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Je parle non pas de l'influence commerciale en tant que telle, mais de la promotion rémunérée de contenus sur les réseaux sociaux lors d'une campagne électorale, afin de leur donner davantage de visibilité. On pourrait considérer que poster de tels contenus sur un mur Facebook ou Instagram est assimilable au fait de coller des affiches sur les panneaux prévus à cet effet. Je tends une perche : il serait bon de mener une réflexion à ce sujet, compte tenu de l'évolution des techn...
Il vise à interdire la promotion par les influenceurs, auprès des enfants de moins de 16 ans, des boissons et produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. Notre priorité est d'interdire toute publicité qui incite à consommer ces boissons et produits, afin de lutter contre l'obésité. Cette publicité va à l'encontre des objectifs de santé publique. Je rappelle quelques chiffres : à l'âge de 11 ans, plus de 50 % des enf...
Vous proposez d'interdire la promotion par les influenceurs, auprès des enfants de moins de 16 ans, des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de l'examen de précédents amendements. Il ne paraît pas souhaitable de retenir la rédaction proposée, pour les raisons que nous avons exposées alors. Nous sommes notamment soucieux de préserver l'équilibre auquel nous sommes parvenus à l'iss...
Elle fixe un cadre, en prévoyant notamment l'autorisation administrative préalable, le contrôle médical de l'enfant et la consignation d'une grande partie des sommes perçues. Bref, il convient d'appliquer ce cadre, qui sera complété, à la suite des travaux du groupe de travail et de la commission. Vous avez fait adopter un amendement en commission, qui vise à prévoir que la promotion, par les influenceurs, « de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés inclut une information à caractère sanitaire, selon les modalités prévues à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique ». La combinaison de la loi dite Studer et de cet instrument d'information, qui reprend les dispositions en vigueur en matière de publici...
Nous voterons en faveur de cet amendement parce que nous considérons qu'il est impératif d'interdire la promotion par les influenceurs de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle auprès des adolescents de moins de 16 ans. Il faut tenir compte du contexte actuel, marqué par une baisse de l'activité de nos jeunes et une augmentation du temps passé devant les écrans, avec des conséquences que l'on connaît, c'est-à-dire une augmentation de l'obésité et des prédispositions à avoir des problèmes de ...
…aurait porté préjudice à la filière viticole et à l'œnotourisme. Or cette filière contribue très largement à l'excédent de notre balance commerciale agricole. Il ne faudrait pas, j'y insiste, que ce texte relatif aux influenceurs constitue un frein à la promotion de nos produits viticoles.
...pplique bel et bien aux influenceurs. Cette disposition est protectrice et équilibrée. Les influenceurs devront respecter les thématiques de la loi Évin et apposer un message sanitaire. Cela répond au besoin d'encadrement de leur activité. Dans le même temps, il ne faut pas imposer de nouvelles entraves à la compétitivité de nos professionnels. Or cet amendement n° 55, qui vise à interdire toute promotion de boisson alcoolisée par les influenceurs, entraverait la promotion numérique de l'œnotourisme, pourtant indispensable à son développement. À l'instar du rapporteur, je m'oppose à cet amendement.
...de la publicité, compte tenu de la bombe à retardement sanitaire liée à la malbouffe et à la sédentarité. C'est un enjeu majeur. À court terme, afin de ne pas nous quitter de mauvaise humeur à la fin de la séance, nous pouvons faire au moins une chose : adopter cet amendement de repli proposé par le groupe Socialistes et apparentés, qui vise à interdire aux enfants de moins de 16 ans de faire la promotion de la malbouffe et des boissons sucrées auprès d'autres enfants. Selon moi, il y a une gradation dans l'ignominie : des adultes qui instrumentalisent des enfants pour influencer d'autres enfants, c'est encore pire que des adultes qui influencent des enfants. Nous mettrions ainsi un pas dans la porte.
Tout à fait ! Pour la première fois, nous interdirions à des adultes d'instrumentaliser des mineurs pour faire la promotion de produits nocifs auprès d'autres mineurs. L'enjeu est de protéger à la fois les influenceurs mineurs et les victimes de cette influence.
...fois, il me semble important de poser un cadre à partir duquel nos collègues sénateurs pourront retravailler le texte. Par l'un de ces amendements, nous aimerions donner un signe qui permettrait de prolonger le débat dans l'autre chambre. Il faut savoir qu'un enfant en surpoids sur six le restera à l'âge adulte. Notre collègue propose seulement d'interdire, sur une partie des réseaux sociaux, la promotion des boissons sucrées, dont il est prouvé qu'elles sont nocives pour la santé. Nous pouvons tout à fait lui apporter notre soutien, ne serait-ce que de manière symbolique.
...vironnement. Pire encore : cette stratégie légale n'est même plus cachée. Il existe sur le site internet de la marque Blu, filiale d'Imperial Brands, une page dédiée aux influenceurs, où l'on peut visionner des vidéos montrant en gros plan des fils résistifs sous tension et des cotons imbibés de liquide, autant de références à ce qui serait un « art sensuel » : c'est certes joliment dit, mais la promotion sur les réseaux sociaux du vapotage et des produits du tabac est pourtant interdite en France. Alors, mes chers collègues, ne soyons pas dupes de ce qui se joue sous nos yeux, et agissons sans tarder : je vous invite à adopter cet amendement qui tend à compléter la disposition que nous avons introduite en commission s'agissant de l'alcool, en rappelant que les dispositions de la loi Évin, qui in...
Je vous remercie, monsieur Olive, pour votre amendement. En commission, nous avions en effet introduit une référence à la loi Évin s'agissant de la promotion de l'alcool. Par cohérence, nous avons souhaité déposer un amendement identique au vôtre tendant à rappeler que ces dispositions s'appliquent également aux produits du tabac et du vapotage. Même si c'était déjà largement le cas, l'inscrire dans la loi permet de répondre à la demande des agences d'influenceurs. Comme vous l'avez rappelé, l'industrie du tabac a bien compris le potentiel représenté...
Le Rassemblement national s'inscrit également dans la lutte contre la malbouffe. Néanmoins, je me permets une observation qui sera sans doute un pavé dans la mare. Nous sommes en train de phosphorer sur les influenceurs, dont le chiffre d'affaires, même s'il important, reste marginal par rapport à celui des canaux traditionnels de la publicité ; si l'on s'attaque à la promotion que font les influenceurs de ces produits qui font du mal à nos enfants, il faudra peut-être s'occuper également des publicitaires qui ont pignon sur rue. Les mineurs passent aussi beaucoup de temps devant la télévision, où des spots télévisés font la promotion de produits gras et sucrés, et le chiffre de l'obésité infantile monte en flèche, année après année. La question devra se poser. N'oublio...
...s influenceurs préconisent des régimes terribles et portent ainsi atteinte à la santé et à la vie des personnes. Le règlement européen sur les allégations de santé permet déjà de répondre à cette question, mais nous souhaitons le rappeler solennellement, car on ne peut pas mégoter avec la santé publique. Mediapart a publié le 28 mars un article qui révèle que certains influenceurs font la promotion des capteurs de glucose pour mesurer le taux de glucose et le maîtriser dans le but de maigrir.
Il vise à permettre que les bandeaux, prévus par le texte, pour signaler le caractère promotionnel des contenus soient adaptés par les plateformes à chaque format de diffusion, afin que le dispositif soit facilement accessible pour tous les créateurs de contenus. Cela va sans dire, mais cela va toujours mieux en le disant. Cette rédaction nous permet également d'anticiper sur le développement de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, etc., car nous ne savons pas à quoi ressembleront...
Actuellement, 4,5 millions de personnes utilisent un capteur de glucose fabriqué par Abbott, le FreeStyle Libre, qui est dans le top 10 des leaders mondiaux de l'industrie du dispositif médical. Cela a des conséquences importantes : ceux qui en ont besoin, les diabétiques, peinent à trouver des capteurs de glucose. Léa Coffrant, alias Jenesuispasjolie, par exemple, a fait la promotion de ces capteurs alors qu'elle n'était pas diabétique. Elle indique qu'elle n'a pas voulu s'approprier un dispositif médical : « Je ne savais même pas qu'il s'agissait d'un matériel médical puisque je me suis procuré mon capteur de glucose sans ordonnance », sur internet. Ces capteurs peuvent évidemment être un facteur d'obsession chez les personnes non diabétiques. Le médicament Ozempic est sous...
Il vise à permettre que l'obligation d'afficher une mention claire, lisible et identifiable introduite dans l'article soit remplie par le biais des outils proposés par les plateformes de contenus tels que définis au V de cet article. Il est essentiel de faire évoluer la signalisation des contenus promotionnels en fonction des technologies et des usages en adaptant celle-ci aux possibilités offertes par les plateformes de contenus.
Il vise à aligner l'alinéa 2 sur l'alinéa 3 relatif aux mentions obligatoires pour certains produits alimentaires, tout en assurant la cohérence avec les propositions visant à permettre un signalement plus efficace des contenus promotionnels via un mécanisme directement fourni par les plateformes de contenus. Les modalités d'application de l'alinéa 2 seraient donc déterminées, comme celles de l'alinéa 3, par un arrêté qui en préciserait les contours et les modalités d'application.
L'article 2 B, pour nous, concentre l'essentiel des enjeux du texte : il s'agit ici de déterminer quels types de promotions sont acceptables et ont leur place sur les réseaux sociaux. Nous estimons en effet que la promotion de la chirurgie esthétique, de produits illicites et contrefaits, ou de produits et de services financiers doit être interdite. C'est d'ailleurs l'ampleur des dégâts causés par les arnaques sur les produits et services financiers qui a suscité une mobilisation forte du législateur. Avant son pass...
..., en partie du moins, à l'origine de cette proposition de loi. Elles reposaient, entre autres, sur l'utilisation de noms d'organismes de formation presque identiques à ceux d'organismes de formation parfaitement légaux, licites et référencés. Nous proposons que, dans la description d'une vidéo ou d'une photographie, apparaisse le numéro d'identification de l'organisme de formation dont on fait la promotion, en l'occurrence son numéro SIREN, qui est le seul numéro permettant l'identification sûre et certaine d'une entreprise.