Interventions sur "pesticide"

Je souhaite revenir sur le rôle du ruissellement et des eaux de pluie. Pourquoi, dans vos études, retrouve-t-on autant de traces de pesticides dans les sols non traités ? Quel est l'impact du réchauffement climatique dans les phénomènes observés, en particulier à travers les épisodes de sécheresse ? Ont-ils un effet sur la retenue et la libération de pesticides dans les sols ? Monsieur Mougin, vous avez évoqué le rôle de la communauté microbienne. Dans quelle mesure un sol riche permet-il la retenue des pesticides ? Vous avez évoqué t...

... titre, je voudrais souligner que l'abaissement des limites de détection nous conduit à disposer d'informations nouvelles. Si, par le passé, nous ne donnions pas ces informations, ce n'est pas que nous les cachions, c'est que nous n'étions pas capables de les avoir. Je pense qu'un effort de clarification est nécessaire à ce sujet, qui nous permettrait d'éviter certaines polémiques. La mesure des pesticides dans l'air ne fait l'objet d'aucune réglementation. Je me prononce pour ma part en faveur d'une systématisation de la mesure des pesticides dans l'air, que je porterai dans une proposition de loi cet automne. Vous avez évoqué les différentes méthodes et expérimentations. Est-il nécessaire selon vous de hiérarchiser ces méthodes ? Faut-il à l'inverse tout faire, parmi les méthodes que vous préco...

De nombreuses molécules sont utilisées à l'échelle de la planète, bien au-delà des pesticides. Est-il possible de différencier les impacts des unes et des autres, par exemple pour distinguer les métaux lourds des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou des médicaments ? Ensuite, des travaux similaires aux vôtres sont-ils conduits dans les autres pays d'Europe ? Vous avez déjà répondu à cette question en partie, mais d'autres pistes sont-elles explorées, y compris en dehors de l...

...mises. Tout d'abord, je voudrais évoquer l'étude des sols : étudiez-vous les terres en agriculture biologique, les terres en agriculture raisonnée, les terres en agriculture conventionnelle ? Vous avez en partie répondu à cette question, mais je souhaite notamment revenir sur l'impact du cuivre sur les terres en agriculture biologique. Vous avez dit qu'aujourd'hui, on n'étudiait pas l'impact des pesticides sur les milieux aquatiques. J'ai un territoire conchylicole dans ma circonscription, j'aimerais que vous m'en disiez plus à ce sujet. Par ailleurs, nous avons parlé pollution de l'air, pollution de l'eau, pollution du sol, mais il me semblerait important d'avoir une vision globale sur l'ensemble de ces milieux. Parfois, on ne fait que déplacer le problème au lieu de le résoudre. Cette vision gl...

... demander de porter un regard rétrospectif sur les différentes politiques publiques conduites en la matière, sans hésiter à nous faire faire part d'éléments comparatifs avec d'autres pays. Nous auditionnons par ailleurs par visioconférence M. Jean-Noël Jouzel. Vous êtes sociologue et directeur de recherche au CNRS. Vous avez beaucoup travaillé sur l'acceptation par la société des enjeux liés aux pesticides. Vous pourrez sans aucun doute nous éclairer sur ces questions, en abordant peut-être la distinction entre danger et risque et la question de l'acceptabilité du danger, qui est essentielle sur le sujet qui nous occupe. Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personne...

...acommunautaire. Les intervenants que nous avons reçus hier ont également mis en lumière les phénomènes de changement dans la structure des exploitations agricoles. Leur agrandissement et leur céréalisation ont fortement augmenté la dépendance à la phytopharmacie. Par ailleurs, dans le cadre des politiques publiques, il me semble bon de rappeler l'existence du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, qui matérialise un devoir de réparation des victimes, en impliquant les firmes phytopharmaceutiques. J'en arrive aux questions. Vous semblez dire qu'aujourd'hui deux facteurs d'évolution majeurs sont à l'œuvre : celui du marché – la demande des consommateurs et de la société – et d'autre part l'évolution des conditions règlementaires, avec les critères de mise sur le marché et le retrait de ce...

...ment sur ce qui se fait à l'échelle mondiale ? Je m'interroge également sur les quantités. Pendant longtemps, le diméthoate a été utilisé pour le traitement des cerises avant d'être interdit en 2016. Aujourd'hui, les produits alternatifs utilisés pour les cerises sont plus moins efficaces et il en faut plus. J'émets donc quelques doutes sur l'indicateur relatif à la quantité. Vous avez parlé de pesticides de synthèse et parfois de pesticides naturels. Pouvez-vous bien préciser ce dont on parle, quand il s'agit de réduire les quantités, quand on évoque les impacts sur la santé et l'environnement ? Ensuite, je m'interroge sur la pertinence de la Californie comme point de comparaison avec la France. Les territoires sont très différents : en France, les maisons sont au milieu des terres agricoles, c...

Durant cette audition, nous nous sommes surtout consacrés à la question des politiques publiques en matière de réduction de l'utilisation des pesticides en France et en Europe. Je m'interroge sur la politique de production et le commerce de ces mêmes pesticides en Europe, tant il est vrai que cet élément est essentiel pour la compréhension du problème. Je m'interroge également sur l'accompagnement des agriculteurs lorsqu'ils diminuent leur utilisation de produits phytosanitaires, ainsi que sur l'information fournie aux consommateurs, avec l'écl...

Mes chers collègues, nous reprenons nos auditions en accueillant M. Stéphane Pesce, directeur de recherche à l'Inrae. Monsieur, nous allons vous demander de nous restituer l'expertise scientifique collective réalisée en 2022 sur la question des pesticides et de la biodiversité. J'insiste sur notre besoin de pédagogie : faites comme si nous ne connaissions pas grand-chose ou rien. Nous sommes actuellement dans une phase de construction d'un cadre commun d'acculturation, de vocabulaire technique et de repères, avant de passer à la phase d'enquête proprement dite. Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du ...

Je vous remercie pour votre intervention. Vous avez indiqué que le déclin de la biodiversité était multi causal. Vous souligniez ainsi que la pollution chimique était une cause de même rang que le changement climatique. Vous évoquiez non seulement les pesticides mais également l'ensemble des pollutions chimiques. Est-il possible de hiérarchiser les pollutions chimiques, pour voir la part des utilisations par secteur, dont celle de l'agriculture ? Par ailleurs, on ne trouve que ce que l'on cherche. Qu'en est-il de l'effet cocktail ? Enfin, certaines molécules sont interdites chez nous mais autorisées dans d'autres pays. Comme on sait que rien ne se perd...

...s récents, qui ont rappelé les effets toxiques des produits phytosanitaires pour la santé humaine et environnementale, expliquent que l'opposition ait décidé d'utiliser son droit de tirage. Tout d'abord, le collectif de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) a à nouveau souligné dans son rapport actualisé de 2021 la forte présomption d'un lien entre l'exposition aux pesticides et la survenue de maladies neurodégénératives. Ensuite, une étude publiée en mai dernier a révélé l'effondrement de la biodiversité. Enfin, diverses publications ont alerté quant à la dégradation de la qualité des eaux superficielles et des nappes phréatiques. Si cette dégradation est aussi le fait des polluants éternels, elle est surtout due à une pollution d'origine agricole par les pesticid...

...t. Des chercheurs alertent sur la concentration des produits phytosanitaires dans les sols agricoles en France, qui atteignent des taux inattendus et inquiétants – y compris dans des terrains qui n'ont jamais été traités. Notre démarche consiste à mesurer l'effet des produits phytosanitaires sur l'environnement en général, la qualité des sols, la biodiversité et l'alimentation. Par ailleurs, les pesticides sont détectés dans l'eau du robinet, celle que nous buvons. Plusieurs études nous alertent à ce sujet. C'est un domaine que nous souhaitons explorer dans le cadre de la commission d'enquête. Les dépassements des seuils pour les pesticides et les métabolites dans l'eau potable auraient concerné environ douze millions de personnes en 2021. La vigilance des agences régionales de santé (ARS) ne nous...

Merci pour cette proposition de création d'une commission d'enquête, alors qu'on ne semble pas avoir pris la mesure de la gravité de ce qui est à l'œuvre – comme le montrent les interventions de certains collègues. La question centrale est celle de la capacité de la démocratie à entendre et tenir compte des données scientifiques. Le constat scientifique est implacable : les pesticides sont la première cause de l'effondrement dans des proportions vertigineuses de la biodiversité, des populations d'insectes, d'oiseaux et de vers de terre – 80 % des populations d'insectes notamment. Les pesticides affectent de manière grave la santé humaine. Au point que nous faisons face à une épidémie de maladies chroniques et que l'espérance de vie stagne, voire pourrait être amenée à recule...

Comment ne pas soutenir la création de cette commission d'enquête ? Au nom du groupe LIOT, je remercie M. Potier et les collègues qui se sont associés à son initiative. Il est en effet très important d'y voir un peu plus clair dans l'utilisation des pesticides. Je suis élue dans un territoire ultramarin, La Réunion, et mes collègues et moi-même sommes très souvent interpellés par les agriculteurs, notamment par les planteurs de canne à sucre, qui sont très inquiets au sujet de la survie de leurs plantations. Ils ont en effet recours à un certain nombre de produits phytosanitaires qui posent problème pour la biodiversité et la santé humaine. Les terri...

Je remercie les orateurs pour l'accueil qu'ils ont réservé à cette proposition. Par-delà la recevabilité – qui semble acquise – ils ont formulé des encouragements et quelques mises en garde. Mmes Le Feur et Batho, les travaux de la commission débuteront dès le mois de juillet par un état de la science en matière de santé environnementale. Les découvertes les plus récentes indiquent que les pesticides ont non seulement un effet direct sur le corps humain, mais aussi qu'ils affectent la santé indirectement en raison de la dégradation des écosystèmes. Ce champ doit être exploré et la commission d'enquête peut être l'occasion de le mettre publiquement en évidence. MM. Vermorel-Marques, Thiébaut et Millienne ont relevé un point majeur à travers leurs observations sur les importations, tant europ...

...es toujours autorisées par d'autres États membres pose problème pour la cohérence du marché européen. Cette distorsion est préjudiciable pour nos producteurs, qui ne peuvent utiliser les mêmes moyens de production, et elle affecte la compétitivité de la ferme France. Nous sonnons donc l'alerte pour que les clauses miroirs soient renforcées, notamment dans le futur règlement sur l'usage durable de pesticides. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, vous nous trouverez toujours à vos côtés – le Gouvernement le sait – pour mettre en place des mesures ambitieuses sans amoindrir notre ambition de réduire de moitié l'utilisation de produits phytosanitaires dans l'Union. Ces mesures s'appliqueront dans tout le champ communautaire, sans distorsion de concurrence. Vous nous...

Réduire de moitié l'usage des pesticides en dix ans, c'était l'un des engagements pris par la France en 2009 – souvenez-vous, c'était le Grenelle de l'environnement du président Sarkozy. Que s'est-il passé depuis ? Non seulement le recours aux pesticides n'a pas diminué mais il a augmenté ! En 2012, 64 000 tonnes de substances actives étaient déversées, contre 65 000 en 2020. En ce domaine, notre pays occupe en Europe une triste deuxiè...

Vous nous parlez des agriculteurs. Ils auraient, selon vous, besoin de ces pesticides pour résister aux importations de produits traités avec ces mêmes substances, autorisées à l'étranger. Au fond, vous leur proposez quoi ?

...appliquée aux cerises d'industrie ni à bien d'autres produits, malheureusement. Pourquoi rester dans l'impasse ? Pourquoi ne pas bloquer les importations ? Parce qu'au fond vous ne connaissez que la course du néolibéralisme économique. Vous ne voulez pas changer de route ! Vous enfermez les agriculteurs dans cette impasse en les plaçant devant un dilemme aussi effroyable qu'aberrant : mourir des pesticides ou mourir de la concurrence. Personne n'est obligé de choisir entre la chimie ou la survie. Pire encore, non seulement vous restez dans l'impasse mais vous foncez droit dans le mur. Quand l'Anses interdit l'usage du S-métolachlore, herbicide classé très toxique qui a massivement pollué nos eaux, vous bataillez contre sa décision. Vous tentez même de remettre en cause les compétences de cette ag...

Et, pour cela, plus de pesticides !