Interventions sur "produit"

...mauvais débats, que nous sommes prêts à aborder n'importe quel sujet dans l'hémicycle et que le droit d'amendement est un droit élémentaire pour tout parlementaire. Pour en revenir à l'amendement, j'ai déjà indiqué que ce mode de chauffage était inclus dans le chèque énergie et qu'il y aurait une mesure spécifique destinée aux personnes utilisant les granulés de bois. Une baisse de la TVA sur un produit faisant l'objet d'un choc de demande ne ferait qu'alimenter la spéculation. Avis défavorable.

Je profite de cet amendement pour préciser la position des socialistes sur le taux réduit de TVA. Nous avons utilisé cet outil par le passé et nous nous sommes aperçus qu'il n'avait aucun effet sur le prix. Ce fut le cas, par exemple, pour les protections périodiques. En conséquence, nous sommes favorables à l'application du taux réduit de TVA aux seuls produits qui, du fait de leur nature, sont soumis soit à une forte concurrence soit à un tarif réglementé ; dans ces cas en effet, la baisse de la TVA provoque immédiatement une baisse du prix. C'est la raison pour laquelle nous étions favorables, avec Anne Hidalgo, à une baisse de la TVA sur le carburant – nous avons d'ailleurs déposé des amendements en ce sens au projet de loi de finances rectificative...

L'amendement, qui devrait nous rassembler, s'inscrit dans la logique de l'économie circulaire. Puisque nous souhaitons tous accroître la durée de vie des produits, nous devons encourager toutes les formes de réparation. Pour ce faire, il est proposé d'appliquer aux activités de réparation une TVA de 5,5 % afin que le prix des produits réparés soit plus attractif que celui des produits neufs. Nous luttons ainsi contre l'obsolescence programmée sur laquelle misent sans scrupule certains grands groupes.

La baisse de la TVA sur les prestations de services de réparation allie transition écologique et pouvoir d'achat. Il n'est pas normal que l'achat d'un produit neuf coûte moins que la réparation d'un bien existant. Je réponds par anticipation au rapporteur général que depuis la directive du 5 avril 2022, les prestations de service de réparation d'appareils ménagers, chaussures et articles de cuir, vêtements et linge de maison, y compris les travaux de raccommodage et de modification, sont éligibles à un taux réduit de TVA. L'amendement n'est donc pas c...

Il s'agit d'appliquer une TVA à 5,5 % sur les prestations de services de réparation de bicyclettes, de chaussures et articles en cuir, de vêtements et linge de maison et d'appareils ménagers. La réparation permet d'allonger la durée de vie des produits et de réduire la pression sur les ressources qu'exerce la fabrication de produits neufs. C'est aussi un secteur pourvoyeur de milliers d'emplois. La mesure est bonne à la fois pour l'emploi, le pouvoir d'achat et l'écologie ; elle est conforme à l'objectif de sobriété.

L'amendement I-CF1031, travaillé avec l'ONG Zero Waste France, vise à instaurer un taux réduit de TVA pour toutes les activités de réparation destinées à allonger la durée de vie des produits. Par cette mesure écologique, que nos voisins autrichiens, belges ou néerlandais ont déjà adoptée, on contribue à améliorer le pouvoir d'achat des Français et à développer un secteur d'activité qui représente plus de 225 000 emplois.

La baisse de la TVA pourrait être un puissant levier de circularité dans notre économie. Face à l'urgence écologique, l'amendement invite à repenser la notion de prix afin que celui-ci reflète en partie l'impact environnemental. L'application d'un taux réduit de TVA aux produits issus des filières de réemploi dont l'empreinte carbone est moindre est une nécessité. Elle aura pour effet d'inciter les entreprises à développer des filières de réemploi, de réparation et de reconditionnement. C'est un moyen de soutenir l'innovation des entreprises françaises et de créer des emplois durables. Enfin, dans le contexte de crise énergétique, il est urgent d'intégrer dans les poli...

L'amendement vise à instaurer une TVA verte qui répond simultanément aux préoccupations en matière de pouvoir d'achat, de soutien aux entreprises et de transition écologique. Un taux réduit de TVA s'appliquerait aux produits écologiquement utiles dont l'État établirait la liste selon le critère de leur contribution à la lutte contre les risques environnementaux – émissions de carbone, gaspillage des ressources, pollution plastique, effondrement de la biodiversité. Le taux réduit pourrait varier de 5,5 % à 10 % selon les engagements sociaux de l'entreprise.

Je vous invite à vérifier la liste des produits visés dans la directive depuis sa modification en 2022.

... déni que de ne pas proposer le cadre réglementaire futur dès maintenant. Ce déni, il existe bel et bien, et nous attendons encore les preuves de la viabilité de la filière par le consortium industriel. Si une filière de recyclage existait, elle nécessiterait, pour être viable, d'augmenter la production de plastique. Selon le rapport de l'OCDE, au rythme actuel, la quantité de déchets plastiques produits dans le monde triplera d'ici à 2060. Environ la moitié finira en décharge et moins d'un cinquième sera recyclé, quelles que soient les filières existantes. On nous parle de réalisme, de pragmatisme : l'impact des plastiques sur la santé humaine et sur les écosystèmes est très délétère, sans parler de leur dépendance à l'égard des énergies fossiles. Cela bruisse de partout, des États interdisent...

Je voudrais apporter une précision sur le taux de recyclabilité maximale qui a été évoqué par nos collègues du Rassemblement national, qui considèrent qu'une solution technique est obligatoirement à portée de main. La réalité, c'est que dans le meilleur des cas, un plastique est recyclable pour 15 % de son poids. On ne peut donc pas recréer un produit plastique contenant plus de 15 % de plastique déjà utilisé.

Dans le pire des cas, rien n'est recyclable. L'autre sujet de préoccupation, c'est qu'on trouve des produits de consommation qui sont emballés avec un contenant en plastique dont le poids est parfois largement plus lourd que celui du contenu. Il y a quelque chose à faire dans ce domaine-là, c'est de limiter l'usage des plastiques, plutôt que d'imaginer, dans un fantasme technologique, qu'on puisse le recycler à l'infini comme c'est le cas pour l'aluminium qui était évoqué tout à l'heure.

L'amendement I-CF1014 vise à instaurer un taux de TVA de 33 % sur certains biens ou services de luxe. Il doit être mis en regard avec les amendements que nous avons proposés pour réduire la TVA sur les transports en commun et les produits bio. Il s'agit d'introduire une juste progressivité de la TVA, en favorisant l'accès aux biens et services essentiels et en concentrant l'impôt sur les produits de consommation non essentiels, tels que les automobiles de luxe et le caviar.

Comme vous avez refusé d'adopter notre amendement prévoyant une TVA à 0 % sur un panier de cent produits de première nécessité, cet amendement propose de leur appliquer une TVA au taux de 2,1 %, afin que nos concitoyens aient quand même un petit quelque chose.

L'amendement entend décaler au 31 décembre 2025 l'interdiction de certaines substances dans différents produits, afin de respecter le cadre du décret dit 3R et de la loi AGEC. Surtout, l'objectif est de faire confiance à nos entreprises qui ont déployé des efforts de recherche, de développement, d'innovation et d'investissement. Il faut leur laisser du temps. Je voudrais profiter de ma prise de parole pour faire une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup ...

Il s'agit d'appliquer un taux de TVA réduit de 2,1 % aux produits issus de l'agriculture biologique. Ces produits contribuent positivement à la qualité de l'eau, des sols, de l'air et des aliments, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la santé, au bien-être animal, à l'emploi et au revenu agricole. Les produits issus de l'agriculture biologique sont générateurs d'externalités positives. L'adoption de cet amendement permettrait également de contribue...

L'amendement I-CF507 est issu de la proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale, déposée par les membres de l'intergroupe NUPES lors de la session extraordinaire de juillet dernier. Il propose d'appliquer un taux de TVA de 0 % dans les territoires ultramarins pour un ensemble de produits de première nécessité.

...tin, c'est précisément pour rappeler qu'une date a été fixée et que les industriels doivent se préparer à cette échéance. Ils ont indiqué à la commission que les filières de recyclage seraient opérationnelles le 1er janvier 2025. Ma collègue de Lorient, Lysiane Métayer, le sait bien et vous aussi, madame Dalloz : de nombreux acteurs travaillent sur des plastiques recyclables à base d'algues ou de produits biosourcés. Par ailleurs, de nombreux plastiques se recyclent déjà très bien : je pense au PE – polyéthylène – et au PET – polyéthylène téréphtalate. Je me suis rendu lundi dernier dans une usine de recyclage et j'ai constaté qu'il est désormais une réalité et qu'il a des effets vertueux. Je suis convaincu, monsieur Meurin, que nous pouvons aider nos industriels à avancer dans cette voie. L'empl...

Il s'agit d'appliquer un taux de TVA réduit de 2,1 % aux huiles essentielles produites en Corse. Cela nous a été demandé avec insistance par les professionnels concernés, qui se trouvent dans une situation plus que difficile en raison de l'insularité et de la concurrence étrangère qu'ils subissent de plein fouet. Ces artisans contribuent à animer le milieu rural en Corse, qui en a bien besoin.

Ce faisant, il rompt un engagement pris il y a quelques années. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que vous mélangez le cas des plastiques qui peuvent être facilement recyclés aujourd'hui et le cas de ceux qui ne le peuvent pas – vous l'avez vous-même reconnu. Prenons l'exemple des emballages des produits laitiers frais et des pots de yaourt : quelles solutions existe-t-il actuellement pour remplacer le polystyrène ? Il n'y en a pas encore !