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...e auraient fait bénéficier leurs salariés percevant jusqu'à trois fois le SMIC d'une augmentation de 10 %. Rien que cela aurait évidemment été un progrès considérable pour les salariés de notre pays. La seule différence entre votre mesure et la nôtre, c'est que la nôtre aurait été prise en compte dans le salaire réel des salariés pour la location d'un logement, alors que ce n'est pas le cas d'une prime.
Avec notre mesure, les salariés auraient pu demander à la banque un crédit sur la base d'un salaire augmenté de 10 % et non sur la base d'une prime, dont on sait très bien que les banquiers ne tiennent pas compte – et pour cause, puisqu'il se peut qu'elle ne soit versée qu'une fois. Votre argumentation sur cette proposition démontre votre mauvaise foi absolument totale.
... pas toucher à ce grisbi-là qui se chiffre en centaines de milliards. Il y a sur ce sujet un accord. Cela fait quarante ans que les questions des retraites et des salaires ne sont traitées que par des exonérations, des aides ou des subventions : il y a aujourd'hui dans notre pays 200 milliards d'euros d'aides aux entreprises. Cela fait quarante ans qu'on nous dit qu'en contrepartie il y aura des primes et des « chèquounets » pour les salariés. Et vous, vous adoptez la même logique ! Or il faut en sortir ! Je constate qu'il existe une grande cohérence, un accord, entre ce que vous proposez aujourd'hui et la prime Macron. Mais on a bien vu que celle-ci ne marchait pas.
Lorsque j'ai proposé cet été de supprimer l'augmentation du RSA prévue par le Gouvernement, je n'ai pas vu beaucoup de soutien sur vos bancs ! Il faudra un jour avoir le courage de dire que rééquilibrer le système en faveur du travail, tout en le finançant, nécessitera de remettre en question une partie de nos dépenses sociales. Cela permettra de rendre sa juste valeur au travail et de redonner de l'oxygène aux entreprises, afin qu'elle...
Il y a quelques minutes, chers collègues, vous avez voté l'amendement n° 1 que j'avais déposé avec mes collègues socialistes et qui visait, avec les amendements identiques, à supprimer l'article 1er . Je vous propose de terminer le travail en adoptant l'amendement n° 2. Celui-ci propose la suppression de l'article 2, qui démontre une nouvelle fois – nous l'avons évoqué tout au long de notre débat – la façon dont le Rassemblement national envisage les questions du travail et de la sécurité sociale.
...ar le budget de l'État, qui compensent celui de la sécurité sociale. Cela traduit votre refus du partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail – qui se confirme d'ailleurs lorsque vous refusez de voter le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune : vous ne voulez pas mieux financer le partage de la richesse dans notre pays. C'est la raison pour laquelle il nous faut supprimer les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble de la proposition de loi avec laquelle, je le dis, vous voulez juste faire un coup, comme avec toutes celles qui vont suivre aujourd'hui. Votre coup, c'est la stratégie du coucou : vous prenez des sujets habituellement défendus par telle ou telle famille politique mais vous les dénaturez, les détricotez et les pervertissez – révélant, ce faisant, la vac...
...'est le salaire en France, dans ses deux composantes : l'argent qui arrive à la fin du mois sur le compte bancaire ; la part différée, socialisée, qui sert à diminuer le prix des médicaments, à sécuriser les personnes qui ont malheureusement perdu leur emploi ou encore à assurer aux retraités un niveau de pension qui leur permette de vivre, et non seulement de survivre. Le groupe RN propose de supprimer cette dernière dimension.
Le groupe Rassemblement national souhaite supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La proposition de loi, déposée à l'origine par notre collègue Anne-Sophie Frigout, entend mettre fin à un dispositif séparatiste, de ségrégation sociale, qui conduit à exclure des millions de Français des grandes métropoles, à en faire des bannis des villes, c'est-à-dire des sous-citoyens dans leur propre pays. Les Français commencent à découvrir l...
Le deuxième amendement vise à maintenir le prêt à taux zéro (PTZ). J'avais souligné ses limites lors de nos travaux en commission, mais j'ai pris acte des récentes annonces concernant son extension aux personnes dont le revenu fiscal par part dépasse 14 000 euros et sa garantie par l'État. En l'état, nous ne souhaitons pas supprimer une telle mesure sociale. Le troisième amendement consiste à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité de mettre en place des mesures alternatives aux ZFE-m. En conclusion, je vous en supplie, arrêtez d'emmerder les Français !
...s, thermiques à hydrogène et thermiques classiques peu polluants – ces derniers étant obtenus en remplaçant des moteurs anciens par des moteurs neufs de nouvelle génération. Accompagnons petit à petit et de façon non discriminatoire les automobilistes. Nous pourrions ainsi consentir un effort supplémentaire en relevant le montant du revenu fiscal de référence fixé comme plafond pour l'accès à la prime à la conversion. Repensons nos centres-villes – je m'adresse aux élus de la nation qui sont aussi des élus locaux. Une des fonctions d'un arbre, par exemple, est de purifier l'air tout en luttant contre les îlots de chaleur. L'arbre est un outil majeur de lutte contre la pollution. La nature est tellement bien faite ! Aidons plutôt nos collectivités locales à prendre des mesures de bon sens. La...
Tantôt ils modifient, tantôt ils suppriment. Une chose est certaine en tout cas avec eux : la planète attendra. On ne s'étonnera pas qu'ils souhaitent tout supprimer sans chercher à accélérer le déploiement de solutions alternatives et ainsi à rendre accessible et acceptable ce dispositif pour les populations. Au sein de La France insoumise, nous sommes contre les ZFE-m dans leur conception actuelle
Voilà le bilan de la pollution de l'air en France aujourd'hui. Aucun acteur politique ne peut rester insensible à ce constat, sauf peut-être ceux du Rassemblement national qui, s'inscrivant dans un « pollutio-scepticisme » – pardonnez le néologisme – aussi irresponsable que dangereux, nous proposent ce matin rien de moins que de supprimer les ZFE-m, principal outil de lutte contre la pollution atmosphérique liée aux transports dans nos métropoles.
En conclusion, je souligne que la mise en place des ZFE-m est aujourd'hui indispensable à l'amélioration de la qualité de l'air dans nos métropoles. Supprimer ces zones ou en retarder la création serait faire preuve d'une coupable irresponsabilité compte tenu des chiffres par lesquels j'ai commencé mon intervention. Oui, nous devons faire plus pour répondre aux craintes légitimes de certains de nos concitoyens, et la multitude d'initiatives qui fleurissent sur nos territoires pour verdir nos mobilités, conjuguée à la volonté farouche de notre majorité...
...u groupe RN se contente de proposer deux articles de suppression de certaines dispositions de la LOM et de la loi « climat et résilience » pour mettre fin aux zones à faibles émissions, tout en faisant l'impasse sur le coût des mobilités pour nos concitoyens. Pire, votre article 2 prévoit même la suppression de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour changer de véhicule. Le groupe RN entend supprimer ce dispositif de soutien pour les plus modestes alors qu'il prétend abusivement les défendre ! Le groupe Socialistes et apparentés préfère notamment réclamer l'accélération des aides financières avec une garantie de l'État et leur extension à tout le territoire. Nous sommes donc contre cette proposition de loi simpliste et démagogique qui ne cherche aucune solution. En commission, votre texte, m...
...primordial. Le groupe Horizons et apparentés n'est évidemment pas insensible aux préoccupations de nos concitoyens : nous sommes attentifs aux questions d'acceptabilité sociale de tels dispositifs. Nous tenons à rappeler que l'instauration des ZFE-m s'accompagne de mesures fortes pour aider les ménages : le bonus écologique est désormais porté à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes, la prime à la conversion est automatiquement renforcée de 1 000 euros pour les citoyens habitant ou travaillant en ZFE-m et le prêt à taux zéro est déjà proposé dans certaines métropoles dépassant les seuils. De même, l'accès aux mobilités alternatives est une priorité du Gouvernement. Cependant, nous ne nions pas que certaines améliorations du dispositif méritent d'être débattues. Nous avons entendu les...
La présente proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité est en totale divergence avec nos engagements pour l'environnement et pour la santé de nos concitoyens. Pour des questions évidentes de cohérence entre nos ambitions écologiques et nos orientations politiques, le groupe Horizons et apparentés est opposé à cette suppression. Mais surtout, notre groupe est profondément surpris par l'existence même de cette pr...
La présente proposition de loi tend à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions, au motif qu'il s'agit de périmètres de restriction de la circulation socialement injustes et ciblant les ménages de la classe moyenne. Nous partageons l'idée que ce dispositif a été mal pensé, mal calibré, et qu'il est de ce fait actuellement inapplicable et socialement calamiteux. Néanmoins, il se justifie par des enjeux sanitaires et enviro...
...système de vignettes Crit'Air, dont les principes de classification demeurent très contestables. L'idée étant de développer les infrastructures et les réseaux de transports publics jusqu'aux communes périphériques, de même que les parkings relais sécurisés et gratuits en périphérie des ZFE-m. Le texte qui nous est présenté ce matin ne tient aucun compte de ces propositions. Il va même jusqu'à supprimer le dispositif de prêt à taux zéro, sous conditions de ressources, pour l'acquisition d'un véhicule propre – il représente pourtant une avancée, aussi timide soit-elle. Pour notre part, nous refusons de céder à la démagogie. Si nous sommes favorables à un moratoire sur la mise en place des zones à faibles émissions et à la refonte du dispositif, nous sommes hostiles à sa suppression pure et simp...
...édagogie, afin que ces mesures qui semblent parfois lointaines pour nos habitants deviennent tout à fait acceptables. Je reprendrai les propos de notre collègue Leseul, qui font écho à la mission flash qu'il a menée avec M. Millienne. Tant le Gouvernement que la représentation nationale ont une responsabilité impérieuse dans la communication sur ces dispositifs. Les inquiétudes légitimes qui s'expriment çà et là doivent trouver une réponse forte et être dissipées par une information claire, que vous pourrez délivrer avec les territoires. Reste que la main laissée aux collectivités territoriales peut laisser penser que les dispositifs seront à géométrie variable. Charge à nous de créer, ensemble, et avec le Gouvernement, les conditions d'une compréhension des ZFE-m par les habitants. Je le rép...
... des produits phytosanitaires et lancé des trajectoires de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac liées aux activités agricoles qui contribuent à la formation de particules fines. Pour en revenir aux ZFE-m, s'il ne faut pas nier que leur mise en œuvre rencontre des difficultés, comme l'a révélé la mission d'information de nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne, les supprimer serait une erreur politique majeure en matière de santé environnementale. Ces dernières années, des mesures d'accompagnement ont été mises en place pour développer des mobilités plus partagées, plus actives et plus propres. Je pense, par exemple, au forfait mobilité durable de 700 euros pour encourager les déplacements alternatifs à la voiture individuelle, au plan vélo d'un montant de 250 mill...