Interventions sur "prison"

C'est une très bonne mesure, pourvu bien sûr que des restrictions soient prévues dans les possibilités de navigation, afin d'apporter les garanties nécessaires et de s'assurer que l'accès à internet soit compatible avec le statut de prisonnier.

...est intégrée aux conditions de travail : vous avez donc proposé un amendement qui existait déjà dans la loi – peut-être parce que vous ne travaillez pas nécessairement et que vous ne vous intéressez pas réellement à la condition des travailleurs ! De même, un amendement de Mme Caroline Abadie a été adopté sur l'ouverture de places en établissement et service d'aide par le travail (Esat) dans les prisons. Or les Nations unies ont condamné l'application par la France de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et ont appelé à un moratoire sur les nouvelles admissions en Esat. En effet, ces établissements favoriseraient une forme de travail caché, non reconnu, qui ne permet pas de cotiser et qui conduit souvent à sous-payer les salariés.

Je vous alerte, mes chers collègues ! En dépit des recommandations de l'ONU, vous avez ouvert de nouvelles places en Esat en prison hier. Vous ne le respectez donc pas le moratoire sur la création de places en Esat. Il est important que vous le notiez, car nous serons encore sanctionnés – mais vous vous en moquez sans doute – par le comité des droits des personnes handicapées de l'ONU pour travail caché, détaché et traite des personnes handicapées. Rappelez-vous tout de même que nous avons signé des conventions international...

Comme je l'ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l'hémicycle, qu'une prison n'est pas un bagne, soit le type d'établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l'on puisse avoir de l'univers carcéral. Je ne dis pas qu'une autre partie de l'hémicycle souhaite que nous nous dirigions vers ce type de système même si je sais qu'un petit nombre de collègues considère qu'au fond, il n'est pas nécessaire de prendre en considération les droits humains d...

La possibilité d'assurer des conditions de sortie favorables, notamment l'obtention d'un emploi, constitue évidemment un moyen de favoriser la réinsertion et donc de prévenir la récidive. Mon amendement vise donc à généraliser les forums pour l'emploi en détention qui se déroulent actuellement dans certains établissements, par exemple à la prison de la Santé à Paris. Cette mesure figure parmi les recommandations de la commission d'enquête de 2022 portant sur la politique pénitentiaire ; elle était notamment défendue par la rapporteure de cette commission, notre collègue Caroline Abadie.

Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme. À la prison de Villefranche-sur-Saône, par exemple, un détenu en quartier d'isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, commune de ma circonscription, un détenu a tenté d'égorger un surveillant avec une lame de rasoir. Cet amendement propose donc de donner une priorité à la protection de la sécurité des personnels pénitentiaires.

Rappel à la loi, stage de citoyenneté, travaux d'intérêt général – effectués ou non –, peine de prison avec sursis, peine de prison ferme qui donne lieu immédiatement à un aménagement de peine ou qui n'est jamais mise à exécution : voilà ce que risquent, en France, ceux qui volent, cambriolent, rackettent, insultent, menacent, frappent, blessent ou trafiquent. L'échec des politiques de sécurité publique et des politiques pénales, que l'on constate depuis des décennies, est dû, en grande partie, à...

...ntion, notamment en matière de droits fondamentaux et d'accès aux aménagements de peine ainsi qu'aux peines alternatives à l'incarcération. La loi du 23 mars 2019 vous y obligeait ; or vous ne l'avez pas fait. Par conséquent, nous demandons, par cet amendement, que le rapport soit rendu public. J'aimerais profiter du temps qui m'est imparti pour expliquer à nos collègues qui ne visitent pas les prisons que les conditions de détention des femmes y sont particulièrement indignes. Le fait qu'elles soient réunies dans ce qu'on appelle un quartier femmes les éloigne souvent des activités que d'aucuns considèrent comme ludiques, et qui estiment de toute façon qu'elles ne devraient pas en bénéficier sous prétexte qu'elles ne seraient en prison que pour travailler – tel n'est pas notre point de vue. ...

Deux visions irréconciliables s'expriment dans ce débat. J'avais toutefois l'espoir de voir les adeptes du tout-enfermement et du tout-répressif profiter de l'occasion offerte par cette longue séquence de débats pour réfléchir posément. La violence existe dans les prisons, nous ne le nions pas. Mais quelles en sont les raisons ? Nous les avons déjà exposées au cours des débats. D'abord, la surpopulation carcérale : dans un tel contexte, les esprits ne peuvent s'apaiser. Ensuite, le manque de soins psychiatriques.

Demandez plutôt le développement de l'offre de soins psychiatriques ! Allez visiter les prisons, et vous verrez combien il est difficile pour un détenu de consulter un psychiatre ! C'est très compliqué, car on manque de personnel pénitentiaire pour extraire le détenu et le conduire à l'hôpital. En conséquence, il arrive souvent que le détenu ne puisse aller au rendez-vous – rendez-vous qui a dû être fixé très longtemps à l'avance, puisqu'il s'agit d'un spécialiste.

Je rappelle tout de même que nous vous alertons sur un rapport qui existe bien mais qui n'a pas été rendu public. Or il est essentiel que nous disposions d'éléments factuels pour travailler correctement sur la question des conditions d'incarcération des femmes. Ceux qui ont déjà visité des « quartiers femmes » ou des prisons pour femmes sont bien conscients de la réalité du problème. D'ailleurs je crois nous sommes tous d'accord sur ce point, quelle que soit notre sensibilité. Cependant, comme pour le bilan social, qui n'a pas été fourni par l'administration pénitentiaire depuis trois ans et que j'ai réclamé hier soir à M. le ministre, la diffusion d'un rapport sur la situation des femmes – et la publicité qui en s...

Nul ne conteste qu'il existe un problème d'accès aux soins psychiatriques en raison d'un manque de psychiatres, en prison comme dans le reste de la société, alors que beaucoup de personnes en auraient besoin. Cependant, chère collègue, vos propos relèvent de la simplification et de la provocation. Ne parlez pas de kalachnikov : c'est une caricature ! Si vous voulez rester crédible, il faut faire dans la mesure. Depuis hier soir, mais c'est sans doute à dessein, vous dépassez franchement les limites !

Le présent amendement, à l'initiative de notre collègue Chandler, reprend la recommandation n° 50 du Plan rouge VIF proposé dans le cadre du rapport Chandler-Vérien, qui prévoit l'instauration, à titre transitoire, d'un comité de pilotage chargé de faire le point sur les auteurs de violences en amont de leur sortie de prison. En effet, l'évaluation de leur dangerosité et l'information préalable des victimes doivent permettre d'apporter les garanties de non-récidive et de protection des victimes. Le taux de récidive de près de 50 % chez les auteurs de violences intrafamiliales, chiffre glaçant s'il en est, montre qu'il ne faut rien laisser au hasard pour la réinsertion. L'urgence, c'est maintenant ; or la mise en plac...

Vous oubliez qu'avant d'être liée à la surpopulation carcérale ou au manque de soins psychiatriques, la violence s'explique par le fait que la prison est un lieu où l'on enferme des personnes qui sont pour la plupart violentes.

Les gardiens doivent donc disposer des moyens de répondre à cette violence pour pouvoir travailler en toute sécurité. À Château-Thierry, dans ma circonscription, se trouve une prison spécialisée dans les cas psychiatriques où les détenus sont tous enfermés dans des cellules. Est-ce donc ce que vous voulez pour l'ensemble des prisons ? Pourquoi pas ? Nous pouvons y réfléchir !

Mon collègue Romain Baubry a pu le constater lors des travaux de la commission d'enquête, tout comme ceux d'entre vous qui ont visité des prisons – et je sais que vous êtes nombreux : les systèmes de vidéosurveillance sont défaillants un peu partout en France. Les syndicats nous alertent d'ailleurs à ce sujet. Aucune des prisons que j'ai visitées n'échappe aux pannes de ces systèmes. Il y a un vrai problème ; il faut donc accélérer les choses.

Ce débat nous a beaucoup occupés pendant les quinze derniers jours. J'ai finalement trouvé une littérature scientifique qui devrait vous plaire, car elle est peu suspecte d'être biaisée en notre faveur : le rapport publié par le service des prisons et de la probation du ministère de la justice britannique concernant l'expérimentation des caméras-piétons menée en Angleterre et au Pays de Galles entre 2014 et 2016 – « Body Worn Video Camera Pilot Evaluation » –, soit un dispositif similaire à celui que vous souhaitez généraliser. Ce rapport se fonde tant sur les images de vidéosurveillance que sur des sondages des prisonniers et des p...

C'est le principe de la prison ! Ce n'est pas une colonie de vacances !

...eux où on isolait « le troisième sexe », selon ses mots. Cela fait des années qu'on est face à ce serpent de mer : la présence des personnes trans dans le monde carcéral. Et cela n'avance pas, chers collègues, monsieur le ministre. Le moment est venu d'en finir avec « le quartier des tantes », comme écrivait Balzac. Il est important, au vu du dernier rapport de SOS homophobie et de la violence en prison dont sont victimes les personnes trans, de prendre enfin en compte ces réalités pour faire une vraie avancée. Je sais que des réflexions sont menées au ministère de la justice sur le sujet, mais c'est un amendement d'appel pour vous alerter, collègues : au moment où nous parlons, le soi-disant problème trans fait la une d'un magazine dans tout Paris, au moment où nous parlons, des sénateurs de la...

Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'utilisation de moyens de communication illicites en détention – en particulier, comme vous vous en doutez, du téléphone portable – doit être intensifiée, et non simplement poursuivie. En effet, les mesures en vigueur manquent d'efficacité ; les résultats ne sont pas forcément au rendez-vous. Par exemple, dans la seule prison de Fleury-Mérogis, entre cinquante et cent portables, parfois utilisés par les détenus pour des trafics, sont saisis chaque mois. Il faut donc intensifier la lutte, et trouver de nouvelles solutions, notamment techniques. Par exemple, les brouilleurs de communication ont causé des dysfonctionnements dans le voisinage de certaines prisons. Il faut travailler davantage pour l'éviter, tout en maint...