Interventions sur "promotion"

Cet amendement de précision a pour but d'harmoniser les conditions de visibilité de l'obligation de mention de retouche avec l'obligation de mention de l'existence d'une promotion.

...y-Bolognese, même si ce n'est pas facile : après avoir parlé il y a quelque temps de fromage et de fondue, nous abordons un sujet un peu moins appétissant ! Le présent amendement de précision vise en effet à citer expressément les produits financiers que sont les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les groupements forestiers d'investissement (GFI) dans la liste des produits dont la promotion par les influenceurs est interdite. Cela a déjà été dit : de nombreuses dérives et arnaques ont pu être constatées, liées à des conseils financiers mensongers ou trop imprécis, s'agissant notamment du risque de perte en capital ou de la fiscalité.

Cet amendement ouvre la possibilité de majorer le montant de l'amende encourue par un influenceur pour le non-respect des obligations de mention du caractère promotionnel d'un message. La majoration serait de 50 % du prix de la promotion. Cette possibilité s'appliquerait aussi aux informations spécifiques relatives aux publicités pour les formations professionnelles.

Cet amendement va nous rajeunir, puisque nous allons parler de prestataires de services sur actifs numériques (Psan) et de cryptomonnaies. Selon la rédaction actuelle du texte, ne serait autorisée la promotion par les influenceurs que des produits ou services proposés par des prestataires de services sur actifs numériques agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Or celle-ci n'a délivré à ce jour aucun agrément aux Psan. Je pense pour ma part qu'il conviendrait, de ce fait, d'ouvrir la promotion des contenus sur actifs numériques aux prestataires enregistrés au sens de l'article L. 54-10-3 du...

...us souhaitons pour l'instant appliquer au monde de l'influence n'entravera pas le développement et les capacités de financement des nouveaux projets. Elle n'entravera pas non plus – nous nous sommes interrogés sur ce point – la capacité de certains médias en ligne à vulgariser et à nous aider collectivement à mieux comprendre ces projets. Dans la situation actuelle, marquée par une dérive dans la promotion de produits financiers numériques pouvant exposer les investisseurs – parfois très peu avertis – à des pertes financières totales, il nous semble plus raisonnable de nous en tenir au champ prévu par le texte.

Il est nécessaire d'approfondir ce sujet complexe – je ne vous cache pas que nous avons dû nous mettre à plusieurs pour préparer l'examen du texte et en saisir tous les enjeux. Il faut mieux définir les NFT et réguler de façon optimale leur promotion et leur commerce. Dont acte. Nous avons entendu les engagements qui ont été pris ce matin et attendons les retours du Gouvernement. Nous serons toutefois très vigilants sur un certain nombre de points, qui sont autant d'alertes. Une fois la définition des NFT fixée, le Gouvernement devra procéder à un encadrement strict de leur publicité. Par ailleurs, la pratique des NFT ne respectant pas toujo...

Cet amendement, travaillé avec l'association Addictions France, vise à clarifier un point essentiel : l'encadrement de la promotion de l'alcool par les influenceurs. Si l'article 2 A précise que les influenceurs sont soumis aux restrictions du code de la santé publique, il n'interdit pas pour autant la publicité des produits alcoolisés. Le droit existant autorise en effet la publicité pour l'alcool sur internet, sauf si le programme est principalement destiné à la jeunesse – comme c'est le cas pour la presse écrite. Il serai...

...mer, et sur les conséquences néfastes de l'alcool sur les accidents et le syndrome d'alcoolisation fœtale. Initialement, l'encadrement des publicités en faveur de l'alcool visait à protéger les jeunes générations de la consommation excessive. Une action menée par l'association Addictions France, avec qui nous avons rédigé l'amendement, montre qu'en un an, plusieurs milliers de contenus faisant la promotion d'une marque d'alcool ont pu être observés sur les réseaux sociaux. La majorité de ces contenus enfreignent la loi Évin. Nombre d'entre eux sont issus d'influenceurs dont la notoriété est telle que des mineurs sont très certainement confrontés à ces publications – 95 % des adolescents fréquentent les réseaux sociaux. Cette disposition permettra d'appliquer l'action préconisée par la mission inte...

...ortant d'abonnés […] et en visant à utiliser la notoriété des titulaires des comptes Instagram aux fins de faire la publicité pour des boissons alcooliques, dépassent le cadre légal rappelé aux dispositions de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique et à ce titre constituent des publicités illicites. » Ce dont nous avons besoin, c'est de jurisprudence et d'action. Les comptes faisant la promotion d'alcool ne devraient pas exister. Je pense à Cocobongo, sur YouTube, qui compte 354 000 abonnés. Je lance un appel solennel aux plateformes : supprimez ces comptes, ou c'est la justice qui sera saisie.

...sage : en tant que rapporteur, j'émettrai donc un avis défavorable. J'ajouterai à l'intention du Gouvernement, mais aussi des collègues signataires de la proposition de loi n° 992, qui ont fait la même démarche, que j'appelle solennellement le Parlement à se saisir du cadre de la loi Évin. Comme Mme Bassire l'a souligné, la Midelca nous a appelés à travailler sur la question, plus globale, de la promotion de l'alcool en ligne, qui est un véritable fléau.

...s. Il faut avancer davantage. Exiger des influenceurs qu'ils apposent la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » sur leurs contenus promouvant l'alcool ne sert strictement à rien. Les jeunes qui regarderont ces images seront séduits tout naturellement par les formes données à cette publicité qui ne dit pas son nom. L'amendement n° 56 de mon collègue Guy Bricout vise à empêcher la promotion par les influenceurs de boissons sans alcool, telles que Heineken 0.0, qui portent le nom de marques de boissons alcoolisées. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les associations de santé, promouvoir ces boissons revient à promouvoir tous les produits de la gamme, y compris les boissons alcoolisées. Cette pratique est particulièrement néfaste pour les personnes souffrant de trouble...

Nous partageons votre vision des choses. Une fois définie, à l'article 1er , l'activité d'influenceur commercial, qui s'assortit de toute une série d'interdictions et de clarifications – en particulier des obligations de transparence quant au caractère promotionnel des contenus publiés –, se pose la question de la contractualisation : le contrat écrit doit-il s'imposer de la même manière à tous les influenceurs commerciaux, sans définir de seuil ? À la lumière de la consultation effectuée auprès des acteurs du secteur, notamment en votre présence, il nous est apparu adéquat d'établir un seuil minimal en deçà duquel la rédaction d'un contrat écrit ne s'im...

Nous partageons la volonté de ne pas créer de distinctions entre les différents canaux de communication, qu'il s'agisse des médias en ligne ou des médias classiques comme la télévision ou la radio. Par cet amendement, nous visons l'interdiction de la promotion par les influenceurs des produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses. Il ne s'agit pas d'un simple amendement d'appel : il importe d'entamer une réflexion de fond sur l'interdiction de la publicité pour ces produits dans tous les médias, car nous faisons face à un problème de santé publique qui se pose sur le long terme. Nos concitoyens se heurtent déjà à ...

...de catégorie 4 selon la classification NOVA et dont le nutri-score est égal à la classe D ou E. Ces produits ne sont pas recommandés dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Sachant que 95 % des jeunes de 16 à 25 ans se rendent chaque jour sur les réseaux sociaux et que ceux-ci influencent 87 % des utilisateurs dans leurs décisions d'achat, l'exposition de ce public à ces produits du fait des promotions qu'en font les influenceurs est une question de santé publique majeure. Pour finir, j'insiste sur le fait que la classification NOVA ne porte pas sur les produits de terroir comme le fromage ou le foie gras…

...ssion. C'est pourquoi l'avis sera défavorable s'agissant des extensions concernant les produits transformés et les boissons sucrées. Nous voulons respecter la solution trouvée en commission à l'article 2 C, nouvel article que nous avons introduit : la rédaction de son alinéa 3, retenue à la suite de l'adoption d'un sous-amendement de notre collègue Potier, impose d'apposer obligatoirement pour la promotion de cette catégorie de produits des messages à caractère informatif du type : « Manger, bouger ». Nous ne souhaitons pas aller plus loin afin de ne pas menacer l'équilibre, fragile peut-être, que nous avons trouvé. Demande de retrait ou avis défavorable.

...éciser que les contrats établis entre les influenceurs et leurs agents ou leurs annonceurs seront soumis non seulement « au code de la consommation et à la présente loi », mais aussi – j'y reviens – au code de la propriété intellectuelle. Il s'agit ainsi d'expliciter la place du code de la propriété intellectuelle dans le texte, ce qui permettra, par extension, de lutter plus facilement contre la promotion de produits contrefaisants. Prenons l'exemple des cartes Pokémon, qui parlera peut-être à ceux d'entre nous qui ont des enfants.

La promotion des cartes Pokémon est-elle actuellement soumise au respect du code de la santé publique ? Non, évidemment. En revanche, les services de Bercy annonçaient en 2021 la saisie de fausses cartes Pokémon, dont l'encre se dissout lorsque les enfants les portent à la bouche, ce qui entraîne de multiples problèmes de santé – parfois jusqu'à l'hospitalisation. En l'espèce, ce n'est pas le code de la santé...

Les influenceurs étant déjà soumis, en matière de publicité, aux mêmes règles que n'importe quel autre publicitaire, cette proposition de loi doit éviter de réinventer l'eau tiède ; elle doit non seulement durcir le cadre légal en précisant certaines données spécifiques aux promotions réalisées par les influenceurs mais aussi et surtout garantir que les influenceurs d'aujourd'hui et de demain ont connaissance des obligations qui leur incombent. Aussi proposons-nous de généraliser l'enseignement des principes juridiques et éthiques qui s'appliquent à leur activité en nous appuyant sur le certificat dit de l'influence responsable délivré par l'Autorité de régulation profession...

Soucieux de protéger le consommateur, notamment d'accroître ses possibilités d'être indemnisé en cas de perte à la suite des promotions réalisées par un influenceur commercial, nous avions nous-mêmes examiné de manière approfondie, notamment avec les services de Bercy, le dispositif consistant à imposer la mention d'un représentant légal de la personne exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique. Cependant, nous préférons, à ce stade, ne pas l'inclure dans le texte, car il soulève des difficultés juridique...

Il propose la mise à jour régulière, au plus tard tous les six mois, de la liste des sites internet ou comptes d'utilisateur faisant la promotion illicite de produits ou services.