Interventions sur "promotion"

...ble des acteurs de la filière : créateurs de contenus, agents, associations, administrations, etc. Tous les députés ont été invités à participer à ces travaux, qui ont abouti à un texte totalement nouveau, soumis à notre attention. Il établit une définition claire de l'activité d'influenceur. Il dresse également une liste de restrictions quant aux produits et services pouvant faire l'objet d'une promotion commerciale sur les réseaux sociaux et propose enfin de réguler les contenus en ligne et de protéger le public, en particulier les plus jeunes d'entre nous. Je voudrais dire à ceux de nos collègues qui craignent que cette régulation restreigne de manière trop importante les libertés individuelles sur les réseaux sociaux que cette régulation est indispensable. Sociologiquement, il faut bien compr...

...commun pour dire ce qui est bon et mauvais dans le monde de l'entreprise, notamment dans la publicité. Les chiffres montrent que les influenceurs ne sont qu'un arbre qui révèle la forêt de l'envahissement de nos vies par la publicité. Le collectif Big Corpo révèle dans son rapport que 31 milliards d'euros sont consacrés, dans une servitude consentie, par notre société à la publicité et donc à la promotion d'un individualisme matérialiste mû par un désir mimétique. Comparons cette somme aux 4,2 milliards consacrés à l'Ademe (Agence de la transition écologique), et donc à la survie des écosystèmes et à notre propre survie, et aux 3,7 milliards consacrés à la santé publique et à la prévention, y compris aux campagnes de vaccination. Nous consacrons trois fois plus à la publicité ! Est-ce ainsi que le...

...vorable aux amendements identiques qui vont non seulement fournir une protection efficace pour les mineurs, pour les moins de 18 ans, mais aussi inciter toutes les plateformes qui n'offrent pas encore la fonctionnalité de restriction de certains contenus à l'installer le plus rapidement possible, comme les y invite d'ailleurs le DSA, afin qu'elles puissent continuer à diffuser ce genre de contenu promotionnel, mais seulement à des adultes.

...image. Ils constituent ainsi une nouvelle forme de travailleurs des réseaux sociaux. Le travail des influenceurs a pour cible une audience qui peut être large et diverse, souvent composée de personnes mineures et de jeunes adultes, qui fréquentent différentes plateformes numériques : Instagram, TikTok, Snapchat. Les communautés d'abonnés comptent parfois des millions de personnes. Le travail de promotion des influenceurs soulève plusieurs questions au vu du type de produits, d'actes ou de prestations qui font l'objet de promotion, mais également au vu des méthodes mêmes de promotion et de vente ou encore de l'âge du public ciblé : contenus diffusés dissimulant leur caractère sponsorisé et trompant ainsi le public ; produits mis explicitement en avant pour être proposés à l'achat sur des sites vit...

Je remercie le Gouvernement et les rapporteurs pour leur soutien. Mais j'ai envie de tirer le fil et de porter le débat sur la promotion via les plateformes des cryptoactifs et des autres produits financiers car on pourrait lui appliquer les mêmes solutions. Il n'est plus temps pour cette première lecture, mais j'invite vraiment à communiquer avec les sénateurs pour étendre le dispositif le plus loin possible, c'est-à-dire aussi à la santé publique, à la malbouffe, à l'alcool, etc. Le renforcement de la majorité numérique, et l'ac...

...es principales victimes sont souvent des jeunes des quartiers populaires. C'est ainsi que comme vous le savez, j'ai décidé de lancer un travail d'expertise sur le sujet et de déposer au mois de novembre dernier une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet. Je ne peux ainsi que soutenir votre volonté d'interdire la promotion d'abonnements à des paris sportifs. Comme je le disais, les pouvoirs publics, notamment le Gouvernement, ont tardé à réagir. Ce retard à l'allumage se combine à un autre problème : la DGCCRF n'est pas dotée des moyens financiers et techniques pour agir. De très nombreuses escroqueries restent impunies, alors que des sanctions pourraient déjà être prises si une véritable volonté existait. Tout se...

...nt sur ces bancs, celle de renforcer l'encadrement de l'activité des influenceurs afin de mettre fin aux nombreuses dérives et pratiques douteuses dont l'actualité nous offre régulièrement des exemples : arnaques aux placements financiers, sur lesquelles l'Autorité des marchés financiers a déjà publié plusieurs mises en garde ; arnaques au compte personnel de formation et aux abonnements cachés ; promotion de médicaments et de pratiques médicales dangereuses, de produits contrefaits, de jeux d'argent et de hasard, de boissons ou de compléments alimentaires douteux. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes relève que les pratiques de 60 % des influenceurs contrôlés dans le cadre des enquêtes qu'elle mène depuis plusieurs années ne sont pas conformes...

...sommateur. Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir, samedi dernier, dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche, que certains de ces influenceurs nous exhortent à ne pas casser leur modèle économique à cause des « dérives d'une minorité » ! C'est précisément sur ces dérives que nous entendons agir, pour empêcher que Dylan, suivi par 1,5 million d'abonnés sur Instagram, fasse la promotion de gélules qui guérissent les cellules cancéreuses, ou encore pour éviter que le couple formé par Marc et Nadé Blata tire profit de la naïveté de leurs followers en les incitant à investir dans les cryptomonnaies. Il est vrai que ces pratiques trompeuses des influenceurs ne profitent pas d'un vide juridique. Les escroqueries liées aux cryptoactifs relèvent de l'abus de confiance, du vol, ...

Cet amendement vise à créer une obligation d'insérer dans les contrats de promotion conclus avec les opérateurs une clause spécifique, selon laquelle les influenceurs attestent avoir pris connaissance de la législation applicable à la publicité en faveur des jeux d'argent. L'objectif est de les sensibiliser à l'éthique et de leur faire comprendre, en les informant en toute transparence des risques encourus, la nécessité de protéger les joueurs.

...terventions chirurgicales. L'enjeu est de taille puisque, dans 72 % des cas, les produits achetés par les femmes sont des produits cosmétiques. Le marché de l'apparence est, on le sait, juteux. Il est bien souvent, surtout chez les jeunes femmes, un prélude à la chirurgie. J'appelle néanmoins votre attention sur un sujet précis : en l'état de sa rédaction, la proposition de loi n'interdit pas la promotion de compléments alimentaires à propriétés prétendument antidiabétiques, ou de capteurs de glucose en continu. La Fédération française des diabétiques nous alerte sur ce point, j'aurai l'occasion d'y revenir à l'article 2 B. En revanche, je ne peux que souscrire à l'interdiction de la promotion des placements ou investissements dans un actif numérique ou, plus généralement, dans un bien incorporel...

...J'ajoute les têtes brunes et les têtes rousses, si cela vous convient ! Pour protéger nos mineurs, nos enfants, la chair de nos chairs, je vous propose de lutter contre le travail dissimulé des enfants. Cet amendement vise précisément à interdire l'utilisation de l'image des enfants mineurs par des influenceurs, lorsque ces mineurs ne sont pas l'objet d'un produit ou d'un service dont il est fait promotion et quand il n'y a pas de contrat établi en bonne et due forme avec la marque concernée, respectant le cadre de la loi Studer du 19 octobre 2020.

... d'inscrire la notion d'engagement réciproque entre une marque ou une organisation et un influenceur, pour caractériser la relation commerciale établie entre les deux parties. L'amendement vise également à insérer les notions de création et de diffusion, qui sont des caractéristiques centrales de l'activité d'influence commerciale par voie électronique et sont juridiquement plus précises que la « promotion ». Le guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenus, publié lundi par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, indique que la mention « communication commerciale » doit figurer sur un contenu sponsorisé. Je défends également l'amendement n° 72, qui sera examiné dans un instant. Il s'agit d'un amendement de repli visant à insér...

...euses personnes risqueraient ainsi de sortir du champ d'application de l'article. Pour éviter cet effet de bord, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable. L'amendement n° 72, quant à lui, vise à insérer l'expression « dans le cadre d'un engagement réciproque ». La question est fondamentale. Selon nous, l'amendement est satisfait puisque le texte prévoit que la promotion vient « en contrepartie d'un bénéfice économique ou d'un avantage en nature ». La notion de contrepartie souligne un engagement du diffuseur envers le propriétaire de la marque ou l'agence. Inscrire « engagement réciproque » emporterait un risque juridique car cela suppose un contrat, ce qui serait trop restrictif. En effet, la suite du texte l'évoquera, il arrive que la contrepartie consiste en ...

Je le maintiens, madame la présidente. Ce que nous visons, tout simplement, c'est l'apparition du mineur à l'écran. Lorsqu'un influenceur veut faire la promotion d'une boisson qui ne s'adresse pas à un mineur, il ne doit pas en faire apparaître un dans une vidéo, un tweet ou une photographie. Gardons cette idée en tête : il est primordial que nos enfants ne servent pas à vendre des produits qui ne leur sont pas destinés, ne serait-ce que par principe. D'ailleurs, ils ne devraient pas servir à la vente de produits tout court, mais ce n'est que mon avis per...

Il vise à préciser la possibilité de majorer le montant de l'amende encourue par un influenceur pour le non-respect des interdictions de promotion mentionnées à cet article. À la suite des échanges en commission, celui-ci a été retravaillé en s'inspirant de l'article L. 2133-2 du code de la santé publique, notamment pour faire de cette amende proportionnée au montant de la dépense de promotion une alternative plus stricte, et non pas un moyen d'adoucir la peine. En commission, vous m'aviez indiqué qu'il était nécessaire de respecter le prin...

Je vais m'efforcer d'être pédagogue et bref. Vous proposez d'imposer une amende correspondant à 100 % des sommes perçues au titre d'une promotion. Mais cela s'avère un peu compliqué si ces sommes n'ont pas toutes été perçues. Les montants versés aux petits influenceurs pour les promotions sont de l'ordre de 500 euros, et ils peuvent s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les gros influenceurs. Notre objectif, c'est de définir une sanction qui soit dissuasive. Or imposer une amende de 500 euros pour des publicités extrêmemen...

Il vise à appeler votre attention sur un aspect de l'activité d'influenceur qui pourrait faire défaut dans cette proposition de loi. Comme l'indique la définition figurant à l'article 1er , les influenceurs exercent une influence sur la façon de consommer de leur public, en faisant la promotion de biens, de services ou d'une cause quelconque. Mais ils influencent également les comportements, notamment des plus jeunes, ce qui représente un risque réel. Je regrette que l'article 1er ne considère pas cet aspect relatif aux comportements. Cet amendement a donc pour objectif d'ajouter à l'article 1er les termes « de comportements ».

...sation permanente sur les petits contrats. Nous préférons conserver la définition telle que nous l'avions adoptée initialement et supprimer les mots « dont la valeur est supérieure au seuil fixé par décret. » Prenons un exemple. Si le seuil était fixé 15 euros, les avantages d'un montant inférieur ne seraient pas inclus dans le champ de l'influence et notre objectif de transparence en matière de promotion des contenus ne serait plus rempli. Ainsi, si je recevais un avantage en nature d'une valeur de 12 euros, il me suffirait d'indiquer qu'il a été reçu gratuitement dans le cadre d'un partenariat ; telle est la pratique en Italie. Afin de sortir du champ de l'influence, il suffirait à des marques de fournir des produits d'une valeur allant jusqu'à 14,90 euros. Nous préférons que tous les avantages ...

Ces dernières années, un phénomène nouveau a vu le jour sur les réseaux sociaux : des influenceurs ont été rémunérés par des entités politiques pour faire de la propagande électorale. En effet, dans plusieurs pays, des influenceurs ont utilisé leur notoriété pour faire de la promotion électorale contre de l'argent. En 2022, pour la première fois de l'histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a demandé la suppression de contenus illicites publiés par des influenceurs. Le cadre juridique de la publicité politique en ligne a certes été renforcé en 2018, mais le recours à l'influence co...

Avis défavorable. Vous proposez de modifier le code électoral pour éviter que les influenceurs fassent de la promotion politique au cours des six mois qui précèdent une élection. Or c'est déjà interdit en l'état actuel du droit. Vous avez sans doute aperçu, hier, des publicités d'influenceurs qui incitent à voter pour le maintien des trottinettes en libre-service lors du référendum organisé par la mairie de Paris. Cette opération ne relève d'aucun cadre réglementaire. Nous devrons mener une réflexion sur les cam...