Interventions sur "préfet"

...services de l'État à collaborer avec nous. Ce n'est pas une question de cumul des mandats, mais de coopération. Il ne s'agit pas de multiplier les lois, mais de s'assurer que les services de l'État nous fournissent les informations nécessaires lorsque nous travaillons dans nos circonscriptions, ce qui fait souvent défaut. La qualité de notre collaboration dépend du binôme que nous formons avec le préfet en poste. En six ans, j'ai travaillé avec quatre préfets différents, ce qui pose un problème de continuité dans notre travail. À chaque arrivée d'un nouveau préfet, nous devons répéter le même cycle, ce qui entrave notre efficacité.

...stitutions fonctionnent bien ensemble. Nous avons le sentiment qu'avec le non-cumul des mandats, qui n'a pas été suivi d'une analyse de « l'après non-cumul », les institutions travaillent chacune de manière isolée. Cela nuit à la lisibilité des politiques publiques conduites par le Gouvernement. C'est un sujet démocratique extrêmement sérieux. Envisager d'institutionnaliser des relations avec des préfets que l'on côtoie de manière permanente sur le territoire me semble une piste de réflexion extrêmement intéressante. Mes collègues et moi-même sommes interloqués lorsqu'il s'agit d'exposer une loi que nous connaissons bien parce que nous en avons débattu en commission et que nous voyons le préfet la présenter de manière incomplète et insatisfaisante – ce qui est logique car il n'a pas participé au...

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés au volet économique et social de la convention de concession sur l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à monsieur Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie et préfet de la Haute-Garonne, à monsieur Michel Vilbois, préfet du Tarn, accompagné de monsieur Maxime Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet. Messieurs, je vous remercie de vous présenter ce matin devant notre commission d'enquête. Ainsi que vous le savez, notre commission examine le montage juridique et financier de l'autoroute A69 et à ce titre, auditionne les respo...

En complément, messieurs les préfets, je vous demanderai en premier lieu de nous faire le point sur les difficultés de maintien de l'ordre sur le chantier de l'autoroute A69, à l'image de l'engin de chantier incendié le week-end dernier. En second lieu, je crois utile que vous développiez vos positions quant au projet de territoire dont il me semble, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, qu'il existe véritablement et a d...

Monsieur le préfet de région, existe-t-il des éléments d'actualisation autres que ceux cités dans la pièce F5 et que vous pourriez porter à notre connaissance ? De tels éléments pourraient démontrer la volonté réelle d'Atosca de mener ses études propres et non de s'appuyer sur des actualisations liées à la DUP.

... améliorée, est précisément celle dont vous avez tenu compte en page 7 de votre arrêté interdépartemental. Le sujet est d'une importance extrême d'autant plus que, lors de son audition, monsieur Martial Gerlinger nous indiquait être parvenu à améliorer le projet quant à la participation des collectivités locales, ainsi que sur l'utilisation de matériaux. Il se trouve qu'entre-temps, monsieur le préfet de région, vous avez élaboré le schéma régional Occitanie des carrières, lequel a fait l'objet d'une enquête publique dont la période s'est déroulée au mois d'août. Manifestement, les enquêtes publiques sont toujours organisées aux périodes où les citoyens sont les moins disponibles, à l'instar de l'enquête publique pour l'A69, organisée du 28 novembre au 11 janvier, au moment des fêtes de Noël d...

Monsieur le préfet, je vous propose de répondre à toutes ces questions de sorte que l'ensemble des collègues aujourd'hui présents puissent ensuite s'exprimer.

Monsieur le préfet, j'avais aussi évoqué la question des subventions par des collectivités publiques, lesquelles ont une influence significative sur le calcul de la valeur actualisée nette socio-économique. Ces subventions sont passées de 240 à 110 millions d'euros lors de la contre-expertise du CGI, avant de soudain chuter à 29,5 millions d'euros. Cette dernière évaluation diffère d'ailleurs des 23 millions d'euro...

Je vous en remercie, monsieur le préfet, sachant que nous ne manquerons pas de poser à nouveau la question au Gouvernement.

J'ajoute qu'une partie de la réponse nous a été donnée lors de l'audition de l'ART. Monsieur le préfet du Tarn, je vous invite maintenant à répondre aux questions posées par madame la rapporteure et moi-même sur les notions d'enclavement et de projet de territoire.

...ur, monsieur Lauch, face aux commissaires-enquêteurs, quant à la nécessaire recherche d'alternatives prescrites par l'article L.411-2 du code de l'environnement. Estimez-vous que ses prises de position publiques ont pu influencer l'absence de recherche d'alternatives, qui devrait pourtant précéder toute autorisation environnementale portant dérogation sur les espèces protégées ? Pensez-vous qu'un préfet doit ainsi s'exprimer publiquement sur l'orientation qu'il souhaite donner à une enquête publique, lorsque celle-ci vient à peine de commencer, privant ainsi les citoyens et les habitants du territoire d'une possibilité d'expression dans ce cadre ? Monsieur Durand, disposiez-vous de ces éléments sur la RIPPM et l'alternative ferroviaire au moment de signer l'arrêté préfectoral du 1er mars 2023 ?...

...un avis supposé de l'OFB pour que vous autorisiez le défrichement, ne tenant aucun compte du fait que le site de la « Crem'Arbre » soit considéré comme étant à fort enjeu écologique et que son déclassement, demandé par Atosca, ait été refusé par la Dreal le 20 février 2024, ainsi que cela nous a été confirmé par son directeur, M. Patrick Berg, lors de son audition du 2 avril dernier. Monsieur le préfet, pouvez-vous rendre public l'avis de l'OFB témoignant de l'absence d'espèces protégées et surtout, pouvez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles vous avez autorisé un défrichement du site de la « Crem'Arbre » ?

Monsieur le préfet du Tarn, je proposerais que vous profitiez de votre réponse pour faire un point de situation sur l'occupation illicite du site de la « Crem'Arbre » par un certain nombre de zadistes.

...'environnement et des espèces protégées. Depuis le début de cette commission d'enquête, nous essayons de savoir si une étude technique sérieuse a permis d'évaluer l'impact, le coût et la faisabilité d'une alternative multimodale, par un réaménagement de la route nationale et une augmentation du cadencement des trains. Or nous n'avons jamais obtenu de réponse, pas plus qu'aujourd'hui, monsieur le préfet d'Occitanie n'ayant pas répondu à la question de madame la rapporteure. Je me permets alors de reposer cette question très simple. L'État a-t-il eu accès, d'une manière ou d'une autre, à une étude technique détaillée permettant de comparer l'impact environnemental et le coût des travaux relatifs à une augmentation du cadencement de train sur la ligne ferroviaire Toulouse-Castres-Mazamet ? Si oui...

Monsieur le préfet du Tarn, je me dois ici de renvoyer ma collègue à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 5 mars 2021, en son point 12. En vertu de l'article R.122-5 du code de l'environnement, le Conseil d'État indique bien que « l'étude d'impact comprend une analyse suffisante des solutions alternatives examinées par le maître d'ouvrage ». Il repousse donc l'argument sur cette question, qui a bien été tr...

Je note que M. Terlier entreprend de répondre à la place du préfet.

Ma question s'adresse à monsieur le préfet de région. L'ART a estimé que l'aller-retour pourrait coûter 19,50 euros de péages pour un véhicule léger, en intégrant le péage d'entrée dans Toulouse. Je rappelle que le gain de temps supposé reste encore très théorique et que le prix du péage est susceptible d'augmenter au regard des formules le déterminant. Dès lors, comment pouvez-vous affirmer que ce projet d'autoroute représente un réel g...

J'ajoute que l'ART nous a fait un examen très précis du prix du péage et qu'il en est ressorti qu'il serait inférieur de 7 % à ce qui se pratique sur des autoroutes comparables. Monsieur le préfet du Tarn souhaite-t-il apporter une précision complémentaire ?

Monsieur le préfet, je ne doute pas que vous aurez le regard le plus expert sur les autorisations qui vous seront soumises. Je vous demande très précisément si vous pensez que les mesures compensatoires seront suffisantes, eu égard au fait que des parcelles seront soustraites à celles indiquées dans votre arrêté interdépartemental.

Monsieur le préfet d'Occitanie, je vous ai demandé très précisément si l'État avait à sa disposition des études techniques portant sur l'alternative multimodale à cette autoroute et s'il était en possession d'inventaires de biodiversité complets. Une fois encore, je n'ai pas eu de réponse à cette question pourtant simple. Monsieur le préfet du Tarn, vous disiez que des études existaient, je vous cite, « probableme...