Interventions sur "plafond"

…triple la prime. C'est un mensonge, puisqu'il ne triple pas la prime elle-même, mais son plafond ; le fait de tripler le plafond ne signifie absolument pas que la prime va augmenter. Jusqu'ici, le plafond était de 1 000 euros, or la somme moyenne touchée par celles et ceux qui en ont bénéficié était de 506 euros.

...odalités de l'orientation que vous devez donner à la prime Macron. Je reste persuadé qu'il est préférable de privilégier les hausses de salaires, mais, dès lors que vous instaurez une logique de prime, celle-ci doit bénéficier aux plus modestes. Nous proposons donc de plafonner la prime de pouvoir d'achat et d'y rendre inéligibles les salariés touchant des rémunérations supérieures à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale – ce qui représente tout de même 7 800 euros –, afin de maximiser les montants de l'enveloppe disponible destinés aux salariés les plus modestes.

...profite de cette intervention pour rappeler à quel point la prime Macron est une imposture : à peine 15 % des Français en bénéficient et son montant moyen s'élève à 500 euros environ. Le projet de loi que vous présentez est censé avoir pour but de protéger les plus modestes. Nous évoquions tout à l'heure les TPE et les PME. Mais qui peut croire que les plus modestes bénéficieront du relèvement du plafond de la prime, porté à 3 000 euros, alors que les TPE et PME en difficulté seront incapables de verser un tel montant ? Il y avait une myriade de mesures à prendre pour aider les TPE-PME et pour augmenter les salaires. Nous savons très bien que ce texte sera inefficace. J'ajoute que s'il faut plafonner le niveau de revenu éligible à la prime Macron, c'est parce qu'il n'y a aucune raison que les pl...

Vous aurez compris qu'il s'agit d'un amendement de repli. Je tiens à souligner que ce texte était très attendu par les Français de l'Hexagone, et plus encore par ceux des outre-mer. Pourtant, il ne rassure pas les familles ; il promeut des dispositifs coûteux et inefficaces. La prime dont vous vous proposez d'augmenter le plafond serait versée selon le bon vouloir du patron. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, elle ne concerne pas grand monde : en 2021, seules 4 millions de personnes l'ont perçue, sur 25 millions de salariés. L'article 1er , en réalité, n'encourage pas les entreprises à augmenter les salaires : l'appât du gain financier toujours prime sur l'humain. Vous le savez, la seule réponse, nous l'avons rép...

...ellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention à ne pas nourrir l'inflation avec trop de hausses de salaires ». C'est bien la preuve qu'il s'agit d'une arnaque de votre part. Cette arnaque, nous l'avons démontrée à maintes reprises ce soir. En effet, seul un salarié sur six a reçu cette prime pour un montant moyen versé de 506 euros. Vous dites que le plafond de cette prime sera triplé mais cela ne signifie pas qu'elle bénéficiera à davantage de salariés. Arnaque encore parce que, en Macronie, c'est le patron qui fait sa loi. La prime dépendra donc de son bon vouloir mais lui évitera surtout d'augmenter les salaires. Arnaque toujours car cette prime échappe aux cotisations. Apparemment, en Macronie, on ne sait pas ce qu'est un salaire différé. Pour ...

Nous l'avons assez répété : nous ne sommes pas favorables à la mise en place de primes conjoncturelles défiscalisées et désocialisées pour répondre à un phénomène de forte inflation. Toutefois, il nous semble qu'il convient, dès lors qu'une telle prime existe, que son plafond soit adapté aux spécificités des territoires ultramarins du fait des contraintes, notamment géographiques, qui pèsent au quotidien sur ces territoires, en particulier sur le pouvoir d'achat. Les dernières études de l'INSEE comparant le coût moyen de la vie dans les départements ultramarins et celui de la moyenne hexagonale indiquaient un différentiel positif de 12,5 % en Guadeloupe, 12,3 % en Ma...

Nous ne cesserons jamais de vous dire que si le salaire c'est, bien sûr, le revenu net, c'est aussi le salaire socialisé qui finance la santé et les retraites. Non seulement vos primes sont aléatoires, qu'il s'agisse de leur montant – pour un plafond fixé à 1 000 euros, elles s'élèvent aujourd'hui à 506 euros en moyenne – ou de leurs destinataires – elles ne sont perçues que par 4 millions de salariés sur un total de 25 millions –, mais, en plus, elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales. L'affaiblissement des comptes sociaux que vous mettez ainsi en œuvre, c'est celui-là même qui justifiera que, dans quelque temps, vous reveniez d...

Pour la troisième fois, le Gouvernement propose de prolonger la prime de partage de la valeur, qui devait être une prime exceptionnelle. Le relèvement de son plafond à 6 000 euros ne signifiera pas pour autant qu'elle sera plus largement attribuée, puisque son versement n'a atteint en moyenne que 540 euros. Cet amendement propose de supprimer la clause relative à l'intéressement, qui crée une confusion entre l'existence de la prime et celle de dispositifs pérennes de partage de valeur. Je veux ajouter quelques mots en solidarité de mes collègues d'outre-mer....

Vous souhaitez revenir sur l'obligation de l'accord d'intéressement pour relever le plafond de la prime de 3 000 à 6 000 euros. Nous souhaitons quant à nous maintenir cette condition car elle incite les entreprises à la conclusion d'accords d'intéressement. Je le répète, notre objectif est d'offrir plusieurs outils aux employeurs et de valoriser l'intéressement, lequel permet un véritable partage de la valeur pendant plusieurs années, dans des conditions claires pour les salariés et nég...

...iment d'une constante dégradation de leur qualité de vie. Comme ils me le disent, ce n'est pas cette année encore qu'ils vont pouvoir aller à Walygator, un parc d'attractions de Lorraine. De ce qu'est devenu l'ordinaire des gens, on ne trouve aucun écho dans le texte. C'est du bidon ce que vous nous proposez ! La prime Macron est touchée par 4 millions de salariés sur 27 millions au total et son plafond va doubler alors que son montant actuel est quatre fois inférieur au plafond !

Notre amendement propose d'augmenter le plafond d'exonération de l'impôt sur le revenu de chaque titre-restaurant, en le portant de 5,69 euros à 8 euros. Cette mesure simple donnera une bouffée de pouvoir d'achat aux Français et rendra le secteur de la restauration plus optimiste. Elle a déjà été utilisée et avait beaucoup intéressé les ménages : tout le monde y avait trouvé son compte. Il n'y a aucune raison de ne pas la perpétuer car la cris...

Mon amendement constitue un véritable levier pour soutenir le pouvoir d'achat des Français en matière d'alimentation, en utilisant pour cela un dispositif déjà opérationnel et en mesure d'avoir un impact rapide et massif. Le titre-restaurant est utilisé par plus de 4,5 millions de salariés en France. Il est proposé, d'une part, de porter le plafond d'exonération de la part employeur de 5,69 euros à 7,5 euros. Cette progression de 30 % permettra à la valeur maximale du titre-restaurant d'égaler le prix moyen d'un déjeuner, qui est aujourd'hui estimé à environ 15 euros. La quote-part entre les employeurs et les salariés étant fixée par le dialogue social, l'amendement propose d'autre part d'élargir le volant de négociation de la prise en cha...

...fort entre cet avantage et leur rémunération. On peut par exemple lire ce message adressé aux employeurs sur le site d'une entreprise comptable en ligne : « Délivrer des tickets-restaurant à vos salariés est un avantage social qui peut être une alternative à l'augmentation de salaire qui, quant à elle, est soumise aux charges patronales. » On ne saurait être plus clair ! Le dispositif prévoit un plafond de défiscalisation, mais l'employeur peut déjà décider une contribution supérieure. Porter le taux à 70 % ne créerait pas de bénéfice pour l'employé. Au besoin, ce mécanisme pourra évoluer par voie réglementaire. Il est préférable de recourir à un dispositif ciblé plutôt que d'augmenter cette niche fiscale.

Je veux bien entendre tous les arguments, mais vous ne pouvez pas avancer que porter le plafond d'exonération des titres-restaurant à 7,5 euros risque de se substituer à l'augmentation des salaires. Pas quand vous proposez de tripler la prime Macron, en la portant de 2 000 à 6 000 euros !

L'indice général des prix hors tabac n'est pas pertinent pour fixer le relèvement annuel du plafond d'exonération des titres-restaurants. Cet indice sous-estime régulièrement l'inflation réelle des produits alimentaires. Depuis des années, ce plafond d'exonération n'est donc pas indexé sur le bon indice. Il faut donc prendre en compte l'indice d'inflation spécifique aux produits alimentaires.

Jusqu'en 2020, le plafond d'exonération n'était en effet pas indexé de façon satisfaisante. Mais je ne vois pas de raison de changer l'indice retenu depuis la modification intervenue à l'occasion de la loi de finances pour 2020. Je ne connais pas la base de calcul du sous-indice que vous évoquez et l'INSEE n'en communique pas régulièrement l'évolution. Je ne vois pas d'intérêt à ce qu'il remplace l'indice général des prix...

Le Gouvernement a dit qu'il proposerait une mesure concernant la prime de transport. Cette prime n'est pas obligatoire ; elle est non imposable et n'est pas assujettie aux cotisations sociales en dessous des plafonds fixés par la loi. Son montant est extrêmement faible : 200 euros par an pour les frais de carburant des trajets domicile-travail. Pour une personne qui habite à 30 kilomètres de son lieu de travail, il lui faut parcourir 1 200 kilomètres par mois, soit 360 euros par mois de carburant pour une petite voiture au tarif fiscal. Tous les dirigeants d'entreprises indiquent qu'ils commencent à voir de...

Je présenterai en effet un amendement après l'article 9 dont le dispositif est similaire – avec une augmentation certes un peu plus faible du plafond – et qui étend le bénéfice de la mesure à tous les salariés qui résident à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail. J'invite donc M. de Courson à retirer son amendement pour voter celui-là.

L'amendement CF34 des députés du groupe LR propose de supprimer le plafond de 5 000 euros au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées. Il s'agit, d'une part, de mieux rémunérer le travail, et d'autre part de répondre aux grandes difficultés que les entreprises rencontrent pour recruter. Une telle mesure leur permettra de continuer de produire et de développer leur activité. Notre groupe l'a déjà proposée à plusieurs reprises lors de la précéde...

Les amendements CF253, CF255, CF252 et CF202 portent sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Avec l'amendement CF253, le groupe Horizons et apparentés souhaite porter le plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros – comme ce fut le cas durant la crise sanitaire – jusqu'au 31 décembre 2023. Nous sommes convaincus que c'est par la revalorisation du travail que l'on donnera davantage de pouvoir d'achat à nos concitoyens. Nous menons cette revalorisation du travail depuis cinq ans et nous devons la poursuivre. Les amendements CF255 et CF...