Interventions sur "prime"

...sens », solution de « reconnaissance » ou, encore, solution « pragmatique ». Il s'agit d'un complément de revenu étudiant, dont l'idée est simple : remettre la valeur du travail au centre du jeu en récompensant le courage des étudiants qui travaillent. Ce complément doit permettre à l'ensemble des étudiants français âgés de 18 à 25 ans révolus, titulaires d'un contrat de travail, de percevoir une prime égale à 20 % de leur salaire, et même à 30 % s'ils sont boursiers. Un plafonnement de 300 euros pour les boursiers et de 200 euros pour les autres est prévu, pour éviter les effets d'aubaine. Ce dispositif permettrait aux étudiants concernés d'obtenir en moyenne 100 à 150 euros de complément de revenu. Cette solution est bien moins coûteuse que celle du revenu universel, tout en étant plus équili...

... de la démagogie et des obsessions de l'extrême droite. Premièrement, le titre de cette proposition de loi est trompeur : vous parlez de complément de revenu garanti par l'État alors que, en réalité, vous créez une énième allocation, qui ne dit pas son nom. Deuxièmement, vous avez bâclé l'écriture de ce texte et, ce faisant, vous n'avez pas remarqué que certains étudiants sont déjà éligibles à la prime d'activité, sous certaines conditions. Troisièmement, le mécanisme proposé est, en fait, antisocial ; c'est une trappe à très bas salaires qui désincitera les employeurs à rémunérer correctement les étudiants parce que, la prime étant connue à l'avance, ils anticiperont et verseront aux étudiants le revenu le plus faible possible. Quatrièmement, ce texte est ouvertement discriminatoire puisqu'il ...

..., à nos étudiants. Fidèle à ses idées discriminatoires, le Rassemblement National nous propose un texte centré sur une partie de la population étudiante : celle des Français qui ont un emploi. Cette proposition de loi ne fait que séparer ces étudiants de tous les autres. Le groupe Socialistes est en désaccord profond avec la philosophie de ce texte et son caractère raciste ; il entend donc en supprimer les articles.

... ne connaît pas le montant. Aucun financement dédié n'est prévu. Là où nous avons instauré le repas à 1 euro, où nous avons réformé notre système de bourse et où nous avons gelé les tarifs d'inscription et ceux des logements pour les étudiants, nous avons affaire, ici, à une proposition superficielle qui ne servirait en rien la cause des étudiants. Nous remarquons ainsi un chevauchement avec la prime d'activité existante, qui provoque une plus grande complexité et réduit la lisibilité des aides pour les étudiants. Le public visé par ce dispositif suscite également des interrogations. L'aide ne serait pas calculée en fonction des ressources et pourrait, par conséquent, être versée à un étudiant aidé par ses parents. En outre elle serait, dans les faits, cumulable avec la prime d'activité. De...

Avant de répondre à l'ensemble des interventions, je voudrais simplement préciser que je trouve assez triste qu'un tiers seulement des députés de cette commission soient présents pour parler des étudiants et de leur précarité. Monsieur Sitzenstuhl, vous avez qualifié notre dispositif de énième allocation, alors qu'il existe déjà la prime d'activité. Comme je l'ai précisé dans mon propos liminaire, les étudiants qui travaillent gagnent en moyenne 500 euros par mois. Pour bénéficier de cette prime d'activité, le revenu doit être au minimum de 1 070 euros. Autant dire que les trois quarts – si ce n'est plus – des étudiants qui travaillent n'ont pas accès à la prime d'activité et ne reçoivent donc aucune aide pour les récompenser de ...

Je suis issu d'une famille modeste et, pendant mes études, j'ai travaillé comme caissier dans une grande surface les samedis, dimanches, jours fériés et pendant les vacances. Je ne travaillais pas pendant les heures de cours – j'ai réussi mes études –, mais je vous concède que j'ai failli le faire. J'aurais aimé, à l'époque, que l'État me verse l'équivalent d'une prime d'activité étudiante ou un complément de revenu garanti, afin de terminer les mois plus facilement. Votre discours tient en fait de la pauvrophobie : il ne faut pas aider les pauvres qui travaillent, mais aider tout le monde, y compris ceux qui n'ont pas besoin de l'être. Ce n'est pas notre façon de voir. Je vous remercie, madame Bergantz, pour vos propos courtois et argumentés, même si nous so...

... cours et aux révisions serait déterminant pour poursuivre et réussir ses études. Nos collègues de la majorité nous ont dit que ce dispositif serait une trappe à bas revenus. Comme l'a rappelé notre rapporteur, la quasi-totalité des étudiants qui travaillent gagne le Smic ; personne ne pourra donc baisser leur rémunération en dessous de ce salaire minimal légal. Certains ont également évoqué la prime d'activité, mais comme cela a été rappelé également, elle n'est octroyée qu'au-dessus de 1 070 euros. Je doute qu'il y ait beaucoup d'étudiants qui perçoivent un tel montant, surtout en travaillant à temps partiel. J'ai moi aussi travaillé pendant mes études ; j'ai cumulé deux ou trois emplois par semaine. Quand on vide des camions par 40° C, quand on travaille de nuit, on le fait rarement par p...

...as d'avoir travaillé les samedis, dimanches, jours fériés et pendant les vacances, durant mes études. Je considère même que c'est une chance, qui m'a permis de me constituer un petit pécule et d'acquérir une première expérience professionnelle. Même si elle ne me préparait pas au métier auquel je me destinais. Je l'ai très bien vécu, mais le message que l'on veut passer est que les études doivent primer sur le travail. S'agissant du repas à 1 euro, je le répète, c'est très bien. La grande majorité des étudiants y ont accès, mais ce n'est pas parce que cela concerne 80 % des étudiants que l'on doit pour autant oublier les 20 % qui se nourrissent dans des fast-foods et qui ne parviennent pas à boucler leur fin de mois.

Par cohérence avec la suppression de l'article 1er, il est proposé de supprimer l'article 2.

...la grande majorité des partenaires sociaux, que le travail parlementaire ne saurait remettre fortement en cause. L'ANI du 10 février 2023 est porteur de nombreux progrès. Ses mesures prévoient notamment de développer la participation dans les petites entreprises, de renforcer le partage de la valeur si les résultats financiers de l'entreprise le permettent et d'accompagner le développement de la prime de partage de la valeur (PPV) ainsi que de l'actionnariat salarié. L'ANI facilite le développement de la participation dans les petites entreprises, où elle est faiblement déployée. Les entreprises de moins de cinquante salariés pourront, à titre expérimental, mettre en œuvre un dispositif de participation dont les modalités dérogent à la formule légale, en application d'un accord de branche. Je...

... a abouti en février à la signature, par l'immense majorité d'entre elles, d'un accord. Les intentions originelles ont été non seulement précisées, mais aussi complétées et enrichies. Un accord national interprofessionnel a été signé. Le temps est venu de le transcrire dans la loi. Après la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, après la création de la prime Macron, nous voici à une nouvelle étape de la longue histoire des textes visant à associer davantage les salariés aux résultats des entreprises. C'est une histoire dans laquelle beaucoup – gaullistes, socio-démocrates et tant d'autres – se reconnaissent. Cette étape doit notamment permettre de mieux couvrir les plus petites entreprises, où les droits sont bien moindres que dans les plus grandes,...

...possible d'avoir dans ce cadre. À mon initiative, la commission des finances a jugé utile de se saisir pour avis des titres II et IV de ce projet de loi. Ce texte est porteur de nombreux progrès : il développe la participation dans les petites entreprises, renforce le partage de la valeur lorsque les résultats financiers favorables des entreprises le permettent, accompagne le développement de la prime de partage, de la valeur et développe l'actionnariat salarié. L'examen en commission des finances aura permis de rappeler notre volonté collective de transposer fidèlement cet ANI. Elle n'a adopté que deux amendements, que j'avais déposés : l'un visant à étendre le rapport prévu à l'article 2 à un examen plus large des modalités de calcul de la participation, l'autre à transposer dans la loi l'a...

...nt un nombre élevé de salariés : près de 1 500 000. Ce texte prévoit une négociation sur la prise en compte des résultats exceptionnels dans des entreprises d'au moins cinquante salariés et instaure d'ici à janvier 2025, pour les entreprises de onze à quarante-neuf salariés, un dispositif de partage de la valeur choisi entre l'accord de participation, l'accord d'intéressement, le versement d'une prime de partage de la valeur ou l'abondement d'un plan d'épargne salariale. Entre autres dispositions, l'article 6 prévoit de pérenniser pour les entreprises de moins de cinquante salariés le régime fiscal et social de faveur de la prime de partage de la valeur, initialement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. Ce texte vient entériner un accord des organisations syndicales et patronales. Nous nous...

...l interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales, à l'exception de la CGT. Le groupe Socialistes et apparentés salue la négociation interprofessionnelle et l'accord qui en découle. Ces négociations ont eu lieu dans un contexte de perte de pouvoir d'achat et de forte inflation, qui met en lumière le caractère central du salaire, le vrai, celui qui tombe chaque mois, disjoint des primes. Telle est la philosophie que nous défendrons tout au long de l'examen du texte. Les dispositifs de partage de la valeur, tels que la participation, l'intéressement et le plan épargne retraite (PER), ne peuvent se substituer au salaire. L'article 1er de l'ANI rappelle le principe de non-substitution des dispositifs de partage de la valeur au salaire. Nous regrettons que cet article ne soit pas ...

...iale, alors que vous venez d'écraser les syndicats, les manifestants et l'Assemblée nationale pour imposer la retraite à 64 ans. Vous êtes des hypocrites parce que vous versez des larmes de crocodile sur le prétendu déficit des retraites, mais vous présentez un projet de loi qui affaiblira encore la sécurité sociale par des exonérations de cotisations sur l'intéressement, la participation ou les primes. Vous êtes des hypocrites parce que vous instrumentalisez ce texte pour faire croire que vous faites quelque chose pour le pouvoir d'achat des Français, alors que vous ne faites rien pour augmenter les salaires ni bloquer les prix. Votre texte est un aveu, l'aveu de l'échec de la « prime Macron », que 70 % des salariés n'ont pas touchée, l'aveu également de la prédation du capital sur le trava...

... le problème de pouvoir d'achat des Français. Le problème des Français, c'est que les salaires augmentent moins vite que l'inflation. Permettre aux salariés des entreprises comptant de onze à quarante-neuf salariés de bénéficier des outils de partage de la valeur va dans le bon sens. Toutefois le projet de loi aura malheureusement peu d'impact, pour trois raisons : le Gouvernement a introduit la prime Macron dans les outils de partage de la valeur alors même que, d'après l'Insee, elle a un effet de substitution aux augmentations de salaires d'environ 30 % ; la loi ne fixant aucun minimum, tout employeur conserve la possibilité de verser une prime de 1 euro pour satisfaire à ses obligations légales ; s'agissant du versement d'une prime exceptionnelle si l'entreprise réalise des résultats except...

...critère est pertinent pour les entreprises industrielles ; or, depuis 1967, le nombre d'industries a fortement diminué et l'économie s'est tertiarisée. La dernière partie de la formule reposait sur le ratio entre les salaires et la valeur ajoutée, afin de tenir compte de la contribution des salariés à cette dernière. Or le recours à la sous-traitance rend ce critère obsolète. Nous proposons de supprimer aussi de la formule le bénéfice net fiscal. L'amendement CF11 vise à fixer le montant de la RSP à 10 % du bénéfice net comptable.

Je tiens à souligner la démarche adoptée par les partenaires sociaux dans l'élaboration de cet ANI et le soutien que leur a apporté le Gouvernement. À la suite des efforts entrepris pour faciliter l'accès à l'intéressement dans les PME et renforcer la prime Macron à l'été 2022, vous aviez dit vouloir aller plus loin. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'ANI, preuve d'une volonté commune d'approfondir l'inclusion des salariés dans la valorisation de leur entreprise, en particulier dans un contexte socio-économique exigeant. L'ANI répond à un double objectif : améliorer la répartition de la valeur créée et mieux récompenser les salariés en cas de p...

Une prime ne peut pas remplacer une augmentation pérenne de salaire, surtout dans le contexte social actuel, alors que l'inflation bat des records. C'est pourtant l'intention du Gouvernement, qui ne propose rien d'autre que des primes dans ce projet de loi. Nous savons que la situation s'aggravera avec le temps et que les clauses de non-substitution ne changeront rien à la réalité subie par des millions de...

... de la valeur pour lutter contre ce salariat à deux vitesses : d'un côté, les salariés des grands groupes, les mieux rémunérés et bénéficiant déjà de la participation et de l'intéressement ; de l'autre, les salariés des TPE et PME qui n'ont que très peu accès à ces outils. Malheureusement, la portée de ce projet de loi demeure très faible, pour trois raisons. Premièrement, vous avez introduit la prime Macron dans les outils de partage de la valeur, alors que celle-ci a un effet de substitution aux augmentations de salaire à hauteur de 30 % en moyenne, selon l'Insee. Deuxièmement, aucun minimum n'est fixé dans la loi, de sorte qu'il sera possible à un employeur de verser une prime d'un euro pour satisfaire ses obligations légales. Troisièmement, lorsque l'entreprise réalise des résultats except...