Interventions sur "prison"

Nous ne voulons pas jouer les « Monsieur Plus », mais nous partons de tellement loin que l'augmentation, aussi notable soit-elle – je mets de côté les moyens dédiés à la construction de 15 000 places de prison –, ne permettra pas de nous rapprocher des ratios de nos voisins. Reste le problème, du point de vue démocratique, du manque de détails sur la ventilation des crédits et des effectifs. J'espère que, contrairement à la Lopmi, vous nous fournirez des éléments plus précis avant le début de l'examen en séance – ce serait plus respectueux.

Vous parlez de travailler ensemble, monsieur le rapporteur : nous verrons bien à la fin du bal combien de nos amendements auront été retenus. Des moyens supplémentaires sont consacrés à la justice, nous le reconnaissons bien volontiers. Mais il y a un problème de répartition – les 15 000 places de prison que vous prévoyez seront remplies aussi vite qu'elles seront créées – et il demeure un problème de montants. La difficulté de fond, c'est surtout que, si l'on voit bien les logiques gestionnaires et la gestion de la pénurie, aucune stratégie globale ne se dessine.

Je m'étais fait la même remarque et j'avais initialement déposé le même amendement. On m'a alors expliqué qu'il existait en Île-de-France des préoccupations importantes en matière de logement, en partie liées à la construction des prisons : j'ai donc retiré mon amendement et je vous demanderai de faire de même. Il existe certes des zones tendues, manquant de logements et de places de crèche, mais elles ne se situent pas uniquement en Île-de-France. Peut-être pourrions-nous donc, d'ici à l'examen en séance, échanger avec les services du ministère afin de trouver une rédaction différente. Il s'agirait de tenir compte des endroits ...

Raphaël Gérard, soucieux de constater le vieillissement de la population carcérale, propose que le rapport annexé en fasse état. De la même manière que nous nous préoccupons des personnes en situation de handicap, nous devons garder à l'esprit le fait que, dans nos prisons, de nombreuses personnes sont en perte d'autonomie.

Notre groupe votera cet amendement, qui invite à réfléchir sur les conditions du vieillissement de la population. Il ne faudrait pas que se produise en France ce qui arrive au Japon, où des personnes âgées commettent volontairement des délits pour aller en prison, en raison des mauvaises conditions d'accueil dans les Ehpad et du coût du séjour dans ces établissements. Voter cet amendement prépare le terrain.

Il me paraît hasardeux de comparer nos Ehpad aux prisons françaises, surtout après avoir longtemps dénoncé les conditions d'incarcération.

Nous n'avons pas à rougir de ce qui a été engagé dans le domaine pénitentiaire, avec des augmentations budgétaires de 2,2 % en 2018, 5,7 % en 2019, 6,2 % en 2020, 7,8 % en 2021, 7,4 % 2022 et 7,5 % en 2023. Nous avons rénové plusieurs prisons et, pour avoir visité certaines d'entre elles avant et après travaux, je peux dire qu'il y a réellement du mieux. Malgré vos critiques, il est important de consacrer de l'argent au monde pénitentiaire pour rénover le parc existant. Je souscris, comme sans doute l'administration pénitentiaire, à l'idée que nous devons avoir une réflexion sur les différents modèles de prison dont nous avons besoi...

Durant la législature précédente, j'ai visité à plusieurs reprises sept prisons différentes. Des évolutions ont eu lieu. Vous évoquez une prison refermée sur elle-même, et c'est en partie vrai, mais nous avons aussi créé le statut du travailleur pénitentiaire, qui permet de faire entrer le travail dans la prison, et certaines prisons mettent en place divers programmes. Allez voir les prisons et rencontrez les personnels pénitentiaires : vous verrez qu'ils font beaucoup d'ef...

Il suffit d'aller dans les prisons pour s'en rendre compte. La radicalisation est la mère de bien des difficultés. Si on ne lutte pas à la base, le combat est perdu.

Nous aimerions voir inscrire dans le rapport annexé que le mécanisme de régulation carcérale sera adopté le plus tôt possible pour atteindre un taux d'encellulement individuel de 100 % avant l'expiration, en 2027, d'un moratoire qui a déjà été repoussé trois fois. Vous voulez construire 15 000 places de prison afin d'obtenir un taux d'encellulement individuel de 80 %, mais il faut aller plus loin en nous fixant cet objectif de 100 % et en l'inscrivant avec précision dans le rapport annexé, dont il a déjà été souvent relevé qu'il n'était pas très précis et contenait beaucoup de blabla.

...x qui, du reste et pour diverses raisons, ne sera pas de 100 % car, dans certains cas – par choix des détenus ou, par exemple, pour prévenir les suicides –, l'encellulement ne doit pas être individuel. Je demande donc le retrait de cet amendement pour préserver la cohérence avec le travail collectif qu'avec Caroline Abadie, Elsa Faucillon et d'autres, nous nous sommes engagés à effectuer sur nos prisons.

...ion où nous devrions, à la faveur d'un amendement examiné en séance dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative, voter une énième prolongation du moratoire sur l'encellulement individuel, mieux vaudrait éviter de parler de taux et parler plutôt de droit à l'encellulement individuel, idée qui me semble recueillir l'assentiment de tous. De fait, même si nous avions assez de places de prison, vous ne pourriez garantir que le taux d'encellulement conviendrait partout, par exemple en cas d'interpellations nombreuses dans une grosse ville, et un mécanisme de régulation serait nécessaire pour éviter que ce taux soit de 140 % dans certains établissements et de 60 % dans d'autres.

Il sera difficile de réaliser dans les délais le plan de 15 000 places de prison. Parmi les obstacles à sa réalisation figure souvent la défiance des élus, qui ne veulent pas toujours avoir sur leur territoire un centre de détention ou un établissement pénitentiaire. Un travail de dialogue doit être engagé avec eux et certains tabous doivent peut-être être brisés. L'une des pistes à suivre repose sur la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno...

...vec Philippe Benassaya à l'occasion de notre précédent rapport sur les éventuels dysfonctionnements de la politique pénitentiaire, où nous avions relevé qu'il était difficile pour les communes d'accepter l'implantation d'établissements pénitentiaires sur leur territoire. Parmi les leviers que nous avions identifiés pour y remédier figuraient le recours à la DGF ou la prise en compte des places de prison au titre des logements sociaux. Du reste, les communes hébergeant des établissements pénitentiaires engagent des moyens pour aider à la réinsertion. Il y avait donc là une logique et, malgré les arguments du rapporteur, il conviendra de ne pas enterrer cette question. Je rouvrirai peut-être ce débat lors de l'examen du texte en séance publique.

La dynamique de modernisation des prisons doit être en effet poursuivie avec le déploiement et la généralisation de l'accès à internet comme outil phare de réinsertion. Notre pays, de ce point de vue, est à la traîne et privilégie le prisme sécuritaire. Comment demander aux détenus de se réinsérer sans leur permettre d'accéder à cet outil ? L'ancienne garde des sceaux, Nicole Belloubet, a eu le courage de généraliser la possibilité d'a...

D'un côté, vous êtes opposés au tout-numérique en prison et, de l'autre, vous souhaitez faciliter l'accès des détenus à internet – ce qui d'ailleurs me paraît souhaitable ! Face à une telle incohérence, demande de retrait.

Les cabines téléphoniques à disposition des détenus devraient faire l'objet d'un entretien plus régulier dans les cellules, les coursives et les cours de promenade. J'ai visité deux fois la prison de la Talaudière, à côté de Saint-Étienne : il n'y a aucune cabine téléphonique dans les cours de promenade et, dans les cellules, elles sont souvent hors d'usage.

Nous vous félicitons d'avoir instauré le contrat d'emploi pénitentiaire, mais – car il y a un « mais » – le code du travail n'est pas encore entré en prison. Voilà pourquoi nous proposons d'insérer un nouvel alinéa dans le rapport, qui vise à appliquer le droit du travail dans les établissements pénitentiaires et à revoir de fond en comble la conception du travail en prison. Il importe de prendre le temps de réfléchir à cette question car le travail est le vecteur de la réinsertion sociale une fois la peine accomplie.

Votre satisfecit ne me lie pas : des avancées historiques ont été accomplies sur le travail en prison et nous continuerons dans cette voie.

Je comprends l'objectif de nos collègues, mais il ne faut pas compliquer un dispositif très simple. Lorsque nous – la majorité, avec l'exécutif et d'autres groupes – avons défendu cette mesure, l'idée était que le bâtonnier en personne se rende dans les prisons et noue des relations avec l'administration pénitentiaire et son directeur. Le garde des sceaux l'a rappelé : les députés, sénateurs et députés européens n'ont pas de délégués. C'est la qualité de celui qui se déplace qui importe, eu égard aux relations à entretenir – il ne s'agit pas de visiter pour visiter, mais bien d'établir des contacts.