Interventions sur "prime"

J'entends vos critiques et vos réticences, mais ce n'est pas une arnaque pour ceux qui reçoivent une prime. Pour ma part, je ne retournerai pas en circonscription pour expliquer avoir défendu la suppression d'une prime de partage de la valeur, notamment pour ceux qui travaillent dans une entreprise de moins de cinquante salariés.

L'amendement propose également de supprimer l'exonération de cotisations sociales sur la PPV, notamment parce qu'il convient de la rendre moins avantageuse que l'intéressement ou la participation. Une fois de plus, nous appelons votre attention sur les risques de cannibalisation des dispositifs de partage de la valeur, tels que l'intéressement, par la prime Macron, habilement rebaptisée PPV. Cette dernière est plus attrayante pour les em...

L'amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations sur la prime Macron à l'absence d'implantation de filiales dans des paradis fiscaux. Ces exonérations représentent une dépense conséquente pour la sécurité sociale. Il n'est donc pas imaginable d'accepter qu'une telle dépense bénéficie à des entreprises qui, en plus, ne payent pas leur juste part d'impôt. Parmi ces sociétés, McDonald's a échappé à 737 millions d'euros et General Electric à 800 millions, tand...

Nous avions déposé des amendements qui visaient à renforcer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Ils prévoyaient toute une série de dispositifs, dont une prime automatique pour augmenter les salaires des femmes dans les entreprises mises à l'amende car elles ne peuvent pas justifier de l'égalité salariale. Nous proposions de renforcer les capacités de contrôle des salariés en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Nous souhaitions aussi aligner la majoration dont bénéficient les heures supplémentaires des salariés à temps partiel – qui sont s...

L'amendement est destiné à lever un doute. Il s'agit de vérifier que la perte de recettes pour la sécurité sociale liée aux exonérations de la prime Macron est bien compensée entièrement par l'État. J'aimerais avoir une réponse claire sur ce sujet. Si cette compensation est effective, je retirerai mon amendement.

Votre logique étonnerait quelqu'un qui suivrait nos débats de l'extérieur. Vous reconnaissez un risque de substitution, la prime provisoire pouvant remplaçant le salaire, ce qui aurait des conséquences à long terme, sur les droits à la retraite notamment. Alors pourquoi aggravez-vous ce risque, notamment avec des avantages fiscaux ? La prime de partage de la valeur présente un intérêt financier par rapport à une augmentation de salaire, puisqu'elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de CRDS – cette taxe qui vise précisé...

Nous proposons de supprimer la possibilité pour la PPV d'abonder les instruments d'épargne salariale. La PPV n'est pas un mécanisme de partage de la valeur au sein de l'entreprise, mais un complément ponctuel de rémunération, unilatéralement octroyé par l'employeur et non négociée par les instances représentatives. Dès lors, elle n'entre pas dans le cadre de l'épargne salariale telle que celle-ci est définie par le code d...

Nous souhaitons, au contraire, supprimer le forfait social de 10 % en cas d'abondement de l'entreprise lors des versements de la PPV par un salarié dans un PEEE. Ainsi, le salarié bénéficiera plus facilement d'un abondement de son entreprise.

Les primes ne sont pas pérennes, et elles ne sont pas prises en compte lorsqu'on demande un prêt à la banque. Il faut éviter que la prime de partage de la valeur remplace les augmentations de salaire. C'est pourquoi nous demandons un rapport pour savoir ce qui se passe dans les entreprises sur ce point.

L'amendement AS78 tend à imposer que les PPV représentent au moins 10 % du résultat comptable de l'entreprise. Si l'on transpose l'ANI à la lettre, on risque des primes à 1 euro en 2025. L'amendement AS81, de repli, abaisse le montant minimal à 5 % du résultat comptable de l'entreprise.

Avis défavorable. Il faut garder de la souplesse. Le cas que vous évoquez est théoriquement possible, mais je n'ai pas rencontré de chef d'entreprise désireux de provoquer ses salariés en leur proposant une prime à 1 euro.

Nous proposons de supprimer la possibilité de fractionner le versement de la prime de partage de la valorisation de l'entreprise. Une telle disposition participe à la confusion entre les éléments du salaire ouvrant des droits aux salariés et cette prime qui les en prive.

C'est déjà possible, mais en rendant ce mécanisme systématique, on pourrait mettre en cause le caractère aléatoire de la prime. Avis défavorable.

Il s'agit de supprimer un article qui n'a rien à voir avec un meilleur partage de la valeur mais qui vise à favoriser ceux qui le sont déjà le plus – les cadres et les hauts salaires –, en rehaussant le plafond global d'attributions gratuites d'actions. Ce dispositif est concentré dans les grandes entreprises. L'actionnariat concernant moins d'un salarié sur deux, son développement risque d'accroître les inégalités.

...il donc quand on devient adulte ? Comment expliquer que l'on s'oppose à ces propositions, qui relèvent pourtant du bon sens ? C'est tout simple : les enfants sont capables de comprendre simplement ce que nous, les adultes, voyons à travers de multiples filtres qui obscurcissent notre jugement. Ce matin, pourtant, de nombreux adultes vont jouer à un jeu d'enfant : Jacques a dit : « Votez contre la prime alimentation ! » Jacques a dit : « N'améliorez pas le contenu de l'assiette des enfants ! » Jacques a dit : « Fermez les yeux sur les additifs cancérigènes ! » Par cette proposition de loi, les écologistes vous mettent face à vos responsabilités d'adultes. Je vous demande d'aborder l'examen des trois articles de la proposition de loi avec votre regard de législateur, qui vous engage et vous oblig...

...s sauveront pas. Alors, agissons ! Je salue la proposition de loi de ma collègue Francesca Pasquini, qui est un refus du fatalisme et une main tendue. Nous refusons que des Français ne puissent pas se nourrir. Nous refusons le creusement des inégalités. Nous rappelons que l'accès à l'alimentation est un droit – je sais que vous partagez ce point de vue, chers collègues. Nous soutiendrons donc la prime de 50 euros par mois et par personne proposée pour répondre à l'urgence. C'est une miette, mais une miette urgente, une miette vitale et, surtout, une miette finançable. Malheureusement, en commission, vous avez réduit cette aide pour faire face à l'inflation à un montant équivalent à 2 euros par an et par personne : c'était une mauvaise blague, à quelques jours du 1er avril. Nous pouvons en fair...

...ire et ce chiffre ne baissera pas, selon les associations d'aides alimentaires qui constatent l'explosion de la demande sociale. Alors, que fait la majorité ? Elle a choisi de censurer en commission la proposition des députés écologistes, qui traduisait pourtant concrètement l'une des promesses de campagne du candidat Macron : la création d'un chèque alimentaire. Pour les députés communistes, la prime alimentaire n'est pas l'unique solution à la crise de l'alimentation et de l'inflation, c'est une solution parmi d'autres. Il n'est pas question ici de soutenir ou de rejeter la politique des chèques. Ce dont il est question, au contraire, c'est de ne pas continuer à flatter la grande distribution, afin de faire baisser les prix. L'alimentation est un droit primaire, chacun en conviendra. En ce ...

...grin. La proposition des écologistes avait le mérite de voir plus grand. Les revenus trop faibles sont la première barrière à l'accès à une alimentation de qualité. Il faut donc renforcer les politiques en faveur de la réduction de la précarité. C'est justement ce que vous aviez mis sur la table. Sans doute le dispositif n'était-il pas suffisamment calibré. Il est vrai que rien ne garantit que la prime alimentaire bénéficie aux produits de qualité. Mais l'article 1er , dans sa rédaction initiale, posait un premier jalon ambitieux dans la lutte contre la faim et son adoption nous aurait laissé du temps pour travailler aux contours d'un véritable chèque alimentaire. Non seulement la pauvreté rend l'accès à la nourriture difficile, mais elle contraint aussi ceux qui en souffrent à acheter des ali...

…le combat continue. L'article 1er , transformé par l'adoption d'un amendement du groupe Renaissance, prévoit désormais l'instauration d'une prime alimentation exceptionnelle de 60 millions d'euros. Cette mesure n'est en réalité qu'une énième manifestation d'une politique du chèque inefficace, inflationniste et réductrice, car elle ne concerne que les Français précaires, qui ne sont pourtant pas les seuls à être touchés par l'inflation des prix des produits alimentaires. Pour une importante ponction sur le budget de l'État, le résultat dans...

…le versement aux 11 millions de Français les plus en difficulté d'une prime alimentation exceptionnelle de 50 euros par mois. Dans une France plus riche que jamais, la NUPES avait proposé dès juillet des mesures structurelles, comme l'augmentation du Smic à 1 600 euros net.