégration pourrait se faire de façon sectorielle : cette précision est bienvenue, car elle permettra aux pouvoirs publics d'apporter une réponse graduée et adaptée aux circonstances sanitaires. Enfin, le rapport prévu par l'article 3 est absolument indispensable pour dresser le bilan des moyens à la disposition des autorités publiques pour lutter contre les pandémies. Le groupe Horizons et apparentés votera donc pour ce texte.

Il s'agit d'alerter le Gouvernement sur les conséquences pour certaines structures de droit public – universités, hôpitaux… – de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, qui pèsera sur leur budget, dès lors qu'elles ne disposent pas de marges de manœuvre pour augmenter leurs recettes et qu'aucun mécanisme de compensation n'est prévu. Il conviendrait de mentionner en outre les frais supplémentaires qu'entraînera pour ces mêmes structures la hausse des prix de l'énergie : chauffage, carburants… Les hôpitaux et les universités sont à l'os ; ils sont incapables de ...