Interventions sur "plastique"

Je souhaite rappeler quelques chiffres que nous avons tous évoqués au début de ce débat : chaque année, 1,5 million d'animaux meurent de la pollution plastique et 8 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans. Aujourd'hui, nous aurions pu interdire réellement les emballages en polystyrène, la publicité pour les bouteilles en plastique, la commercialisation des bouteilles en plastique. Au lieu de cela, nous nous retrouvons une fois de plus avec une proposition de loi qui relève de la politique des petits pas. Nous la voterons, parce q...

... des bancs de la majorité, alors que nous avons fait un certain nombre de propositions concrètes, que je considère – peut-être à tort, me direz-vous – comme constructives. Je formule simplement – et modestement – le vœu que nous puissions continuer à dialoguer. Il y a dans cet hémicycle des forces politiques qui veulent que la France réussisse et se montre exemplaire sur bon nombre de sujets. Les plastiques figurent parmi ceux sur lesquels nous pourrions l'être. J'espère que nous pourrons nous retrouver et que vous saisirez un jour la main que nous vous tendons : pour l'instant, ce n'est que très partiellement le cas.

Nous aurions pu adopter une proposition de loi historique et à la hauteur de notre temps. Un certain nombre d'avancées ont été proposées, notamment l'interdiction de tous les emballages en polystyrène, en raison de la forte toxicité de cette matière plastique pour les humains et pour la planète. D'autres avancées, suggérées notamment par des collègues des autres groupes, ont elles aussi été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n'existent pas aujourd'hui, mais pour qu'elles soient viables, il faudrait une augmentation de la pr...

... 2025. Toutefois, madame la secrétaire d'État, la collecte et le traitement des déchets restent un sujet majeur. J'ai deux questions. À l'heure où une pénurie alimentaire s'annonce en France, notamment sur les produits agricoles tels que le lait, est-il judicieux de prendre de telles décisions ? Quels sont les produits de substitution envisagés dont l'empreinte carbone sera inférieure à celle du plastique, tout en garantissant bien entendu la sécurité alimentaire ? Cette proposition de loi crée un climat d'instabilité et ajoute beaucoup de confusion : certains membres de notre groupe s'abstiendront, tandis que d'autres voteront contre.

...ion, puis ce matin dans l'hémicycle, sont l'expression de la sagesse, celle d'une certaine temporalité, car il est important de donner aux industriels la capacité de s'adapter. Ils sont en effet des acteurs de nos territoires, pourvoyeurs d'emplois et d'une véritable économie locale. Ce texte revêt aussi une dimension internationale : il est une brique supplémentaire en faveur de la réduction des plastiques. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit des avancées qu'il comporte et du travail effectué : il soutient cette proposition de loi.

La pollution plastique est un fléau qui nous est familier et que nous croyons cerner dans son intégralité, dans toute sa gravité. En réalité, nous commençons à peine à comprendre toute l'étendue des dangers auxquels nous expose notre surconsommation de plastique. À mesure que la science progresse, nous précisons ces dangers et nous en découvrons de nouveaux, tant pour l'environnement – la biodiversité et le climat – qu...

Je tiens à saluer, au nom du groupe Renaissance, les travaux réalisés par M. Jimmy Pahun sur l'enjeu, que nous savons crucial, de la réglementation de l'usage des plastiques dans notre quotidien. Lors de la précédente législature, nous avons été nombreux à travailler sur ces questions. La loi AGEC et la loi « climat et résilience » ont permis de premières avancées déterminantes, qu'il convient de saluer. Cependant, les scientifiques mettent régulièrement en lumière de nouvelles préoccupations. Il est donc légitime de faire évoluer nos réglementations au regard des ...

Mon propos portera sur le texte initial, puis sur sa réécriture. Nous partageons tous les mêmes objectifs : tendre vers davantage de sécurité sanitaire et environnementale, tendre vers une réduction du volume des plastiques à usage unique. Toutefois, la proposition de loi que nous discutons illustre le dicton « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Elle illustre aussi cette tendance pénible à traiter les problèmes de façon simpliste par des interdictions, des contraintes et des amendes – bref, de fausses bonnes idées. L'article 1er vise à interdire de manière générale et absolue, dans seulement deux ans et demi...

Le plastique est désormais omniprésent dans tous les milieux naturels. En 2050, il y aura dans les océans plus de plastique que de poissons. Chaque jour, des emballages étranglent et tuent des animaux sauvages. Une tortue de mer sur deux a déjà ingéré du plastique, de même que 90 % des oiseaux de mer. Les plastiques et microplastiques perturbent toute la chaîne alimentaire et se retrouvent dans nos assiettes...

Il nous tenait à cœur d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre niche parlementaire, tant le combat contre la pollution plastique, que nous faisons nôtre, est mené avec ferveur par notre collègue Jimmy Pahun. Cette proposition de loi répond à la nécessité de changer nos modes de consommation face au changement climatique. Dans le cadre d'un effort global de sobriété, nous devons nous appliquer à pratiquer une sobriété du plastique, conformément à la stratégie « 3R » – réduction, réemploi, recyclage – de la loi AGEC. Cette ...

Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre exposé et pour cette proposition de loi. Vous nous donnez l'occasion de débattre de mesures utiles pour accélérer la dynamique de réduction des déchets plastiques dans notre pays. Je ne m'appesantirai pas sur un constat que nous partageons toutes et tous, ni sur l'ampleur des dégâts déjà causés par les pollutions plastiques. Permettez-moi néanmoins d'insister sur un chiffre : en France, selon une étude publiée par Citeo en novembre dernier, seuls 29 % des emballages en plastique sont recyclés. Certes, c'est 6 points de plus qu'en 2016, mais nos résultats...

Je tiens à saluer le travail effectué par M. Pahun et son équipe, et les ambitions assumées dans ce texte. Chaque année en France, plus de 2 millions de tonnes d'emballages en plastique sont mises sur le marché. Leur réemploi est peu développé ; leur taux de recyclage est faible. La loi AGEC de 2020 avait introduit de nouvelles obligations, interdictions et outils visant à réduire leur utilisation et favoriser le recyclage. Certes, le plastique est un matériau commode, utile et précieux, mais il est plus qu'urgent d'améliorer son utilisation, sa réutilisation et son recyclage. ...

Nous soutenons pleinement cette proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, déposée par le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). Nous remercions M. Pahun pour l'ambition qu'il y avait fixée. Ce texte s'inscrit dans la continuité de dispositions législatives nationales. L'ensemble de mes collègues l'ont reconnu, il répond à des impératifs qui nous obligent toutes et tous : la protection de la santé humaine ; la protection d...

Une forme de consensus se dégage. Sur l'ensemble de l'échiquier politique, tout le monde s'accorde à dire que la présence du plastique est un problème pour tous. Notre volonté, comme celle d'autres collègues, est d'être constructifs et d'accompagner les avancées. Néanmoins, un consensus se dégage aussi pour exprimer une forme de déception, Monsieur le rapporteur. Vous aviez envisagé initialement un pas important et courageux, fondé sur une parole politique mesurée. Comme d'autres, je regrette que la position que vous défendez d...

Madame Pitollat, vous avez évoqué les risques sanitaires et rappelé que l'Europe était la première région exportatrice de déchets. Car c'est bien l'Europe, Monsieur Meurin, qui exporte des déchets partout ailleurs dans le monde. Il faut donc commencer par faire des efforts chez nous pour réduire les déchets. Quant aux produits à base de carton ou de plastique, on peut les confondre, d'où mon souhait d'aller plus loin en matière de traçabilité. Madame Stambach-Terrenoir, nous avons un plan très ambitieux de sortie des plastiques à usage unique d'ici à 2040, dont les objectifs sont déclinés dans un décret quinquennal. Si nous arrivons à l'appliquer, nous aurons vraiment fait du bon boulot. Je compte sur vous tous pour suivre ce dossier, à travers l'éla...

Cet amendement vise à interdire, à compter de 2025, l'ensemble des plastiques pour lesquels il n'existe pas d'industrie de recyclage opérationnelle. Il faudra préciser par décret les critères relatifs à la collecte, au tri et à la recyclabilité. L'adoption de cet amendement sera une grande avancée, car il précise le cadre fixé dans la loi AGEC. Celle-ci impose simplement l'existence de méthodes de recyclage. Or, lors des auditions, les acteurs de la filière nous ont expli...

L'amendement étend la portée de l'interdiction des emballages en plastique, adoptée dans la loi « climat et résilience » d'août 2021. La rédaction actuelle de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement ne concerne que le polystyrène non recyclable. Je suis favorable à une interdiction qui concernerait non seulement le polystyrène non recyclable, mais également l'ensemble des emballages en plastique dès lors qu'ils ne sont pas recyclables, et cela dès 2025, c'est-...

Une étape importante a été franchie avec la loi AGEC, qui interdit déjà, à compter du 1er janvier 2025, l'utilisation des contenants alimentaires en plastique ainsi que les emballages en polystyrène non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage. Les principaux acteurs de la filière se sont mobilisés, véritablement, et ont signé une charte d'engagements, qu'ils ont remise en 2021 à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Ils respectent cette charte et rendent régulièrement des comptes. Il est difficilement ...

Rien n'est remis en cause, surtout pas l'échéance de 2025. L'interdiction des emballages en polystyrène non recyclables n'est pas inscrite dans la loi AGEC mais dans la loi « climat et résilience ». L'amendement de Mme Pitollat tend à étendre cette interdiction à tous les emballages en plastique non recyclables, dont le polypropylène.

La décision de nous conformer au règlement Reach est la bonne. Nous avions d'ailleurs pris les devants en décidant, dans le cadre de la loi AGEC, de nous attaquer aux microplastiques dès 2024. L'Europe a repris à son compte l'amendement que nous avions déposé sur ce texte. Nous cheminons, comme l'Allemagne, la Norvège, les Pays-Bas. L'adoption de cet amendement fera tomber celui de Mme Stambach-Terrenoir mais ce dernier sera satisfait puisque ces substances seront interdites, que leur innocuité pour la santé humaine ait été établie ou non.