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J'invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Jordan Guitton et M. Thomas Ménagé, à remplir les fonctions de secrétaire d'âge. L'ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l'alinéa 2 de cet article, « La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin...
En commission, nous siégeons bien par groupe, et non par intergroupe, madame la présidente ? Les candidats au bureau se présentent-ils au nom d'un groupe ou d'un intergroupe ?
Je vous rappelle qu'en application de l'article 39 du règlement, le bureau de la commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. L'article 39 dispose en outre : « La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Je mentionne également les dispositions des alinéas 4 à 6 du même article : « Le...
...u contexte international : la guerre est de retour en Europe, la menace terroriste demeure à un niveau élevé, comme nous l'avons encore vu il y a quelques jours à Oslo, et le changement climatique sera de plus en plus un facteur d'amplification des crises. Nous n'avons pas attendu ces événements pour engager la remontée en puissance de notre outil de défense, depuis cinq ans, sous l'impulsion du Président de la République. Dès 2018, nous avons voté une loi de programmation militaire ambitieuse, qui a été respectée chaque année malgré les différentes crises que nous avons traversées. De nombreux efforts restent toutefois nécessaires pour assurer la souveraineté de notre pays. Notre ambition nationale est claire : avoir une défense française forte et souveraine nous permettant d'être moteur, au sei...
Je félicite tous les candidats à la présidence de cette noble commission. J'ai également une pensée pour notre ancienne présidente, ma présidente de cœur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a œuvré pour la commission après Mme Barbara Pompili – et nous savons tous que c'était une tâche complexe. Je tenterai d'être à la hauteur, en reprenant vos méthodes, chère Laurence. Je vous remercie. Notre commission a un rôle central à jouer au regard des enjeux sociétaux actuels et j'œuvrerai à vos côtés pour que l'on puisse déba...
Conformément à l'article 39 du règlement, le bureau de la commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. L'article 39 dispose en outre : « La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 du même article : « Les bureaux d...
... émotion que je prends la succession de Yaël Braun-Pivet à la présidence de la commission. J'ai conscience de l'honneur que cela représente et des responsabilités qui m'échoient, qui plus est dans un contexte particulier, puisque les Français ont souhaité que notre assemblée représente une plus grande diversité de sensibilités. J'ai également à l'esprit le fait que mon âge – je suis le plus jeune président de la commission des lois – m'oblige encore davantage au regard de ceux qui m'ont précédé. Je veux dire à ceux qui nous regardent, et qui sont souvent jugés à l'aune de leur jeunesse, de leur sexe, de leur genre, de la couleur de leur peau, de leur religion, qu'ils sont légitimes partout et que c'est le travail, le mérite et l'effort qui doivent distinguer chacun d'entre nous et déterminer l'acce...
La tradition veut que le bureau des commissions soit composé d'autant de membres que de groupes parlementaires. Or notre assemblée compte dix groupes parlementaires. Sachant que le bureau sera composé d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, un groupe ne sera pas représenté au bureau. Comptez-vous faire évoluer cette règle ?
Je vous remercie de m'avoir élu. Même si je suis membre de l'opposition, je serai le président de toute la commission. Cette appartenance à l'opposition imprimera certes sa marque à ma présidence – conformément à l'esprit de la décision qui a voulu que le poste soit occupé par un membre d'un groupe d'opposition – mais dans le respect de la démocratie, de nos institutions et du champ d'action du président de la commission. Je suis très fier d'occuper désormais cette place. Membre de la com...
Nous allons procéder à l'élection des vice-présidents. Je suis saisi des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écologiste – NUPES, M. Gérard Leseul pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Mme Marjolaine Meynier-Millefert pour le groupe Renaissance, M. Bruno Millienne pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Mme Mathilde Paris pour le groupe Rassemblement national et M. Pierre Vatin pour le group...
Si la majorité ne présentait qu'un candidat plutôt que deux, les quatre vice-présidents pourraient représenter les groupes parlementaires les plus importants, ce qui leur permettrait de siéger au bureau sans avoir à compter sur la bienveillance du président.
Je voudrais vous féliciter pour votre élection, monsieur le président. Puis-je, avant que nous ne commencions nos travaux, vous demander de nous rassurer et de vous engager formellement à mettre en place, dans la lignée de votre prédécesseur Roland Lescure, une coopération avec l'ensemble des groupes, qui aille au-delà de la composition du bureau, afin de les associer aux décisions concernant l'agenda, les missions d'information, etc. ? Nous aurions ainsi l'assuran...
Alors que, par principe, le bureau de la commission doit refléter de la manière la plus exacte possible la configuration de l'Assemblée, il semble que la majorité relative a l'intention d'accaparer la majorité absolue des sièges du bureau. J'ajoute à cette première distorsion le fait que les deuxième et troisième groupes les plus importants en nombre ont été exclus des postes de vice-président. Nous présentons la candidature d'Aurélien Saintoul, en espérant que vous daignerez respecter, pour une fois dans cette assemblée, le vote des Français.
Je suis très honoré que la commission des finances, dans laquelle je siège depuis cinq ans, m'ait choisi comme rapporteur général. Je veux tout d'abord féliciter notre président pour son élection et rendre hommage à mes deux prédécesseurs, Joël Giraud ici présent, dont nous connaissons le talent, la rigueur et la bonhomie, et Laurent Saint-Martin, qui hélas n'a pas été réélu mais qui fut également un très grand rapporteur général, en particulier pendant la pandémie ; je les remercie pour leur excellent travail. Notre pays fait face à d'immenses défis : l'inflation, la c...
...un scrutin. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 67 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 67 Majorité absolue : 34 Ont obtenu : Mme Marjolaine Meynier-Millefert : 37 M. Bruno Millienne : 36 M. Pierre Vatin : 31 Mme Lisa Belluco : 23 Mme Mathilde Paris : 15 En conséquence, Mme Marjolaine Meynier-Millefert et M. Bruno Millienne sont élus vice-présidents de la commission.
La commission comprend quatre vice‑présidents et quatre secrétaires. Il est donc mathématiquement impossible que chacun des dix groupes obtienne un poste de vice-président ou de secrétaire. Néanmoins, je m'inscrirai totalement dans la tradition de mon prédécesseur en permettant aux dix whips, les représentants des groupes, de participer à toutes les réunions du bureau – même si seuls les membres statutaires, élus, disposeront du droi...
Le mode d'élection des vice-présidents a été établi bien avant nous et fonctionne très bien. Le président a pris un engagement qui devrait nous rassurer d'autant plus qu'il nous a été prouvé, au cours de la précédente législature, que cet engagement avait été tenu. Restons-en au règlement de l'Assemblée. Nous maintenons nos deux candidatures.
Nous sommes tous très attachés à ce que la composition du bureau reflète celle de l'Assemblée. Force est de constater que deux députés issus de votre intergroupe étaient candidats aux postes de vice-président.
...tin. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Les résultats du deuxième tour sont les suivants : Nombre de votants : 67 Bulletins blancs ou nuls : 5 Suffrages exprimés : 62 Majorité absolue : 32 Ont obtenu : M. Pierre Vatin : 43 Mme Lisa Belluco : 26 Mme Mathilde Paris : 17 En conséquence, M. Pierre Vatin est élu vice-président de la commission. La commission est saisie des candidatures de Mmes Lisa Belluco et Mathilde Paris. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Les résultats du troisième tour sont les suivants : Nombre de votants : 66 Bulletins blancs ou nuls : 13 Suffrages exprimés : 53 Ont obtenu : Mme Lisa Belluco : 34 Mme Mathilde Par...