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...ndépendamment du contenu diffusé. Les familles se trouvent submergées par une offre pléthorique de contenus diversifiés, que l'enfant peut malheureusement choisir de consommer frénétiquement jusqu'à adopter une conduite parfois addictive, les modèles étant conçus pour solliciter le circuit de la récompense – nous manquons d'ailleurs de données et d'informations sur le sujet, car les acteurs, les plateformes notamment, refusent de nous les donner. L'irruption soudaine et massive de ces nouveaux appareils numériques a bouleversé le quotidien des familles qui doivent faire face à un phénomène de technoférence. Nous savons à quel point le regard du parent est fondamental pour la construction et le développement de l'enfant. Or le regard est moins présent lorsque l'adulte utilise un écran. Ce trouble de...
Nous nous accordons tous sur le fait que la proposition de loi cible la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans. Or les personnes les plus proches des enfants à cette période-là sont les parents, souvent sous-informés et parfois victimes eux-mêmes d'une forme d'addiction aux écrans. Il est indispensable que l'information diffusée par la plateforme numérique les atteigne. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement – qui aurait sans doute été mieux placé après l'alinéa 8 de l'article 1
Avis défavorable pour la même raison que celle que j'ai indiquée tout à l'heure au sujet de la formation. Vous souhaitez préciser le contenu des recommandations figurant sur la plateforme d'information ; je crois pour ma part préférable de nous assurer que ces recommandations tiendront compte des publications scientifiques les plus récentes. Il nous faut d'ailleurs sans doute consacrer plus de moyens à ces travaux de recherche, car nous manquons encore de données quant aux effets de l'exposition aux écrans sur le développement de l'enfant en général et sur son développement cognit...
...ont on parle trop peu, et au risque de harcèlement en ligne. Face à ce phénomène, les parents sont en première ligne pour sensibiliser leurs enfants aux risques associés à l'utilisation des écrans et des réseaux sociaux, et pour les encourager à des pratiques saines et équilibrées en matière de temps d'utilisation. Ils se doivent de créer un environnement sûr et positif lors de l'utilisation des plateformes numériques. Comment faire ? En 2008 toujours, Serge Tisseron, pédopsychiatre, donnait quelques conseils simples aux parents dans son livre 3-6-9-12. Apprivoiser les écrans et grandir. Ces conseils, articulés autour de quatre étapes essentielles de la vie des enfants – l'admission en maternelle, l'entrée au cours préparatoire, la maîtrise de la lecture et de l'écriture, et le passage au co...
...l'équivalent CO
Je suis désolée de devoir le répéter mais vous faites preuve d'une grande naïveté, madame la secrétaire d'État. Quoi que vous en disiez, les enfants sont très perméables aux publicités. Or vous nous répondez en nous parlant de plateformes et d'ateliers de parentalité. D'ailleurs, j'aimerais bien savoir combien de familles sont concernées par de tels ateliers – alors que la publicité, elle, touche l'ensemble de nos foyers – et, parmi celles-ci, combien participent à des ateliers visant à lutter contre l'exposition excessive des enfants aux écrans. Pourriez-vous nous indiquer un ratio ?
...auffeurs privés, nous souhaitons connaître votre point de vue sur ces deux points. Nous avons déjà entendu d'autres chauffeurs VTC, tels que M. Ben Ali et d'autres représentants de la profession. Nous souhaiterions savoir si vous partagez leurs déclarations. De plus, êtes-vous attaché au statut de chauffeur indépendant ? Considérez-vous qu'il existe une situation de subordination par rapport aux plateformes pour lesquelles vous travaillez ? Vos collègues et vous-même avez-vous déjà fait l'objet de pressions de la part de sociétés telles qu'Uber ? Si oui, de quel type relevaient-elles ? Que pensez-vous du dialogue social qui a été instauré dans votre profession, notamment depuis la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) ? Vos réponses nous permettront de complé...
Les révélations des Uber files en France ont montré à quel point Uber, dans le cadre de son activité intense de lobbying, n'a pas hésité parfois à tenter de soudoyer des chauffeurs, voire à les rémunérer pour qu'ils participent à des manifestations et à des mobilisations. Des manipulations de cette sorte ont-elles existé lors de mobilisations opposant les intérêts des taxis aux plateformes au Royaume-Uni ? Par ailleurs, avez-vous une estimation des revenus mensuels des chauffeurs Uber exerçant sous le statut de workers ? Ces personnes sont rémunérées à la tâche et non pendant les temps d'attente. Enfin, avez-vous connaissance du volume horaire de ces travailleurs pour accéder à ces rémunérations ? Le statut de workers est finalement relativement proche d'un statut ...
...suite des révélations des Uber files compte tenu de ce que vous saviez de cette rencontre ? Sur les méthodes de lobbying d'Uber, avez-vous constaté des évolutions sur sa manière de procéder vis-à-vis des décideurs publics, notamment à l'occasion des débats relatifs à la formation des chauffeurs VTC ? Je rappelle qu'un deal était intervenu pour conditionner la fermeture de la plateforme UberPop à des modifications de la réglementation visant à assouplir les contraintes de formations des chauffeurs VTC. De plus, vous venez de dire rapidement qu'en 2015, alors que vous étiez en réunion avec le directeur du cabinet de M. Vidalies au ministère des Transports pour négocier une reprise en main des tarifs, le ministre ne pouvait vous donner une réponse sur la position du gouvernement ...
La question fiscale est effectivement importante. Nous pouvons constater en France un manquement marqué de l'État sur les questions du code du travail, de la protection sociale (avec la collecte des cotisations sociales) et du contrôle de la fiscalité vis-à-vis des plateformes telles qu'Uber. Des manquements équivalents sont-ils apparus au Royaume-Uni ? Cette multinationale est arrivée sur notre territoire et a imposé son état de fait à l'État de droit. Elle a par la suite effectué un lobbying pour modifier le droit en sa faveur. L'État, avec ses instruments de contrôle et d'application du droit, aurait pu être plus proactif vis-à-vis de la plateforme. Or ce n...
Mesdames et messieurs les représentants des livreurs de plateforme, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de vous être rendus disponibles pour répondre à nos questions. La création de notre commission d'enquête fait suite aux révélations sur les Uber files, au travers du consortium de journalistes d'investigation ( International Consortium of Investigative Journalists – ICIJ) en juillet 2022. S'appuyant sur 124 000 documents internes à ...
Vous avez démontré, en vous procurant les 110 questions, que le test n'était pas infaillible. De plus, à l'époque, un autre scandale avait porté sur l'achat de cartes VTC à Bobigny. En tant que syndicaliste, avez-vous pu avoir accès à un compte rendu de cette enquête ? Il était en effet suspecté qu'il existait un écosystème poreux entre les plateformes et les sociétés de formation et d'examen susceptible de fausser l'examen, puisqu'il était possible de se procurer les réponses à l'avance voire d'acheter la licence de VTC sans passer l'examen en raison d'une certaine corruption. Je comprends qu'ensuite, la situation s'est normalisée lorsque l'organisation de l'examen a été confiée à la chambre de métiers et de l'artisanat. Néanmoins, la loi d'o...
Lorsqu'un parent ou un proche offre un smartphone à un enfant, le plus souvent de moins de 10 ans, il ne mesure guère les dangers auxquels il l'expose. Je pense en particulier aux dangers des réseaux sociaux : la Cnil constate que la première inscription à ces plateformes intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et que plus de la moitié des 10-14 ans y sont déjà inscrits. Ces canaux, dits de divertissement et de création de liens, ne sont pas inoffensifs : ils sont responsables de nombreux troubles, dont les conséquences peuvent être dramatiques. L'addiction constitue l'un des principaux dangers qui guettent les enfants en cas de surexposition – ce qui survient...
...té et demande de l'aide. Ses parents se trouvent alors démunis face à des usages numériques qui ont évolué trop rapidement pour qu'ils s'y soient adaptés ou pour qu'ils en comprennent les enjeux et les conséquences. Il est donc urgent de revoir l'âge d'accès aux réseaux sociaux. En France, la majorité numérique à l'égard de ces réseaux est de 13 ans. C'est également l'âge fixé en théorie par des plateformes comme TikTok et Snapchat pour s'inscrire. Or cette règle n'est que symbolique, puisqu'en 2022, 62 % des moins de 13 ans possédaient un compte sur au moins un de ces réseaux. La loi « informatique et libertés » a déjà rehaussé la majorité numérique à 15 ans. La proposition de loi que défend le groupe Horizons et apparentés prévoit d'étendre cette mesure aux réseaux sociaux, afin de limiter leur u...
La disparition du minimum garanti horaire et des plannings relève-t-elle d'une décision des plateformes et donc d'une évolution du business model ou cette évolution s'inscrit-elle dans le cadre de la régulation ?
Pensez-vous que les plateformes sont conscientes de cette surreprésentation des travailleurs sans-papiers parmi les livreurs ? Par ailleurs, pouvez-vous apporter des précisions sur la rémunération mensuelle moyenne des livreurs ainsi que leur volume horaire ? Enfin, quelle est la part de livreurs qui travaillent pour plusieurs plateformes en même temps ?
...sociaux et d'internet ! La jeunesse s'expose sans cesse sur internet, tandis que le droit à l'oubli numérique, bien que précieux, reste méconnu. Pire, il est presque impossible de le faire appliquer lorsqu'on a semé des informations personnelles aux quatre coins de la toile. Quel est le juste niveau de protection des mineurs face aux réseaux sociaux ? Comment l'État doit-il agir pour réguler les plateformes et faire respecter le droit ? À ces questions essentielles, la proposition de loi apporte une réponse satisfaisante, mais incomplète, du point de vue des députés du groupe Écologiste – NUPES. Il paraît effectivement indispensable de vérifier que les parents ont autorisé leur enfant à s'inscrire sur les réseaux sociaux. En légiférant dans le sens d'une meilleure protection des enfants de moins de...
...ns qu'il y avait parfois une file d'attente devant le siège d'Uber à Aubervilliers. Les personnes qui y rentraient ressortaient avec une société à leur nom, un contrat de leasing avec un loueur et un contrat avec Uber. Cependant, elles se pensaient libres et indépendantes. Toutefois, la nature du contrat est unilatérale : le chauffeur n'a aucun droit tandis qu'Uber les a tous. En outre, la plateforme prend un pourcentage de la course et celui-ci a évolué au fil du temps. Pourriez-vous nous parler de cette évolution du pourcentage pris par Uber et du caractère unilatéral de cette décision ?
Je pense effectivement qu'il existe une immense hypocrisie sur la question du recours des plateformes à des travailleurs sans-papiers. Tout le monde connaissait cette réalité, non seulement les plateformes mais également la police et les services préfectoraux qui avaient choisi de fermer les yeux à ce sujet. Selon vous, la circulaire Valls doit étendre les critères de régularisation par le travail à la relation commerciale des livreurs avec les plateformes. Pour le moment, la logique de la loi...
Vous avez mis le sujet du contrôle du tarif au centre de votre propos et il apparaît nécessaire que le statut d'indépendant offre certains avantages. Pensez-vous qu'il en existe pour les chauffeurs qui travaillent avec les plateformes ? La possibilité d'être connecté à plusieurs plateformes simultanément ou d'avoir une certaine flexibilité dans le choix des horaires sont-ils, par exemple, des avantages de ce type ?