Interventions sur "plastique"

Cet amendement tend à autoriser les fabricants de contenants à usage unique qui n'incorporent pas de plastique à le préciser sur l'emballage, s'ils le souhaitent. L'article 3 prévoit d'imposer aux fabricants d'indiquer la présence de plastique dans le produit et les effets nocifs pour l'environnement qui en découlent. La surcharge d'informations peut rendre l'étiquette illisible. Nous vous proposons de préférer une approche positive, plus propice à engager un changement de comportement chez le consommateu...

L'adoption de cet amendement ferait tomber mon amendement de modification ainsi que ceux de mes collègues de l'opposition. Or le mien me semble préférable en ce qu'il tend à rendre obligatoire un marquage sur certains produits contenant une part de plastique. Il vise ainsi ceux dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier alors qu'ils contiennent aussi du plastique. Le développement de ces produits que l'on prétend plus respectueux de l'environnement qu'ils ne le sont en réalité induit le consommateur en erreur et pose des problèmes, notamment en termes de recyclage. Votre amendement de réécriture adopte la logique inverse de mon a...

C'est vrai, des emballages en carton peuvent contenir du plastique mais votre position est radicale en ce que vous souhaitez marquer tous les produits contenant du plastique, même les bouteilles d'eau en plastique dont la composition est évidente ! J'aurais préféré que nous retenions la proposition plus consensuelle de Mme Pitollat.

Le groupe Démocrate a fait un effort pour rédiger un article 1er consensuel qui ne mette pas en danger les filières et retenir la date du 1er janvier 2025 qui convient à tout le monde. Nous devions tout de même montrer, dans ce texte, notre détermination à interdire les plastiques. C'est pourquoi nous préférons l'amendement plus contraignant du rapporteur qui vise à informer clairement le consommateur de la présence de plastique. Le consommateur y sera sensible car c'est un combat auquel il est attaché.

Je préférais l'amendement de Mme Pitollat qui présentait l'avantage de ne pas surcharger inutilement les étiquettes. Rappelez-vous les difficultés que nous avons rencontrées pour imposer, à la suite de la loi AGEC, la signalétique Triman et l'info-tri sur les étiquettes ! Vouloir indiquer la présence de plastique dans les emballages part d'une bonne intention mais c'est oublier que le plastique a été remplacé par des substances beaucoup plus dangereuses : des cartons empreints d'encre ou de substances nocives, des bambous traités et moins recyclables, des cartons contenant des membranes en plastique qui ne sont plus recyclables alors que le plastique mono-matériau l'était.

La majorité est en proie à une crise majeure ! Je remarquerai simplement que malgré les trésors d'éloquence que déploie le lobby du plastique depuis une semaine pour nous convaincre des bienfaits de ses produits, le groupe Démocrate tient bon et marque une avancée majeure pour l'environnement. Je l'en remercie.

Il est nécessaire d'indiquer clairement la présence de plastique pour inciter les consommateurs à changer de comportement. C'est la meilleure solution pour faire évoluer les mentalités.

J'ajouterai simplement que la liste des produits en plastique à usage unique devant obligatoirement faire l'objet d'un marquage est renvoyée à un décret d'application. Seuls sont concernés les produits comportant une part de plastique et dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier. Les bouteilles d'eau en plastique échapperont donc à cette obligation.

L'adoption de cet article conduirait à interdire aux Français d'emporter des bouteilles en plastique lorsqu'ils se promènent en forêt, ce qui serait profondément absurde.

L'amendement tend à confier aux gestionnaires des espaces protégés, qui en ont une vision d'ensemble, le soin de réglementer la détention de produits en plastique à usage unique dont l'abandon serait préjudiciable à l'environnement. Il est bien évident qu'un promeneur pourra emporter une bouteille d'eau en plastique dès lors qu'il ne la jette pas dans la nature.

Cet amendement qui s'inscrit dans une logique d'abandon du plastique va dans le bon sens. La loi AGEC interdit aux sponsors d'imposer l'utilisation de bouteilles en plastique lors d'événements sportifs, de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels. Elle oblige également les établissements recevant du public à s'équiper d'au moins une fontaine à eau potable accessible au public.

Cet amendement tend à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il répond ainsi à la demande de la Convention citoyenne pour le climat d'interdire la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées tandis que les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie ...

...t ou greenwashing, qui consiste à faire apparaître dans la publicité un produit comme plus écologique qu'il ne l'est en réalité. L'article 14 instaure des codes de bonne conduite afin de réduire significativement les publicités audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un effet négatif sur l'environnement. Concernant l'interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique, depuis janvier 2020, l'utilisation de bouteilles d'eau en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire est interdite. Depuis janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique est interdite dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. En revanche, une interdiction générale de la distribution gratuite de bouteilles...

Il est bien précisé dans l'amendement qu'il s'agit d'actions commerciales. Si on ne comble pas cette lacune de la loi, la promotion des bouteilles d'eau en plastique perdurera, de manière détournée. Les industriels font preuve d'une imagination sans égale quand il s'agit de contourner les règles protectrices de l'environnement et de la biodiversité.

Nous savons recycler et valoriser les déchets plastiques. Ce sont nos concitoyens qui polluent, lorsqu'ils jettent leurs bouteilles en plastique dans la nature ou ne les trient pas. Une interdiction de principe pourrait porter préjudice à nos concitoyens, ne serait-ce qu'en cas de dysfonctionnement du réseau d'eau potable, par exemple à la suite d'un événement climatique grave.

Les écologistes soutiendront cette proposition. Nous avons bien progressé ces dernières années et il ne s'agit, à présent, que de faire un petit pas de plus, celui de ne plus promouvoir l'achat de bouteilles en plastique jetables ! Je pense que nous en sommes capables !

La sortie du tout plastique doit être un objectif prioritaire de la bifurcation écologique. La loi doit proposer des alternatives et interdire les pratiques et activités polluantes. Il nous semble donc nécessaire de contraindre l'industrie de l'eau en bouteille, marché mondial extrêmement rentable, polluant et concentré. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Trois groupes détienne...

Je partage votre objectif de lutter contre la pollution plastique mais interdire la vente de bouteilles en plastique dès 2024 – c'est-à-dire demain – serait problématique. Elle serait contraire au droit de l'Union européenne et poserait également un problème de conformité à la Constitution dans le cadre du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel. La loi AGEC, la loi « climat et résilience », cette proposition de loi rassemblent une série de mes...

Attention aux fausses bonnes idées. Pensez-vous réellement que vous ferez disparaître les bouteilles en plastique des supermarchés dans un an et demi ? Ce n'est pas réaliste ! Surtout, les conséquences seraient terribles pour nos industriels et nos emplois. Pourquoi ne pas prendre des mesures pour généraliser la consigne du verre ? Nous devrions y réfléchir pour le long terme.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillant les mesures prévues pour accompagner les acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l'usage des plastiques. Ce thème a été évoqué à plusieurs reprises et, puisque nous ajoutons des restrictions à des dispositions issues, notamment, de la loi AGEC, il conviendrait d'instaurer des dispositifs de soutien financier et technique pour accompagner les acteurs concernés par la loi, si elle est adoptée.