Interventions sur "promotion"

Si je comprends bien, un influenceur qui fait des contenus sur le poker peut publier la vidéo d'un événement, tant qu'il ne fait pas la promotion du produit vendu dans le cadre de cet événement.

Exactement. Si les personnes se filment en train de jouer au poker en expliquant leur stratégie, mais sans faire la promotion du poker et sans faire de publicité pour Winamax, je ne vois pas le problème. Il faut trouver un compromis pour que l'on puisse continuer à faire des vidéos sur le poker, si l'on ne fait pas la promotion d'une entreprise en particulier.

Nous proposons que le montant de l'amende encourue par un influenceur pour non-respect des interdictions de promotion mentionnées à cet article puisse être majoré. Cette majoration pourrait atteindre 100 % des dépenses consacrées à la promotion, afin que l'amende ait un caractère vraiment dissuasif.

Cet amendement vise à compléter la rédaction relative à la promotion, par des personnes agissant dans le cadre d'une activité d'influence commerciale par voie électronique, d'offres de formation professionnelle, ainsi que de contenus ayant fait l'objet de retouches à l'aide d'un logiciel de traitement. Nous avons travaillé sur les dispositions relatives à la formation professionnelle en lien avec le ministère concerné. Ce nouvel article prévoit, d'abord, que tout...

Ce sous-amendement a pour objet d'imposer la mention claire, lisible et identifiable à la diffusion d'une promotion et non à sa réalisation. Un influenceur peut effectuer toutes les promotions qu'il veut sans jamais commettre un acte illégal dès lors qu'il ne les diffuse pas. S'il ne réalise pas ses promotions mais diffuse celles de la marque qui le rémunère, sort-il du cadre de la rédaction de l'alinéa ? Afin d'éviter aux juges d'inutiles nœuds au cerveau, il conviendrait de privilégier le critère de diffusi...

Ce sous-amendement étend aux supports audio et textuels la liste des supports qui doivent mentionner le caractère promotionnel d'un contenu. Les moyens employés par les influenceurs pour promouvoir un produit ne sont pas exclusivement visuels, et nous ne sommes pas à l'abri de les voir évoluer : l'essor des spaces sur Twitter doit nous inciter à étendre ces interdictions aux supports audio. De la même façon, les influenceurs sont parfois les administrateurs de groupes semi-publics qu'ils organisent sur des appl...

...fusion d'un message de prévention en amont de certaines publicités, en plus des mentions obligatoires que vous avez bien voulu substituer aux bandeaux, mal perçus par les créateurs de contenus. Le sous-amendement complète ainsi le dispositif écrit d'avertissement par une mise en garde orale, énoncée par le créateur du contenu. Celle-ci sera diffusée immédiatement avant le message publicitaire ou promotionnel.

Il s'agit d'ajouter à la dénomination sociale du prestataire responsable de la formation faisant l'objet d'une promotion, le numéro du système d'identification du répertoire des entreprises (Siren). Deux organismes de formation peuvent porter le même nom, l'un étant parfaitement en règle, l'autre l'utilisant à des fins d'arnaque – plusieurs personnes en ont été victimes. La DGCCRF a eu bien de la peine à retrouver de faux organismes de formation du fait de cette confusion. Puisque les organismes de formation sont i...

...s influenceurs, la consommation des compléments alimentaires a doublé ces dernières années, alors qu'une infime partie de la population en a réellement besoin et que leur consommation, voire leur surconsommation, peuvent avoir des effets secondaires parfois graves. L'Anses et les académies de médecine et de pharmacie alertent depuis des années sur ce problème. Ce sous-amendement vise à ce que la promotion de compléments alimentaires soit obligatoirement accompagnée d'un message à caractère sanitaire rappelant les dangers liés à leur consommation.

Inclure les compléments alimentaires dans l'obligation d'information sur les produits alimentaires faisant l'objet de promotion de la part des influenceurs va dans le sens de ce que nous souhaitons collectivement défendre. Je vous demande néanmoins de retirer le sous-amendement, quitte à le redéposer en séance publique, car nous sommes en train de travailler sur le sujet. L'objectif est d'aboutir à une rédaction qui convienne à tous.

Si les compléments alimentaires posent problème, on peut réfléchir à réguler leur promotion, mais pourquoi ne parler que des influenceurs ? Les spots audiovisuels, la publicité dans les journaux, les affiches et tout autre support devraient également être concernés. Allons-nous plus loin pour les influenceurs que pour les autres canaux de publicité ?

... la publicité sur les réseaux sociaux et la publicité diffusée par d'autres canaux de communication. Nous avons discuté tout à l'heure de l'interdiction de la publicité pour les jeux d'argent et les paris sportifs : la publicité dans ce secteur est régulée et les campagnes doivent être soumises à l'ANJ. Or la multiplicité des producteurs de contenus rend impossible une vérification exhaustive des promotions. Par ailleurs, des motifs de santé publique peuvent permettre de réguler spécifiquement certains secteurs : l'Espagne a saisi cette opportunité pour aller plus loin dans la régulation. L'impact des influenceurs peut être supérieur à celui d'un simple message publicitaire. Une entreprise connue et reconnue – on citait tout à l'heure Haribo – n'aura pas le même impact que Mme Tout-le-monde que vo...

..., sur le gras, sur les jeux vidéo, sur les jeux en ligne et sur les jeux d'argent, mais la vocation de votre proposition de loi, telle que je la comprends et la soutiens, est d'appliquer aux influenceurs une réglementation qui existe pour les autres. S'il faut mieux réglementer l'utilisation des compléments alimentaires, déposons une proposition de loi spécifique qui visera à mieux encadrer leur promotion, quel que soit le canal : si les compléments alimentaires sont dangereux, il faut réguler leur promotion sur tous les supports. Dans ma circonscription, un agriculteur produit de la spiruline : si la promotion de la spiruline pose problème, il n'y a pas lieu de l'encadrer uniquement pour les contenus des seuls influenceurs. Si nous ne prenons pas garde à cela, nous risquons de surréglementer l'a...

Ce sous-amendement ouvre la possibilité de majorer le montant de l'amende en cas de non-respect des obligations de mention du caractère promotionnel d'un message à 50 % du coût de ladite promotion. Cette possibilité s'appliquera également aux informations spécifiques relatives aux publicités pour les formations professionnelles.

...shipping. Cette pratique a fait l'objet de plusieurs reportages et a été dénoncée par certains influenceurs. Nous prévoyons de faire peser sur les personnes exerçant une activité d'influence commerciale ou sur leurs agents une obligation de vérification de la disponibilité du produit faisant l'objet de l'opération de commercialisation. Pour mémoire, le dropshipping consiste à faire la promotion de certains produits via une plateforme, laquelle se contente en fait de passer une commande massive à un fournisseur lorsqu'elle a enregistré un nombre de demandes suffisant. Il s'agit d'une forme de commande groupée qui n'est pas déclarée comme telle par l'influenceur. C'est une tromperie. Souvent, les consommateurs ne reçoivent pas le produit commandé. Celui-ci peut aussi se révéler déf...

Le sous-amendement CE178 a pour objet de préciser qu'un créateur de contenus qui n'est pas établi dans l'Union européenne ne peut conclure de contrats de promotion de biens, de services ou d'une cause quelconque tant qu'il n'a pas de représentant légal en Europe.