Interventions sur "publicité"

... deux horizons. D'une part, et j'en suis heureux, les rapporteurs se sont engagés à étendre la distinction opérée sur les plateformes entre mineurs et majeurs à d'autres champs que celui des jeux. Il s'agit donc d'aller plus loin, en collaboration avec le Sénat, en matière de santé publique. Nous approuvons cette piste. D'autre part, à plus long terme, il nous faut revenir sur la régulation de la publicité, compte tenu de la bombe à retardement sanitaire liée à la malbouffe et à la sédentarité. C'est un enjeu majeur. À court terme, afin de ne pas nous quitter de mauvaise humeur à la fin de la séance, nous pouvons faire au moins une chose : adopter cet amendement de repli proposé par le groupe Socialistes et apparentés, qui vise à interdire aux enfants de moins de 16 ans de faire la promotion de la...

...dence que les violences numériques, loin d'être virtuelles, étaient au contraire bien réelles. Les travaux sur cette proposition de loi sont guidés par la recherche d'une équité entre les pratiques dans la vie réelle et les pratiques numériques. Mais il serait parfaitement légitime, et juridiquement justifié, d'encadrer plus strictement le secteur de l'influence que le secteur traditionnel de la publicité : en effet, en matière juridique, le principe d'égalité n'empêche pas de traiter différemment des situations différentes. Or, dans le secteur traditionnel, il y a toujours une interface humaine qui filtre et régule les contenus, qu'il s'agisse d'un comité de rédaction, des services de l'ARPP ou de ceux de l'Arcom. Indépendamment du périmètre du texte fixé par la commission, il nous semble donc n...

...s souhaité déposer un amendement identique au vôtre tendant à rappeler que ces dispositions s'appliquent également aux produits du tabac et du vapotage. Même si c'était déjà largement le cas, l'inscrire dans la loi permet de répondre à la demande des agences d'influenceurs. Comme vous l'avez rappelé, l'industrie du tabac a bien compris le potentiel représenté par les influenceurs pour assurer la publicité des produits comme les puffs, ces cigarettes électroniques aromatisées contenant de la nicotine. La finalité est toujours la même : vanter la consommation de tabac. Des journalistes de Slate ont mené une enquête poussée sur l'influence de l'industrie du tabac sur les réseaux sociaux, en particulier TikTok, où le clip vantant le snus, ce sachet de nicotine qui se glisse contre la gencive, ...

Le Rassemblement national s'inscrit également dans la lutte contre la malbouffe. Néanmoins, je me permets une observation qui sera sans doute un pavé dans la mare. Nous sommes en train de phosphorer sur les influenceurs, dont le chiffre d'affaires, même s'il important, reste marginal par rapport à celui des canaux traditionnels de la publicité ; si l'on s'attaque à la promotion que font les influenceurs de ces produits qui font du mal à nos enfants, il faudra peut-être s'occuper également des publicitaires qui ont pignon sur rue. Les mineurs passent aussi beaucoup de temps devant la télévision, où des spots télévisés font la promotion de produits gras et sucrés, et le chiffre de l'obésité infantile monte en flèche, année après année. L...

Cet amendement est important, car il rappelle la soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique aux dispositions du code de la santé publique concernant la publicité des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi qu'aux règles fixées par le règlement européen du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. C'est essentiel, car nous savons qu'une des dérives de l'influence, comme plusieurs orateurs l'ont évoqué lors de la discussion générale, porte sur les produits de santé, mais aussi sur c...

...cernent les produits de santé, les produits et services financiers, les jeux de hasard et d'argent pour mineurs, les produits illicites et contrefaisants et les jeux vidéo qui reposent sur des mécanismes identiques. Je tenais à vous faire part des inquiétudes persistantes dans le monde du diabète, notamment, mais Arthur Delaporte y a déjà fait allusion. Il faudra donc veiller à lutter contre les publicités mensongères en renforçant le contrôle de l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ou celui de l'Arcom. Je pense justement à la promotion de l'antidiabétique Ozempic à des fins de perte de poids, qui entraînera une demande supérieure à l'offre et des tensions d'approvisionnement pour les patients, ou les capteurs de glucose qui sont présentés comme des outil...

...ix des influenceurs pour contrevenir à la loi. Avez-vous exploré cette piste juridique ? Enfin, au-delà de nos amendements d'appel dont j'espère que certains seront adoptés, nos débats relatifs aux influenceurs nous ont convaincus de la nécessité pour le Parlement et pour le Gouvernement de s'engager à élaborer une loi – je ne sais pas s'il faudra l'appeler Évin 2 ou Évin 3 – visant à réguler la publicité pour la malbouffe, pour des motifs de santé publique. Messieurs les rapporteurs, ressentez-vous également le besoin urgent que notre assemblée légifère en la matière ?

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser une disposition relative à l'encadrement et l'interdiction de la publicité pour la chirurgie esthétique, adoptée en commission et soutenue par le Gouvernement, que je remercie.

...s approfondis sur les engagements sectoriels de l'industrie agroalimentaire dans le cadre des discussions avec l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. En outre, les industriels de l'agroalimentaire sont déjà engagés dans le cadre d'une charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé des programmes audiovisuels et les publicités pour la période 2022-2024. Dans cette charte, ils se sont notamment engagés à ne plus apparaître dans les programmes destinés à la jeunesse à la télévision et sur internet. Cette charte s'appliquant à droit constant, elle deviendrait caduque avec l'entrée en vigueur de la disposition dont l'amendement demande la suppression. Les discussions engagées avec l'Arcom sur la révision de la charte ali...

Il me donne l'occasion de revenir sur les propos échangés lors de la discussion générale au sujet de cet article, en rappelant l'architecture des articles 2 A et 2 B. L'article 2 A, que je vous remercie, chers collègues, d'avoir voté à l'unanimité, concerne la transposition au monde de l'influence commerciale des dispositions déjà applicables, entre autres, au secteur de la publicité. L'article 2 B cherche à aller plus loin, car nous pensons que les influenceurs, en raison de la nature de leur activité, de la difficulté de réguler la multiplicité des publications et des enjeux de santé publique qui y sont liés, portent une responsabilité particulière. C'est pourquoi nous venons d'adopter à l'unanimité un amendement visant à réguler la promotion de la chirurgie esthétique. Da...

Défavorable, évidemment : ce n'est pas parce qu'un médicament est autorisé qu'il fait l'objet d'une publicité forcément conforme ! Nous évoquons depuis tout à l'heure des cas de détournement de dispositifs médicaux agréés tant au niveau national qu'au niveau européen ; l'adoption du sous-amendement empêcherait qu'ils ne soient sanctionnés. Au vrai, vous n'avez pas compris grand-chose à ce qu'est aujourd'hui l'influence commerciale en matière de produits de santé.

... ! Je ne vois absolument pas en quoi l'alinéa serait inconstitutionnel. En revanche, je devine qui a inspiré votre amendement, monsieur Maillard. Mais ceux qui se prévalent de la charte alimentaire 2020-2024 plutôt que de la loi sont guidés par leurs propres intérêts. Il revient au législateur de rappeler le principe minimum qui s'appliquera aux influenceurs comme à tous les autres acteurs de la publicité – ni plus ni moins. Contester cela revient à remettre en cause l'accord politique auquel nous avons abouti avec cette proposition de loi et à reculer sur un problème de santé publique majeur sur lequel nous n'avons cessé d'alerter. Rappelons que les cas d'obésité ont doublé en vingt ans dans notre pays, que les jeunes des classes populaires sont plus touchés que ceux des classes favorisées et que...

...s les moyens possibles doivent être mis en œuvre afin de limiter à un degré et demi l'augmentation de la température moyenne à l'échelle du globe. Pour cela, il nous faut, d'ici à 2050, réduire de 80 % nos émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire les diviser par cinq ; or ces émissions sont en grande partie dues à notre mode de vie, qui repose sur la consommation. En stimulant celle-ci, la publicité, y compris par l'intermédiaire des influenceurs, contribue à divers problèmes climatiques et environnementaux. Certains biens et services sont à cet égard particulièrement néfastes : c'est le cas des activités utilisant des combustibles fossiles, soit directement, comme le fait de voyager ou de prendre sa voiture, soit indirectement, comme la fast fashion, la mode éphémère, qui nécessite ...

..., nous protégeons l'œnotourisme et les produits du terroir, les fromages, les saucissons et les excellents produits gras et salés que des paysans veulent promouvoir dans leurs territoires. Ces amendements ciblent uniquement les produits agro-industriels néfastes pour la santé : leur promotion par des influenceurs doit s'accompagner du nutri-score ou d'une alerte sanitaire, comme pour toute autre publicité. Voilà la proposition que nous vous faisons pour améliorer le dispositif adopté en commission.

Un mot sur l'épisode précédent : merci à tous d'avoir retiré vos amendements, chers collègues. Quant à l'amendement n° 43, il propose d'imposer l'affichage du nutri-score sur les publicités relatives à certaines boissons et à certains produits manufacturés. Nous y reviendrons à propos de l'amendement n° 44 mais nous pensons que l'équilibre trouvé en commission, que nous avons défendu à juste titre, est le bon : il exclut l'affichage obligatoire du nutri-score au profit d'une information plus générale, déjà prévue à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique. En outre, nous ne...

Je remercie le rapporteur Stéphane Vojetta d'avoir rappelé que ce sont les boissons – dont nous savons qu'elles constituent un véritable fléau – qui sont ciblées. Notre groupe maintiendra ces amendements. Ils appellent une loi régulant la publicité pour les produits alimentaires et les boissons dont la composition est en contradiction avec les objectifs de santé publique. Je rappelle qu'il existe un rapport de un à dix entre l'influence publicitaire sur la nourriture et les conseils de santé publique. Ce n'est pas acceptable.

...lème est que vous proposez de punir les infractions à ce principe de 4 500 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement. Pour la même infraction, vous créez donc une seconde peine exclusivement applicable aux influenceurs qui se trouvent à l'étranger. Il s'agit ni plus ni moins d'une rupture d'égalité devant la loi entre les publicitaires, qu'ils soient constitués en agence ou qu'ils fassent de la publicité grâce à leur notoriété personnelle. Plus grave, et c'est l'enjeu essentiel de cet amendement, la situation des influenceurs établis en France pose question puisqu'en omettant l'information sanitaire, ils tombent sous le coup de deux articles de loi et de leurs peines respectives, sans que l'on sache vraiment laquelle devrait s'appliquer. Afin d'éviter ces écueils, nous proposons donc l'identité...

...ité des créateurs de contenu ; l'harmonisation avec le droit existant ; la mise en cohérence avec les mécanismes de signalement proposés. Il s'agit ainsi de permettre des retouches photo ou vidéo – colorimétrie, 3D, contraste – sans le mentionner explicitement et préserver ainsi la créativité et l'innovation des créateurs. Il faut articuler cette disposition avec les obligations existantes de la publicité en matière de mention des retouches, tout en incluant les retouches du visage qui peuvent avoir un impact significatif sur l'audience. Cette mention obligatoire doit être intégrée dans les mécanismes proposés au sein des plateformes de contenu, pour permettre une bonne harmonisation de ces messages et donc une meilleure protection du consommateur.

Cet amendement ouvre la possibilité de majorer le montant de l'amende encourue par un influenceur pour le non-respect des obligations de mention du caractère promotionnel d'un message. La majoration serait de 50 % du prix de la promotion. Cette possibilité s'appliquerait aussi aux informations spécifiques relatives aux publicités pour les formations professionnelles.

Votre amendement propose d'élargir le champ des prestataires pouvant recourir à un influenceur pour réaliser de la publicité pour leurs produits ou leurs services. C'est un sujet sur lequel nous avons beaucoup consulté et beaucoup réfléchi. La crypto et les investissements en crypotactifs, y compris par l'intermédiaire de plateformes, sont à l'origine d'une grande partie des pertes et des dommages subis par les victimes que nous avons rencontrées ainsi que par celles qui relatent fréquemment leurs mésaventures sur les ...