Interventions sur "promotion"

...ants sur le maintien des avancées voulues par nos collègues sénateurs socialistes en première lecture, en particulier la remise d'un rapport concernant la création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et secrétaire général de mairie. Enfin, nous appelons le Gouvernement à traiter les sujets du recrutement en catégorie B et de la facilitation de la promotion en catégorie A de ces agents, les contraintes de recevabilité financière nous contraignant à ne pas les aborder dans nos débats d'aujourd'hui. Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte.

...d'existence dans le code général des collectivités territoriales ! Il est temps que les choses changent. Cette proposition de loi déposée par le groupe RDPI au Sénat s'inscrit dans la même dynamique que celle portée par Mme la sénatrice Céline Brulin. Enrichie après son examen, elle contient plusieurs mesures que nous soutenons : consacrer dans la loi l'existence de cet emploi, créer une voie de promotion interne dérogatoire afin de faciliter le passage de catégorie C en catégorie B, ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels. Nous pensons même qu'il faut aller plus loin et imposer le recrutement des secrétaires de mairie en catégorie B. Il faut pousser les collectivités à recruter des femmes et des hommes à un niveau qui corresponde davantage aux exigences et aux compétences de cet empl...

...ollègue Céline Brulin et du groupe CRCE au Sénat. La revalorisation du métier de secrétaire de mairie est une impérieuse nécessité. Ce métier, occupé à 90 % par des femmes, est mal connu, mal rémunéré et mal considéré. Cette revalorisation est aussi un enjeu en matière de service public de proximité et de maillage territorial, voire de cohésion nationale. Nous soutenons la création d'une voie de promotion interne dérogatoire en dehors des quotas pour des agents de catégorie C qui exercent la fonction de secrétaire de mairie, pour leur permettre d'être nommés en catégorie B par le biais d'un processus de reconnaissance des acquis de l'expérience. Mais nous souhaitons aller plus loin, en permettant à celles qui appartiennent de longue date à la catégorie B de rejoindre la catégorie A. Nous sommes fa...

...e secrétaire de mairie exercée par des agents en catégorie C, d'autre part celle de secrétaire général de mairie exercée par des agents en catégorie A ou B. Cette distinction ne nous paraît pas pertinente. Il faut aller vers un traitement indemnitaire plus élevé. Il est préférable de ne retenir que l'intitulé de secrétaire général de mairie, qui a fait consensus au Sénat. La création de voies de promotion interne dérogatoires jusqu'à fin 2028 est intéressante. Ces voies parallèles, très attendues sur le terrain, devraient permettre aux secrétaires de catégorie C d'accéder plus facilement et plus rapidement aux postes de catégorie B. Notre groupe relaie aussi les demandes des syndicats, qui appellent à ne pas oublier les agents de catégorie B qui souhaiteraient accéder plus rapidement au grade B + ...

...La commune est la cellule de base de notre démocratie, dans laquelle les secrétaires de mairie jouent un rôle particulier. Cette proposition de loi, qui vise à revaloriser leur statut, va dans le bon sens. Je regrette tout de même que les conditions de recevabilité au titre des articles 45 et 40 ne permettent pas d'examiner des propositions d'amendements concernant la prime de responsabilité, une promotion interne dérogatoire qui ne soit pas réservée aux seuls agents de catégorie C, la création d'un fonds d'amorçage qui serait dédié aux communes pour la promotion des secrétaires de mairie, ou une revalorisation de la cotisation du régime additionnel de la fonction publique pour le calcul des retraites. Alors que ce texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de la séance, je regrette qu'on ne ...

Je m'associe au soutien apporté par tous au travail qu'accomplissent les secrétaires de mairie, en particulier dans les territoires ruraux où elles couvrent parfois plusieurs communes. Cet amendement est le fruit du travail que j'ai conduit avec l'association des secrétaires de mairie du Gers. Il a pour objectif d'accélérer l'application de la promotion interne des agents de catégorie C vers la catégorie B, en visant 2027 plutôt que 2028. Cela permettrait une juste reconnaissance.

Cet amendement ouvre le vivier d'agents pouvant bénéficier de la nouvelle voie de promotion interne dans les cadres d'emplois de catégorie B, pour les agents de catégorie C exerçant déjà les fonctions de secrétaire de mairie et ayant suivi une formation qualifiante. Aucun contingentement n'est appliqué à cette nouvelle voie. Cette restriction s'éloigne de l'objectif visant à élargir le vivier des secrétaires de mairie et à permettre à des agents de catégorie C qui ne sont pas secrétaire...

...nceurs nous soutiennent et attendent avec impatience l'entrée en vigueur de ce texte qui va imposer des règles là où règne surtout, pour l'instant, la loi de la jungle. Il est d'ailleurs pionnier, en Europe et dans le monde. Ce qui nous anime, c'est d'abord la volonté de protéger les victimes de l'influence. Elles sont tellement nombreuses ! Dropshipping, produits défectueux ou dangereux, promotion illégale de l'alcool, détournement de matériel médical pour faire maigrir, conseils bidon de santé rémunérés, promotion de placements financiers dangereux ou d'une pratique illégale de la chirurgie esthétique, absence de transparence sur le caractère promotionnel ou publicitaire des publications : une minorité d'influenceurs peu scrupuleux ont tout osé, jusqu'à s'enrichir frauduleusement en abusa...

Il vise à protéger la santé des Français en interdisant la promotion par les influenceurs de produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. Cette mesure est simple et logique. L'interdiction de la promotion de tels produits sur les supports traditionnels étant normalement déjà prévue, nous souhaitons qu'elle soit étendue aux contenus en ligne. Cet amendement a été élaboré avant la nouvelle rédaction du texte, pa...

Je sais que mon collègue Carlos Martens Bilongo est très attaché à cet amendement. Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d'argent issue de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités les concernant ont connu une croissance exponentielle. C'est pourquoi notre groupe souhaite interdire la promotion par les influenceurs des jeux d'argent et de hasard et des abonnements à des pronostics sportifs. La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et les plus précaires, cibles des opérateurs de jeux tels que Winamax, ZEbet, Unibet ou encore FDJ. Les dépenses en paris sportifs en ligne des 18-24 ans connaissent une très forte hausse au point que cette tranche de...

...aliser leurs achats en ligne ou d'investir directement sur des plateformes électroniques. Ce sont désormais leurs choix et leurs décisions qui sont dictés et formatés par les réseaux sociaux, à travers des personnes qui promeuvent des produits en échange d'une contrepartie économique. Cela s'appelle l'influence commerciale et ceux qui l'exercent sont nommés influenceurs. Les contenus à caractère promotionnel qu'ils proposent constituent la principale source de financement d'une activité par ailleurs souvent créative et passionnante. Cette influence commerciale est devenue un canal stratégique et légitime pour le marketing de nos produits, de nos marques, de nos annonceurs. Un canal qui brasse des milliards d'euros et qui, la plupart du temps, se comporte de manière éthique et légale – mais pas tou...

...t que vous évoquez est au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement n° 205. Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à réunir une majorité autour de cet amendement alors même que la question de l'addiction liée aux jeux d'argent et de la promotion de ceux-ci par les influenceurs est une plaie de notre société. Je donnerai quelques chiffres : 48 % des Français pratiquent des jeux d'argent. Il s'agit essentiellement de jeux de grattage et de tirage – 93 % des joueurs – même si l'on note une part non négligeable de paris hippiques ou sportifs – 24 % – ainsi qu'une part de jeux en ligne – près d'un tiers. De façon plus générale, l'ANJ, l'Aut...

...ime d'un influenceur, sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme ? Au départ, c'est une promesse, celle de la beauté éternelle, d'une pilule miracle guérissant le cancer, d'injections à moins 50 % ou encore d'un placement financier qui rapporterait 15 % sur les six prochains mois. Pour les annonceurs et les marques, ces prescripteurs 2.0 à forte notoriété sont les clients idéaux pour faire la promotion de leur produit miracle et développer leurs profits. Mais, derrière les belles promesses de ces vendeurs de rêve, gare aux mirages et aux désillusions en cascade. Les victimes sont vulnérables, naïves parfois, car elles font confiance à leurs idoles. Nous parlons donc bien ici d'arnaque mais aussi d'abus de confiance, et c'est grave. Nous devons éviter que de nouvelles personnes soient victimes d...

En janvier 2020, un couple d'influenceurs français créait la polémique en posant avec un guépard en laisse ainsi qu'avec un lionceau manifestement drogué pour faire la promotion d'un zoo privé à Dubaï. De nombreux internautes avaient alors réagi, démontrant que la condition animale était devenue un sujet majeur de préoccupation pour nombre de nos concitoyens. Dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, nous avons souhaité introduire dans le droit français de nouvelles ...

Je le maintiens parce que pour moi il s'agit d'interdire la promotion de spectacles interdits, la prohibition desdits spectacles étant déjà en effet prévue par la législation.

Certains influenceurs ont de formidables idées, celle notamment de vanter les boîtiers IPTV –télévision via internet – qui permettent d'accéder à tout un tas de contenus, que ce soit des films, des séries, des matchs de foot en direct pour au plus quelques euros. C'est super… sauf que c'est complètement illégal. Ces influenceurs font la promotion de ce qui permet de contourner la propriété intellectuelle et ainsi de dévaloriser une grande partie de ce qui se rapporte à la création. C'est donc vraiment à proscrire. Ils présentent le procédé comme un bon plan, il n'y a aucune mention du caractère illicite de la proposition. Or ce type de boîtier et tout autre logiciel ou service qui contourne le droit de la propriété intellectuelle détruit,...

Les pratiques illégales de certains influenceurs sont multiples et se renouvellent au gré des tendances du moment. Vous les avez citées, il s'agit du dropshipping, des arnaques au CPF, de la promotion illégale de la chirurgie, ou encore des investissements douteux dans les cryptomonnaies – autant de pratiques pouvant susciter de la détresse chez les consommateurs. En effet, ces arnaques et ces dérives peuvent être sources de précarité et de mise en danger physique ou psychologique. Ces pratiques tendent également à créer une ambiance nauséabonde de règlement de comptes sur les réseaux sociaux...

Et certains influenceurs ayant fait la promotion illégale de produits, en pleine conscience ou par mégarde, se retrouvent aussi harcelés. Il est donc temps que la puissance publique dispose des moyens d'agir et qu'une régulation acceptée par toutes et tous soit instaurée.

...aux moyens alloués à la DGCCRF : je suis heureuse de constater que le ministre a fait siennes certaines de nos idées. Au nom du groupe La France insoumise – NUPES, je salue aussi le caractère inclusif du travail transpartisan mené par les rapporteurs Vojetta et Delaporte, même si nous déplorons que le groupe Renaissance ait choisi de ne pas soutenir plusieurs interdictions, notamment celle de la promotion des paris sportifs, ciblant délibérément les plus jeunes et les plus précaires. Nous estimons en effet que les moyens d'agir et de se défendre, au service des citoyens, doivent être musclés et que certaines promotions doivent être interdites : il y va de la crédibilité de tous les acteurs. Le groupe LFI – NUPES prendra toute sa part dans la discussion qui s'ouvre, afin de faire émerger un texte ...

...icité et les droits des consommateurs. L'influence s'est en effet illustrée ces derniers temps par des abus et a fait l'objet de dénonciations d'arnaques aux conséquences potentiellement graves. Les noms de Dylan Thiry ou de Marc et Nadé Blata, par exemple, sont attachés à des affaires qui ont jeté l'opprobre sur l'ensemble du secteur. Ce fut le cas dans le domaine de la santé, d'abord, avec la promotion de dispositifs pharmaceutiques et médicaux ou d'injections réalisées hors cadre médical et présentant des risques de complications. Outre la santé, les influenceurs ont investi les secteurs de la beauté, de la formation professionnelle, et de la finance. Ils sont ainsi nombreux à vendre des NFT – jetons non fongibles – ou des services financiers risqués, tels que le trading de cryptomonnai...