Interventions sur "prévention"

Les chutes sont une des premières causes d'hospitalisation des personnes âgées : il s'agit de faire de la prévention.

C'est vrai, mais les chutes ne sont pas la cause unique : la dénutrition en est une autre. La prévention est nécessaire mais il n'est pas pertinent d'entrer dans ce niveau de détail.

Il n'est pas de long voyage qui ne commence pas par un pas. La conférence nationale de l'autonomie sera utile pour parler de prévention, de preuves de la prévention. Nous favoriserons ainsi le maintien à domicile. Avançons pour bâtir ensemble les fondations de cette société du bien-vieillir.

Je précise que cet amendement porte seulement sur le titre du titre Ier. Par ailleurs, il fait disparaître la notion de prévention ; or c'est l'objectif principal de cette partie du texte. Nous vivons de plus en plus longtemps, mais nous vivons moins longtemps en bonne santé, et la prévention de la perte d'autonomie est essentielle. Elle doit être mieux pilotée. Plusieurs d'entre vous ont insisté sur ce point dans différents rapports.

L'amendement vise à inclure la détection des fragilités et la prévention de la perte d'autonomie dans le cadre des consultations de prévention instaurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Si nous appelons de nos vœux la création d'une quatrième consultation de prévention, leur nombre et leur périodicité relèvent du domaine réglementaire et non législatif.

Votre amendement est satisfait, le code de la santé publique intégrant déjà dans les rendez-vous de prévention « la détection des premières fragilités liées à l'âge en vue de prévenir la perte d'autonomie ».

L'amendement vise, en modifiant son titre, à élargir la portée du titre Ier afin que la prévention ne concerne pas les seules personnes âgées.

Ces bilans de santé sont en effet sous-utilisés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a toutefois introduit les rendez-vous de prévention aux moments clés de la vie, notamment à 65 ans et lors du passage à la retraite. Des travaux sur les modalités d'organisation, les conditions d'éligibilité et le contenu de ces rendez-vous sont en cours. L'amendement étant satisfait, je vous suggère de le retirer.

Je ne crois pas. Les difficultés des personnes handicapées sont très complexes. L'avancée en âge peut être synonyme de perte d'autonomie, ce que nous voulons prévenir ; mais le handicap est une dynamique bien plus large, qui implique une réflexion bien plus étendue. Vous estimiez notre proposition de loi insuffisamment ambitieuse : réussir à établir une politique d'ensemble de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées serait déjà une bonne chose.

...rté aux territoires, mais le grand âge les concernera tous. Dans les territoires où les réseaux gériatriques regroupant les acteurs – collectivités, professionnels du soin et du domicile – fonctionnaient, le déploiement des dispositifs d'appui à la coordination à l'échelle du département a conduit à réduire la proximité existant sur le périmètre des contrats locaux de santé pour le dépistage, la prévention ou l'accompagnement. On a créé de grosses machines qui ne sont pas pertinentes. Nous avons besoin d'une nouvelle déclinaison de l'ARS dans les territoires qui ont la chance de disposer d'un contrat local de santé, ce qui n'est pas le cas de tous. L'ARS s'engage ainsi sur des moyens, déployés dans la proximité, afin d'y réussir la prévention.

La création de cette nouvelle instance de dialogue dans le champ de l'autonomie pose de nombreuses questions : quels seront le rôle et la plus-value de cette conférence nationale de prévention de la perte d'autonomie, notamment si l'on se réfère aux missions de la CNSA ? La proposition de loi ne semble pas prendre en considération les travaux en cours, que ce soit les réflexions de la CNSA sur un nouveau cadre de coopération et le service public territorial de l'autonomie ou les réformes en cours des aides techniques. Avec une cinquième branche aux contours flous et sans vision polit...

...sécurité nationale ; la CNSA se situe au carrefour de ces contradictions. La conférence nationale de l'autonomie apparaît comme une instance supplémentaire, et sa création ne semble pas tenir compte de missions de la CNSA ou des conférences des financeurs. Comment s'articulera-t-elle avec les instances existantes ? Comment sera-t-elle composée ? Quel sera l'objet du centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie ? Nous nous demandons donc s'il est vraiment utile de créer cette nouvelle conférence nationale.

Nous avons besoin d'une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge. Il faut définir une trajectoire des finances publiques pour l'autonomie des personnes âgées et effectuer le virage domiciliaire, avec les financements nécessaires. Nous discutons aujourd'hui d'un ersatz de loi. Il est indispensable de remettre le résident au cœur des priorités. Nous voulons une politique de prévention de la perte d'autonomie mais le système, par son organisation, nuit à l'autonomie des personnes. Dans les Ehpad, les soignants, pour aller plus vite, sont contraints d'agir à la place des résidents, ce qui n'est pas bon pour leur autonomie. Du fait du virage domiciliaire, les personnes seront admises en Ehpad à un âge plus avancé. Il en résulte un fort besoin de médicalisation et d'un personnel p...

Je ne suis pas non plus convaincu de la plus-value de cette nouvelle instance, au contraire : j'y vois une recentralisation, et même une complexification de la décision. La CNSA a précisément été créée pour piloter la politique de prévention de la perte d'autonomie.

Cet article vise à répondre à un constat partagé : la politique de prévention de la perte d'autonomie varie beaucoup selon les territoires. Malgré la création des conférences des financeurs en 2015, nous ne disposons pas de référentiel national, tant pour évaluer les besoins que pour faire connaître les initiatives. Nous sommes nombreux ici, dans la majorité comme dans les oppositions, à appeler de nos vœux une politique de prévention structurée, définissant des priorités ...

Tout le monde parle de prévention, mais plusieurs groupes veulent supprimer l'article qui traite de prévention ! Madame Valentin, je ne suis pas d'accord avec vous. Une politique de prévention doit être structurée et pilotée. Qui le fait, aujourd'hui ? La CNSA, c'est une caisse ; elle n'est pas politique. Qui doit fixer les priorités ? Pour moi, c'est le Gouvernement. Qui doit fixer les objectifs ? C'est le Gouvernement. Et, pou...

...ons à la décentralisation et faisons confiance aux acteurs de terrain, qu'ils soient élus locaux ou professionnels. Cette instance nouvelle vise à coordonner, au plus près de la réalité, les actions entreprises par les conférences des financeurs, à leur échelle ; elle est donc complémentaire de la CNSA, sur laquelle elle s'appuie d'ailleurs par l'intermédiaire de son centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie. Vous faites un mauvais procès à cet article, qui comprend par ailleurs d'autres dispositions que celles que vous critiquez. Au lieu de le supprimer, cherchons à l'enrichir collectivement.

...ent, elle ne remplace pas une autre instance. Intervient-elle dans le cadre d'une gouvernance partagée de la cinquième branche ? Comment s'articule-t-elle avec la CNSA ? Est-ce, à l'image de la Conférence nationale du handicap, une instance qui n'est pas permanente mais qui se réunit tous les deux ou trois ans pour fixer de grandes orientations ? Quel est son périmètre ? Pourquoi le réduire à la prévention de la perte d'autonomie et à l'habitat inclusif ? Ne devrait-elle pas à tout le moins prendre comme référence les compétences de la cinquième branche, qui comprennent notamment l'offre d'établissements et de services médico-sociaux à destination des personnes âgées ? Je continue de m'interroger sur l'exclusion des personnes handicapées. Quelles sont ses compétences ? La proposition de loi parle ...

...um de parties prenantes pour que la conférence soit visible, tout en conservant de la souplesse. Voilà pourquoi, je le redis, nous devons rejeter ces amendements et continuer l'examen de cet article : cela permettra de revenir sur les questions que vous avez soulevées, et d'apporter des précisions pour que cette conférence soit un véritable outil de pilotage et de coordination de la politique de prévention de la perte d'autonomie.

...ouvernance de la politique du bien vieillir, de la transition démographique et de la révolution de la longévité. Pourtant, la manière dont cette politique est structurée, à l'échelon national comme à l'échelon local, détermine son efficacité. Votre approche, alors même que vous envisagez de créer une conférence nationale de l'autonomie pour assurer une coordination et fixer les orientations de la prévention de la perte d'autonomie, me paraît donc étroite. Nous le disons, les uns et les autres, depuis des années : l'adaptation de la société au vieillissement repose sur la prévention de la perte d'autonomie, et il faut pour cela un outil de pilotage et d'organisation au niveau national. Nous vous proposons d'élargir un peu l'ambition du texte en créant une conférence nationale de la transition démogra...