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Les effets nocifs de l'utilisation des écrans sur la consommation d'énergie ou la santé et la pollution lumineuse qui en découle ne tiennent pas à l'intensité de la lumière. En particulier, les publicités numériques vidéos sont particulièrement toxiques car, à travers elles, les annonceurs se livrent une véritable bataille de l'attention. Nos mécanismes socio-cognitifs nous permettant de réagir à l'alerte d'un danger, la vidéo diffusée dans l'espace public sollicite nos réflexes pour capter notre attention. S'agissant de l'intensité lumineuse, Samuel Challéat, chercheur en géographie de l'enviro...
Les entreprises du secteur de la publicité extérieure doivent respecter les objectifs datés et chiffrés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Des cibles intermédiaires pourraient être déterminées par décret. Les entreprises concernées pourraient dresser chaque année un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre qui intégrerait les émissions direct...
...et a des conséquences néfastes pour la santé, en particulier celle des plus jeunes. Cependant, une interdiction totale, notamment des écrans publicitaires situés à l'intérieur des locaux commerciaux, reviendrait à punir une nouvelle fois les commerçants qui ont souffert ces dernières années des manifestations des gilets jaunes, de la crise sanitaire et de l'inflation. Plutôt que d'interdire toute publicité lumineuse, nous vous proposons de l'encadrer et d'en limiter les dérives.
L'amendement tend à renommer la proposition de loi pour réduire plutôt qu'interdire toute forme de publicité lumineuse. L'intitulé du texte l'enferme dans un parti pris idéologique et radical. L'interdiction générale de toute forme de publicité lumineuse n'est souhaitable en aucun cas. Cette forme de publicité enrichit nos collectivités, renforce leur attractivité, fait connaître nos commerçants et les services culturels locaux, sans compter qu'elle éclaire nos concitoyens tôt le matin et tard le soir, ...
Si votre intention est réellement de limiter la publicité pour réduire la pollution lumineuse, pourquoi n'avez-vous pas voté les amendements qui vous auraient permis d'atteindre votre objectif ? L'incohérence est manifeste. Avis défavorable aux deux amendements, même si le titre n'a plus aucun sens puisque la proposition de loi a été vidée de son contenu.
Notre groupe n'est pas partisan de l'écologie punitive. L'adoption de votre proposition de loi mettrait fin, d'un coup, à toute publicité lumineuse dans l'espace public. Ces deux amendements témoignent de notre état d'esprit plus nuancé en la matière. Les parlementaires ne doivent pas dégainer des textes dont les conséquences seraient difficiles à supporter pour les acteurs économiques, déjà bien éprouvés par ailleurs. Le contexte est suffisamment compliqué pour que nous ne les accablions pas par une nouvelle interdiction. Intéres...
L'article 14 vise à étendre de façon temporaire, durant les Jeux, la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte à rebours. Un événement tel que les Jeux olympiques et paralympiques doit se vivre comme un moment unique et festif, participant du vivre-ensemble. Le relais de la flamme est une occasion sans pareille de célébrer le sens et les idéaux fraternels de l'olympisme. Pour les départements et les villes qui l'accueilleront, la flam...
Et sans publicité, il n'y a pas de partenaires. Il est indispensable de permettre à ces financeurs de faire de la publicité. Nous devons compléter les dispositifs de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, notamment ses articles 4 et 5, si nous voulons que des publicités accompagnent le parcours de la flamme et le compte à rebours – M. Belhaddad vient de le souligner....
L'article 14 prévoit de nouvelles dérogations à la législation encadrant l'affichage publicitaire pour les partenaires commerciaux des Jeux olympiques et paralympiques, en sus de celles qui sont déjà prévues par la loi de 2018. L'ensemble de ces dérogations, qui autorisent la publicité et la promotion des partenaires marketing là où, normalement, elles sont interdites ou réglementées, constituent une atteinte au cadre de vie des habitants des zones concernées. En échange du financement de l'événement à hauteur de 1,1 milliard d'euros, les afficheurs et les partenaires auront carte blanche pour déployer des dispositifs publicitaires et des logos sur les sites des Jeux, sans rest...
Quant à la publicité, c'est le dernier de leurs soucis. Je comprends qu'il faille passer par la loi : localement, les réactions sont pour le moins mitigées. M. Belhaddad vient de vanter les vertus de la pratique sportive – j'aimerais d'ailleurs m'y adonner davantage, cela me ferait du bien ! –, mais l'un des principaux sponsors des Jeux n'est autre que Coca-Cola.
Cela relativise l'utilité de la publicité et sa capacité à inciter à faire du sport. N'abusez pas de Coca-Cola, même du Zéro, qui contient de l'aspartam !
Il ne me semble pas nécessaire d'instaurer des dérogations comme celles que prévoit l'article 14. La publicité est déjà un sujet problématique en France, notamment lorsqu'elle est lumineuse – même si ce n'est pas directement l'objet de l'article 14. Puisque la sobriété est tant vantée, elle devrait d'abord s'appliquer à la publicité, qui favorise le volet commercial du sport au détriment du sport lui-même.
L'article 4 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l'interdiction de publicité prévue au code de l'environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Cette disposition paraît peut-être anodine, mais elle a de sérieuses conséquences. Si l'article 14 est adopté, la publicité sera autorisée sur les véhicules au sens large, qu'ils soient terrestres, nautiques ou aériens. Les avions seront donc concernés : le climat vous remercie ! J'ai cru entendre, madame la...
L'article 14 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l'affichage pour les Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que pour les partenaires de l'événement. Ces dérogations, qui font partie des obligations du contrat de ville hôte, sont scandaleuses, car elles dégradent fortement le cadre de vie des habitants. Être entouré de publicités est tout sauf agréable – sinon, c'est autour des ronds-points et à proximité des centres commerciaux q...
...upports publicitaires n'ajoutent pas une consommation d'électricité parfaitement inutile. C'est pourtant ce que propose le projet de loi. C'est pourquoi nous vous proposons d'exclure nommément les supports lumineux, rétroéclairés et numériques des dérogations prévues à l'article 14. Si vous nous le refusez, cela tombe bien : nous défendrons le 6 avril une proposition de loi visant à interdire la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public, car il est réellement nécessaire de réaliser des économies d'énergie.
Il s'agit d'un amendement de repli qui participe du même esprit que les précédents. Il vise à exclure nommément – car il vaut mieux être explicite qu'implicite – les arbres et jardins publics des supports et lieux susceptibles d'entrer dans le champ des dérogations prévues à l'article 14. Afficher de la publicité pour Coca-Cola sur les arbres et dans les jardins publics, est-ce bien raisonnable, tout de même ?
Je viens de vous parler d'exemplarité. L'exposition à la publicité dans les parcs ne concernera peut-être pas le cœur du 8
Vous nous reconnaîtrez au moins que nous avons fait l'effort de vous alerter sur des questions importantes : nous verrons si nos concitoyens vous contactent à ce sujet lorsque les arbres seront couverts de publicités pour Coca-Cola ou que sais-je encore. L'article 5 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 accorde aux partenaires de marketing olympique des dérogations aux interdictions de publicité sur les immeubles classés ou historiques, sur les monuments naturels ou encore sur les immeubles présentant un caractère esthétique. Les alinéas 7 à 14 de l'article...
...votre amendement, je considère qu'il est essentiel de maintenir les dispositions que vous proposez de supprimer, afin de préserver l'équilibre budgétaire du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. Je rappelle que l'État est garant du budget du Cojop : le maintien de la dérogation légale aux interdictions de la publicité dans l'espace public contribuera à réduire le risque d'un appel en garantie. Avis défavorable.
Ne prétendez donc pas que les élus locaux ont toujours le choix, alors que vous leur demandez de débourser près de 200 000 euros pour avoir l'insigne honneur de voir la flamme passer près de chez eux et que vous les réduisez à placarder de la publicité partout. Non, ce n'est pas un choix, c'est une contrainte !