Interventions sur "plateforme"

Voilà quelle politique le Gouvernement mène à Bruxelles ! Il veut bloquer une directive qui permettrait des avancées pour les travailleurs et s'oppose à la contribution des plateformes au financement de la protection sociale, et donc des retraites. Vous affirmez défendre les travailleurs des plateformes, monsieur le ministre, mais, en réalité, vous ne parvenez pas à organiser un véritable dialogue social et vous vous opposez à une mesure européenne qui pourrait être efficace en contraignant les plateformes à garantir des droits sociaux. Alors, cessez de vous gargariser ! Enf...

... Notre responsabilité d'élus et d'adultes consiste à élaborer des réponses appropriées et des lois pouvant mettre en sécurité nos enfants. Pour ce faire, nous ne devons pas craindre d'être contraignants, exigeants et exemplaires. Quand la moitié de notre jeunesse déclare avoir déjà été victime de cyberharcèlement ou de cyberviolence, il parait important de légiférer, surtout pour contraindre les plateformes à mettre en place un arsenal de mesures pour protéger les mineurs, premières victimes de ces règles trop peu contraignantes. La majorité numérique constitue une piste intéressante, même s'il n'est pas simple d'imaginer comment la mettre en place sans contrevenir au respect de la vie privée et en respectant les données sensibles des internautes. Il nous semble donc indispensable de renforcer la ...

... à contrôler. Le contrôle doit être parental mais il doit aussi être imposé par la loi. À ce titre, cette PPL est importante. Le philosophe et essayiste français Gaspard Koenig a mis en lumière ce problème, comparant l'addiction aux réseaux sociaux à la dépendance à l'alcool. Il observe que les adolescents ont des comportements similaires dans l'ivresse alcoolique et dans l'ivresse créée par les plateformes numériques : désinhibition, agressivité gratuite, insultes, facilité à la déprime, sensation de cohésion sociale ou d'isolement, euphorie, image de soi dégradée ou surestimée. À cet égard, l'État doit jouer pleinement son rôle. Certes, toute personne majeure peut vivre librement sa vie, dans le respect de la loi. Toutefois, dans le cas de personnes mineures, l'État a un rôle à jouer, notamment ...

...nous vient facilement à l'esprit et 20 % des jeunes ont déjà été confrontés à des situations de cyberharcèlement. Ce sont autant de vies fragilisées, de blessures durables qui minent réussite scolaire, confiance en soi et capacités de scolarisation. Ce sont autant de destins brisés et ce sont parfois des vies écourtées. Les familles sont confrontées au mur d'un enfant qui refuse de parler et aux plateformes derrière lesquelles l'anonymat libère la cruauté, quand l'État court derrière de nouvelles pratiques toujours plus addictives. Cependant, le numérique et les réseaux sociaux peuvent aussi constituer de formidables sources d'information, d'échanges, de découvertes et de rencontres. À ce titre, votre PPL est bienvenue puisqu'elle nous pousse à nous interroger sur cette dualité et questionne notre...

...s un compte sur les réseaux sociaux, 70 % des enfants de tous âges indiquent regarder seuls des vidéos sur internet et la première inscription sur les réseaux intervient à l'âge moyen de 8 ans et demi. Les réseaux sociaux ont donc un impact fort sur la vie de nos jeunes, notamment sur leur santé mentale, et ce débat est bienvenu. Cette PPL vise à fixer une majorité numérique et à contraindre les plateformes à coopérer quand des cyberdélits sont commis. Dans cette perspective, vous proposez de fixer à 15 ans l'âge à partir duquel un mineur peut s'inscrire seul sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, un mineur est considéré comme étant incapable de s'inscrire sur un réseau social mais capable de consentir à certaines fonctionnalités annexes sensibles, comme la géolocalisation ou l'enregistrement de coo...

... âge est fixé à 13 ans mais cette règle reste symbolique puisqu'en 2022, 62 % des moins de 13 ans possédaient un compte sur au moins un réseau. La loi informatique et libertés a déjà réhaussé la majorité numérique à 15 ans et la présente PPL, que défend le groupe Horizons, prévoit d'étendre cette majorité aux réseaux sociaux. Cette PPL s'inscrit aussi dans une dynamique de responsabilisation des plateformes. Elle renvoie la question des procédés à développer pour assurer le respect de l'âge plancher à un décret du Conseil d'État. Par ailleurs, le texte vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, les données demeurant très insuffisantes en la matière. L'enfant doit être au centre de...

...ses de résonnance puissantes pour stigmatiser des individus, souvent des enfants. Cette PPL contient des dispositions visant à lutter contre la haine en ligne et pose donc aussi la question du cyberharcèlement. À un moment où un collégien sur quatre a déjà été confronté une fois au moins à des situations relevant de cyberharcèlement, ne faudrait-il pas agir à la racine en imposant la censure aux plateformes dès lors que des propos haineux sont détectés, plutôt que d'agir a posteriori, quand les dégâts psychologiques ont déjà atteint nos jeunes ? Ne faudrait-il pas réduire les délais judiciaires ? Par ailleurs, le cyberharcèlement laisse souvent les parents démunis. Quels leviers d'action utiliser afin de leur permettre de mieux protéger leurs enfants ?

Selon la Cnil, deux tiers des enfants de moins de 13 ans sont inscrits sur au moins un réseau social et la moitié des utilisateurs de TikTok ont entre 11 et 18 ans. Les risques liés à ces plateformes, qui touchent particulièrement les mineurs, sont nombreux : uniformisation des comportements, addiction, accès à des informations privées, influence de tiers, harcèlement, pédocriminalité et troubles comportementaux. Pourtant, les contraintes prévues par la loi de 1978 ou la RGPD demeurent inopérantes. Officiellement, les réseaux sociaux réservent leur accès aux plus de 13 ans, comme on peut le...

...prits, représentent un problème de santé publique et aboutissent parfois à l'irréparable. Il revient aux élus que nous sommes de poser un cadre légal et opérationnel, et de contraindre ces entreprises à le respecter enfin. Nos enfants doivent être vus pour ce qu'ils sont, pas comme des consommateurs cibles à rendre accrocs. Vous ne proposez pas de véritable réponse opérationnelle et laissez les plateformes expérimenter leurs propres solutions sous l'œil de l'Arcom, sans sembler tenir compte de l'urgence que vous soulignez pourtant. Ne serait-il pas plus pertinent de travailler collectivement sur ce sujet, afin de produire un texte plus abouti techniquement ?

...erte de sommeil, exposition aux prédateurs et à la pornographie, harcèlement scolaire, emprise grandissante des influenceurs. Sous chaque législature, nous légiférons sur cette question de l'invasion des réseaux sociaux et de la haine en ligne. Cette hyper-législation nous oblige à aller toujours plus loin mais en vain, puisque nous ne parvenons pas à contrôler les dérives liées à l'usage de ces plateformes ; quel regard le législateur que vous êtes porte-t-il sur ce sujet ?

L'article 4 vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, notamment des mineurs. Si votre PPL se concentre sur les réseaux sociaux, élargir le champ du rapport aux plateformes en général permettrait notamment de prendre en compte les plateformes de vidéos, qui sont utilisées comme des réseaux sociaux par les jeunes et comportent de nombreux risques. Cet élargissement vous semble-t-il envisageable ?

L'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans apporte une réponse claire et ferme, qui responsabilise les plateformes comme les parents, qui sont parfois un peu perdus face à ce phénomène. Les réseaux favorisent l'intimidation, l'humiliation, l'incitation à la haine et la propagation de rumeurs. Ils constituent des vecteurs libérant chez les jeunes les pires discriminations fondées sur la race, le genre, le handicap ou l'aspect physique. Ainsi, entre 20 et 40 % des enfants disent avoir été victimes de harcèlem...

... de santé publique, de citoyenneté et d'éducation, qui concernent l'ensemble des familles comme des adultes en formation. Pourtant, de nombreux parents restent dépassés par les réseaux sociaux et leurs effets sur les enfants. Comment comptez-vous rendre cette loi opérationnelle ? Comment la faire connaitre des parents et faire d'eux des acteurs éclairés face à ces défis ? Comment vérifier que les plateformes se mettront en ordre de marche pour valider les autorisations parentales ?

Cette PPL a le mérite de faire de ce sujet de société un objet de débat. Par ailleurs, je salue vos propositions. Vous indiquez qu'il parait difficile d'évaluer les efforts engagés par les plateformes, qui doivent aussi prendre en considération d'autres exigences, telles que la liberté d'expression ou la protection des données à caractère personnel. Dans l'article 4, vous mentionnez les effets néfastes d'un temps long passé devant les écrans et nous savons que la sédentarité représente un mal dans notre société, dont le coût s'élève à 17 milliards d'euros. Le titre de la PPL évoque la lutte...

Nos enfants, qui acquièrent leur premier smartphone de plus en plus tôt, sont plus précocement exposés au cyberharcèlement. Pour tenter de remédier à ce fléau, notre assemblée a adopté en 2022 la loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit notamment de renforcer les obligations des plateformes numériques. Les acteurs d'internet, sites et fournisseurs d'accès sont ainsi censés modérer les contenus des réseaux sociaux et répondre à des objectifs fixés. Cette loi, qui est en lien direct avec le texte que nous étudions aujourd'hui, est-elle efficace ? Envisagez-vous de proposer des dispositions permettant d'améliorer l'efficacité de la lutte contre le cyberharcèlement scolaire ?

...DMA ait vocation à s'appliquer au-delà du règlement. Du point de vue de la sécurité juridique, il est donc préférable de prévoir une définition dans la loi. Tel est l'objet du présent amendement. Dans mon rapport, je reviens sur le caractère protéiforme des réseaux sociaux, qui n'ont pas tous le même objet ou le même degré de publicité. Selon les cas, il peut donc être difficile de qualifier une plateforme de réseau social. Je vous renvoie sur ce point à l'excellente étude annuelle du Conseil d'État parue en 2022, qui a longuement traité de cette question. Il convenait donc de retenir une définition large, ce qu'a fait l'Union européenne avec le DMA. Cette définition m'a paru satisfaisante et j'ai donc souhaité la transcrire telle quelle dans la loi.

Cet amendement impose aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement en publiant des messages de prévention à destination des utilisateurs, et particulièrement des jeunes. Il précise également que, lorsqu'une personne qui fait l'objet d'une attaque haineuse le signale à une plateforme, celle-ci doit lui indiquer quels sont les outils nationaux à sa disposition pour l'accompagner. Je parle bien sûr du numéro national pour les victimes de violences numériques, le 3018 – déjà largement accessible par l'intermédiaire d'une application, par téléphone ou par courriel. C'est l'outil indispensable pour les mineurs, les parents et les professionnels. Il permet d'écouter, mais aussi de...

Je remercie le rapporteur d'avoir choisi ce sujet pertinent. Mais ses réponses révèlent une impuissance totale. On peut douter de l'efficacité de l'application des mesures qui ont déjà été votées. Il semble considérer qu'on n'y peut rien. Des sanctions significatives devraient pouvoir être infligées aux plateformes. Or la proposition de loi est silencieuse sur ce point. Désormais, un enfant passe chaque année autant voire davantage de temps sur les réseaux sociaux qu'au sein de l'éducation nationale. Le déséquilibre entre l'outil destiné à transmettre une éducation à nos enfants et la puissance des plateformes est total. Il faut aussi s'interroger sur la manière dont l'éducation nationale doit se saisir d...

Le groupe Renaissance n'est pas favorable à ce sous-amendement. Comme le rapporteur, nous pensons que son dispositif est inopérant et nous ne voulons pas que les parents soient complètement dépossédés de leur autorité. Le texte du rapporteur prévoit bien des sanctions pour les plateformes, et nous le remercions de sa fermeté sur ce point.

...e de prévoir un dispositif plus ambitieux, avec des sanctions plus importantes. Le sous-amendement AC50 propose en outre de raccourcir le délai de mise en œuvre d'une solution technique certifiée aux fins de vérifier l'âge des utilisateurs finaux et le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale. Le délai d'un an paraît long. Le ramener à six mois laissera suffisamment de temps aux plateformes pour s'adapter.