889 interventions trouvées.
...te de réduire les délais de passage de l'examen, ce qui est souhaitable. Nous serons très attentifs aux conclusions du rapport qui étudiera la possibilité d'abaisser l'âge d'obtention du permis de conduire. Nous tenons enfin à saluer le travail de nos collègues sénateurs, qui a permis d'enrichir le texte initial. En effet, le fait de confier à Pôle Emploi, demain France Travail, la gestion de la plateforme recensant l'ensemble des aides, permettra une entrée en vigueur immédiate et de capitaliser sur les coûts d'investissement. L'accès à l'information constitue souvent la pierre angulaire du succès des dispositifs d'accompagnement, en particulier pour les plus jeunes. Nous sommes convaincus de la nécessité de nous doter de tous les moyens possibles pour améliorer l'insertion des jeunes et des moin...
Cette proposition de loi permettra d'améliorer la situation des candidats et dans les centres d'examen. Nous ne pouvons que soutenir la création d'une plateforme offrant une meilleure lisibilité des dispositifs d'aide financière, l'élargissement des financements dans le cadre du CPF, de même que l'existence d'un vivier d'examinateurs plus important, bien que nous soyons favorables au recrutement d'inspecteurs sous statut plutôt que de contractuels, d'autant que la formation initiale diffère. Nous espérons toutefois que les résultats seront au rendez-vous....
Le plaisir exquis d'appartenir au plus petit groupe parlementaire me condamne, non sans volupté, à la paraphrase et à piocher chez l'un ou l'autre des éléments de convergence. Je commencerai par la conclusion : nous voterons ce texte, considérant qu'il va dans le bon sens et qu'il apporte de salutaires améliorations. Néanmoins, le choix de Pôle emploi comme support de la plateforme me paraît contestable. Certes, travail et permis de conduire, souvent, vont ensemble=, mais le passage de Pôle emploi à France Travail entraînera des bouleversements qui, à mon avis, rendront les choses encore plus difficiles. Cette plateforme, toutefois, n'en est pas moins nécessaire, attendue et utile. Dans les territoires ruraux, est-il possible de se déplacer et d'être heureux sans avoir le ...
...s de transport alternatif étant une réalité en dépit des investissements dans le transport ferroviaire, pour la revalorisation des petites lignes ou le développement des trains de nuit. Dans les campagnes, la moto, la voiture, les véhicules terrestres à moteur restent les meilleurs vecteurs de mobilité, d'où l'intérêt de cette proposition de loi. Nous avons choisi Pôle emploi comme support de la plateforme au vu du succès du dispositif « 1 jeune 1 solution » mis en œuvre par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Depuis une trentaine d'années, le taux de chômage des jeunes n'a d'ailleurs jamais été aussi faible. Cet opérateur de l'État pourra immédiatement travailler, sans passer par de lourdes procédures d'attribution ou de choix d'un autre opérateur. La méthodologie ...
La gestion de la plateforme numérique nationale instituée par cet article 1er doit être confiée à l'État et non à Pôle emploi. Pôle emploi dispose déjà de nombreuses attributions, telles que l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leurs démarches de retour à l'emploi, la mise en relation des demandeurs et des employeurs potentiels et, enfin, l'indemnisation des personnes en recherche d'emploi. Il serait dès lors déli...
Si la création de cette plateforme numérique est une excellente idée, une assistance téléphonique ou en ligne s'impose pour les personnes très éloignées de ce type de support. Cela me semble relever de la sagesse et de la prudence.
Dès le premier rendez-vous à l'auto-école, le moniteur ou l'assistant pourra se connecter à la plateforme et renseigner le candidat, ce dont il n'a pas toujours le temps actuellement. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable, non seulement sur le fond, mais aussi au regard de l'exigence de vote conforme pour une application dans les meilleurs délais.
On ne compte plus les dispositifs publics qui partent d'une bonne intention mais qui se révèlent finalement inefficaces. Ce n'est pas pour rien que les Français se demandent où passe leur argent ! Cette plateforme numérique est évidemment bienvenue, mais son fonctionnement devra être évalué un an après son entrée en vigueur. Nous pourrons ainsi en mesurer les effets sur l'obtention du permis de conduire, notamment pour les jeunes, et envisager d'éventuelles améliorations. Le Gouvernement doit accepter un regard critique sur son action.
...rable. Notre assemblée pourra remplir sa mission de contrôle lors de l'audition du ministre de l'intérieur à l'occasion de l'examen des missions budgétaires, en particulier s'agissant de la délégation à la sécurité routière (DSR). De plus, je me porte garant du contrôle exercé sur le Gouvernement, comme je m'en suis assuré dans la phase de conception du dispositif, s'agissant de la gestion de la plateforme par Pôle emploi plutôt que par une entité pour laquelle il aurait fallu recourir à une procédure de marché public, ce qui aurait retardé les modalités de passage.
...ge intitulé En attendant les robots. Enquête sur le travail du clic. M. Stéphane Mallard est entrepreneur et conférencier, auteur du livre Disruption : intelligence artificielle, fin du salariat, humanité augmentée. Ils nous éclaireront sur l'impact sur l'organisation du travail et les relations sociales au travail de l'intelligence artificielle, qui est au cœur du développement des plateformes numériques d'emplois, telles qu'Uber. Notre commission d'enquête a un double objectif : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséq...
Nous accueillons sept experts ayant travaillé sur l'impact de l'ubérisation sur l'organisation du travail et les relations de travail depuis l'émergence des plateformes numériques d'emploi. Nous avons entamé en février les travaux de notre commission d'enquête sur les révélations des Uber files, l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences. Notre commission d'enquête a deux objectifs. D'une part, elle a pour objet d'identifier l'ensemble des activités de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs...
...ision culturelle de l'évolution de la société française. Si Uber ne fait pas de bénéfices en vendant des services grâce à un algorithme de mise en relation, qu'en est-il des données ? Pouvez-vous nous en dire plus sur le partenariat entre Uber et Amazon ? Quels profits Uber tire-t-elle de partenariats avec Google par exemple ? Existe-t-il des travaux sur l'économie des données et les profits des plateformes résultant de l'acquisition d'un capital de données considérable ? Ensuite, indépendamment du statut – que l'on rétablisse, grâce à la directive européenne, le lien de subordination et l'existence d'une situation d'un salariat de fait ou que l'on échoue et que l'on confirme le retour à des tâcherons payés comme au XIXe siècle –, quelle est la bataille sur la transparence des algorithmes et les d...
Nous avons entendu MM. les ministres Cazeneuve, Vidalies et Valls la semaine dernière et nous avons beaucoup échangé autour du « deal » prévoyant la fin de la plateforme Uber Pop en échange de modifications sur les formations, à travers un allègement des contraintes posées par la loi de M. Thévenoud. Nous apprenons de ces échanges qu'Uber a été très satisfait de la réduction de la durée de formation de 250 à 7 heures, même si la mise en place d'un examen freinait la fraude. La réglementation est finalement moins sévère qu'Uber aurait pu le craindre et le décret ...
Quel est votre avis sur le dispositif français d'encadrement des relations de travail des plateformes d'emploi de mobilité lié à la création de l'Autorité de régulation des plateformes d'emploi ?
...ires qui ont porté des amendements. Je souhaiterais d'ailleurs entendre M. Vigier et M. Taché, ainsi que tout autre député dont vous nous informerez qu'il a porté des amendements proposés directement ou indirectement par Uber. Nous avons déjà auditionné M. Caresche, qui ne se souvenait pas d'avoir porté un amendement à la « loi El Khomry » qui empêchait toute requalification des travailleurs des plateformes en salariés. Je voudrais aussi vous interroger sur les faits rapportés par les Uber files et qui concernent la ville de Marseille. Dans un contexte de forte mobilisation des taxis de Marseille contre la concurrence déloyale de l'application UberX autour des gares et des aéroports, le préfet des Bouches-du-Rhône, M.Laurent Nunez, prend un premier arrêté qui cible ces lieux. Or les Ub...
Le secteur des transports publics particuliers de personnes a connu une forte croissance de son activité lorsque les dispositifs ont été mis en place. Selon vous, cette croissance est-elle liée au numérique ou au statut ? De plus, si le constat est alarmant d'un point de vue social, les plateformes peinent à dégager des bénéfices. Quelle est votre analyse et quelles seraient vos préconisations face à cette situation ?
... prévoir ? La question ne se pose pas simplement du point de vue de la Cnil et de la protection des libertés fondamentales, mais également sur le plan de la transaction économique et de la répartition des richesses. Si j'ai bien compris, vous dites que nous nous laissons convaincre que le système est opaque par ceux qui y ont intérêt alors qu'il n'est pas si compliqué de garantir, pour certaines plateformes, non seulement une transparence mais une maîtrise des conséquences de la modification des algorithmes. Un travail de formation et de réflexion doit être mené sur cet aspect et sur les effets des algorithmes sur le droit du travail et le droit de la consommation. Les décideurs publics sont sans doute en retard dans ces domaines. Quant à la voiture autonome, la dystopie n'est pas encore advenue… ...
...erai que malgré la publication des décrets, la « loi Thévenoud » et la « loi Grandguillaume » ne sont pas complètement appliquées. Ainsi par exemple, l'ensemble des VTC ne retourne pas au garage entre deux courses et les VTC utilisent abondamment la maraude électronique. Quel est votre regard sur ce sujet ? De même, quel regard portez-vous sur la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emplois (Arpe) et les déclarations de M. le ministre Dussopt sur la directive européenne sur la présomption de salariat ? Il nous explique que la position de la France est de faire prévaloir une présomption d'indépendance et en s'appuyant sur l'existence d'un dialogue social en France, il estime que la France devrait sortir du champ d'application de cette directive. N'avez-vous pas le sentime...
... les intérêts d'Uber et contre l'avis de son propre Gouvernement. Il s'agit également de voir si cette perméabilité au lobbying d'Uber se poursuit à travers une cohérence idéologique et quelles en sont les conséquences, sociales, économiques, et environnementales. Le champ d'enquête est vaste, mais pas autant que l'ensemble des champs de la réflexion sur les conséquences du capitalisme de plateforme ou de l'ubérisation. J'avoue pour ma part adhérer au rejet par certains d'entre vous du terme d'« économie collaborative » qui édulcore le véritable enjeu déflagrateur de notre droit social. D'après les différentes auditions de la commission d'enquête, j'ai l'impression qu'il y avait à l'époque des choix idéologiques clairement assumés qui n'ont cependant pas été débattus dans un cadre démocrati...
... et M. Cazeneuve comme illégal puisse perdurer et s'imposer sur le sol français. Pouvez-vous nous en donner les raisons ? Pensez-vous que le Gouvernement de l'époque souhaitait – sans le dire – l'implantation d'Uber ? Par ailleurs, pourquoi l'Exécutif ne vous a-t-il pas suivi dans les propositions que vous nous avez décrites et notamment la création d'un fonds de garantie, la responsabilité des plateformes et la taxation des plateformes pour abonder le fonds de garantie ? Pensez-vous qu'il était favorable à l'implantation d'Uber ?