Interventions sur "publicité"

...ire lors des Jeux olympiques et paralympiques, nous proposons un amendement de repli qui tend à ce que les bénéfices réalisés par les sponsors – nous avons beaucoup mentionné Coca-Cola, mais cela concerne également Airbnb, par exemple – contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique et à la réparation de l'environnement, qu'ils auront dégradé non seulement par l'installation abusive de publicités lors des Jeux, mais plus généralement par leur activité depuis leur fondation. Nous proposons que les partenaires marketing reversent à des associations de protection de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique un pourcentage des bénéfices réalisés notamment grâce aux dérogations prévues à l'article 14. Un décret en Conseil d'État précisera le pourcentage minimum reversé et l...

Je peine à trouver des arguments auxquels n'aurait pas déjà recouru ma collègue Regol. Je ne comprends pas comment vous faites pour ne pas vous rendre compte que les publicités lumineuses sont inutiles, excessives et particulièrement inadaptées à notre situation politique, énergétique…

... écologique – je cite l'écologie en dernier, car je sais qu'elle ne vous convaincra pas de prime abord, mes chers collègues, et que vous êtes plus sensibles aux arguments économiques. Il ne me paraît pas pertinent d'en installer. Je vous adjure de comprendre qu'il ne sert à rien de placer partout des machins lumineux ! Qu'apporteront-ils ? Que risquerions-nous en n'accordant pas de dérogation aux publicités lumineuses pour les Jeux olympiques ? Lumière ou pas, les gens sont au courant que nous accueillerons les JO ! Ce n'est pas la peine d'en rajouter ! Nous pouvons au moins économiser cela en adoptant cet amendement de repli.

Je vous remercie d'avoir essayé, monsieur Bernalicis. Néanmoins, le compte à rebours, en raison de sa fonction spécifique, ne peut être éteint la nuit. Il doit cependant respecter les exigences de la sobriété énergétique. En revanche, votre demande est satisfaite pour ce qui concerne la publicité des partenaires marketing du Cojop. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

... monde de rugby – vous noterez que j'aime bien le rugby. Si le projet de loi avait porté sur le rugby, nous aurions été ravis d'avoir une belle discussion sur ce sport qui construit le penser-ensemble en déconstruisant les logiques individualistes. Mais non, en fait, on nous propose encore une fois d'utiliser le prétexte d'un événement sportif pour déroger au code de l'environnement en matière de publicité. Décidément, c'est une obsession : faire en sorte que le code de l'environnement soit déshabillé de multiples façons. Or, à force de déroger sans arrêt au code de l'environnement, l'exception tend à devenir la règle. À considérer à chaque occasion qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer le code de l'environnement, il n'en reste plus grand-chose. Vous comprendrez que c'est excessif pour nous, d'au...

...caparés par d'autres événements. De même, pensez-vous qu'ils ignorent la tenue de la Coupe du monde de rugby ? Au Tournoi des Six Nations, d'ailleurs, nous avons réalisé de bons scores. Il existe suffisamment de moyens d'en parler pour ne pas rajouter sur les grands bâtiments des trucs énormes qui n'ont pas de sens. Quand j'étais gamin, les rares fois où je suis venu à Paris, je n'y ai pas vu des publicités géantes partout comme il y en a maintenant. Non seulement je trouve ça moche mais, surtout, je trouve ça triste !

Je regrette que l'amendement n° 340 n'ait pas été adopté, ce qui aurait témoigné d'un peu de bon sens. L'amendement n° 341 est un amendement de repli visant à limiter les dérogations au code de l'environnement. Je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait déroger au code de l'environnement pour des publicités mais, au moins, il faudrait restreindre les lieux où elles sont autorisées aux seules communes où se trouve un des sites de la compétition et non pas à celles qui accueillent une opération liée à la promotion de l'événement.

Alors que notre pays vit une crise énergétique qui n'aura échappé à personne et que les coûts de l'énergie explosent pour nos concitoyens, par cet amendement de Mme Regol il s'agit, de manière très concrète ici encore, d'éviter que ces dérogations ne puissent bénéficier à des publicités lumineuses qui consomment énormément d'énergie et doivent tout simplement être interdites, comme nous l'avons déjà dit. Ces publicités lumineuses, très sincèrement, sont pénibles. Tout le monde les trouve, ou les trouvera bientôt, insupportables. Il faut donc les limiter au maximum. Cela me paraît relever du bon sens et je ne comprends vraiment pas pourquoi nous en sommes encore à devoir déposer...

Comme j'ai eu l'occasion de le dire précédemment, les publicités numériques sont bien exclues du dispositif. L'avis de la commission est donc défavorable.

Séquence publicité !

...s consommateurs, notamment les publics vulnérables. De nombreux jeunes suivent ces influenceurs : il s'agit de personnes fragiles économiquement, qui leur font confiance, créent ou pensent créer avec eux un lien spécial et peuvent tomber dans des pièges, perdant des sommes d'argent considérables ou malmenant leur santé. Nous proposerons des amendements de réécriture à propos de la question de la publicité, faisant évoluer la notion contraignante de « bandeau » vers un régime de mentions obligatoires, et renvoyons aussi au pouvoir réglementaire pour disposer d'une certaine souplesse dans la mise en place de ces régulations, élaborer des mécanismes d'exception et éviter au mieux les effets de bord. Les règles issues de cette proposition de loi nous permettront de disposer d'une définition pour arme...

...ire et Jean-Noël Barrot. Cette proposition de loi s'inscrit dans un cadre de conclusions, dont une part prendra la forme de mesures d'ordre réglementaire, qui seront notamment annoncées par Bruno Le Maire ce vendredi. Elles s'inscriront dans une structuration d'ensemble du secteur, s'appuyant notamment sur des initiatives dont nous avons débattu avec l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), parmi lesquelles la création d'un « Certificat d'influence responsable ». Doit être mené en parallèle tout un travail de régulation, d'autorégulation et d'organisation du secteur, que nous soutenons et auquel j'espère que cette proposition de loi apportera un cadre législatif nécessaire et utile.

...re à désigner ce représentant légal ? Cette proposition ne changera pas grand-chose pour les influenceurs de demain, qui assument de piétiner le droit français : tant qu'ils ne daigneront pas se faire représenter, rien ne pourra leur arriver. Des solutions concrètes existent, qui consistent à « taper là où ça fait mal », en entachant la réputation des fraudeurs et en limitant l'audience de leurs publicités. C'est ce que nous vous proposerons par nos amendements.

... législatives visant à apporter davantage de régulation dans le secteur de l'influence, et qui se déroulent en parallèle de la grande consultation publique lancée par Bruno Le Maire. Il est en effet urgent d'agir, comme l'a montré l'étude accablante de la DGCCRF selon laquelle, sur la soixantaine d'influenceurs et agences visés depuis 2021, 60 % ne respectaient pas la réglementation relative à la publicité et aux droits des consommateurs. Plus grave, certains d'entre eux ont trompé sciemment le consommateur. En matière de santé, d'abord, nombre d'influenceurs ont fait la promotion d'injections réalisées par des esthéticiens (et non par des professionnels de santé), de produits miracles prétendument capables de faire maigrir ou, pire, de guérir des cancers. Outre la beauté, la santé et le CPF, les ...

...u modèle social, économique, voire politique, fondé sur l'influence de nos pairs et l'appréciation collective. Certaines personnes, qui ont acquis le statut d'influenceurs, sont capables de modifier en profondeur les habitudes de consommation de leurs abonnés. La capacité à toucher un large public attire de plus en plus les entreprises et les marques, qui se tournent vers ces nouveaux vecteurs de publicité marketing. La plupart des influenceurs sont des créateurs de contenus artistiques ou de divertissements vidéos sur des plateformes comme YouTube, TikTok ou encore Twitch ; ils assurent la promotion de produits pour financer leurs activités. D'autres influenceurs, issus notamment de la téléréalité, font des réseaux sociaux leur principale activité et source de revenus. On dénombre actuellement en ...

...ssion mais qui va le devenir, à en croire l'attrait qu'elle a de plus en plus auprès des jeunes. Par la relation de confiance qu'ils nouent, les influenceurs et les créateurs de contenus ont un impact très important sur certaines décisions, qu'il s'agisse d'un choix de vie, d'achat, d'investissement. C'est pourquoi il faut parfois envisager des réponses différentes de celles qui s'appliquent à la publicité.

Le travail transpartisan qui a été mené est exemplaire de ce que me semble devoir être le travail parlementaire. Merci pour ce texte qui participe d'un combat de société, celui de la régulation de la servitude marchande par le biais de la publicité. Un collectif d'ONG a pointé que, chaque année, 31 milliards d'euros sont investis en France dans la publicité sous toutes ses formes – et je ne suis pas sûr que les influenceurs aient été intégrés dans l'étude. Ces milliards auxquels nous consentons servilement sont à rapprocher du maximum de 3,7 milliards d'euros que la puissance publique consacre à la prévention en matière de santé publique. ...

...d'argent ou de hasard ont fait l'objet d'une promotion auprès de communautés à forte composante de mineurs. Ces nombreux agissements sont insuffisamment traités par les services de la répression des fraudes. Le groupe Horizons et apparentés s'associera à la proposition de loi, qui est équilibrée et s'attache à séparer le bon grain de l'ivraie. En impliquant les plateformes dans la régulation des publicités, elle permettra de protéger un public souvent peu éclairé. L'important est d'éviter les messages dolosifs et de laisser aux clients potentiels la capacité de se prononcer en toute conscience. Notre groupe partage la volonté de mieux encadrer ce domaine d'activité et de mieux faire appliquer les règles commerciales. Il votera en faveur de cette version retravaillée dans un esprit transpartisan d...

...ti parfois trompeur de transparence, d'honnêteté, de proximité et de bienveillance à leur égard, et les place ainsi dans la situation de voir leurs décisions d'achat déterminées par les indications des influenceurs. ». Dans une enquête publiée en janvier 2023 et portant sur soixante influenceurs très actifs, la DGCCRF a constaté que 60 % d'entre eux ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Elle a également relevé le non-respect des règles de transparence relatives au caractère commercial des publications, notamment l'absence de la mention obligatoire précisant que la publication est sponsorisée. Elle a encore mis en évidence des pratiques illégales de promotion de produits ou de services risqués, des opérations de promotion non autorisées pour le co...

... cellules cancéreuses auprès de son 1,5 million d'abonnés sur Instagram. Ces derniers sont des influenceurs truands qui jouent sur des ressorts vieux comme le monde. Ils choisissent des cibles souvent jeunes et crédules et tirent profit de leur naïveté. La loi permet de sanctionner ces abus. Ceux liés aux cryptoactifs, par exemple, relèvent de l'abus de confiance, du vol ou de l'escroquerie. Les publicités non identifiées comme telles peuvent être sanctionnées comme pratiques commerciales trompeuses. Pourtant, les sanctions sont rares, en raison du manque de moyens des services de l'État et d'une insuffisante formation aux nouvelles technologies et à la lutte contre ces formes d'arnaque, à quoi s'ajoutent des règles de droit inadaptées à la spécificité de ces nouvelles activités. C'est pourquoi no...