Interventions sur "plateforme"

En inscrivant cette proposition de loi dans sa niche parlementaire, le groupe Horizons et apparentés pointe un sujet majeur, sur lequel il est temps d'avancer : l'usage par les mineurs d'internet et des réseaux sociaux. Nous sommes tous et toutes conscients des conséquences sur les enfants et de la nécessité de mieux encadrer les plateformes, d'accompagner les parents et de lutter contre le fléau du cyberharcèlement. Comme l'ont souligné M. le rapporteur et plusieurs groupes en commission, la nécessité de légiférer en la matière se heurte à plusieurs limites ; toutefois, cela ne doit pas servir de prétexte à l'inaction et à la procrastination. Qui ne veut rien faire trouve des excuses, qui veut faire trouve des moyens : c'est dans ...

Selon une estimation du journal L'Humanité, une somme d'un milliard d'euros par an manquerait dans les caisses de retraite en raison de l'absence de la requalification salariale, et donc du manquement des obligations des plateformes vis-à-vis de l'Urssaf.

...rnant notamment les deux premiers articles. J'aimerais néanmoins profiter de cette intervention pour poursuivre le débat amorcé en commission ; comme l'a dit M. le rapporteur Marcangeli, le texte constitue la première pierre d'un édifice plus ambitieux, et il convient de prévoir les prochaines étapes. La première d'entre elles consiste à faire comprendre au plus grand nombre que les dangers des plateformes ne sont pas circonscrits à Facebook ou à TikTok ; ces dernières sont certes les plus fréquentées, mais le champ de la proposition de loi inclut également d'autres plateformes tout aussi dangereuses pour un jeune public, quoique moins connues. Ainsi, les forums de discussion contiennent un nombre inimaginable de messages haineux et diffamatoires, que les modérateurs peinent à encadrer. De même, l...

...alarié ? En effet, ce débat évolue car les tribunaux ont tout de même rendu plusieurs décisions en ce sens tandis que la Cour de cassation a confirmé, dans la majorité des cas, la requalification du contrat commercial en contrat de travail. De plus, le tribunal administratif vient de reconnaître l'obligation pour l'Inspection du travail d'engager une enquête pour travail dissimulé à l'égard de la plateforme Uber, même si le ministère du Travail a fait appel. Nous voyons donc qu'il existe une reconnaissance de la relation de subordination des chauffeurs VTC vis-à-vis des plateformes par les juges, confortée par le projet de directive européenne instaurant une présomption de salariat. Pour autant, nous faisons face à la remise en cause des commissions locales, auxquelles se substitue l'Arpe, qui organ...

D'un côté, des chauffeurs se battent pour la requalification de leur situation en tant que salarié mais ces démarches sont très longues et, d'un autre côté, le cadre instauré pour organiser les relations sociales entre les travailleurs et les plateformes n'évoque pas le retour au statut d'indépendant ou la reconnaissance du statut de salarié. Pensez-vous qu'il existe une volonté délibérée de parvenir à un tiers-statut à travers la création de l'Arpe ?

Les plateformes ne souhaitent pas requalifier les chauffeurs en salariés car elles ne veulent pas payer les cotisations sociales patronales qui accorderaient au chauffeur VTC la protection sociale.

Vous me direz que cela relève de la responsabilité des parents. En réalité, cette responsabilité est partagée : s'il faut tout un village pour élever un enfant, les plateformes qui accaparent volontairement son temps de cerveau disponible doivent aussi prendre leur part. Il n'est évidemment pas question d'interdire l'accès aux réseaux aux mineurs mais d'en faire une action volontaire, réfléchie et accompagnée. À cet égard, nous, élus de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, jugeons cette proposition de loi trop légère, car elle offre une ...

Nous devons aller plus loin en trouvant les systèmes qui respectent la vie privée des mineurs et qui empêchent la diffusion et la vente des données sensibles et personnelles qui les concernent. Cette proposition de loi est sans véritable solution opérationnelle, car vous proposez de laisser les plateformes instaurer leurs propres solutions et expérimenter sous l'œil de l'Arcom en dépit de l'urgence que vous soulignez, alors même qu'elles ne respectent pas leurs propres règles. Il est illusoire de croire que, sans réelle contrainte, c'est-à-dire sans des sanctions hautement persuasives et à la hauteur des moyens de ces géants numériques, ces derniers auront autant à cœur de protéger nos enfants. ...

...ponsables politiques ont longtemps fait la sourde oreille et nous sommes désormais confrontés à une situation que nous ne sommes que trop peu en mesure de contrôler. Plusieurs spécialistes, dont le philosophe et essayiste français Gaspard Koenig, ont éclairé ce problème en comparant l'addiction aux réseaux sociaux à celle à l'alcool. En effet, explique-t-il, les adolescents se comportent sur les plateformes numériques comme des personnes en proie à l'ivresse alcoolique : désinhibition, agressivité gratuite, insultes, facilité à la déprime, sentiment de cohésion sociale ou, à l'inverse, d'isolement, d'euphorie, image dégradée ou surestimée de soi. L'État doit jouer pleinement son rôle : il doit contribuer, avec les prérogatives qui sont les siennes, à l'épanouissement intellectuel et social des ado...

...es décideurs publics en la matière. Nous souhaitons donc connaître votre avis sur ces deux sujets en tant que représentant du syndicat FO-CAPA-VTC. Nous avons déjà entendu d'autres chauffeurs VTC et d'autres représentants de la profession, tels que M. Ben Ali et M. Baaroun. Nous avons évoqué, lors des auditions précédentes, le débat sur la qualification du statut des chauffeurs employés par les plateformes, entre le statut d'indépendant et celui de salarié, et nous aimerions connaître votre point de vue sur ce sujet. Cela nous permettra de compléter les informations déjà transmises par le collectif de journalistes à l'origine des Uber files, ainsi que celles émanant des représentants de la profession des taxis que nous avons déjà entendus. Je rappelle que cette audition est ouverte à la pr...

...enté, à plusieurs reprises, de payer et de soudoyer des chauffeurs pour qu'ils participent à des manifestations visant à défendre ses intérêts. Avez-vous été témoin de ces pratiques ? Cette manière de procéder concerne-t-elle uniquement la période couverte par les Uber files, à savoir de 2014 à 2016 ? Estimez-vous qu'il a existé des tentatives de créer un syndicat « maison » de la part des plateformes au moment de la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) ? Ces tentatives sont-elles toujours d'actualité ?

...ces du ministre délégué M. Jean-Noël Barrot et de la secrétaire d'État Mme Charlotte Caubel sont la preuve qu'il est possible de trouver rapidement des solutions. L'expérimentation prochaine de la nouvelle méthode de contrôle devrait ainsi permettre son déploiement à très court terme. Nous souscrivons à l'article 3, qui anticipe la transposition d'un futur règlement européen en prévoyant que les plateformes doivent répondre sous dix jours aux demandes d'information, délai ramené à huit heures en cas de danger grave. Cette disposition répond à une attente forte de la justice française, fatiguée d'attendre des réponses – souvent aléatoires – à des questions généralement impératives et urgentes. Nous savons que les géants du numérique sont capables de répondre dans des délais très courts, nous devons ...

...ns ont au moins un compte sur un réseau social. Ce chiffre est encore plus inquiétant lorsque l'on connaît les conséquences de la présence démesurée d'un enfant devant un écran et sur les réseaux sociaux : fatigue excessive, rythmes désajustés, troubles et retraits relationnels. La santé – y compris mentale – et les relations sociales des jeunes étant durement affectées par le temps passé sur ces plateformes, il est important de fixer des règles, et nous saluons donc cette proposition de loi tendant à instaurer une majorité numérique. En commission, mon collègue Inaki Echaniz avait souligné deux manques dans le texte initial : d'une part, l'absence de dispositif de vérification de l'âge de l'enfant et du consentement du parent, qui rendait votre texte peu opérationnel, d'autre part, l'absence de sa...

D'autres plateformes pratiquent-elles des tarifs planchers plus élevés ?

Pour quelle raison les chauffeurs ne se dirigent-ils pas massivement vers des plateformes telles que Bolt ou Heetch ?

...aligner sur les règles européennes et de revenir à la position défendue par la France dans le cadre des échanges autour de la création du règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, il est plus que temps que l'interdiction de l'inscription sur les réseaux sociaux avant 13 ans ne soit plus symbolique, mais effective. À cette fin, il serait bon de nous interroger sur le rôle des plateformes dans la protection de leurs utilisateurs : en effet, c'est aussi à elles de définir une éthique en matière de protection et de développer les outils de sa concrétisation. En outre, la définition des réseaux sociaux doit pouvoir être facilement modifiée, tant sont rapides les évolutions technologiques : à nous, législateurs, d'y veiller. Mais au-delà de la majorité numérique, c'est le rôle des ...

Existe-t-il un intérêt pour les chauffeurs à être connectés à plusieurs plateformes, notamment pour réaliser des comparatifs en temps réel ?

Cette manière de procéder présume tout de même d'une forme d'indépendance dans le comportement du chauffeur plutôt qu'elle ne traduit une subordination directe ou un lien de salariat qui présupposerait un rapport d'exclusivité avec la plateforme.

Selon vous, une majorité de chauffeurs est-elle présente sur au moins deux plateformes afin d'opérer un arbitrage entre le volume et le prix ?

On a coutume de dire que le diable se cache dans les détails. Les technologies dites de voix sur IP, qui foisonnent sur de nombreuses plateformes, permettent d'y diffuser des messages extrêmement haineux. Nous ne voudrions pas que ceux-ci échappent au contrôle que nous souhaitons instaurer, et proposons donc par cet amendement de préciser que les messages vocaux sont concernés par les dispositions du texte.