Interventions sur "publique"

La proposition de revaloriser de 10 % le point d'indice de la fonction publique a fait rire sur les bancs de la majorité relative minoritaire ,

...ent faible en limitant les contributions et les fonds alloués à l'organisme chargé de la collecte et du soutien aux activités de réparation. Or nous devons envoyer des signaux plus puissants aux consommateurs pour qu'ils voient un intérêt plus important à acheter des biens réparés. Faute de pouvoir modifier le code de l'environnement, nous demandons par cet amendement d'allouer une contribution publique de 50 millions au fonds de réparation, relayant ainsi la participation encore trop faible des acteurs de la filière.

... la revalorisation des APL de 10 %. Comme mes collègues l'ont indiqué, avec l'augmentation des loyers de 3,5 %, la petite revalorisation des APL sera insuffisante : pour un locataire versant un loyer de 600 euros, son montant se situera entre 7 et 8 euros par mois alors que le loyer augmentera, lui, de 21 euros par mois, soit 168 euros par an. Je vous demande donc d'écouter le Président de la République, de revenir à la raison et de voter l'amendement.

Alors, puisque vous n'avez pas l'air d'avoir grand-chose à faire de ce tiers d'étudiants qui vit sous le seuil de pauvreté, de ces jeunes que vous avez ubérisés, des jeunes travailleurs précaires et des jeunes chômeurs, peut-être aurez-vous un peu plus de compassion pour le Président de la République. Et encore, avec 1 000 euros, il avait de la chance ! Beaucoup des jeunes étudiants précaires, des jeunes que vous avez ubérisés, des jeunes exploités à mi-temps n'ont pas la chance de vivre avec 1 000 euros. C'est pour cela que nous proposons la garantie jeunes par laquelle l'État s'engagerait à compléter le revenu des jeunes afin qu'ils ne vivent pas sous le seuil de pauvreté.

Puisque – vous l'avez montré – vous n'en avez rien à faire de la jeunesse, ayez au moins quelque chose de faire de l'égalité entre nous et de la chance que le Président de la République a eue de vivre avec 1 000 euros par mois !

Nous avons déposé entre le dépôt du texte et son examen en commission de finances cet amendement qui a pour but de revaloriser les rémunérations des salariés du réseau ADMR – aide à domicile en milieu rural. Nous avons toutefois constaté, avant l'arrivée du texte séance publique, que le dispositif que nous avions voté en commission était surdimensionné par rapport aux besoins de l'ADMR. Je vous invite donc à ne pas voter l'amendement en discussion mais à voter l'amendement n° 947, que nous avons rédigé depuis et que l'une de nos collègues défendra dans quelques instants.

Trop souvent, depuis quelque temps, des collègues estiment qu'un amendement n'a pas sa place dans le débat, sans même argumenter sur le fond. Nous ne pouvons pas collectivement tolérer cela. Chaque amendement retenu peut être débattu, défendu et critiqué en séance publique. Deuxième point : un collègue a souligné tout à l'heure que les Français nous regardent. Vous avez le droit de considérer que les propositions qui ont été faites, notamment par mon groupe, sont de mauvaises réponses. Mais, vu de l'extérieur, la façon dont on nous a répondu n'est pas tolérable.

...a même mission. Il correspond à ce que nous voulons faire pour les salariés du réseau ADMR. Bien entendu, monsieur le ministre, l'amendement n° 175 ne peut être retiré puisqu'il s'agit d'un amendement de la commission. Je vous demande donc, chers collègues, de voter contre au profit de l'amendement n° 947, qui a pu être mieux travaillé, entre les réunions en commission et la discussion en séance publique, car nous disposions de davantage de temps.

...ammartin-en-Goële, aucun médecin traitant n'accepte plus de nouveaux patients ; le constat est le même s'agissant des infirmiers et des spécialistes. Ainsi, plusieurs de mes élèves ont dû attendre des mois, au détriment de leurs résultats scolaires, avant de rencontrer un orthophoniste ou un ophtalmologue. Tel est le résultat d'une politique nationale qui, depuis des décennies, sacrifie la santé publique, la sécurité sociale, la médecine générale et spécialisée, l'hôpital public, la médecine du travail, la médecine scolaire ou encore les services de la protection maternelle et infantile (PMI).

Vous évoquez sans cesse la maîtrise des dépenses publiques – c'est même l'un de vos arguments forts, monsieur le ministre, pour dire les choses gentiment. Si vous bloquez les prix, vous n'aurez pas, dans quelques mois, à faire des chèques lorsque les Français n'en pourront plus et qu'ils rencontreront de vrais problèmes de pouvoir d'achat, voire, pour beaucoup d'entre eux, de pouvoir de vivre.

Je me doutais que le coût humain serait difficile à évaluer, parlons donc du coût économique des expulsions locatives. Avec le concours de la force publique – avec huissiers, déménageurs, policiers –, le coût des 140 000 expulsions de la dernière décennie s'élève, depuis dix ans, à 280 millions d'euros. Rappelons que vous peiniez à trouver 140 millions d'euros pour les oubliés du Ségur. L'État emploie donc l'argent du contribuable pour remettre les gens à la rue, alors qu'avec cette somme, il aurait pu payer trois mois de loyer à chaque foyer expulsé...

Nous sortons d'une situation inédite et unique sous la Ve République, avec le gel de la valeur du point d'indice pendant les cinq années du quinquennat d'Emmanuel Macron.

... des finances que M. le rapporteur général avait combattu cet amendement, finalement adopté à la majorité par la commission. C'est pourquoi il me refile le baigneur, comme on disait autrefois. Les derniers amendements examinés cet après-midi visaient à compenser, par une dotation accordée aux collectivités locales, les charges qu'occasionnera pour elles la hausse du point d'indice de la fonction publique. Le présent amendement vise cette fois à compenser la revalorisation du RSA à hauteur de 4 %, dont l'impact macroéconomique est estimé à 400 millions d'euros et l'impact sur les finances des départements à 120 millions d'euros pour le second semestre 2022.

Vous n'avez pas ma chance, monsieur le ministre, d'être un élu de Mayotte. Il n'est ici question que de compensation, mais les Mahorais ne réclament qu'une chose : être alignés. Les montants du RSA y sont inférieurs de 50 % à ceux de la métropole, alors qu'il s'agit du territoire le plus pauvre de la République : 77 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté, et 40 % des jeunes sont privés d'emploi ; nombreux sont les domaines où nous avons la palme des situations les plus défavorables. On me parle de compensation ; c'est très bien, mais pouvez-vous présenter à la représentation nationale la trajectoire que vous entendez suivre pour que Mayotte se hisse au même niveau que les autres ? Nous...

Même en tenant compte des réévaluations prévues, le solde sera positif de 20 millions d'euros pour le département. Par ailleurs, si vous demandez un fonds pour les régions, il faut en réclamer un pour les départements et leurs collèges – sans compter que dans les intercommunalités, les communes argueront qu'elles gèrent des équipements publics. J'entends votre souhait de maîtriser les dépenses publiques, monsieur le ministre ; tout le monde doit y participer – c'est-à-dire, pour reprendre les mots du président Mattei, l'État, les collectivités, mais aussi les citoyens. Si, à un moment ou un autre, nous constatons un grand dérapage, nous saurons réagir. Chers amis de la gauche, je n'ai pas oublié le quinquennat durant lequel on nous a subtilisé 13,5 milliards d'euros de dotation ! Vous mégotez, ...

Je suis étonné et choqué par l'argumentation du rapporteur général et du ministre. Notre rôle est de défendre la libre administration des collectivités territoriales, qui est un principe constitutionnel. C'est le Gouvernement qui décide ces augmentations : les collectivités n'ont pas la main pour augmenter les dépenses publiques. Ce n'est pas vrai !

... aurions dû examiner tout à l'heure mais qui a été retiré. Je le dis d'emblée : l'amendement du groupe Socialistes et apparentés est moins précis dans sa rédaction, mais son objectif est le même. En 2022, les collectivités territoriales vont subir une dégradation de leur épargne brute en raison de la conjonction de trois surcoûts exceptionnels : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique – c'est évidemment une bonne chose pour les agents ; la revalorisation du RSA – également positive ; et la hausse spontanée de l'inflation, notamment des prix de l'énergie – le fameux compte 60 « Autres achats et charges externes ». Ces trois surcoûts vont conduire les collectivités territoriales à voir leur épargne brute se dégrader au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Certaines...

L'amendement de Christine Pires Beaune permet de prendre en compte les surcoûts exceptionnels auxquels les collectivités territoriales ont été confrontées : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, la revalorisation du RSA et la hausse spontanée de l'inflation. L'amendement est de portée générale et traduit l'alarme exprimée par chacun d'entre nous au sein de la commission des finances. Le groupe Les Républicains se réjouit de cet amendement et le soutiendra. J'aimerais cependant avoir des précisions sur les modalités de son adoption. S'il est adopté ce soir, un nouvel amendement sera-t-i...

Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra également cet amendement qui prévoit, pour les collectivités, une compensation de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, de celle du RSA et de la hausse des prix de l'énergie. Comme nos collègues des autres groupes, nous serons très attentifs aux seuils qui seront adoptés car nous voulons nous assurer que toutes les collectivités qui en ont besoin seront véritablement soutenues par l'État. Les Écologistes souhaitent être associés à la définition de ces seuils et participeront au travail parlementaire d'ici la proc...

Le paquet « pouvoir d'achat » doit être appréhendé en cohérence, tout d'abord, avec l'esprit de responsabilité qui nous anime depuis 2017 et grâce auquel nous avons fait face, comme l'a rappelé le ministre délégué Gabriel Attal, aux crises d'ampleur que nous connaissons. Il l'a dit, et nous devons le redire : pour la majorité présidentielle, le redressement de nos finances publiques n'est pas une option ; en témoigne le solde budgétaire qui est en amélioration de plus de 2 milliards d'euros par rapport à l'exécution des comptes de l'an dernier. Il doit être appréhendé en cohérence, ensuite, avec ce que la majorité a fait pour le pouvoir d'achat au cours des cinq dernières années, avec toujours comme boussole la revalorisation du travail. C'est la ligne que nous continuons ...