Interventions sur "publique"

Aussi, quand j'entends certains sur ces bancs utiliser le champ lexical de la rareté, de la farce ou des miettes, je les invite à considérer ces ordres de grandeur, inconnus jusqu'alors. Je ne prendrai qu'un seul exemple : la hausse du point d'indice dans la fonction publique, la plus forte depuis trente-cinq ans, représente près de 7,5 milliards d'euros ,

au moment où sa compétitivité s'est redressée grâce au Président de la République depuis cinq ans.

...on des effets fiscaux ou à la prise en compte des effets de l'inflation. Le deuxième défi est le besoin de prévisibilité pluriannuelle des sociétés de l'audiovisuel, défi sur lequel leurs dirigeants ont insisté. La création d'une mission budgétaire à l'article 1er nous permettra de débattre de la trajectoire pluriannuelle des crédits concernés à l'occasion de la loi de programmation des finances publiques dont nous débattrons à l'automne. C'est une avancée tout à fait appréciable. Sans la création de cette mission budgétaire, il n'en serait rien.

Je finirai en regrettant qu'aucune diminution des dépenses publiques n'ait été engagée dans ce PLFR…

Invasion de l'Ukraine par la Russie, inflation en glissement annuel de 5,8 %, relèvement des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE), hausse du coût du financement de la dette publique, mais aussi croissance historique, plus forte qu'anticipée et, en conséquence, hausse importante des recettes fiscales : le contexte dans lequel nous sommes appelés à examiner le projet de loi de finances rectificative est bien différent de celui que nous connaissions en octobre. Dans ces conditions, il serait d'ailleurs irresponsable de ne pas actualiser les hypothèses macroéconomiques sur lesqu...

Cela ne doit cependant pas nous conduire à oublier les enjeux futurs. Permettez-moi de profiter de ma présence à la tribune pour évoquer quelques-unes des priorités de mon groupe en matière de finances publiques pour les prochaines années. Nous réaffirmons notre appel à rationaliser la dépense publique sur le temps long en poursuivant les réformes structurelles qui, seules, garantiront le pouvoir d'achat des ménages et la maîtrise de l'inflation résiduelle, que la Banque de France estime à 3,3 %. Ainsi, nous devrons très vite ramener la dette publique en dessous de 100 % du PIB, son niveau d'avant 2020...

Le projet de loi de finances rectificative a non seulement pour but de corriger la loi de finances initiale pour 2022, devenue largement caduque, mais également d'inscrire les nouvelles dépenses décidées dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d'achat adopté ce matin. Corriger la trajectoire de nos finances publiques s'avère nécessaire car elles se sont dégradées. À écouter le Gouvernement, cette dégradation ne serait due qu'à la pandémie et à la guerre en Ukraine. Autrement dit, vos mauvais résultats, monsieur le ministre, ne seraient liés qu'à des événements exogènes. Eh bien, non, c'est faux et la Cour des comptes l'a démontré ! Selon elle, une partie de cette dégradation a pour cause, je cite : « des mes...

C'est offrir moins de sécurité, moins de soins, moins d'éducation. Nous ne cautionnons absolument pas cette politique libérale qui vise à affaiblir l'État. Par ailleurs, la Cour des comptes a jugé vos prévisions « optimistes » et le Haut Conseil des finances publiques s'inquiète de vos prévisions « peu fiables ». Peu fiables en matière de croissance, d'inflation, d'augmentation des recettes fiscales que vous éroderez encore en diminuant l'impôt. Il y a donc urgence pour la santé budgétaire du pays mais, plus que tout, il y a une urgence sociale et vous peinez à l'entendre.

Monsieur le ministre, vous avez le mérite de la constance. Force est d'avouer que ce projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans la droite ligne de la politique budgétaire que vous défendez : des baisses d'impôts et une volonté idéologique de retour à l'équilibre budgétaire. Cela se traduira mécaniquement par des coupes dans les dépenses publiques, au moment où nous avons, au contraire, tant besoin d'investir dans l'hôpital public, dans l'éducation, dans la transition écologique.

Ils ne souscrivent pas non plus aux différentes mesures que vous proposez dans ce texte, à commencer par la suppression de la redevance sur l'audiovisuel public. L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles elles-mêmes rapportent que cette mesure compromet l'indépendance de l'audiovisuel public, la stabilité de ses ressources, et crée pour les finances publiques un manque à gagner de 3,7 milliards d'euros. Vous proposez ensuite un nouveau report de la suppression du tarif réduit sur le gazole non routier. C'est la quatrième fois, monsieur le ministre, que la suppression de cette niche fiscale néfaste pour le climat est reportée sous la pression des lobbys de la filière du BTP (bâtiment et travaux publics). Comment le Gouvernement veut-il qu'on prenne a...

…mais le vrai bouclier, la vraie protection des ménages contre la flambée des prix de l'énergie, c'est de leur permettre d'en consommer moins. Pourquoi ce texte ne comporte-t-il pas de volet relatif aux économies d'énergie ? Vous me répondrez encore une fois « plus tard » ou « autrement », et me renverrez aux prétendus appels à la sobriété du Président de la République. Mais nous avons besoin d'un plan Marshall pour les économies d'énergie, et nous en avons besoin dès maintenant. Nous vous proposerons par voie d'amendement d'augmenter l'investissement dans la rénovation thermique, dans le remplacement des chaudières au fioul, dans les transports ferroviaires alternatifs à la voiture, comme l'a réclamé encore récemment Jean-Pierre Farandou, président-directeur g...

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, ne pas vouloir d'un « compromis qui s'achète à coups de milliards, d'un compromis qui se finance au détriment de nos finances publiques ». C'est beau, mais où est la la logique quand, dans le même temps, vous prévoyez une hausse des dépenses publiques de 60 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, sans aucune économie, dont 20 milliards au titre du seul PLFR dont nous entamons l'examen ? L'ancienne majorité oublie qu'elle n'aura d'autre choix que d'accepter les propositions des groupes de l'opposit...

Non, ce texte n'exclut aucun territoire de la République : les dispositifs s'adressent à tous les Français. Au-delà des 20 milliards d'euros que coûtent ces mesures, la charge de la dette sera révisée de 12 milliards d'euros, du fait de l'indexation des emprunts publics sur l'inflation et de la remontée des taux d'intérêt. Nous voici confrontés à la réalité du coût de la dette, loin des discours irresponsables selon lesquels il est possible de s'endet...

Il faut un certain talent pour prôner une bonne gestion des finances publiques tout en proposant des centaines d'amendements coûtant plus de 100 milliards d'euros ! Je tiens néanmoins à saluer la grande qualité des débats qui ont animé les travaux de la commission des finances. Grâce à nos collègues membres de cette commission, nous avons pu, et je les en remercie, travailler sereinement malgré nos désaccords et enrichir ce texte pour parvenir, je l'espère, à des compromi...

...tionniste serait, hélas ! durable, vous avez cru qu'elle serait passagère. Alors que nous savions que l'économie française était très fragile, vous avez affirmé jusqu'en janvier 2022 : « L'économie française tourne à plein régime et elle a une capacité de réaction forte. » Sur le fondement de ces illusions, vous avez proposé un budget 2022 que, pour la première fois, le Haut Conseil des finances publiques lui-même n'a pas été capable de valider. Depuis, les élections sont finies, mais vous n'avez aucun contrôle de la situation. Si l'inflation est moins élevée qu'ailleurs, c'est au prix d'un transfert fiscal massif et d'une augmentation abyssale de la dette. Vous ne protégez pas les Français : vous leur faites payer l'inflation de toutes les façons possibles et imaginables ! La première facture e...

...nt changer quoi que ce soit ! Le tournant social que vous revendiquez n'est que pur mensonge. Vous prétendez augmenter les salaires, mais vous ne proposez que des primes, aléatoires pour ceux qui travaillent et exonérées d'impôts pour les patrons. La plupart des Français ne les toucheront même pas. Comment osez-vous parler de revalorisation des minima sociaux et du point d'indice de la fonction publique lorsque vos coups de pouce ne compensent même pas l'inflation, de sorte que les gens vont continuer à s'appauvrir ? Vous annoncez 20 milliards d'euros de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Ce faisant, vous prétendez consentir un effort budgétaire sans précédent. Mais, sur ces 20 milliards, il y a 6 milliards de cadeaux fiscaux, entre la prime exonérée d'impôt et les baisses de cotisations, qu...

...du CAC40 battent tous les records depuis la pandémie, mais vous continuez à refuser notre taxe sur les profiteurs de crise. Les ministres expliquent que taxer puis redistribuer prendrait trop de temps alors que les primes, c'est plus rapide. On croit rêver ! Même refus catégorique de notre proposition de supprimer les niches fiscales polluantes. Vous ne voulez pas non plus conditionner les aides publiques à des objectifs sociaux et environnementaux. Bref, avec vous, les grosses fortunes peuvent continuer à s'enrichir en toute tranquillité, en toute impunité, même quand elles mettent littéralement le feu à notre planète. Autant dire que votre « nouvelle méthode » n'aura pas duré longtemps : après quelques jours, fini le blabla sur le dialogue, la concertation et le compromis. On revient aux vieil...

...eux qui vivent du SMIC, qui sont à temps partiel, bref : ceux qui sont les plus pénalisés par l'inflation actuelle. Vous nous avez habitués par le passé à prendre des décisions en laissant des trous dans la raquette ; je pense notamment au Ségur de la santé. Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat bat en brèche les équilibres déjà trop fragiles de notre République sociale. Vous faites le choix des premiers de cordée contre les premiers de corvée. Or, souvenez-vous du passé, les étincelles peuvent provoquer des flammèches qui embrasent toute une société ! Soyons vigilants et rappelons-nous ce qu'écrivait Stéphane Hessel dans son essai intitulé Indignez-vous ! : « Il nous appartient de veiller tous ensemble à ce que notre société reste une société ...

L'article liminaire traite de la différence entre le solde structurel et le solde conjoncturel des administrations publiques, et présente le solde effectif. Je remarque tout d'abord que votre projet, monsieur le ministre, diverge de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 4 juillet, puisque vous avez choisi de retenir un solde structurel de – 3,6 points de PIB. Pouvez-vous nous expliquer ce choix ? Par ailleurs, vous prévoyez une augmentation de plus de 10 milliards d'euros des recettes fiscales d...

... se sont jamais révélées exactes. Chaque année, les députés socialistes – en particulier notre collègue Valérie Rabault – déposent donc des amendements visant à corriger les évaluations pour qu'elles soient plus sincères. Or, cette année encore, les prévisions du Gouvernement ne correspondent pas à celles émanant d'autres organismes, comme la Commission européenne et le Haut Conseil des finances publiques. Nous risquons donc d'adopter une fois de plus un projet de loi de finances rectificative insincère. L'article liminaire n'est pas technique, mais il doit refléter la crédibilité et la sincérité des comptes. Il est important que nous puissions en débattre, comme nous l'avons d'ailleurs fait lors du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.