Interventions sur "prime"

J'ai un désaccord avec la proposition de loi : il ne faut pas suspendre, il faut supprimer définitivement les ZFE-m ,

Nous avons lancé une mission d'information sur l'adaptation de la politique forestière au dérèglement climatique. Nous avons débuté la première audition avec l'ONF, qui exprime un besoin de moyens techniques et humains pour pouvoir faire face aux effets du réchauffement climatique sur la dégradation de nos forêts. Je vous invite donc à voter cet amendement.

Sur le principe, on ne peut qu'approuver la volonté d'éradiquer le plus vite possible les passoires énergétiques d'une part, et d'autre part, de cibler cette aide sur les ménages les plus modestes. Cependant, il me semble que cet amendement pose plusieurs problèmes de méthode assez dirimants. Premièrement, ce type d'aide correspond à MaPrimeRénov' Sérénité qui figure dans le programme 135. En abondant le programme 174 sur MaPrimeRénov' sans changement réglementaire, vous risquez simplement de faire le contraire que ce que vous souhaitez, c'est-à-dire abonder un dispositif générique qui ne cible pas les rénovations performantes globales disposant d'un accompagnement approfondi. Deuxièmement, cet amendement risque de provoquer un prob...

Il s'agit de renforcer les crédits alloués à MaPrimeRénov' à hauteur d'un milliard d'euro.

Au-delà des considérations de finances publiques et de bonne gestion des deniers publics, je voudrais insister sur le fait que si on ajoute aux 2,4 milliards d'euros de MaPrimeRénov', les 560 millions de MaPrimeRénov' Sérénité, les 80 millions de MaPrimeRénov' Copropriétés, les 2 milliards d'euros correspondant au taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique et les 3,5 milliards d'euros potentiels de financement par les certificats d'économies d'énergie, nous arrivons à des montants qui dépassent les 3,2 milliards d'euros qui permettent d'atteindre la c...

Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré à Ma Prime Rénov' afin d'aider un grand nombre de ménages à sortir de la situation de précarité énergétique où il se trouvent grâce à la rénovation de leur logement. Or, le dispositif Ma Prime Rénov' a été légèrement dévoyé puisqu'il est essentiellement utilisé pour des travaux simples et non plus des rénovations globales, alors que c'est l'objectif que nous devrions viser. Notre amendement permet donc d'au...

... non le montant des crédits disponibles pour les aides publiques. Cet accompagnement permettrait par exemple de conseiller un ménage désireux d'effectuer un chantier simple pour l'amener à réaliser un diagnostic ou un audit énergétique de son logement, c'est-à-dire la première étape permettant d'envisager un bouquet de travaux plus efficace qu'un geste simple. Deuxièmement, je ne crois pas que Ma Prime Rénov' ait été dévoyé. Le passage du crédit d'impôt pour la transition énergétique à ce dispositif a, au contraire, permis de cibler les plus modestes – 83 % des bénéficiaires sont des ménages modestes ou très modestes. Néanmoins, il n'en demeure pas moins que beaucoup de ménages n'ont pas les moyens d'engager une rénovation ambitieuse, notamment en raison du reste à charge important. Faut-il en ...

Ne serait-il pas possible de créer des postes d'accompagnateur destinés à suivre les ménages les plus modestes en abondant les crédits dédiés à Ma Prime Rénov' ? Cela améliorerait la lisibilité et l'orientation du dispositif vers des rénovations globales nécessaires pour sortir les ménages de la précarité énergétique qui les étrangle.

Cet amendement vise une augmentation des crédits de Ma Prime Rénov' Sérénité de 250 millions d'euros, somme tout à fait raisonnable si l'on considère les bénéfices qui en seront tirés par les ménages les plus modestes d'un point de vue écologique et social, mais également d'un point de vue économique puisqu'investir maintenant, c'est économiser pour l'avenir.

Votre amendement vise à abonder les crédits de Ma Prime Rénov' Sérénité', qui sont cependant compris dans le programme budgétaire 135 et non dans le programme 174. Si votre amendement était adopté, ce seraient donc les crédits de Ma Prime Rénov' qui en bénéficieraient, alors que ce dispositif fonctionne comme un guichet avec droit de tirage, à l'inverse de Ma Prime Rénov' Sérénité qui dépend directement de l'Anah et qui est un dispositif intégrant un ...

...résenter ce que ces augmentations représentent sur une facture de 100 euros. Vous jugez certainement que les protections sont insuffisantes. En réponse à cette critique, je vous rappelle que la Première ministre a justement annoncé un chèque énergie exceptionnel qui s'adressera aux 12 millions de ménages les plus modestes. Par ailleurs, si nous mettons en place un financement volontariste pour Ma Prime Rénov' et les autres dispositifs en faveur de la rénovation énergétique, c'est dans le but de ne pas laisser les personnes dans la précarité énergétique, mais bien de les en sortir. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Cet amendement d'appel porte sur la prime à la conversion. Comme vous le savez, le barème de la prime à la conversion est fixé de façon réglementaire. Des auditions que j'ai menées, il ressort un besoin de rendre cette prime à la conversion encore plus progressive pour qu'elle se concentre sur les ménages modestes. C'est un amendement d'appel ; j'insiste sur ce point, car nous le défendrons demain en commission des finances. L'adopter pe...

C'est un amendement d'appel qui devrait plaire à tout le monde. Proposé par le Réseau action climat, il vise à renforcer la justice sociale concernant la prime à la conversion. Les aides ne permettent pas aux ménages les plus pauvres d'accéder à des véhicules électriques. Il s'agirait de revoir l'échelonnement des aides en fonction des revenus des ménages. Au-delà d'un revenu fiscal supérieur à 18 000 euros, nous pourrions considérer que les ménages ont suffisamment d'argent pour s'acheter eux-mêmes un véhicule électrique. Pour les familles les plus mod...

Cet amendement vise à renforcer les aides au report modal, pour rendre plus attractives les alternatives à la voiture individuelle. Il s'agit de créer un budget « mobilité », notamment pour les ménages les plus modestes, afin de leur permettre d'accéder à des moyens de déplacement durables. En particulier, l'objectif serait d'encourager l'utilisation des primes à la conversion en faveur des vélos électriques.

Notre amendement poursuit le même objectif. Il s'agit d'encourager l'utilisation des primes à la conversion en faveur du vélo électrique dans un contexte où la lutte contre le réchauffement climatique et notamment le besoin de lutter contre la pollution de l'air, sont essentiels. Encourager les alternatives à la voiture individuelle est indispensable.

Je remercie Mme Couturier et Mme Jourdan d'avoir déposé ces amendements car, pour des raisons de suivi des amendements de crédit, nous avions d'abord examiné les amendements portant sur la prime à la conversion. Nous suggérions à tort que l'unique façon de décarboner les transports était la voiture électrique individuelle, alors que tout le travail notamment mené dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) consiste à diminuer les mobilités inutiles et développer les mobilités douces et actives, quelles qu'elles soient. Néanmoins, je note que les deux amendements ici présentés co...

Cet amendement porte sur les aides à l'acquisition de véhicules propres. Il y aurait apparemment une augmentation conséquente des budgets alloués, de 156 %. En revanche, on ne fait pas la distinction entre le bonus écologique, la prime à la conversion et le leasing social. L'amendement propose donc de favoriser le leasing social en le créditant de 500 millions d'euros.

Je comprends l'idée de renforcer les aides à la conversion des véhicules, à l'achat de véhicules propres et les aides vélo, mais je pense qu'il faut cumuler les dispositifs qui existent : premièrement, en rendant la prime à la conversion beaucoup plus progressive ; deuxièmement, en développant les prêts à taux zéro ; troisièmement, en développant le micro-crédit – qui existe à titre expérimental – pour parvenir à un reste à charge proche de zéro, dans le cadre de politiques publiques qui ont vocation à être des politiques structurantes, de long terme, visant à décarboner les transports. Il faut que les deniers pub...

Je lis dans l'exposé des motifs de votre amendement une protestation contre l'inefficacité de Ma Prime Rénov ', qui vous conduit à lui retirer 200 millions d'euros. Or vous avez proposé plusieurs amendements à Ma Prime Rénov. Je note une forme de contradiction dans les termes. Par ailleurs, je pense que votre amendement est satisfait par le fonds vert, qui est doté d'un milliard et demi d'euros et qui fonctionne par appel à projets. La Première ministre a clairement indiqué que, s'il fonctionnait,...

...is prononcée contre le recours excessif aux dépenses d'audit externe, à la suite du rapport du Sénat, puis à la suite des auditions que j'ai conduites pour rédiger mon avis budgétaire. Simplement, les crédits d'audit externe sont répartis sur plusieurs programmes et s'agissant du programme 217, ils sont inscrits à la sous-action 2 de l'action 7, pour un montant de 1,7 million d'euros. Si vous supprimez 88 millions d'euros sur le programme 217, vous mettez principalement en cause le versement des salaires des agents publics et des programmes d'investissement immobilier et mobilier. Donc avis défavorable.