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...ondre à l'urgence sanitaire et d'agir pour l'intérêt général et la santé publique, en inscrivant dans la loi l'interdiction de fabriquer et vendre des viandes contenant des additifs nitrés, dont l'Anses a confirmé qu'ils augmentaient le risque de cancer colorectal – on en dénombre 43 000 chaque année en France. Mais alors, « combien le texte coûtera-t-il ? », me demanderez-vous. Le dispositif de prime alimentaire est chiffré à 6,6 milliards d'euros, soit à peine plus de 2 % de la fortune supplémentaire engrangée par les cinq plus grands milliardaires du pays grâce à Emmanuel Macron. Pour que tout le monde comprenne bien, je reformule : pour l'équivalent de 2 % de la fortune supplémentaire – j'insiste sur ce point – accumulée par les cinq plus riches du pays depuis 2017, on pourrait aider 11 mi...
…et surtout que nous ayons le courage de nous attaquer enfin aux problèmes structurels qui touchent notre pays et les ménages. La politique du chèque : vous n'avez que ce mot à la bouche. C'est évidemment un concept alléchant, surtout lorsqu'il consiste à distribuer de l'argent public – qui n'est donc pas le vôtre –, mais votre proposition de loi n'est absolument pas généreuse. Tout d'abord, les primes sont très souvent ciblées sur les seuls plus modestes et ne profitent quasiment jamais aux classes moyennes. Les seuils qui conditionnent le recours aux aides sont d'ailleurs parfaitement arbitraires et extrêmement contestables, entraînant une véritable injustice pour les Français. Peut-être cela vous étonnera-t-il, mais les classes moyennes, que vous oubliez tant, sont également touchées par l'...
...>, cette tendance se traduit par des préoccupations accrues concernant l'écologie, la santé du consommateur, le caractère naturel et bienfaisant du produit, enfin la sûreté de la production. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner tente de s'attaquer à ces enjeux : nous saluons l'initiative, bien que les dispositifs proposés ne soient pas pertinents. S'agissant par exemple de la prime alimentaire, rappelons que le Gouvernement a lancé fin 2022 le programme Mieux manger pour tous, accompagné en 2023 d'une enveloppe de 60 millions d'euros afin de soutenir diverses initiatives locales – y compris des chèques alimentaires instaurés par les collectivités territoriales. En outre, l'un des principaux problèmes posés par votre proposition réside dans l'impossibilité de déterminer quel...
... de se nourrir correctement. Cette situation est insupportable : pourtant, peu de mesures sont prises en la matière. Le Gouvernement nous promet depuis 2020 un chèque alimentaire qui n'est toujours pas arrivé. La proposition de loi que nous étudions visait à apporter des réponses urgentes, et je tiens à remercier notre collègue du groupe Écologiste – NUPES pour ce travail. Nous avons entendu s'exprimer en commission l'hostilité au texte des orateurs de droite et d'extrême droite, allant jusqu'à évoquer une guerre idéologique, civilisationnelle, dont le but serait de nous interdire de manger de la viande. La persistance d'une telle opinion est tout à fait regrettable à l'heure où les données scientifiques concernant le climat et la santé convergent pour nous inciter à diversifier nos sources de...
...uider les nouvelles pratiques, notamment le passage d'un élevage intensif à un élevage extensif associé à la polyculture, ainsi que de soutenir et accompagner les agriculteurs dans ces transitions. Toujours en commission, la majorité, également opposée à cette proposition de loi, l'a entièrement détricotée et vidée de sa substance : nous le déplorons. L'article 1er visait ainsi à instaurer une « prime alimentation exceptionnelle ». Le groupe Socialistes et apparentés soutient cette proposition, qui procède d'une logique que nous défendons régulièrement ; par conséquent, nous regrettons que l'adoption d'un amendement de réécriture émanant du groupe Renaissance ait transformé ce dispositif en une expérimentation dont les crédits seraient ceux du programme Mieux manger pour tous, doté pour 2023 d...
...te démarche que participe la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine – objectifs que nous devons tous avoir à cœur d'atteindre. Il nous faut modifier structurellement la problématique à laquelle les familles françaises sont confrontées ; malheureusement, tel ne serait pas l'effet de ce texte. Ainsi, la prime alimentaire temporaire de 50 euros, qui coûterait aux finances publiques plus de 6 milliards, ne garantirait aucunement, à long terme, une alimentation durable et saine aux familles les plus précaires. Il convient plutôt, comme cela a été évoqué, de nous engager dans une stratégie globale visant à ce que tous aient accès à une alimentation équilibrée, respectueuse du corps et de l'environnement ...
Je voudrais commencer par remercier les collègues qui soutiennent notre proposition de loi. Monsieur Wulfranc, sachez qu'il est malheureusement difficile de flécher la prime dès à présent. Les acteurs de terrain nous ont indiqué qu'il fallait six à douze mois pour les négociations sur un éventuel fléchage. Or vous savez que nous ne pouvons plus attendre : vous comprendrez donc la façon dont nous avons construit cette mesure. Madame Galzy, la création d'un comité de parties prenantes n'est pas une mesure ubuesque, c'est une mesure visant à favoriser la concertation. ...
…j'ai envie de vous demander quelle mouche vous a piquée ! Les Républicains sont en effet le seul groupe à avoir déposé un amendement de suppression d'une prime alimentation, au moment où les Français en ont le plus besoin !
Nous proposons une mesure concrète, nous faisons un pas ! Nous savons que vous ne voulez pas d'augmentation du Smic, ni d'allocation d'autonomie pour la jeunesse. Eh bien, nous vous proposons une mesure que vous avez vous-mêmes défendue : la prime alimentaire ! Alors, ayez le courage de défendre vos propositions et votez ce texte !
...e aux familles, aux étudiants, aux personnes âgées qui doivent aujourd'hui choisir entre se loger, se chauffer, se nourrir ou se soigner : ils sont plusieurs millions en France. Nous devons agir pour limiter la hausse des prix de l'alimentation et défendre le portefeuille de nos concitoyens. Chers collègues, écoutez nos propositions. N'en restons pas à la rédaction actuelle de l'article 1er . La prime alimentation exceptionnelle est une mesure d'enfumage du Gouvernement, inutile et inefficace. Ce n'est qu'un nouvel écho à la politique du chèque d'Emmanuel Macron. Ce chèque n'est pour l'instant qu'une expérimentation à 20 millions d'euros, qui ne donnera lieu à un rapport qu'en juillet 2024. C'est en total décalage avec le caractère d'extrême urgence que revêt la question du pouvoir d'achat dan...
Je suis ennuyé de constater que ce texte a été détricoté en commission alors qu'il n'avait qu'un seul objectif, essentiel : aider les foyers les plus précaires à accéder à une alimentation saine dans un contexte d'inflation. Comment s'y opposer ? Collègues, ne croyez pas que l'attribution d'une prime exceptionnelle aux foyers les plus nécessiteux suffira à régler le problème de l'accès à une alimentation saine. Il est indigent de faire si peu face à un problème si important, qui touche à la santé publique. Dans la circonscription que je représente – la quatrième de la Guadeloupe –, le recours à l'aide alimentaire ne cesse d'augmenter. Selon une récente étude de la Banque alimentaire de Guadel...
.... Je l'ai dit à la tribune il y a quelques instants : il n'engage pas les réformes structurelles qui permettraient aux Français de mieux s'alimenter, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, parce que la politique du chèque ne fonctionne pas – je l'ai suffisamment expliqué tout à l'heure ; mais aussi parce que rien n'est fléché : vous ne garantissez pas que les producteurs pourront bénéficier de la prime alimentation exceptionnelle. Le consommateur s'y retrouvera peut-être un peu, mais clairement pas les producteurs français qui se donnent du mal pour alimenter le marché national. Il y a une dernière raison, c'est que le revenu fiscal de référence doit être « inférieur à un certain montant ». Monsieur le ministre, quel est ce montant ? Quels Français pourront bénéficier de ce dispositif ? Nous n...
L'article 1er , dans sa rédaction actuelle, après qu'il a été modifié en commission par un amendement du groupe Renaissance, propose de mettre en place une prime alimentation exceptionnelle. Cette mesure incarne à merveille la politique du chèque menée par le Gouvernement, qui n'est rien qu'un petit pansement posé sur une plaie béante. De plus, cette politique est non pas généralisée mais ciblée sur un public précis, les ménages en situation de précarité, alors que l'inflation n'est pas un phénomène de classe et touche tous les Français. Afin d'instaurer...
Le groupe LFI – NUPES entend rétablir la rédaction de l'article 1er dans sa version initiale. Il convient de s'assurer que la prime alimentation exceptionnelle est d'un montant suffisamment élevé pour répondre à l'urgence alimentaire, alors que l'inflation touchant les denrées alimentaires et le recours aux banques alimentaires sont au plus haut. Nous proposons donc de revenir au montant minimum de 50 euros par personne et par mois. Par ailleurs, pour aller d'un dispositif d'urgence à des solutions pérennes garantissant un a...
Nous souhaitons également revenir à la version initiale de l'article 1er mais en apportant une modification à la déclinaison des objectifs du comité des parties prenantes, afin de lui assigner pour mission l'évaluation des modalités d'un fléchage de l'utilisation de la prime vers des denrées et produits alimentaires durables. La distribution de cette prime alimentation, justifiée par une situation d'urgence, fournit l'occasion d'orienter les comportements vers une alimentation saine, répondant à des critères de qualité. Nous considérons que ce dispositif n'a pas forcément vocation à être pérennisé. Il importe d'agir à d'autres niveaux, notamment en insistant sur la ...
L'amendement n° 63 vise à rétablir la version initiale de l'article 1er tout en y apportant des clarifications. La prime exceptionnelle de 50 euros doit être versée dès le 1er juillet 2023 à l'ensemble des ménages mis en difficulté par l'inflation touchant les prix alimentaires. À partir du 1er septembre, le comité des parties prenantes se réunirait pour émettre des recommandations portant sur l'évolution du dispositif. Monsieur le ministre, vous qui étiez présent lors de l'ouverture de la campagne des Restos du c...
Bien évidemment, nous aurions préféré une hausse du Smic et des mesures structurelles mais nous considérons que l'urgence commande d'apporter une réponse concrète et immédiate à nos concitoyens. C'est le sens de notre proposition de loi qui vise à instaurer une prime alimentaire et je regrette qu'elle soit vidée de son sens. Le Rassemblement national se permet de nous donner des leçons, alors qu'il n'a aucune proposition pour aider les gens qui galèrent dans notre pays.
Je regrette fortement que nous ne soyons pas capables, dans cet hémicycle, de montrer un front républicain, allant des membres du groupe Les Républicains jusqu'à ceux de La France insoumise, pour voter une mesure très concrète, c'est-à-dire une prime de 50 euros par personne et par mois,
...us nombreux à avoir des difficultés face à la hausse du coût de la vie. Une mesure s'inscrivant dans le même esprit a d'ailleurs été adoptée il y a quelques jours au Portugal et une autre en Espagne, dans le cadre de plans anti-inflation ambitieux, ce dont nous avons besoin en France. Nous, au moins, nous proposons des mesures concrètes pour le pouvoir d'achat des Français, contrairement à votre prime alimentation qui est en total décalage avec l'extrême urgence de la situation. Il ne s'agit que d'une mesure d'enfumage du Gouvernement, qui ne consiste pour le moment qu'en une expérimentation à 20 millions d'euros, sur laquelle un rapport ne sera rendu qu'en juillet 2024 – bref, j'y insiste, c'est une mesure en total décalage avec l'urgence de la question du pouvoir d'achat.
...'amendement n° 62, les écolos veulent rétablir l'article 2, supprimé en commission. Or cet article est purement idéologique, sinon dogmatique. Il vise à imposer soit une option végétarienne à tous les repas, soit deux menus végétariens par semaine sans autre choix possible. Nous connaissons la finalité de cette disposition ; personne n'est dupe. C'est la stratégie des petits pas : vous voulez supprimer, à terme, la consommation de protéines animales ; vous voulez supprimer la viande dans les cantines : vous voulez tuer les filières d'élevage dans notre pays.