Interventions sur "plastique"

...bonne gouvernance des aires marines. C'est dire si cette signature était attendue. Notre commission a hâte d'entendre votre appréciation sur ce résultat et espère que vous nous dévoilerez de fortes ambitions du Gouvernement pour ratifier ce texte au plus vite. Mais aussi important soit-il, celui-ci n'est pas une fin en soi. Il doit trouver des déclinaisons multiples. La question de la pollution plastique est un problème mondial fondamental. Chaque minute, quinze tonnes de plastique sont rejetées dans l'océan. Les débris de plastique constituent 85 % des matériaux polluants en mer. Les Nations Unies ont lancé, en 2022, des négociations pour un traité juridiquement contraignant : le traité mondial contre la pollution plastique. La deuxième étape des négociations sur un projet de texte s'est tenue ...

Le traité sur la haute mer, dont le nombre de cosignataires ne cesse d'augmenter, sera un texte primordial pour la protection de la biodiversité marine. Juridiquement contraignant pour les États parties, ce texte vise à protéger la biodiversité au-delà des juridictions nationales. Il couvrira 60 % de la surface des océans et contribuera à lutter contre la pollution chimique et les déchets plastiques tout en favorisant une gestion plus durable des stocks de poissons. Si ce texte part d'une idée louable, son application nous pousse à nous interroger. Parmi la liste des signataires figure l'Union européenne, non l'ensemble des pays membres. La République tchèque manque à l'appel : sans accès à la mer, elle n'a pas d'intérêt direct à signer le texte ; dans la même situation, la Hongrie est pou...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir informé notre commission concernant l'adoption du traité international de protection de la haute mer à l'ONU, ainsi que les négociations en cours pour lutter contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives. Je veux revenir sur la pêche illicite dans l'Indo-Pacifique, dans une zone où l'espace maritime français représente plus de 10 millions de kilomètres carrés. À l'échelle mondiale, la pêche illicite compte pour près de 30 % des prises totales. Cela a des conséquences dramatiques pour les réserves halieutiques, notamment dans le Pacifique Sud, ...

...n 2015. La science a prouvé qu'il est important de protéger l'océan tout entier : il foisonne d'une biodiversité, souvent microscopique, qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons et limite le réchauffement climatique en absorbant une partie importante du CO2 émis par les activités humaines. L'océan est néanmoins menacé par les changements climatiques, la pollution, la surpêche et les plastiques. En plus de la création d'aires marines protégées, le nouveau traité prévoit notamment l'obligation de réaliser des études de l'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer. Le texte ne liste pas ces activités, qui pourraient aller de la pêche à l'exploitation minière du plancher océanique en passant par le transport maritime et peuvent dépendre d'organisations international...

La lutte nécessaire à l'échelle mondiale contre la pollution de nos océans par le plastique exige d'abord qu'on fasse preuve d'exemplarité en France. Or nous en sommes loin dans nos outre-mer. Je reviens de Mayotte, dont le lagon est pollué par des microplastiques et où la seule solution de retraitement des déchets en plastique demeure l'enfouissement. Alors que le Gouvernement achemine des centaines de milliers de bouteilles en plastique pour lutter contre la crise de l'eau dans ce ter...

Je salue votre engagement constant pour venir en aide au secteur de la pêche bretonne mais aussi sur les autres façades maritimes. La pollution plastique constitue un fléau. Nous savons qu'elle triplera si l'on ne fait rien, sachant que 11 millions de tonnes sont déjà rejetées dans les océans chaque année. La France fait partie de la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique d'ici à 2040. Je peux témoigner de la réalité de cette dernière puisque je constate régulièrement la présence de microbilles plastiques sur les ...

Lorsque l'on prend connaissance des comptes rendus des négociations, on a en effet l'impression que les pays qui bloquent sont des producteurs d'emballages plastiques. Je ne suis pas certain que cela soit juridiquement fondé mais ne pourrait-on pas envisager de contourner cette opposition en élaborant un accord qui serait signé par les seuls États consommateurs ? Cela permettrait de faire pression sur les pays producteurs, qui ont besoin de clients. Il n'est pas normal de subir un blocage qui empêche d'agir contre l'horreur absolue que constitue la pollutio...

. – Le recyclage des plastiques contribue-t-il et à quelle hauteur à l'économie circulaire ? Telle sera la question qui guidera mon propos. L'économie circulaire constitue un changement de paradigme qui nous invite à passer d'une économie linéaire, laquelle prélève et produit des biens de consommation qui peuvent rapidement devenir des déchets, vers un modèle d'économie circulaire où le prélèvement de ressources fera toujours ...

...eut s'agir d'aller plus loin dans le tri, de chercher des polymères qui ne sont pas utilisés aujourd'hui ou de traiter des tailles plus réduites. Des démarches expérimentales et exploratoires sont menées. Pour le flux de développement, Citeo n'est plus l'éco-organisme qui utilise ses moyens pour aider à recycler, mais un acteur qui lance des appels d'offres pour un certain nombre de quantités de plastiques à recycler. Il devient dès lors un autre opérateur économique. Les plus anciens d'entre nous ont connu des modèles économiques avant les REP. Les collectivités territoriales pouvaient alors s'adresser à plusieurs acteurs pour gérer leurs déchets. Aujourd'hui, une sorte d'intermédiaire voit le jour. Ces acteurs du monde de la gestion des déchets passent par l'éco-organisme, qui lui-même peut parl...

. – Parmi les autres leviers à actionner, il faut mentionner les règles de conversion et d'allocation des pyrolyseurs. Prenez l'image du recyclage mécanique : des bouteilles plastique seront broyées, lavées et refondues pour donner des granulés. Ces derniers serviront à refabriquer des bouteilles plastique. Pour un recyclage chimique, la pyrolyse transformera le plastique en huile. Dans une autre usine, cette huile servira à produire des polymères. Il s'agira de l'usine du pétrochimiste qui au moyen de sa tour de distillation du pétrole, ou vapocraqueur, utilisera l'huile pour...

...es, 17 000 camions seront requis. Dès lors, un impact CO2 sera à relever. Cet impact se trouve au cœur d'un sujet essentiel, celui de la comparaison avec l'impact CO2 actuel. Lorsque j'utilise du papier, du carton ou du bois, je regarde l'impact CO2. L'analyse de cycle de vie permet de procéder à cette évaluation facilement. Cet outil est normé. Toutefois, l'ACV ne prend pas en compte l'impact du plastique en termes de microparticules, lorsqu'il est perdu dans la nature. Il y vieillit, s'érode, se dégrade et se fragmente. On compare des objets sans observer l'ensemble de leurs inconvénients. Le CO2 en matière de plastique correspond à l'empreinte initiale, moyennant cette réflexion sur le CO2 stocké. Cependant, l'objet en plastique doit souvent être recyclé. Un impact supplémentaire apparaît alors....

. – Certains usages de plastiques permettent d'économiser du CO2 : fabrication de véhicules plus légers ou utilisation pour les moyens de production d'énergies renouvelables. Nous devons prendre en compte tous ces éléments pour pouvoir dresser un bilan global.

. – À l'écoute des chercheurs, la connaissance progresse significativement en 2023, notamment sur les impacts sanitaires des additifs ajoutés aux plastiques. De mon côté, je m'interroge sur la manière, à travers nos réglementations et nos lois, d'agir et de rendre pénible certains aspects pour nos concitoyens et nos entreprises. Nous devons tous nous emparer du problème. C'est pour cette raison qu'un traité international est en cours de négociation. Angèle Préville et moi avons eu la chance d'assister à la dernière session de négociation. Plusieurs ...

...iennent dans le recyclage des déchets accumulés en France? En effet, la question du CO2 peut se poser si ces déchets sont recyclés dans d'autres pays. Bien que leur activité soit mieux encadrée, les éco-organismes sont-ils les meilleurs arbitres de leur action ? Ne faudrait-il pas une agence indépendante pour contrôler le travail des entreprises et de la filière ? Comme la production de déchets plastiques sera amenée à quasiment tripler, si le recyclage fait partie des solutions, ne peut-il pas permettre aux entreprises de réduire leur production plastique ?

... agence devrait avoir la capacité d'établir des statistiques. En effet, les statistiques sont aujourd'hui produites par la profession, avec des zones d'incertitudes. Une agence pourrait contrôler les éco-organismes, mais les parlementaires ont également une fonction de contrôle. Essayons de reprendre la main sur ce sujet, ce qui constituera une première étape. Malgré le recyclage, la quantité de plastique augmente. La cible principale est donc le plastique à usage unique et à durée de vie courte, ainsi que les plastiques inutiles.

. – Cela fait des années qu'il nous est expliqué que nous pourrions faire appel à la bioremédiation des plastiques, bactérienne ou par d'autres micro-organismes. Est-ce un fantasme ou une réalité ? Existe-t-il une réflexion sur ce sujet ?

. – Bonjour à tous, bienvenue pour cette audition publique qui permettra à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de retrouver un sujet qu'il connaît bien, celui de la pollution plastique, et dont il abordera aujourd'hui une dimension spécifique. En décembre 2020, nos collègues Philippe Bolo et Angèle Préville ont présenté devant l'Office un rapport qui a fait date, nourri par de très nombreuses auditions et un travail extrêmement approfondi. Angèle Préville et Philippe Bolo sont en quelque sorte devenus les spécialistes parlementaires de la pollution plastique. Ils sont désormai...

Le travail en commun des équipes scientifiques et l'intelligence collective de la recherche permettraient, selon moi, de lever les freins, d'élargir le champ des protocoles et de se diriger vers des démonstrations plus rapides et plus robustes. Existe-t-il un « GIEC de la pollution plastique » à l'instar du GIEC du climat ? En France, nous avons la chance d'avoir le groupement de recherche (GDR) Polymères & Océans. Qu'en est-il du croisement des recherches au niveau européen et mondial ?

Il est également nécessaire de s'interroger sur les alternatives à ces usages. Il existe un enjeu scientifique, mais également culturel, à la fois dans les habitudes de consommation, mais également dans l'utilisation plus globale des plastiques et de leurs alternatives. Traiter purement et simplement la question de l'interdiction amènerait à des impasses politiques, comme c'est le cas sur d'autres sujets tels que les intrants alimentaires. Nous avons plutôt intérêt à valoriser les alternatives. Avons-nous aujourd'hui des solutions techniques pour que les obligations en matière de sûreté alimentaire ouvrent de telles alternatives et pou...

Cela fait écho à certaines questions posées par les internautes. Par exemple, les bioplastiques offriraient-ils une réponse à l'utilisation du pétrole ? Est-ce une vraie ou fausse bonne idée ? Au sujet de l'interdiction, une autre question revient. Le domaine de la santé utilise beaucoup de plastique : qu'en est-il des impasses dans ce domaine et utilise-t-on une approche coûts/bénéfices ?