Interventions sur "plastique"

L'article 5 prévoit déjà que le rapport doit d'une part dresser la liste des mesures prévues jusqu'en 2027 pour accompagner les acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l'usage du plastique, et d'autre part inclure un volet dédié à l'accompagnement des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques concernés. Pour établir ces éléments, les auteurs du rapport devront nécessairement déterminer dans quelle mesure les entreprises sont affectées, notamment sur le plan financier. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir cet aspect dans le texte. Avis défavorable.

Cet amendement vise à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de proscrire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Chaque minute, 1 million de bouteilles en plastique sont produites dans le monde. Or seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées et les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie de...

Cependant, toutes les eaux en bouteilles ne sont pas minérales, on sait que des particules plastiques passent dans l'eau, et l'eau du robinet offre une consommation accessible à tous. De plus, il existe de nombreux contenants plus durables pour conditionner et transporter l'eau, comme M. Léaument en a fait la démonstration. L'État a déjà limité la publicité pour des considérations de santé publique ou de sécurité. L'urgence écologique justifie cette nouvelle interdiction.

...ntion citoyenne pour le climat seraient reprises « sans filtre » : c'est ce à quoi nous vous invitons, puisque cette mesure en faisait partie. Vous devriez être d'accord. En outre, cet amendement pourrait être qualifié d'amendement de repli. La publicité en général n'est pas très utile ; elle consiste à créer des envies, des besoins, là où ils n'existaient pas. S'agissant des bouteilles d'eau en plastique, c'est particulièrement vrai. La plupart du temps, il s'agit de nous vendre de l'eau de source qui serait dotée de vertus miraculeuses : les publicitaires regorgent d'inventivité pour prétendre que telle eau nous fera mincir ou aura telle autre vertu, alors que le plus souvent il ne s'agit que de flotte. Le but du jeu est seulement que chacun ait sa part de flotte de bonne qualité. Nous avons pa...

Vous nous demandez d'interdire la publicité pour l'eau minérale parce qu'elle est vendue dans des bouteilles en plastique. En revanche, la consommation d'alcool et de soda très sucré, américain, en canettes, ne pose pas de problème : on peut continuer à en faire la publicité.

Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique dès le 1er janvier 2024. Merci, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de défendre l'accélération du retrait des emballages en plastique. Les plastiques circulent et font circuler des produits hyperfluorés, des perturbateurs endocriniens cancérogènes.

...eurs, les seuils autorisés par la directive européenne « eau potable » sont encore trop élevés. Il faut faire mieux, et plus vite. Il est indispensable que notre assemblée débatte de la transposition de cette directive. Je demande donc solennellement au Gouvernement de ne pas légiférer par ordonnances dans cette circonstance. Pour revenir à l'amendement, le modèle industriel français de l'eau en plastique est encore très féroce, en matière de lobbying comme de publicité. L'eau en plastique gagne des parts de marché. Par temps de dérèglement climatique, il est indispensable de réguler ce marché pour qu'il cesse de prélever de l'eau aux dépens des populations locales, comme à Vittel ou à Volvic. Enfin, rappelons que l'eau du robinet est bien plus contrôlée que l'eau en plastique et que son accès c...

Cet amendement est sympathique, puisqu'il s'agit de confirmer la trajectoire fixée par la loi Agec. Rappelons que celle-ci prévoit l'interdiction des plastiques à usage unique en 2040 et la réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique en 2030. Comme nous voulons être certains de pouvoir atteindre l'objectif fixé par la loi Agec à l'horizon 2040, il faut bien démarrer quelque part. L'amendement de M. Amard visait à fixer l'échéance au 1er janvier 2024 : vous arguerez sans doute que c'est un peu rapide. Celui que je défends vise ...

Je remercie mon groupe d'avoir accepté d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour dans le cadre de notre niche parlementaire : cela nous permet de revenir dès le début de la législature sur les sujets de la loi Agec. Monsieur Amard, vous proposez d'interdire la mise sur le marché de bouteilles d'eau en plastique dès janvier 2024. Comment feront les hôpitaux ?

Comment ferons-nous en cas de rupture de l'approvisionnement en eau ? Il faut conserver les bouteilles en plastique. Quant à la proposition de fixer l'échéance à 2035, je pense que nous aurons déjà beaucoup de mal à tendre vers la fin des plastiques à usage unique en 2040 – mais il faut que nous y arrivions !

La bouteille d'eau fait partie de ces plastiques-là. Il faut que les industriels trouvent d'autres solutions dans la perspective de son interdiction – le débat de ce matin est là pour ça. Avis défavorable.

Je voudrais saluer le calme et le stoïcisme de Mme la secrétaire d'État devant l'amendement n° 31 de la NUPES. Êtes-vous vraiment sérieux, monsieur Amard ? Vous nous proposez d'interdire les bouteilles en plastique à compter du 1er janvier 2024, dans un an et demi ! Cela me permet de souligner l'absence totale de sérieux de la gauche : cette interdiction provoquerait la fermeture de nombreuses entreprises et la disparition de 120 000 empois. Vous prétendez défendre l'emploi, mais comment ces entreprises pourraient-elles se retourner en un an et demi ? Par quoi remplacer ces produits ? Auriez-vous appliqué u...

Monsieur le rapporteur, vous parlez des hôpitaux : ils fonctionnent avec des fontaines et des cruches. Certains ont même installé de l'eau gazéifiée dans les fontaines, justement pour se passer des bouteilles en plastique : c'est donc tout à fait possible ! Vous évoquez les coupures d'eau : mais pourquoi n'avez-vous pas voté pour les amendements de la présidente Panot sur le plan Orsec de l'eau ?

Pour une fois, La France insoumise vous invite à vous inspirer de ce qui se fait en Allemagne, puisque c'est efficace. S'agissant de la consigne, nous pouvons tous être d'accord : la société du tout-jetable, on en a ras-le-bol. Tout ce qui a été évoqué pendant ce débat très intéressant – je remercie d'ailleurs ses auteurs d'avoir déposé cette proposition de loi – montre que les plastiques à usage unique créent d'énormes problèmes, notamment en ce qui concerne l'eau. Cela répond aux propos de Mme Dalloz – qui ne m'écoute plus : les plastiques à usage unique polluent l'eau. Dans les zones rurales, l'agriculture intensive pollue aussi l'eau. Il faut donc s'interroger sur cette agriculture, dont les produits chimiques polluent l'eau pour de nombreuses années. Nous proposons une solut...

Il vise à augmenter l'objectif de vente en vrac pour le fixer à 25 % en 2024 et à 50 % en 2030, afin de réduire considérablement le plastique dans notre quotidien. Les océans contiennent plus de 150 millions de tonnes de plastique. L'ONU nous met en garde : si rien ne change radicalement, les mers et les océans contiendront une tonne de plastique pour trois tonnes de poissons d'ici à 2025. L'équilibre s'inversera avant 2050, avec plus de 750 millions de tonnes de déchets. Le plastique est partout – des microplastiques sont retrouvés d...

...carbone du verre pour exonérer les filières de leurs obligations. Faut-il rappeler qu'il n'est pas question de bilan carbone, mais de santé publique, eu égard à ce que nous mangeons et aux cancers qui touchent la population ? Ne défendons pas les filières : essayons plutôt de trouver un consensus avec elles, de leur fixer une date qui devra être respectée, afin de réduire le drame de la pollution plastique dans nos océans, dans notre alimentation, dans nos poissons. Je comprends que l'on veuille défendre quelques emplois, mais le risque est qu'il n'y ait bientôt plus de pêcheurs dans notre pays.

J'ai entendu beaucoup de choses sur la consigne. Je ne suis pas contre, mais le lavage pose problème. Cette consommation d'eau m'inquiète un peu compte tenu des restrictions qui seront nécessaires pour l'avenir. Mais ce n'est pas grave, on ne garantira pas la sécurité sanitaire, mais la santé des Français en interdisant le plastique… J'en viens à cet amendement. L'article 5, créé par la commission, prévoit la remise d'un rapport sur les mesures d'accompagnement « des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques impactés par les […] mesures d'interdiction prévues » par la proposition de loi. Voilà qui en dit long sur les perspectives d'emploi dans ces filières. Je ne sais pas si vous avez conscience des conséquence...

Compte tenu de la dette écologique d'ores et déjà accumulée et des enjeux dans le domaine de l'emploi, de l'outil de production et de la recherche qui ont été rappelés, nous regrettons qu'aucune disposition fiscale n'ait été proposée dans ce texte. Bien souvent, les filières font écarter la prise en compte de la présence du plastique dans les dispositions législatives visant à garantir la qualité du cycle de l'eau, et obtiennent une exonération des taxes afférentes. Parallèlement, à la suite des décisions prises par l'Union européenne, les budgets nationaux doivent prendre en compte les pénalités en matière de recyclage. Je rappelle qu'elles s'élèvent à 1,2 milliard d'euros pour notre pays, rien que pour l'année 2021. Bien m...

Je comprends très bien votre préoccupation, mais vous soulevez un point important qui mérite à lui seul une grande réflexion, voire un projet de loi – Mme la secrétaire d'État en parlera sans doute mieux que moi. La proposition de loi s'attaque aux polystyrènes et aux composés perfluorés ; elle impose le marquage des produits à usage unique contenant du plastique, parfois un peu tendancieux s'agissant des gobelets ; elle permet aux gestionnaires des espaces protégés de limiter la détention d'objets en plastique à usage unique dans ces espaces. Je crois que vous êtes trop ambitieux pour ma proposition de loi, monsieur Wulfranc.

Le débat a eu lieu, dont acte. Néanmoins, la proposition de loi, enrichie des amendements votés en séance, constitue un petit pas supplémentaire vers la suppression des plastiques dangereux. Enfin, dans la mesure où est prévu à l'article 5, à notre initiative, un accompagnement des acteurs publics et privés, tout comme des travailleurs et des travailleuses des secteurs concernés, qui prouve, contrairement à ce qu'ont pu dire la droite et l'extrême droite, l'intérêt tout particulier que nous leur portons, nous soutiendrons cette proposition de loi.