Interventions sur "promotion"

Cet amendement tend à réécrire, pour les compléter, les dispositions relatives à l'encadrement de la promotion de certains biens et services et figurant initialement à l'article 1er de la proposition de loi, que nous avions votée à l'unanimité. Il s'agit donc simplement de reprendre les différentes interdictions, dont nous pourrons discuter au cas par cas. Quatre domaines sont concernés : les produits de santé, les produits et services financiers, les jeux de hasard et d'argent et les jeux vidéo mettant ...

Ce sous-amendement a pour but de supprimer l'interdiction de la promotion de médicaments, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Si l'intention de l'amendement est louable, le champ qu'il définit nous semble beaucoup trop large : il conduirait à interdire la promotion des compléments alimentaires, des vitamines, des préservatifs ou des tests de grossesse, tous en vente libre. Certes, des dérives sont constatées – on pense notamment à la naturopathie ou à la...

... représentants des victimes et des lanceurs d'alerte : la pratique de l'influence commerciale concernant les produits de santé pose de nombreux problèmes et les exemples s'accumulent. Le microneedling consiste ainsi à faire passer sous la peau une aiguille, souvent à l'aide de produits cosmétiques, dans le but d'obtenir une peau parfaite : ce mélange de pratique illégale de la médecine, de promotion de soins et d'un dispositif médical « fait un carton », mais il est interdit dans les salons esthétiques ; de nombreux influenceurs en font la promotion. Nous ne sommes évidemment pas fermés à une évolution du texte et nous vous proposerons de le retravailler ensemble, si mes arguments ne vous ont pas convaincue. Sachez toutefois que l'Ordre des médecins adhère pleinement à ce que nous préconiso...

Nous devons envoyer un message à ceux qui nous regardent. Or la suppression de cet alinéa pourrait représenter un message négatif pour les influenceurs, mais aussi pour les victimes, notamment celles de la promotion néfaste de faux dispositifs médicaux.

Il y a quelques années, le Roi des rats, influenceur, avait fait une enquête sur la promotion du casino en ligne par des influenceurs sur Twitch, destinée à attirer des jeunes vers cette pratique interdite en France. L'objectif de mon sous-amendement est que ce qui est interdit en France ne puisse – logiquement – être promu sur les réseaux sociaux, afin que des personnes fragiles, surtout si elles sont mineures, ne contournent pas l'interdiction par l'intermédiaire d'un VPN.

Le collectif AVI a démontré la nocivité de nombreux placements financiers dont certains influenceurs ont fait la promotion. Des victimes ont perdu plusieurs milliers d'euros à cause de ces pratiques. Santé publique France relève que les jeunes sont six fois plus susceptibles que les adultes de développer une addiction aux jeux d'argent et que 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques. Certains services ont fait du ciblage des jeunes et des plus précaires une véritable stratégie commerciale, avec des slogans c...

...iers proposés aux investisseurs, dont certains comportent un risque de perte en capital. C'est le cas des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), qui ont connu un développement exponentiel depuis les années 2010, du fait d'un rendement plus intéressant que celui de produits d'épargne plus classiques. De manière générale, nous entendons protéger les consommateurs des publicités faisant la promotion de dispositifs immobiliers légaux, mais à but dolosif – qui omettent les clauses, sous-estiment l'apport ou surestiment les rendements.

Ce sous-amendement vise à supprimer l'interdiction de principe de la promotion des jeux d'argent et de hasard par les influenceurs. Parce qu'il faut protéger les joueurs, notamment les mineurs, je propose d'appliquer la loi relative à la publicité commerciale pour ces jeux, en vérifiant la présence de bandeaux de prévention et en évitant toute mise en scène de mineurs.

Nous avons auditionné les représentants du secteur des jeux, mais aussi ceux de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) ; tous les membres de la commission étaient conviés à ces auditions. L'ANJ nous a indiqué que, lors des grands événements sportifs, les promotions d'influenceurs bondissent et que les risques pour les jeunes sont considérables. Avis défavorable.

...moins de 34 ans et 50 %, moins de 25 ans – sachant, en outre, que des mineurs déclarent parfois avoir plus de 18 ans. La mise moyenne est de 230 euros, ce qui représente une somme considérable pour des gens de cet âge. L'objet de cette loi est de protéger les consommateurs. C'est pourquoi nous nous sommes inspirés de ce qui a été fait en Espagne, sans pour autant interdire de manière générale la promotion.

Il s'agit d'interdire aux influenceurs de faire la promotion d'abonnements à des pronostics sportifs. La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et les plus précaires, qui sont la cible des opérateurs de jeux comme Winamax, ZeBet, Unibet, FDJ, etc. Les dépenses en paris sportifs en ligne des 18-24 ans ont connu une hausse de 127 % au cours de la première moitié de l'année 2021, et de 30 % sur la seule période corres...

Il importe d'interdire la promotion, par les influenceurs, des produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. C'est un enjeu de santé publique. Les réseaux sociaux ont ouvert la voie à la promotion, par les influenceurs, de produits et d'équipements cosmétiques. Or de nombreuses personnes ayant acheté ces produits ont fait état de problèmes de santé : perte de cheveux, migraines o...

Sur les réseaux sociaux, on ne trouve pas que des photos de plats végétariens, de la tour Eiffel ou de vos dernières visites en circonscription. Il s'y glisse aussi des clichés plus osés. Des photos en maillot de bain sont parfois un prétexte pour faire la promotion d'activités moins avouables, accessibles moyennant quelques euros sur des plateformes plus intimistes, comme OnlyFans. Nous proposons d'endiguer ce phénomène en interdisant la promotion, par des influenceurs, de photographies et vidéos à caractère pornographique.

Il s'agit d'interdire aux influenceurs de faire la promotion de produits alimentaires trop riches en sucre, en sel ou en matières grasses. C'est un enjeu de santé publique, notamment pour les plus jeunes. On constate en effet une forte augmentation du nombre de cas d'obésité infantile liée à la malbouffe.

...fruits et légumes par jour. En revanche, l'interdiction de la publicité pour certains aliments a montré son efficacité. Plusieurs pays ont ainsi lancé des politiques ambitieuses interdisant la publicité pour les boissons et les aliments à faible qualité nutritionnelle, sur certains supports ou à certaines tranches horaires. Dans cet esprit, nous proposons d'interdire aux influenceurs de faire la promotion des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorants de synthèse et des produits alimentaires manufacturés.

Des influenceurs que nous avons auditionnés hier nous ont dit qu'ils ne comprendraient pas qu'on leur interdise de faire la promotion, par exemple, des bonbons Haribo, alors qu'elle est autorisée sur tous les autres canaux de communication. Soit on interdit toute publicité pour les bonbons Haribo, y compris de la part de Michel-Édouard Leclerc, soit on l'autorise partout.

Nous proposons d'interdire aux influenceurs de faire la promotion de produits contrefaits. Bien qu'il existe déjà des lois relatives à la propriété intellectuelle pour interdire la détention, l'achat et la vente de contrefaçons, il semble opportun de préciser que la promotion de tels produits ou de sites vendant des produits contrefaisants est également interdite et couverte par la présente loi.

J'ai rédigé ce sous-amendement, comme tous les amendements que j'ai déposés sur ce texte, avec l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) et le Comité national anti-contrefaçon (Cnac), dont je suis le président. Nous proposons d'ajouter la promotion des produits contrefaisants aux interdictions prévues au II de l'article additionnel créé par l'amendement CE48. Ce qui est interdit dans le commerce physique doit l'être aussi dans le monde virtuel. Dans le rapport que Pierre-Yves Bournazel et moi-même avons consacré à cette question, nous avons montré combien la contrefaçon est un phénomène complexe ; il faut savoir que quatre personnes sur dix...

L'amendement CE51, que je défendrai un peu plus tard, me paraît plus opérationnel. Il impose à l'influenceur de vérifier, entre autres choses, que le produit dont il fait la promotion n'est pas contrefaisant. Je vous invite donc à retirer vos sous-amendements afin d'éviter, en cas d'adoption de l'amendement CE51, que deux dispositions relatives à la contrefaçon figurent dans le texte, ce qui le rendrait redondant. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...s compétitions de poker et qui explique la manière dont il mène ses parties. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi interdirait ce type de contenu, ce qui ne me paraît pas souhaitable. L'objectif initial du texte était de lutter contre les escroqueries et il me semble qu'on s'en éloigne. Il me paraîtrait utile de préciser que ne sont interdits que les contenus où l'influenceur fait la promotion directe d'un produit ou d'une activité. Les contenus comme celui que j'ai décrit, qui ont une visée pédagogique ou qui permettent à des gens de progresser dans des domaines d'activité qui les passionnent, n'ont pas de raison d'être interdits.