Interventions sur "prison"

Nous avons toujours été favorables au plan de 15 000 places de prisons qui avait été lancé à la volée par le candidat Macron en 2017, sans qu'il sache comment le traduire dans les faits. Nous avons été les premiers à comprendre que ce plan était totalement insuffisant par rapport à l'ensauvagement de la société et aux impératifs de la politique pénale. Vos dernières déclarations, lors des émeutes soutenues par de trop nombreux députés…

…nous conduisent à affirmer que nous avions raison. Nous avons compris immédiatement que vous ne parviendrez pas à mener à bien ce plan « prisons ». Vous n'y parviendrez pas.

Ensuite, il faut que l'État soit ferme et fasse preuve de son autorité plutôt que de son impuissance. Si nous votons l'amendement n° 1072 sous-amendé par le président de la commission et par les trois groupes de la majorité présidentielle, c'est justement pour affirmer que l'État doit être au rendez-vous de la construction de ces nouvelles places de prison. Ce ne doit pas être un amendement d'appel ni un vœu pieux, mais un engagement que l'État prend. À partir du moment où le garde des sceaux s'engage, la parole de l'État est engagée. Cela signifie que nous sommes collectivement engagés : là où nous sommes élus, là où nous avons des élus locaux, ils doivent être au rendez-vous pour que ces places de prison puissent exister, au lieu de trouver tous ...

Combien y a-t-il de prisons chez vous, madame Bergé ?

Les places de prison et l'incarcération, même si elle ne peut être un objectif pour personne, sont un instrument indispensable et utile.

Vous avez raison d'appeler à la mobilisation des collectivités locales. Je le subis dans mon département et dans ma ville où, depuis vingt ans, M. Estrosi s'oppose à l'extension et à la création d'une nouvelle prison à Nice.

Le conseil régional a voté son schéma directeur aujourd'hui avec 3 600 places de prison. Les commentaires sont donc totalement erronés et relèvent des fake news.

Je termine d'un mot. M. le garde des sceaux, vous avez dit que les élus ne voulaient pas de prisons dans leur territoire.

…et que la peine de prison est parfois nécessaire. Pourtant, je défends vraiment les peines aménagées, en particulier les travaux d'intérêt général (TIG). Cependant, je le répète, souvent une infraction doit être sanctionnée par une peine de prison. Je veux donc que, quand un délinquant est puni, il puisse être mis de côté, et qu'il puisse l'être dignement. Toutefois – et c'est l'objet des sous-amendements – il faut des d...

Vous voyez que nous ne sommes pas d'affreux réactionnaires. En revanche, il est vrai que nous ne sommes pas dogmatiques : nous ne nous mettons pas d'œillères sur la réalité de notre pays. La prison est une des solutions. Nous pouvons le dire de manière très décontractée, car cette peine est entre les mains des magistrats : ce n'est pas le pouvoir législatif qui condamne aux peines de prison. Je le répète donc : la prison est une des solutions. Nous pouvons au moins nous accorder sur le fait qu'il y a trop de monde en prison – nous l'affirmons depuis le début de ce débat.

Il manque des places. Nous assumons de dire que, pour nous, la solution est dans la construction de places de prisons et non dans la régulation. Nous ne souhaitons pas que des individus qui ont vocation à aller en prison…

Il vise à compléter le dispositif prévu par l'amendement n° 1072 de M. Ciotti, que nous venons d'adopter modifié par les sous-amendements identiques des groupes de la majorité. Afin de concrétiser l'engagement de créer 15 000 nouvelles places de prison d'ici à 2027, cet amendement vise à permettre aux élus qui seraient volontaires – la droite de l'hémicycle s'y est engagée – d'accueillir dans leur territoire un établissement pénitentiaire dont l'implantation n'est plus prévue dans le territoire initialement retenu en raison de l'opposition des élus locaux. C'est le cas, par exemple, dans ma circonscription du sud du Tarn, où la moitié des déte...

...itement à la situation exposée par notre collègue Benjamin Lucas : si Magnanville a refusé la construction d'un centre pénitentiaire, cinq autres communes de sa circonscription ont en revanche proposé de l'accueillir. Je voudrais revenir sur la scène que nous venons de vivre et l'amendement qui vient d'être adopté, qui a permis de débloquer 1 milliard d'euros pour créer 3 000 nouvelles places de prison. Que nous en ayons besoin ou non, je trouve cela limite quand on s'entend dire depuis six ans que la France n'a pas les moyens de créer de nouvelles places en Ehpad et donc de protéger nos aînés contre la maltraitance institutionnelle dans ces établissements

Mais il existe aussi des besoins pénitentiaires, chère collègue, et on ne peut pas additionner et soustraire tous les budgets dans un grand gloubi-boulga : ce soir, nous parlons de la justice, et il faut davantage de places de prison. L'amendement de M. le rapporteur Terlier prévoit une mesure de bon sens : si certaines opérations ne peuvent aboutir, il va sans dire que l'Apij doit pouvoir étudier des solutions alternatives. C'est néanmoins l'occasion de rappeler que si certaines collectivités freinent des quatre fers lorsqu'il s'agit d'accueillir un centre pénitentiaire, d'autres y sont prêtes depuis des années : c'est le c...

...olutions, les collectivités territoriales et M. le ministre ont tendance à se renvoyer la balle. C'est peut-être aussi à vous, monsieur le ministre, qui êtes au pouvoir depuis six ans, d'en trouver. Il en est une, néanmoins, dont nous pouvons débattre de façon apaisée. Les élus locaux sont rétifs aux contraintes qu'on leur impose en matière d'urbanisme : comptabiliser les cellules d'une nouvelle prison comme des logements sociaux au titre des quotas imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) – après tout, les prisons sont aussi et même surtout des établissements à vocation sociale –, ou limiter les sanctions sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes carencées, pourrait permettre de limiter les tensions avec les élus locaux, voire de lever l...

L'implantation des prisons rencontre des problèmes d'acceptation, mais il faut donner envie aux élus locaux d'accueillir les centres pénitentiaires. Comme celui présenté par mon collègue Philippe Schreck, cet amendement tend à comptabiliser les cellules de prison dans le calcul du nombre de logements sociaux imposés aux communes par la loi SRU. C'est une mesure de bon sens. Mais on pourrait aller plus loin, et permettre ...

Ces deux amendements comme le précédent, le n° 593 du rapporteur Terlier, visent à accélérer la construction de prisons en palliant la réticence de certains élus locaux. Étant donné les chiffres cités tout à l'heure, cela risque de poser problème. En Guyane, le centre pénitentiaire de Saint-Laurent-du-Maroni est prévu depuis 2017 : le premier coup de pioche n'a toujours pas été donné ! Ce n'est pas de nature à me rassurer. En outre, nos collègues du groupe Les Républicains avaient fait savoir au Gouvernement qu'i...

Certains d'entre nous soutiennent, chiffres à l'appui, que l'emprisonnement dissuaderait de récidiver. Il y a des places de prison vacantes aux Pays-Bas, certes, mais d'autres pays européens ont un taux d'incarcération ou de surpopulation carcérale très élevé : la France n'est pas la seule ! Ailleurs dans le monde, des États bien plus sévères, bien plus répressifs que le nôtre voient leurs prisons déborder. Regardez l'Amérique, qu'elle soit du Nord, centrale ou lat...

L'emprisonnement fait partie des instruments de dissuasion et de sanction, il n'en est pas l'instrument par excellence.

...égalitaire que, face aux violences et aux résistances qui se manifestent partout dans notre pays, vous cherchez de plus en plus ouvertement à imposer ! De la Macronie à la Lepénie, on aime citer le nom de Cesare Beccaria : lisez plutôt son ouvrage Des délits et des peines, cela vous guérira peut-être des idées saugrenues qui inspirent vos amendements réactionnaires. Lisez-le et visitez nos prisons ! Nous sommes un certain nombre à l'avoir déjà fait ; nous devrions tous le faire, en choisissant de préférence les établissements les plus sinistres. Vous constaterez ainsi, en particulier dans les maisons d'arrêt, cette surpopulation qui se traduit par des matelas en mousse posés à même le sol et que parcourent les puces, les poux, les punaises de lit, les cafards et les rats. C'est dans un te...