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...ns d'euros – des dépenses qui sont sans rapport avec la politique éducative proprement dite. Reste 1,9 milliard d'euros en année pleine pour augmenter de 10 % le traitement des jeunes professeurs. Avec une inflation de 7 %, cela fait peu et ne ressemble pas à une avancée sociale remarquable ! Notons au passage de petites mesquineries. Vous dites donner la priorité au primaire, mais sur les 2 000 postes supprimés, 1 100 sont des postes de professeurs des écoles. L'augmentation du traitement des débutants n'entrera en vigueur qu'au mois de septembre. Le mystère plane encore sur la seconde augmentation, qui sera réservée aux professeurs ayant conclu un « pacte ». Avec vous-même ? Avec monsieur Macron ? Les professeurs ne signent pas de pacte, ce sont des agents de l'État, recrutés à l'occasion d...
...sur Parcoursup. Comment assurer les remplacements et rattraper les centaines d'heures de cours perdues ? Cette situation est tout sauf exceptionnelle, elle est désormais la règle. Selon une enquête du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), principal syndicat de chefs d'établissements, un mois après la rentrée, 35 % des établissements comptent au moins un poste d'enseignant vacant ; 32 % font état d'au moins une absence longue non remplacée. Dans le premier degré et dans plusieurs départements, les équipes de remplaçants sont déjà à sec. Cette situation inacceptable revient, de fait, à nier le droit à l'instruction dû à tous les élèves du pays. Elle résulte directement des politiques destructrices de l'école conduites depuis des années, et considérablem...
...nière audition, je vous ai interrogé sur l'autorité, Maxime Minot sur la médecine du travail. Aucun élément de réponse n'est contenu dans ce budget. Qu'en est-il des infirmiers et des assistants de service social (ASS) de l'Éducation nationale, dont le malaise est profond ? Depuis 2017, les départs se multiplient, en partie à cause de la faiblesse des salaires. Nous saluons la création de 4 000 postes d'AESH, mais quid des pratiques de terrain qui posent question ? J'ai cité les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial), mais nous pourrions évoquer la généralisation des AESH mutualisés, qui masquent des réalités de terrain moins réjouissantes. Les chiffres annoncés font écran et cachent des prises en charge de qualité aléatoires. Le projet de l'école nous semble illisible. Inc...
...nombreux enseignants. Vous avez évoqué le suivi individualisé ou le remplacement de courte durée comme de potentielles missions supplémentaires : cela sera peut-être de nature à rassurer les enseignants, puisque ce sont des tâches qu'ils effectuent déjà. Nous nous réjouissons de voir le taux d'encadrement des élèves et leurs conditions d'apprentissage s'améliorer, malgré quelques suppressions de postes. Les dispositifs tels que les trente minutes de sport quotidien ou l'objectif « 100 % EAC », pour l'éducation artistique et culturelle, contribuent à l'épanouissement des enfants en leur faisant découvrir de nouvelles activités. Dans la mesure du possible, celles-ci doivent être développées avec les acteurs des territoires ; tout doit être mis à profit pour enrichir le parcours des enfants. À c...
L'examen du PLF pour 2023 révèle les défaillances de la politique du Gouvernement en matière d'éducation scolaire. Loin des promesses réitérées de favoriser une nouvelle école inclusive et de garantir la présence d'un professeur devant chaque classe, c'est l'école de la pénurie qui perdure. Plus de 2 000 postes d'enseignants sont supprimés, dont 1 117 dans le premier degré et 481 en collèges et lycées. Nous demandons le rétablissement des équivalents temps plein (ETP) supprimés dans le public, pour préserver notre école républicaine. Alors qu'à la rentrée prochaine, les lycées accueilleront 10 000 élèves supplémentaires et que 8 000 postes ont été supprimés lors du précédent quinquennat, le Gouverneme...
...ées, les enseignants, les personnels administratifs et les AESH alertent le ministère de l'Éducation nationale sur le manque de reconnaissance de leur profession et leur rémunération, en vain. Cette rentrée scolaire a été marquée par une crise importante du recrutement, qui n'a pas permis d'assurer la présence d'un professeur devant chaque classe. Pourtant, ce budget acte la suppression de 2 000 postes d'enseignants. Contrairement à la vision que vous défendez, nous pensons que la baisse démographique devrait être l'occasion de mieux répondre aux difficultés des élèves grâce à des classes moins nombreuses. Ce budget présente un curieux paradoxe. D'un côté, il prévoit la revalorisation du salaire des enseignants à 2 000 euros net par mois en début de carrière, pour tenter de renforcer l'attrac...
Les crédits de la mission Enseignement scolaire sont en hausse, et il faut nous en réjouir tant les défis sont nombreux. La rentrée scolaire a été emblématique des difficultés qui se sont multipliées ces dernières années. Plus d'un mois après la rentrée, 35 % des établissements comptent encore au moins un poste d'enseignant vacant. Cette situation inquiète d'autant plus que les remplaçants sont déjà mobilisés pour tenir l'objectif d'un professeur devant chaque classe. Recourir à des dispositifs tels que les cours en ligne ou le travail en autonomie sous la surveillance d'un AED est une réponse ni adaptée ni suffisante. Surtout, le budget prévoit la suppression de 1 985 postes d'enseignants. La diminuti...
...ESH, même si vous avez déjà apporté des éléments de réponse. Au sein de cette commission, nous reconnaissons tous le travail indispensable qui est le leur, et la qualité avec laquelle ils exercent leur mission. Je souhaite rappeler les évolutions nettes et historiques que nous observons en cette rentrée : le CDD de 3 ans minimum, au lieu d'un an, dès le premier recrutement ; la création de 4 000 postes ; la revalorisation des rémunérations en janvier 2022, ainsi que l'accès aux primes REP et REP + en 2023. Aucun des AESH que j'ai rencontrés sur le terrain n'a demandé la création d'un nouveau corps de l'Éducation nationale. Beaucoup comprennent que cela complexifierait le recrutement et qu'un concours national pourrait même exclure certains d'entre eux. Néanmoins, ceux qui le souhaitent devrai...
...ppelle qu'en plus de la surveillance industrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions, des travaux de prévention des risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires des installations et zones sensibles. À l'heure où de plus en plus de composés chimiques dangereux sont manipulés, il est urgent qu'il dispose des moyens pour effectuer ces contrôles. Or l'Ineris a perdu 48 postes depuis 2017. En 2023, il est prévu une hausse de seulement deux équivalents temps plein travaillé (ETPT). Par cet amendement, nous proposons de rétablir le niveau d'emploi du début du quinquennat précédent en récréant les 46 postes supprimés.
Nous voulons augmenter les crédits alloués aux agences de l'eau. Elles ont subi, comme d'autres agences, des suppressions de postes : 171 postes supprimés entre 2017 et 2022 lors du mandat précédent de M. Emmanuel Macron. Pour 2023, aucune création de poste n'est envisagée. L'eau est une ressource stratégique. Cet été, 117 communes ont été privées d'eau potable. L'été a été particulièrement sec suite au manque de précipitations. Il nous faut renforcer les moyens des agences de l'eau qui ont des missions stratégiques quant à ...
La hausse du budget démontre cette année encore l'ambition de la majorité présidentielle en faveur de l'éducation de notre jeunesse. Le nombre d'élèves choisissant la langue allemande comme langue vivante 2 diminue. Ils étaient 29 % en 1995, ils sont 15 % aujourd'hui. Le nombre de candidats au Capes diminue aussi et 72 % des postes n'ont pas été pourvus cette année. Cette baisse m'interpelle car l'apprentissage de l'allemand a un intérêt dans l'académie de Besançon, proche de l'Allemagne et de la Suisse, mais aussi pour l'ensemble du pays, tant l'Allemagne et la France entretiennent des liens forts. De plus, l'allemand est la première langue d'Europe en termes de nombre de locuteurs. Quelles sont les mesures envisagées da...
... votre propre ministère, on ne compte qu'un AESH pour quatre élèves en situation de handicap. Comment expliquer cela ? Pourquoi 97 % des AESH sont-ils contraints de travailler à temps partiel ? Vous avez expliqué, de façon assez confuse, que la hausse des effectifs n'était pas la solution. Quelle est-elle donc ? Lors d'un récent déplacement à La Réunion, vous avez affirmé que vous y créeriez des postes d'AESH ; comment procéderez-vous ? Par ailleurs, comment comptez-vous pourvoir les 4 000 postes supplémentaires ? Il est temps de parler statut, rémunération et titularisation. Pourquoi ce dossier traîne-t-il ? Comment accepter que des AESH soient payés 700 euros par mois ? L'ubérisation de l'école, ça suffit ! Monsieur le ministre, c'est à votre capacité à régler ce problème que nous jugerons ...
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB). Je rappelle qu'il est le résultat de la fusion entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Lors de la fusion de ces deux entités, nous avions alerté sur les risques qu'elle présentait en termes de suppressions de postes. Le signal politique envoyé l'année dernière était par ailleurs de mauvais augure, puisque vingt postes ont été supprimés lors du PLF pour 2022. Or, nous vivons une crise de la biodiversité sans précédent, avec la sixième extinction des espèces et un million d'espèces menacées directement. Pour 2023, le schéma d'emplois de l'office est de 2 727 postes, soit une hausse de 15 ETP par rapport à l'a...
Cet amendement concerne le Cerema, organisme d'expertise essentiel pour la bifurcation écologique et l'aménagement du territoire. Or, cet opérateur a perdu 404 postes depuis 2017 ! Fin juillet 2021, un rapport conjoint du Conseil général de l'environnement et du développement (CGEDD) et de l'inspection générale de l'administration (IGA) a mis en avant le modèle économique du Cerema qui « n'est pas soutenable ». Les rapporteurs soulignent même que « le pronostic vital de l'établissement apparaît aujourd'hui engagé ». On peut noter la non-suppression de postes...
...il de Météo-France qui s'avère être un opérateur extrêmement précieux pour modéliser et évaluer avec une grande précision la force de ces évènements. De plus, ces événements climatiques extrêmes aux conséquences dévastatrices vont se produire plus fréquemment à cause du changement climatique, comme nous l'a rappelé la première partie du sixième rapport du Giec publié le 9 août 2021. Or, seuls six postes doivent être créés en 2023, alors que des centaines ont été supprimées lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. En effet, entre 2017 et 2022, 439 ETPT ont été supprimés à Météo-France. Nous proposons de les rétablir.
Vous l'avez dit, seuls six postes supplémentaires vont bénéficier à Météo-France en 2023. Cela laisse 433 emplois supprimés depuis 2017. Or il est absolument stratégique de les rétablir.
Cet amendement vise à donner des postes à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) qui a lui aussi subi de nombreuses suppressions de postes. Ce projet de loi de finances ne prévoit pas de suppression, mais le Gouvernement entérine par là-même les suppressions passées, en proposant seulement la stabilisation des effectifs. En l'occurrence, dans le cadre des mandats d'Emmanuel Macron, 95 postes ont été sup...
J'ai bien compris qu'il y avait une stabilisation. Il s'agit du même enjeu que celui je soulevais dans le cadre de mon rapport, considérant qu'une stabilisation n'est pas du tout satisfaisante, compte tenu du contexte. Il faut, au contraire augmenter et en l'occurrence, restituer, ces postes supprimés.
Ne serait-il pas possible de créer des postes d'accompagnateur destinés à suivre les ménages les plus modestes en abondant les crédits dédiés à Ma Prime Rénov' ? Cela améliorerait la lisibilité et l'orientation du dispositif vers des rénovations globales nécessaires pour sortir les ménages de la précarité énergétique qui les étrangle.
Votre amendement viendrait renforcer des crédits dédiés à des dépenses d'intervention et ne pourrait servir au financement de postes d'accompagnateur.