Interventions sur "plateforme"

... 2014, sans que nous connaissions la nature de ces échanges. Vous avez souligné les omissions dans les informations transmises par Uber à la HATVP sur l'objet de ses rencontres avec l'Exécutif. Cette loi est donc source d'insatisfaction. Nous avons entendu d'autres associations afin d'aborder les questions de transparence, d'éthique et d'exigence démocratique. Anticor proposait la création d'une plateforme publique afin de contraindre les lobbyistes à publier les amendements et les avis sur lesquels ils tentent de convaincre les décideurs publics : il conviendrait que les citoyens et les collectifs puissent également l'abonder. Que pensez-vous de cette proposition ? Vous soutenez pour votre part l'instauration d'un déontologue indépendant, compétent auprès des ministres et membres des cabinets min...

... discussion sur la proposition de loi « Grandguillaume », vous êtes intervenu à plusieurs reprises pour favoriser l'activité des VTC. Quelle est votre réaction face à ces révélations ? Confirmez-vous ces différentes informations ? Uber a-t-il exercé une forme de manipulation à travers ses méthodes de lobbying  ? Il ressort d'autres articles de presse que vous avez aussi rencontré d'autres plateformes de VTC dans un restaurant et que vous avez été invité par la G7 pour soutenir la position des taxis. Pouvez-vous nous expliquer le rôle que vous avez joué et vos interactions avec les différents acteurs ? Avez-vous déposé des amendements transmis par Uber ou d'autres plateformes lors de la discussion des propositions de « loi Thévenoud » ou « Grandguillaume » ? Cette audition est ouverte à la p...

...mme par les VTC. M. Rousselet nous a confirmé avoir eu accès aux principaux dirigeants. Comment, dès lors, expliquez-vous le conservatisme des autorités publiques lors de l'élaboration des lois « Thévenoud » et « Grandguillaume » ? Vous soulignez que la demande des consommateurs était réelle, en particulier à Paris, par comparaison avec des villes comme Londres, Madrid ou New York. L'offre de ces plateformes était plébiscitée – même si cela ne signifie pas que leur méthode d'accès au marché était légitime. Comment expliquez-vous la prudence et les mesures d'encadrement prises en réponse ?

Vous étiez cosignataire, avec Philippe Doucet, d'un amendement à l'article 27 bis de la « loi El Khomri », visant à empêcher toute requalification en salariés des travailleurs des plateformes, en refusant de considérer leur relation à la plateforme comme un lien de subordination. Cet amendement est au cœur de de la stratégie d'implantation d'Uber, qui consistait à se passer du code du travail et à revenir au paiement à la tâche. Quel regard portez-vous aujourd'hui sur cet amendement ? En effet, l'ubérisation s'est développée dans des secteurs bien plus larges que le transport et la ...

S'agissant des amendements « clé en main » que vous avez reçus, outre Uber, vous avez rencontré quatre autres plateformes de VTC – Snapcar, devenu LeCab, Allocab, Marcel et Chauffeur privé. Que pensez-vous d'une obligation de traçabilité des amendements et de la suggestion d'Anticor de créer une plateforme où les lobbys et les citoyens pourraient publier leurs propres propositions ?

...et Uber. Néanmoins, le contexte idéologique était fortement favorable à Uber, dont la communication a été très agressive (études d'économistes dont les conclusions figuraient dans le bon de commande, articles non signés mais permettant de vanter le modèle Uber) afin d'opposer les « modernes » aux « archaïques ». Les « lois Thévenoud » et « Grandguillaume » n'ont pas été appliquées à l'époque. La plateforme a utilisé Uber Pop pour développer Uber, qui a été un moment hors-la-loi. J'en veux pour preuves les décisions de justice ou prudhommales sur le travail dissimulé ou les problèmes liés à la fiscalité : Uber ne paye pas ses impôts en France et fait payer la TVA par ses chauffeurs sans en assumer la responsabilité. Dix ans plus tard, cet opérateur continue son « braquage » des lois de la République...

...art-up. Pourtant, les Uber files montrent à quel point l'entreprise a enfreint la loi – qu'il s'agisse du code du travail, de ses obligations fiscales ou de son rapport à la concurrence. Transparency International France a rappelé que les pratiques illégales employées par Uber, comme l'utilisation du logiciel Greyball et du kill switch, auraient dû disqualifier la plateforme comme participante à l'élaboration de la loi. Dès sa création, Uber a théorisé sa stratégie, qui ne consiste en rien d'autre qu'imposer l'état de fait à l'État de droit : un document interne, intitulé «  pyramid of shit  », expliquait ainsi comment enfreindre les réglementations. Uber était donc bien conscient de l'illégalité de ses pratiques et de la nécessité de créer le chaos pour orien...

Vous avez expliqué l'antériorité de vos positions sur ce sujet. Avez-vous entretenu des liens financiers avec Uber lorsque vous avez quitté l'Assemblée nationale ? Vos prises de position ont-elles été récompensées par Uber ou une plateforme VTC ?

Une proposition de directive européenne visant à instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes est actuellement en débat et devrait considérablement changer la situation.

...ommateurs dont le profil et les données personnelles sont exploités. Pour générer des revenus, ce modèle suppose en outre que la publicité soit vue. Les réseaux sociaux font donc en sorte de valoriser les contenus qui suscitent l'engagement des utilisateurs et les font rester en ligne. Leurs algorithmes visent à nous exposer le plus possible à la publicité et à tous les contenus qui rémunèrent la plateforme, y compris de manière insidieuse par le biais des placements de produits et des partenariats. Notre attention est devenue un vaste marché, version 2.0 du « temps de cerveau humain disponible » selon la formule d'un ancien PDG de TF1. Je m'interroge sur la réglementation actuelle de la publicité en ligne, probablement insuffisante, et je souhaitais connaître votre avis sur l'état du droit. En mat...

Le 15 janvier 2018, Parcoursup devenait la plateforme nationale d'admission en première année pour les formations du premier cycle de l'enseignement supérieur. Alors qu'elle est en place depuis cinq ans, elle reste opaque. La complexité de son fonctionnement, la hiérarchisation des vœux, les problèmes de connexion et le manque d'équipements sont autant de freins pour les jeunes, notamment dans les territoires ruraux, où la fracture numérique est une...

...emploi à ce jour, l'intelligence artificielle en morcelle des centaines de millions à Madagascar, au Venezuela ou en Colombie. Les « petites mains » de l'intelligence artificielle travaillent dans des cybercafés, à leur domicile ou dans des sociétés qui ont pignon sur rue. Cette main-d'œuvre très peu qualifiée n'a pas de contrat de travail, car elle s'organise en microentreprises connectées à des plateformes en ligne. Les travaux du sociologue Antonio Casilli ont montré que la rémunération médiane de ces métiers tournait autour de 2 dollars de l'heure, sans assurance maladie, retraite ou autre forme de couverture sociale. Monsieur le ministre délégué, n'ayant pas trouvé les réponses que je cherchais dans votre interview donnée à Libération la semaine dernière au sujet des garde-fous nécessai...

Monsieur le ministre délégué, je connais votre engagement pour protéger les mineurs des dangers du numérique, de la désinformation au cyberharcèlement, en passant par la pornographie. Le règlement DSA prévoit que les grandes plateformes devront coopérer avec des « signaleurs de confiance », comme des associations reconnues pour leur expertise dans le repérage des contenus illicites, et que leurs signalements devront être traités en priorité. Quelles garanties aurons-nous quant à l'effectivité de cette coopération ?

...alement de la catégorie socioprofessionnelle. Les départements ruraux sont particulièrement touchés par cet isolement numérique. Votre prédécesseur avait annoncé un plan de relance, doté de 250 millions d'euros, en faveur de l'inclusion numérique. Les initiatives locales déployées dans le cadre de ce plan se sont révélées efficaces. En Corrèze, une application numérique, un pass numérique et une plateforme collaborative ont notamment été lancés. Pour permettre l'accès de tous à internet en milieu rural, nous devons cependant aller plus loin. Ce sujet nécessite de la complémentarité et de la coordination entre les différents acteurs locaux. Les départements, les communautés de communes et les communes connaissent précisément les besoins du terrain et peuvent articuler au mieux les actions nécessaire...

...cret de la correspondance, banalisation du phénomène et utilisation d'anglicismes – revenge porn, grooming, etc. – ont pour conséquence de les minimiser et d'exacerber la difficulté à les quantifier et à les qualifier, pour les décideurs publics, comme pour les victimes. De nombreux dispositifs existent pour venir en aide aux victimes. Proposés par divers acteurs institutionnels, comme la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos), par des associations ou émanant des plateformes, ils sont dans la grande majorité des cas méconnus des victimes. Pouvez-vous nous préciser la politique de votre ministère en matière de lutte contre les cyberviolences sexistes et sexuelles et nous indiquer si le texte que vous préparez comportera des mesures po...

La protection des mineurs face à la haine en ligne, les propos racistes et sexistes, ainsi que le harcèlement, est un enjeu très important de notre époque. En effet, 25 % des collégiens déclarent avoir connu au moins une atteinte à leur vie privée en ligne et 60 % des jeunes adultes ont déjà été harcelés sur internet. Il ne faut malheureusement pas compter sur les plateformes pour limiter d'elles-mêmes ces contenus, car ce sont ceux qui recueillent le plus de vues et qui génèrent le plus de recettes publicitaires. Les solutions techniques que vous proposez ne suffisent pas. Toutes semblent pouvoir être contournées à plus ou moins long terme. Par conséquent, l'éducation aux usages numériques apparait comme la mesure la plus efficace. Cet apprentissage doit se faire l...

La radio, qui rassemble 40 millions d'auditeurs quotidiens, reste le média préféré des Français. Toutefois, depuis quelques années, elle est confrontée à la concurrence de nouvelles offres de services en ligne, comme les plateformes de musique ou les podcasts. Le fait d'avoir supprimé la puce radio FM DAB+ des smartphones oblige les citoyens à utiliser la 4G, donc à consommer des données pour accéder à la radio. L'écoute en mode digital de la radio reste cependant minoritaire. Par conséquent, il est indispensable de généraliser en France la radio hertzienne numérique terrestre de qualité HD, le DAB+. Comme la bande FM viei...

Nous accueillons M. Alexandre Dol et M. Hervé Street. Malheureusement, M. Yalaoui, ancien sous-traitant de la plateforme Stuart, a eu un empêchement. Nous vous souhaitons la bienvenue. Vous êtes tous deux anciens salariés de différentes entreprises de sous-traitance de prestations de livraisons en France. Nous vous remercions de vous être rendus disponibles pour nous faire part de votre témoignage dans le cadre de notre commission d'enquête qui poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des acti...

Si vous ne représentez pas des entreprises de l'ubérisation, nous avons trouvé cependant intéressant de vous entendre après avoir pris connaissance de la caravane des sous-traitants organisée par M. Street et des témoignages de M. Dol. En effet, le dumping social pratiqué par les plateformes de l'ubérisation qui utilisent des autoentrepreneurs pour mettre en relation l'entreprise ou le magasin et le client a eu un impact important sur les entreprises de livraison. Dans quelle mesure pouvez-vous témoigner de cette évolution ?

La nouvelle réglementation qui oblige les plateformes d'intermédiation à un devoir de vigilance accrue a-t-elle eu des conséquences de moralisation ? Quelles modifications législatives ou réglementaires faudrait-il apporter pour améliorer la situation des entreprises de sous-traitance dans le secteur de la livraison ?