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Interventions sur "photovoltaïque"
387 interventions trouvées.
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet en commission. Les panneaux photovoltaïques évoluent : ils produisent désormais de l'électricité même si le soleil n'est pas au rendez-vous. On sait que l'énergie solaire donne de bons résultats dans les pays du Nord alors que le soleil y est tout de même moins présent que chez nous.
Antoine Vermorel-Marques :Il vise à limiter les dérogations qui peuvent être accordées aux contraintes de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâti. Les dérogations doivent rester exceptionnelles et étroitement liées au cas d'espèce, en aucun cas ces dérogations ne peuvent être accordées de manière générale et fréquente. Avec cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.
Marie-Noëlle Battistel :Il est identique au précédent. Nous insistons sur le fait que l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Nous exprimons à notre tour notre opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.
Aurélie Trouvé :Nous sommes nombreux ici à vouloir renforcer le développement des installations photovoltaïques sur le bâti afin de ne pas nuire aux écosystèmes. Nous nous félicitions que le seuil déclenchant les obligations des parcs de stationnement ait été ramené à 1 500 mètres carrés, même si nous aurions voulu aller encore plus loin. L'article 11 semble vidé de sa substance par la série d'exonérations automatiques prévues aux alinéas 5 à 7. C'est pourquoi nous proposons de le réécrire en précisant q...
Lysiane Métayer :...tiplier les possibilités d'implantation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables, grâce à l'identification de zones qui pourraient utilement être mobilisées à cette fin. Pour ce qui est de l'éolien, ces mesures permettront de générer des externalités extrêmement positives dans nos territoires, en particulier sur le plan de l'emploi. Cependant, la majorité de la production liée au photovoltaïque s'effectue sur le continent asiatique. Nous avons laissé passer l'opportunité que représentait un tel marché et aujourd'hui nous le payons de notre souveraineté industrielle. Ce projet de loi contribuerait-il selon vous à relocaliser les infrastructures de production, notamment de panneaux photovoltaïques, sur le territoire national ?
Liliana Tanguy, rapporteure :...sur les différents territoires. Il serait ainsi possible de s'inspirer des bonnes pratiques de nos voisins européens. Nous avons besoin de sortir de la dépendance fossile, de renforcer notre souveraineté énergétique et de tenir nos engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris : ces objectifs sont de nature à ce que l'ensemble des citoyens acceptent l'installation d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques sur des sites qui leur sont dédiés. Madame Chikirou, vous m'avez interrogée sur la planification et sur la formation. Ce sont effectivement des domaines dans lesquels nous devons agir davantage. Concernant la planification, nous avons interrogé le Secrétaire général en charge de la planification écologique, placé auprès de la Première ministre, M. Pellion. Il nous a présenté France Nation Ve...
Liliana Tanguy, rapporteure :... Danemark est également exemplaire, puisque 47 % de son l'électricité provient de l'éolien. C'est un record mondial, alors que la France vise 50 parcs éoliens en mer à horizon 2050. Nous avons du chemin à parcourir, mais ce projet de loi fixe le cadre dans lequel nous y parviendrons. S'agissant de la question de Madame Métayer, le projet de loi devrait permettre de produire davantage de panneaux photovoltaïques en France. Il vise à étendre la couverture photovoltaïque en libérant du foncier, ce qui devrait encourager les investissements. D'autres initiatives françaises et européennes concernent le solaire. Le plan France 2030 soutient les investissements publics à hauteur de 400 millions d'euros pour les énergies renouvelables, tandis que le plan de relance français consacre 200 millions d'euros au dév...
Lysiane Métayer :Dans le même sens, j'ai déposé un amendement pour autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les stations d'épuration en zone littorale.
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Concernant le titre II, nos débats ont permis de faire évoluer le texte sur plusieurs points clefs. L'article 7 permet désormais l'installation des panneaux photovoltaïques aux abords des voies ferrées grâce à l'adoption d'amendements transpartisans. Ses dispositions s'appliqueront nonobstant les dispositions contraires des plans locaux d'urbanisme. L'examen de l'article 11 a notablement fait évoluer le texte issu du Sénat, avec le retour à l'expression de l'obligation de couverture des parkings en mètres carrés et la suppression de l'exonération pour les parkings ...
Éric Bothorel, rapporteur :Autant le dire clairement : ma position sur le sujet est exactement à l'inverse de la vôtre. Il est hors de question que des parcelles entières soient consacrées au photovoltaïque. Il importe donc de préciser que le service rendu par l'installation doit être apporté directement à la parcelle. De surcroît, la substitution du mot « garantissant » pose un problème de syntaxe.
Sébastien Jumel :Le président Chassaigne a pris soin de discuter avec les chercheurs de l'INRAe (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) de l'impact des installations photovoltaïques sur la qualité des sols et la biodiversité. Ils ont expliqué que les moyens octroyés à cette recherche étaient insuffisants et qu'il n'existait pas, à ce jour, d'étude consolidée confirmant que ces grandes installations sont facilement réversibles. Il me semble donc pertinent d'adopter cet amendement.
Anne-Laurence Petel :Il convient de distinguer les champs photovoltaïques statiques, purement photovoltaïques, des champs photovoltaïques dynamiques, qui apportent un service à l'agriculteur. Toutes les données que les ombrières connectées recueillent, sur l'hygrométrie, la température de l'air ou du sol, vont permettre de changer leur orientation ; d'autres données permettront aussi de réduire la quantité d'intrants ou d'eau nécessaires aux cultures. Mais il est vra...
Jérôme Nury :Il faut s'assurer que le photovoltaïque ne soit pas un frein dans le cadre d'une transmission de l'exploitation agricole.
Anne-Laurence Petel :... territoires. Mais tous ne se ressemblent pas. Dans le sud de la France, les exploitations sont petites – rien à voir avec celles d'Eure-et-Loir ou du Nord – et elles sont bordées de haies. Mais celles-ci ne suffisent pas à apporter de l'ombre. Dans le Vaucluse, cet été, les températures étaient systématiquement supérieures à 40 degrés. Si on veut ombrager les parcelles et moins les irriguer, le photovoltaïque dynamique est une solution, car un taux d'ombrage de 30 à 40 % permet de faire pousser les cultures. En revanche, il faut éviter des projets alibis, avec des panneaux fixes qui apportent, certes, un taux d'ombrage de 60 à 80 % mais ne permettent pas de faire pousser quoi que ce soit en dessous. Nous avons tous le même objectif, préserver le climat et la souveraineté alimentaire. Je pense que le ...
Delphine Batho :Je regrette que nous n'ayons pas eu en commission de débat d'ensemble sur les critères permettant de considérer une installation comme photovoltaïque. Or certaines formulations, comme « adaptation au changement climatique » ou « protection contre les aléas » pourraient induire des effets pervers. L'adaptation au changement climatique des grandes cultures passe davantage par l'agroécologie et l'agroforesterie que par le déploiement massif de panneaux solaires pour faire de l'ombre.
Laurent Alexandre :Pour réduire les risques d'incendie, l'amendement précise qu'« une bande coupe-feu entretenue doit être mise en place autour de l'installation de panneaux photovoltaïques considérée dans son ensemble, sur une distance de 5 mètres ».
Laurent Alexandre :Un incendie dans le nord de la France, comme à Brocéliande, entraîne autant de dégâts qu'un incendie dans le sud-ouest et avec le changement climatique, on l'a vu cet été, les risques sont désormais les mêmes. Par ailleurs, on sait que les panneaux photovoltaïques installés sur les hangars ou sur les maisons sont un obstacle lors de l'intervention des pompiers. Il faut faire en sorte que les feux ne puissent pas se propager.
Pascal Lavergne :Je vais, en tant qu'élu de Gironde, prendre le contre-pied de ce que vous dites. La préfète et les sapeurs-pompiers, cet été, ont souligné que ce sont les grands champs photovoltaïques de la forêt des Landes qui ont limité les sautes de feu. Oui, ces panneaux nous ont rendu service en empêchant les incendies d'atteindre l'océan vert !
Marie-Noëlle Battistel :Cet amendement est destiné à ne pas remplacer la production énergétique issue de la biomasse par celle issue du photovoltaïque dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution. Le développement des énergies renouvelables n'est pas compatible avec la culture de la canne à sucre. Un rapport de l'Agence de la transition écologique (Ademe) considère que les surfaces consacrées à cette dernière sont des puits de carbone et que leur maintien est essentiel pour la neutralité carbone de départements...
Aurélie Trouvé :C'est un bon amendement, qui mérite probablement d'être amélioré d'ici à la séance publique. Il pose la bonne question de la limitation des installations photovoltaïques sur les exploitations agricoles – nous pouvons avoir le même débat au sujet des méthaniseurs. On devrait rechercher davantage l'autonomie et le désendettement des exploitations familiales, pour les sauver et faciliter leur transmission. Encourageons aussi l'agrivoltaïsme et la méthanisation, mais de manière très encadrée et en prenant garde de ne pas transformer les exploitations de telle sorte ...
