Interventions sur "publicité"

La proposition de loi vise à protéger nos concitoyens des influenceurs sur les réseaux sociaux et médias en ligne comme YouTube. Si, la plupart du temps, il s'agit de vidéos anodines présentant du maquillage, des vêtements, des objets de décoration ou des exercices sportifs, malheureusement certaines vidéos sont parfois de la publicité déguisée pour des médicaments, des opérations chirurgicales ou des placements financiers douteux. Les communautés sont souvent composées de jeunes facilement influençables. Afin d'éviter que leur confiance ne soit abusée, le texte propose de responsabiliser et, le cas échéant, de sanctionner les influenceurs, leurs agences, les annonceurs ainsi que les plateformes de diffusion. J'y suis favorable...

...e et qu'on leur mette en main les outils qui leur permettront de mieux discerner les risques potentiels. Il est également important de former les influenceurs et les créateurs de contenus. C'est au secteur de s'autoréguler et de mettre à la disposition des acteurs tous les outils, tant juridiques que liés à la formation. Nous saluons la création, par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, du certificat de l'influence responsable, ce qui permettra de sensibiliser une partie du secteur. D'autres institutions, comme l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (Umicc), contribueront à la mise en place de formations et d'outils qui permettront aux acteurs de se familiariser avec la loi et de la respecter.

...essairement le meilleur moyen de caractériser l'influenceur : commence-t-elle à 100, 500, 1 000 abonnés, plusieurs millions ? Le critère n'est-il pas plutôt la personnalité ? J'aimerais que ce point soit rediscuté en vue de la séance et que les échanges avec les différentes administrations soient approfondis. S'agissant du sous-amendement CE196, le critère est la contrepartie : il faut que de la publicité soit faite en échange du don ; l'envoi d'un échantillon gratuit, hors d'un partenariat spécifique, ne relève a priori pas du champ de la proposition de loi. Nous sommes défavorables à la fixation de seuils de valeur, car des produits de faible valeur peuvent être très dangereux – une bouteille d'alcool ne vaut que 4 euros. Le sous-amendement CE150 porte sur une mesure que nous avions évoq...

Notre amendement vise à rappeler que le cadre juridique classique relatif à l'encadrement de la promotion de biens et de services et de la publicité est applicable à l'activité d'influence commerciale par voie électronique telle que définie à l'article 1er de la présente proposition de loi. Autrement dit, les influenceurs sont soumis au droit commun. Ce rappel est destiné aux influenceurs, mais aussi aux consommateurs. Il relève de la vertu pédagogique de la loi. Parmi l'ensemble des obligations qui pèsent sur les influenceurs figure le res...

Inutile de rappeler l'importance de la filière vitivinicole pour l'économie française, notamment par sa contribution à la balance de notre commerce extérieur. La loi Évin avait pour objectif de réduire la consommation de tabac et d'alcool, d'informer sur les risques et de protéger les mineurs. Elle a interdit la publicité en faveur du tabac et de l'alcool, faisant de la France l'un des pays les plus réglementés en la matière. Modifiée en 2016, elle permet de distinguer information et promotion. En parallèle, un cadre réglementaire existe pour protéger les mineurs des boissons alcoolisées : il interdit la publicité sur tous les sites dédiés à la jeunesse et sur ceux des clubs et associations sportives. Enfin, la ...

...l'article 1er de la proposition de loi, que nous avions votée à l'unanimité. Il s'agit donc simplement de reprendre les différentes interdictions, dont nous pourrons discuter au cas par cas. Quatre domaines sont concernés : les produits de santé, les produits et services financiers, les jeux de hasard et d'argent et les jeux vidéo mettant en œuvre des mécanismes identiques. L'interdiction de la publicité en ligne dans le cadre de l'influence commerciale porterait d'abord sur les produits et substances pharmaceutiques réglementés, inscrits au livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique – à l'exception des produits cosmétiques et des dispositifs médicaux classés I ou II a (lunettes correctrices, aides auditives, etc.) – et sur toutes les opérations chirurgicales, à visée esthétiqu...

...taires, des vitamines, des préservatifs ou des tests de grossesse, tous en vente libre. Certes, des dérives sont constatées – on pense notamment à la naturopathie ou à la vente pyramidale de certains produits alimentaires, impliquant l'embrigadement sur les réseaux sociaux. Rappelons à ce propos que les influenceurs sont concernés, dans le cadre de la proposition de loi, par l'interdiction de la publicité mensongère mentionnée aux articles 121-1 et 121-7 du code de la consommation. Il s'agit d'éviter que soient empêchées de s'exprimer nombre d'entreprises du secteur, notamment de petites entreprises, qui commercialisent en particulier des compléments alimentaires, souvent recomposés en fonction du profil de la personne.

...n des produits immobiliers proposés aux investisseurs, dont certains comportent un risque de perte en capital. C'est le cas des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), qui ont connu un développement exponentiel depuis les années 2010, du fait d'un rendement plus intéressant que celui de produits d'épargne plus classiques. De manière générale, nous entendons protéger les consommateurs des publicités faisant la promotion de dispositifs immobiliers légaux, mais à but dolosif – qui omettent les clauses, sous-estiment l'apport ou surestiment les rendements.

Ce sous-amendement vise à supprimer l'interdiction de principe de la promotion des jeux d'argent et de hasard par les influenceurs. Parce qu'il faut protéger les joueurs, notamment les mineurs, je propose d'appliquer la loi relative à la publicité commerciale pour ces jeux, en vérifiant la présence de bandeaux de prévention et en évitant toute mise en scène de mineurs.

Les représentants des sociétés de jeux nous ont montré des publicités, sur lesquelles figure un bandeau informatif. Sur un écran de téléphone portable, ce bandeau fait 5 millimètres de haut : je doute que les jeunes y prêtent attention. Les chercheurs en marketing ont par ailleurs montré que les messages préventifs ont une influence assez faible sur la confiance que leur communauté accorde aux influenceurs. C'est d'ailleurs ce qui a conduit l'Espagne à interdire ...

Il s'agit d'interdire aux influenceurs de faire la promotion d'abonnements à des pronostics sportifs. La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et les plus précaires, qui sont la cible des opérateurs de jeux comme Winamax, ZeBet, Unibet, FDJ, etc. Les dépenses en paris sportifs en ligne des 18-24 ans ont connu une hausse de 127 % au cours de la première moitié de l'année 2021, et de 30 % sur la seule période correspondant à l'Euro de football. Les 18-24 ans seraient d...

La publicité pour les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes est d'ores et déjà interdite, dans la mesure où ces produits sont interdits à la vente s'ils ne respectent pas la législation de l'Union européenne. Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables à l'interdiction de la publicité pour les cosmétiques.

...anté et de la recherche médicale (Inserm), 47,3 % des adultes français seraient obèses ou en surpoids. Les chiffres du surpoids et de l'obésité sont aussi en constante augmentation chez les jeunes. Sachant que 95 % des 16-25 ans vont quotidiennement sur les réseaux sociaux et que ces réseaux influencent 87 % des acheteurs dans leurs décisions d'achat, l'interdiction sur les réseaux sociaux de la publicité pour les produits cités plus haut semble être un bon levier de lutte.

Il y a un consensus scientifique sur l'inefficacité des messages sanitaires appelant, par exemple, à manger cinq fruits et légumes par jour. En revanche, l'interdiction de la publicité pour certains aliments a montré son efficacité. Plusieurs pays ont ainsi lancé des politiques ambitieuses interdisant la publicité pour les boissons et les aliments à faible qualité nutritionnelle, sur certains supports ou à certaines tranches horaires. Dans cet esprit, nous proposons d'interdire aux influenceurs de faire la promotion des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorants de...

Des influenceurs que nous avons auditionnés hier nous ont dit qu'ils ne comprendraient pas qu'on leur interdise de faire la promotion, par exemple, des bonbons Haribo, alors qu'elle est autorisée sur tous les autres canaux de communication. Soit on interdit toute publicité pour les bonbons Haribo, y compris de la part de Michel-Édouard Leclerc, soit on l'autorise partout.

Je suis d'accord avec vous, il n'y a pas lieu d'imposer des règles plus strictes aux influenceurs. Reste qu'il serait pertinent de réfléchir à une interdiction pure et simple de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés, et c'était le sens de notre sous-amendement d'appel. Les spots publicitaires entrent dans la tête des gens et les Français y sont tellement sensibles qu'ils sont les premiers consommateurs mondiaux de Nutella.

Monsieur le président, j'aime votre appel à la cohérence : si l'on interdit aux influenceurs un certain type de publicité, il faut l'interdire à tout le monde. Mais j'entends aussi l'appel de nos autres collègues. Dans son rapport sur la « malbouffe », notre collègue Loïc Prud'homme a montré à quel point les publicitaires ciblent les enfants. Le diabète de type 2, qui touchait 2 % de la population il y a une vingtaine d'années, en touche 5,4 % aujourd'hui : c'est une bombe à retardement sanitaire. J'aime l'idée de...

Le groupe Renaissance se préoccupe, comme vous, des questions de santé publique et il importe d'adresser à nos enfants des messages promouvant une alimentation saine et équilibrée. Toutefois, il importe aussi que les règles qui s'appliquent aux influenceurs soient les mêmes que celles qui régissent le monde du marketing et de la publicité. Il faut aider les influenceurs à devenir les véhicules de pratiques responsables et éthiques. Il faut sans doute travailler sur les labels, qui sont très peu utilisés.

Il faut réfléchir à la manière de mieux réguler la publicité, sur les réseaux sociaux comme à la télévision, notamment la publicité pour les produits alimentaires, car elle a des conséquences majeures sur la santé publique. Toutefois, l'objet de notre proposition de loi n'est pas d'ouvrir le champ miné de la régulation de la publicité pour l'alimentation. Nous souhaitons simplement appliquer à l'influence des règles qui pèsent sur d'autres secteurs, notam...

Exactement. Si les personnes se filment en train de jouer au poker en expliquant leur stratégie, mais sans faire la promotion du poker et sans faire de publicité pour Winamax, je ne vois pas le problème. Il faut trouver un compromis pour que l'on puisse continuer à faire des vidéos sur le poker, si l'on ne fait pas la promotion d'une entreprise en particulier.