Interventions sur "plastique"

Il ne faut pas minimiser la capacité des industriels à s'adapter. Depuis la loi Agec et même avant, ils nous soutiennent dans cette transformation. Ils savent qu'il leur faut changer leur façon de produire et de consommer. Cela fait soixante-dix ans que le plastique est entré dans notre quotidien et donner la perspective de 2040 à nos industriels constitue déjà un accompagnement. Nous avons introduit plusieurs outils, tels que le CNEC et la stratégie 3R, dont j'ai parlé tout à l'heure, et c'est avec intelligence que nous aidons les industriels à changer. Je m'étonne donc que, de ce côté de l'hémicycle, vous soyez plus conservateurs que les industriels, en qu...

...rs que 99 % de ce réchauffement a des causes étrangères, qu'on importe des produits et qu'on délocalise nos industries polluantes. Mais il s'agit ici de santé publique et nous devons prendre ce virage. Les substances dont nous parlons se retrouvent dans tout l'écosystème et, bientôt, la pêche ne sera plus possible, notamment en Méditerranée, car les poissons que nous mangeons sont bourrés de microplastiques et de substances nocives. Ayant travaillé pendant deux ans sur ce sujet, je dis qu'il faut agir maintenant, par-delà les clivages politiques. Si nous voulons protéger nos emplois, il faut accompagner nos industries, notamment en réduisant les importations. D'où l'importance d'agir à Bruxelles, car la politique bruxelloise, depuis des années, consiste à nous imposer de plus en plus de normes, ce...

...anvier 2025 au 1er janvier 2040 l'interdiction des emballages de contenants alimentaires constitués de composés perfluorés. J'essaie depuis tout à l'heure de vous convaincre que le mieux est parfois l'ennemi du bien ; je n'y suis pas parvenu, mais les faits nous donneront sans doute raison – nous en reparlerons. Pour l'heure, vous évoquez des enjeux de santé publique à propos de la migration des plastiques styréniques vers les aliments. Or les études qui ont été faites montrent que les traces relevées sont inexistantes, ou tellement faibles qu'elles ne sont quasiment pas mesurables. Ensuite, n'oublions pas que les entreprises avaient déjà des échéances. Contrairement à ce qu'affirme Mme Riotton, si elles étaient si enclines à soutenir cette proposition de loi, elles n'auraient pas été si nombreuse...

...oi antigaspillage, Mme la secrétaire d'État a insisté sur le danger que représentaient les emballages individuels dans la restauration. Dois-je vous rappeler qu'il y a en France, chaque année, 10 millions de tonnes d'aliments qui sont gâchées, dont 1,5 million dans la restauration collective ? Dans le même temps, des gens n'ont pas les moyens de se nourrir correctement. C'est grâce aux emballages plastiques que l'on peut réduire le gaspillage, et vous ne pouvez pas à la fois vous y opposer pour des raisons sanitaires et invoquer la loi antigaspillage. La sécurité alimentaire est tout de même une donnée importante pour nos concitoyens ! Je propose donc, par cet amendement, de repousser de dix ans l'application de votre mesure, ce qui permettra de consolider la filière du recyclage. La vraie solutio...

C'est un amendement de repli qui propose de repousser non pas à 2040, comme le faisait mon amendement précédent, mais à 2030, l'interdiction des emballages alimentaires constitués de composés perfluorés. Vous prétendez vous attaquer aux plastiques que l'on retrouve dispersés dans la nature, mais les études montrent que les emballages de yaourts ou de produits laitiers frais ne sont pas concernés. En revanche, s'attaquer aux plastiques contenus dans les mégots de cigarettes, qui engendrent une pollution bien plus importante pour la nature, serait beaucoup plus efficace – mais cela ne semble pas faire partie de vos préoccupations.

N'étant pas moi-même expert sur ces questions, j'écoute depuis tout à l'heure ceux qui connaissent le sujet et relie leurs propos à ce que je peux lire par ailleurs, par exemple à cette étude conduite par l'UFC-Que choisir et certaines ONG sur les alternatives végétales aux plastiques – les assiettes et couverts en bambou recyclables et biodégradables, réputés non nocifs pour la santé. Or il s'avère que parmi ces produits en fibre moulée, 66 % des échantillons testés contenaient des composés perfluorés. Mes collègues vous expliquent depuis tout à l'heure qu'il faut laisser aux filières le temps de s'organiser. Votre logique consiste à aller plus vite que ce que prévoient les...

L'article 3 propose d'appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024, mais un tel marquage existe déjà dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique, qui impose l'apposition de pictogrammes sur les produits. L'article 3 est donc satisfait ; nous proposons sa suppression.

Madame Dalloz, nous avons un défaut en commun : nous sommes fumeurs. Avez-vous remarqué que sur le paquet de cigarettes que nous achetons, il est indiqué qu'il contient du plastique ? Cet article a le mérite d'imposer la clarté et d'informer de la présence de plastique dans certains emballages, ce qui répond au passage aux inquiétudes exprimées par M. Dive, notamment sur les emballages en bambou. Monsieur Meurin, un décret précisera les modalités d'application de l'article, qui peuvent prêter à confusion. Avis défavorable.

À ses débuts, le nutri-score pouvait paraître compliqué, personne ne savait ce que c'était, mais nous nous sommes habitués à ce petit logo. Il permet désormais à chacun de s'informer et de faire des choix éclairés. Nous pouvons tout à fait appliquer un dispositif similaire aux plastiques.

Défavorable, par souci de cohérence avec les termes de l'article 7 de la directive sur les plastiques à usage unique, qui a été transposé dans les mêmes termes en droit français.

...m'avez interpellé pour me dire qu'il n'était pas question d'interdire les bouteilles d'eau en forêt, mais cet article, dont la formulation est d'ailleurs imparfaite et aléatoire, donne aux élus locaux la possibilité d'interdire les bouteilles d'eau, puisqu'il prévoit que le gestionnaire d'un espace protégé puisse « interdire, dans tout ou partie de cet espace, la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur à des fins écologiques […] », etc. Aux termes de cet article, un maire – celui de Grenoble, dont on connaît l'idéologie, celui de Lyon, ou celle de Paris, par exemple – pourrait interdire aux promeneurs de boire de l'eau en forêt. C'est aussi absurde que cela !

Monsieur Di Filippo, tel qu'il est rédigé, l'article confie au « gestionnaire de l'espace protégé » le soin de prendre ou non une mesure d'interdiction, et prévoit que cette interdiction peut ne porter que sur une partie de l'espace protégé. Monsieur Meurin, l'article confie à un décret la définition des « catégories de produits en plastique à usage unique » qui peuvent faire l'objet d'une interdiction.

Cette disposition fait suite au congrès de l'UICN – l'Union internationale pour la conservation de la nature – et au rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » rédigé par notre collègue Philippe Bolo et la sénatrice Angèle Préville, que je veux saluer, au nom de l'Opecst. Ils y expliquent que plus de 2 000 plantes, animaux ou microbes sont affectés par la pollution plastique à l'échelle mondiale, et que plus de 300 espèces sont concernées par les enchevêtrements, les étranglements ou l'ingestion de plastique. Nous confions ...

C'est une chose d'écrire la loi, c'en est une autre de la faire appliquer sur le terrain par les agents chargés d'une mission de police. L'article mentionne « la détention » de produits en plastique ; la notion doit être précisée. Si demain, je me promène dans un site protégé avec, dans mon sac, une bouteille d'eau en plastique, tous les agents de police ne pourront pas contrôler celui-ci ! Ajouter de la loi à la loi, c'est peut-être notre rôle, mais ne s'agit-il pas ici d'une lourdeur inutile, puisque le droit commun sanctionne déjà le fait de jeter une bouteille d'eau au sol ? En réalité,...

Il ne s'agit quand même pas d'une mesure très contraignante ! Je cite : « Le gestionnaire d'un espace protégé […] peut interdire, dans tout ou partie de cet espace, la détention de certains produits en plastique à usage unique [….] » Ainsi, ceux qui ne voudront pas instaurer ce type de contraintes n'y seront pas obligés. Néanmoins, c'est une bonne idée. Savez-vous qu'il est interdit de boire dans des bouteilles en plastique dans l'hémicycle, ce qui en fait un espace protégé de l'utilisation des plastiques ? Si nous ne jetons heureusement pas ici de bouteilles sur le sol, le problème est que certains le ...

Cet article est grotesque : vous en arrivez à brandir des gourdes pour expliquer aux Français qu'ils n'ont pas le droit d'apporter de bouteilles d'eau en plastique en forêt. Alors que notre pays est confronté à des problèmes d'énergie, de pouvoir d'achat, qui sont bien plus graves, nous discutons du transvasement de l'eau dans une gourde ! C'est grotesque !

Je rejoins la préoccupation de mes collègues concernant le terme « détention ». Nous n'avons pas été suffisamment vigilants : le mot posera problème et de nombreux agents ne pourront pas procéder à un tel contrôle. Cela étant, je mettrai tout le monde d'accord avec l'amendement n° 3, qui concerne l'information des personnes sur l'interdiction de « la détention de certains produits en plastique à usage unique dont l'abandon est de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur […] » d'un espace protégé. L'alinéa 5 de l'article précise que « cette interdiction est portée à la connaissance des personnes circulant dans cet espace […] par voie d'affichage ». Je vous propose de le compléter par les mots « ainsi que sur les sites internet référençant lesdits espaces. » Je donnerai ...

…– évidemment, cette mesure ne serait pas pertinente dans une forêt du Nord. Laissons la décision au gestionnaire. S'il rencontre d'énormes problèmes de pollution plastique, il doit pouvoir s'organiser dans ce domaine, comme il le peut déjà dans les autres. La loi, ici, autorise sans contraindre.

Il vise à ajouter à l'article un alinéa précisant que le rapport demandé inclura « un état des lieux des entreprises impactées par les mesures prévues par la loi en vigueur et la soutenabilité financière par celles-ci des mesures prévues jusqu'en 2027 visant à réduire l'usage du plastique ».

Ce serait un bon compromis pour répondre aux différentes objections élevées depuis le début de l'examen de la proposition de loi. J'entends les députés qui s'inquiètent des difficultés que l'adoption du texte impliquerait pour les industries productrices de plastique. Un rapport qui dresserait un état des lieux des entreprises ainsi affectées mettrait tout le monde d'accord et permettrait de mieux accompagner celles ayant pris du retard dans la transition vers la fin de la production de plastiques dangereux.