Interventions sur "prison"

Après le refus de permettre aux associations LGBTI de se porter partie civile, après le refus systématique de nos amendements sur le même type de sujet par la commission et par le Gouvernement – à part celui d'un collègue qui a eu la chance de voir accepté son amendement sur les violences sexistes et sexuelles –, je vois que la situation des personnes trans en prison ne vous préoccupe pas. Je pense que l'agenda réactionnaire de cet arc républicain un peu biaisé vous amène à céder à une panique morale venue d'Angleterre et des États-Unis.

Les surveillants pénitentiaires sont les premiers à le dire : effectivement, le jet de colis en prison concerne avant tout les téléphones portables. Quant aux brouilleurs, n'oublions pas qu'ils empêchent non seulement l'utilisation de smartphones par les détenus, mais aussi celle des téléphones mobiles professionnels des personnels des établissements pénitentiaires. Ils posent donc un problème de sécurité. Surtout, il faut comprendre que les détenus utilisent ces téléphones portables à cause du ...

Pour les détenus qui veulent joindre leur famille et maintenir le lien familial, il est donc beaucoup plus rentable d'investir dans un téléphone illicite à 150 euros que de s'acquitter de ces factures téléphoniques exorbitantes, d'autant que les salaires sont beaucoup plus faibles en prison qu'au dehors.

...la nécessité de contrôler leur usage. Nous voulons éviter que ces lignes ou les téléphones portables servent à toutes sortes d'activités illégales – à organiser des trafics, à influencer les témoignages lors des procès, à radicaliser d'autres personnes, par exemple. Il faut intensifier le travail sur les brouilleurs de communication, afin que ceux-ci ne nuisent pas aux habitants du voisinage des prisons et n'interdisent pas aux surveillants de communiquer, tout en empêchant les détenus d'utiliser un téléphone portable – il n'y a pas de raison qu'ils en utilisent de manière illimitée, incontrôlée.

S'il n'est évidemment pas souhaitable que les téléphones portables circulent sans contrôle dans les établissements pénitentiaires, nous ne pouvons dénier aux détenus le droit de téléphoner. Des cabines téléphoniques équipent déjà de nombreuses cellules, des cours de promenade, des coursives et d'autres locaux communs de ces établissements. Toutefois, comme vous le savez si vous avez visité une prison, le tarif en vigueur pour ces lignes est d'environ 40 euros par heure.

... des téléphones. Pour notre part, nous proposons tout simplement un plan de rénovation et de maintenance de tous les équipements téléphoniques autorisés. Je rappelle que ces lignes sont surveillées ; qu'elles ne permettent pas de téléphoner partout, ni de garantir la confidentialité des échanges avec les proches, puisque ceux-ci sont enregistrés. Si vous ne voulez pas de téléphones portables en prison, maintenez du moins en état de fonctionnement les téléphones publics mis à disposition des détenus dans les cellules et les autres locaux pénitentiaires !

...intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires. Pour les détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou radicalisés en détention, la préparation de la fin de peine est cruciale, afin de prévenir les risques de récidive, évalués en se fondant sur une évaluation de leur dangerosité. Une telle évaluation, menée avant – et éventuellement après – la sortie de prison permettrait de renforcer le triptyque « détection de la dangerosité, évaluation et prise en charge ». Nous proposons donc que « la préparation et le renforcement de l'évaluation lors de la fin de la peine comme composante de la stratégie de lutte contre la radicalisation [fasse] l'objet d'une réflexion au sein du service national du renseignement pénitentiaire. »

Je remercie Mme Tanzilli pour cet amendement, que nous soutiendrons. L'enquête sur les conditions de la mort d'Yvan Colonna, notamment, a montré que la sortie de prison n'était pas suffisamment anticipée pour les détenus radicalisés.

Il s'agit d'inscrire dans le texte la nécessité de renforcer la coopération entre le service national du renseignement pénitentiaire et les services de sécurité intérieure concernant les sortants de prison adeptes de l'idéologie islamiste. En 2022, quatre-vingt-dix-sept détenus condamnés pour des affaires de terrorisme islamiste, dits TIS, ont été libérés en France. Les projections des services de renseignement font état d'un nombre similaire de personnes libérées en 2023. L'assassinat d'Yvan Colonna en 2022 par le détenu radicalisé Franck Elong Abé, qui voulait ainsi riposter à un blasphème, a fa...

Cet amendement de M. Guitton vise à évoquer le statut, précaire, des surveillants de prison adjoints. Il s'agit de contractuels, recrutés pour une période de trois ans renouvelable. Ce statut, même s'il est utile, ne peut être éternel. Nous proposons donc qu'après trois ans de service en tant que surveillants adjoints, les personnels concernés puissent être titularisés après un examen. Cela leur permettrait de bénéficier de davantage de stabilité d'emploi et de lieu d'affectation, tout...

... trois personnes, ce qui n'est pas sans effet sur leur vie intime et peut détruire certains d'entre eux. Les conditions indignes de détention, que nous avons dénoncées, ne manqueront pas de laisser des traces, quand bien même la détention ne durerait que quinze jours et alors même que la personne concernée sera reconnue innocente. Nous recommandons plutôt de prendre des mesures alternatives à la prison, tels le contrôle judiciaire ou le port du bracelet électronique. Ces mesures ne sont pas laxistes mais contraignantes. J'en veux pour preuve : le fils d'un député d'extrême droite,…

Pour construire des prisons !

Par cet amendement, nous rappelons la position du groupe Rassemblement national : nous souhaitons réserver les travaux d'intérêt général (TIG) aux primo-délinquants et nous sommes favorables aux courtes peines de prison, à condition qu'elles soient réellement exécutées. Nous avons des divergences,…

Nous estimons pour notre part qu'il faut, comme le proposait d'ailleurs le rapport Sauvé issu des états généraux de la justice, réfléchir de manière approfondie à la régulation carcérale, afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons. Seul le ministère de la justice est à même de recenser les délits qui pourraient être dépénalisés. À rebours de la tendance en cours, il nous faut envisager une déflation pénale. Cette demande émane non seulement de La France insoumise, mais aussi du Syndicat de la magistrature.

Il relève de la même logique que celui que vient de défendre ma collègue Taurinya. Nous l'avons répété tout au long de cette discussion, nous promouvons une logique de décroissance pénale. La tendance générale en Europe est à la déflation carcérale : en la matière, la France est à contre-courant des autres pays membres du Conseil de l'Europe. En outre, l'Observatoire international des prisons (OIP) nous interpelle régulièrement à propos des traitements inhumains dans nos prisons et de la surpopulation carcérale. Plutôt que de vouloir construire encore et toujours des places de prison, qui ne seront d'ailleurs pas livrées, allons vers la déflation pénale, en modifiant certaines peines et en privilégiant des choix autres que l'incarcération. Il y a dans cet hémicycle, nous l'avons bie...

Il s'agit de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 347, dans lesquelles il est question de promouvoir une « approche moderne des peines ». La modernité consiste en effet à utiliser des méthodes nouvelles plutôt qu'à agir en fonction de méthodes ou de valeurs jugées dépassées. Or, à cet alinéa, l'emprisonnement est directement remis en question. On a bien compris, du reste, que l'extrême gauche NUPES le considérait comme obsolète et militait pour moins de prison, ce qui n'est pas notre cas. Il est également fait mention de la promotion des alternatives à l'incarcération. Pourquoi pas ? Le problème, c'est que, dans le rapport, elles sont motivées par le manque de places de prison. Or, nous l'avons...

Dans le rapport annexé, il est indiqué que la promotion des alternatives à l'incarcération, afin notamment de ne pas engorger les prisons, est une priorité du ministère de la justice.

Or, cette solution au problème de la surpopulation carcérale est insensée et dangereuse, d'une part, parce que le prononcé des peines ne devrait pas dépendre du nombre de places de prison, d'autre part, parce que ledit rapport prévoit par ailleurs un plan immobilier censé résoudre le problème du manque de places. Ainsi, vous avouez, dans votre rapport, que votre plan de création de places de prison est un échec. Nous vous demandons donc de renoncer à la phrase concernant la promotion des alternatives à l'incarcération.

...s acceptées. Néanmoins, vous le savez comme moi, ces demandes sont aussi l'occasion d'évoquer des sujets qui n'ont pas été abordés dans le reste du texte. C'est le cas du prix des produits cantinables pour les détenus. Nous sommes en période d'inflation ; c'est vrai pour l'ensemble de nos concitoyens, mais aussi pour les détenus. Sur certains produits cantinables, l'inflation a été plus forte en prison qu'à l'extérieur : le prix d'une poêle, par exemple, a augmenté de dix euros cette année. Les personnes détenues, et plus particulièrement celles placées en détention provisoire, sont parmi les plus vulnérables et les plus précaires de notre société ; leur permettre de continuer à vivre dignement est un enjeu en soi. Vous le savez aussi, ces dépenses sont souvent financées par des emprunts qui cr...

C'est un peu agaçant, à force ! Les peines alternatives à la prison sont les plus efficaces pour éviter la récidive. Que voulez-vous, à la fin, collègues du groupe Rassemblement national ? Que les gens récidivent à vie ? Ce qu'il faut faire, c'est permettre à l'être humain qui a commis une faute de s'amender afin qu'il ne récidive pas. Nous sommes assez nombreux, ici, à avoir visité des lieux de placement à l'extérieur. Le taux de récidive y est plus faible qu'e...